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Procès Verbal - PV 16 MAI 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 MAI 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Énergies,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE BRANCEITTES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 16 MAI2024 A 2OH3O
Etaient présents: SABATIER Sabine - GIBERT Richard - LEYMAT Philippe - LACOSTE Guy - TOCABEN Ronald - RHODDE Swany - SOUSTRE Mickael - DELECROIX Jean-Luc - MOURIGAL Céline - PEINEAU lsabelle.
Absent excusé : AUZEL David.
ll n a pas été fait de procuration.
Secrétaire de séance : PEINEAU lsabelle
La séance est ouverte à 20h35 par Sabine SABATIER, maire.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance du 8lO4l2O24
Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze
-Modification des statuts
-Adhésion au SIG « système d'information géographique »
Corrèze bouclier énergétique - Panneaux photovoltaïques.
- Signature d'un bon de commande pour étude de potentiel photovoltaïque.
Projet de travaux école élémentaire.
Convention d'Assistance Technique (AMO) avec Corrèze lngénierie - Aide à la décision.
RGPD : Sécurisation des données (Sauvegarde externalisée) et de l'adresse mail de la mairie.
- Convention avec AMEDIA
Questions Diverses :
- Elections Européennes : préparation de la journée
- Assainissement : participation au coût des travaux de raccordement pour les
nouveaux abonnés.
- Rapport de la cour des comptes (communauté de communes Midi Corrézien).
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
Le procès- verbal est adopté à l'unanimité. Fédération départementale d'éléctrification et d'énersie de la corrèze
- Demande de modification des statuts: 214 communes sont concernées par ces
changements de statuts et doivent prendre une délibération pour les valider. Modification de l'article 2, modification de l'article 4 (éclairage public), compétence
en matière de transition énergétique et écologique, compétence d'achat d'énergie
(coût moindre par regroupement de communes), mise en commun des moyens et
accessoires, information géographique.
Vote pour la validation de ces nouveaux statuts : unanimité
lean-Luc Delecroix dit que si c'est eux qui doivent agir sur l'éclairage de la commune on va les
relancer afin d'activer l'application et faire les travaux nécessaires sur les lampadaires défectueux de la commune.
- Adhésion au Système d'lnformation Géographique. LA FDEE met à disposition une
plateforme informatique capable d'organiser et de présenter des données géoréférencées. Cette adhésion est gratuite
Vote : unanimité
Corrèze bouclier Energétique - Panneaux photovoltaiques.
Madame le Maire présente dans le cadre du groupement départemental de commande d'études de projet photovoltaïque les 2 prestataires retenus par le département. Des panneaux pourraient être posés sur les toits du séchoir, de l'atelier et de la salle des fêtes.
Le cabinet Horus se chargera des études de potentiel qui permettront d'évaluer les productibles possibles pour chaque bâtiment et de préciser les scénarios de destination de notre production : coût 3 500 €HT
La SIGMA se chargera des études de structure qui sont une vérification préalable de la
faisabilité technique sur les bâtiments existants et plus particu lièrem ent s'il s'agit d'ERP : coût
3 000 €HT
Le contact de cette étude est Monsieur Peyrat.
Le coût sera de7920 euros TTC.
Les trâvaux sur les toitures en ardoise n'ont pas été retenus pour des raisons techniques.
Vote pour lancer le bon de commande : Unanimité
Proiet travaux école élémentaire
Le département a été contacté pour une aide à la décision (AMo) qui sera présentée à la
mairie courant juin.
C'est Corrèze lngénierie quifait l'étude et Madame Granet est notre contact. Jean-Luc Delecroix présente le projet:
-Quelle est la meilleure façon d'isoler l'école (intérieure ou extérieure)
- Ne faudrait-il pas agrandir (à peu prés 40 m carrés) et créer un hall d accueil,
du stockage,un bureau pour la directrice et de meilleures conditions de travail.
- Avoir une réflexion sur l'avenir et le devenir de ce bâtiment si un jour l'école
venait à fermer.
Au retour de cette étude les commissions école et bâtiments seraient réunies afin de suivre
au mieux ce dossier.
Cette étude a un coût de 1800 euros TTC
Demande de convention, vote : Unanimité
La mairie contactera aussi le CAUE qui peut proposer une aide pour le réaménagement de la
cour de récréation. L'étude pourrait se faire sur plusieurs mois en collaboration avec l'ensei6nante et les élèves.
RGPD : sécurisation des données (sauvesarde externaliséel et de l'adresse mail de la mairie
Le site internet de la mairie et son adresse mail ne sont pas parfaitement sécurisés.
Afin de garantir la sécurité et la conservation des informations et pour répondre aux Règlement Général sur la Protection des Données, Monsieur GIBERT présente un devis de AMEDIA qui
- propose une sauvegarde externe sur disque dur pour 335 euros HT
- une récupération du nom de domaine de la mairie et la création d'une adresse mail
professionnelle pour 150 euros HT
Nous ne passerions plus par l'opérateur Orange pour la messagerie.
Le coût total serait de 485 euros HT.
A cela s'ajoutera :
Un forfait abonnement sauvegarde externe :9 euros /mois
Un forfait nom de domaine et hébergement : 8,90 euros/mois
Total abonnement par mois : 17,90 euros
Convention avec AMEDlA,Vote : Unanimité
Nous devons réfléchir à quoi nous voulons que notre site internet ressemble et ce que nous
voulons y mettre. Questions diverses
-Elections européennes ; organisation de la journée.
Permanences:
8H_10H:
10h_12H
TzH_I4H
14H_16H
16H 18H
Philippe Leymat - Mickael Soustre
Guy Lacoste _ Swany Rhodde
Céline Mourigal_Ronald Tocaben
Jean-Luc De lecroix_lsa belle Peineau
Céline Mourigal_ lsabelle Peineau
Assainissement: pa
abonnés.
Le syndicat mixte Bellovic demande aux nouveaux abonnés de participer aux frais de raccordement au réseau collectif. Jusqu'à présent la mairie ne l'a pas fait et reste sur cette position jusqu'à ce que le syndicat prenne ses fonctions au premier.lanvier 2025.
Rapport de la cour des comptes
Par manque de documents, ce sujet est reporté au prochain conseil municipal.
Rallve des Castines
Les travaux de réfeaion des chemins ont déjà commencé. Ma lheu reusement, à cause des
conditions climatiques catastrophiques certains tronçons sont à nouveau très dégradés. ll est
donc logique d'attendre que la météo s'améliore pour que l'entreprise en charge des travaux
intervienne à nouveau. Par la même occasion nous en profiterons pour curer les fossés ou
l'eau est trop abondante.
Rencontre avec la SCI Puv de Rhodde
Actuellement les démarches administrâtives demandées à la SCI par la DDT suivent parfaitement le calendrier établi.
Madame le maire clôture la séance à 22H45.
Secrétaire de séance : lsabelle PEINEAU
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