unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 5 04 2022

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 5 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 5 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

Séance du conseil communautaire du

5 Avril 2022

Le cinq Avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Vandenesse en Auxois, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes.

L’ordre du jour était le suivant :

➔ Présentation par la Directrice de l’Office de Tourisme, Estelle

ALEXANDRE, des conventions entre l’Office et les Communes

Procès-verbal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance

• Travaux

• Avenant concernant la réhabilitation et mise aux normes du bâtiment des services techniques

• Avenant concernant la réhabilitation et agrandissement du Centre Social

• Ressources Humaines

• Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au Service Cantonal de l’Environnement

• Enfance Jeunesse

• Mise à disposition de locaux par le SIVOS de VANDENESSE EN AUXOIS

• Fonctionnement de l’Espace Jeune

• Finances

• Taxe GEMAPI

• Taux de fiscalité

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

• Vote des Budgets

• Virement du Budget Principal au Budget Tourisme

• Cotisations, participations et subventions

• Subvention à l’établissement public industriel et commercial en charge de la gestion de l’office de tourisme intercommunal

• Adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

• Subvention à la Mission Locale de Beaune

• Subvention à la Coopérative Scolaires des écoles du canton de Pouilly-en-Auxois

• Financement des actions 2022 de la Coudée

• Financement des actions 2022 de Cirka Danse

• Informations et questions diversesNombre de membres Date de la convocation

afférents

titulaires

présents

pouvoirs

suppléants

présents

qui ont pris

part au vote

30/03/2022

Secrétaire de séance

62 36 8 2 46 MAUFFAY Françoise

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Daniel

Po FEBVRE

Monique

DUPUIS

Guy

Pr MERCUZOT

Patrick

Su

BARBIER

Jean-Luc

Po RAFFEAU

Michel

FAIVRET

Jean-Marie

Pr MILLANVOYE

Maud

Pr

BASSARD

Karine

Ex FAVELIER

Marie-Odile

Pr MORTIER-

JEANNIN Y.

Po CHAUCHOT

Philippe

BAUDOT

Fabrice

Ab FEBVRE

Monique

Pr MOUILLON

Olivier

Pr

BAZEROLLE

Anne-Marie

Po BONIFACE

Estelle

FICHOT

Denis

Ab MYOTTE

Denis

Pr

BERAUD

Eric

Po LIEBAULT

Jean-Pierre

FILLON

Nicole

Ex PERRUCHE

Corinne

Ab

BONIFACE

Estelle

Pr GAILLOT

Evelyne

Pr PETION

Bernard

Pr

CASMAYOR

Monique

Pr GIBOULOT

Jean-Paul

Pr PIESVAUX

Eric

Pr

CHALON

Bernard

Pr GODOT

Véronique

Pr POILLOT

Michel

Pr

CHAMPRENAULT

François

Pr GUYON

Dominique

Pr QUIGNARD

Jean-Pierre

Ab

CHAPOTOT

Jocelyn

Pr HERBERT

Magali

Ab RAFFEAU

Michel

Pr

CHAUCHEFOIN

Yvette

Ab HUMBERT

Bernard

Ex RENARD

André

Ex

CHAUCHOT

Philippe

Pr JANISZEWSKI

Pascal

Pr ROYER

Yannick

Ab

CHODRON DE

COURCEL Marie

Pr JONDOT

Geneviève

Pr SEGUIN

Martine

Pr

COGNARD

Isabelle

Pr FLEUROT

Jean-Luc

Pr SEGUIN

Patrick

Po JONDOT

Geneviève

COL

Camille

Ex POILLOT

Michel

LASSEY

Sylvie

Pr SIMONNET

Florian

Pr

COMPERAT

Joseph

Ab LIEBAULT

Jean-Pierre

Pr TAINTURIER

Chantal

Pr

COURTOT

Yves

Ex MAUFAY

Françoise

Pr TERRAND

Nathalie

Ab

DESBOIS

Charline

Pr MAUGEY

Corinne

Su THOMAS

Joël

Pr

DEVELLE

Hubert

Pr MAURICE

Jean-Paul

Ex TIMECHINAT

Denis

Ab

DUCRET-LAMALLE

Danielle

Pr MERCEY

Pierre-

Etienne

Po CHALON

Bernard

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant

La séance ouverte,

Madame MAUFFAY, à l’unanimité, est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente :

Approuvé à l’unanimité

Monsieur COURTOT Yves demande le retrait des points suivants de l’ordre du jour :

• Subvention à la Coopérative Scolaires des écoles du canton de Pouilly-en-Auxois

• Financement des actions 2022 de la Coudée

• Financement des actions 2022 de Cirka Danse

Le Conseil Communautaire accepte ce retrait à l’unanimité.Monsieur COURTOT Yves demande le retrait des points suivants de l’ordre du jour :

• demande de subvention pour l’aménagement du cheminement à la capitainerie de

Pouilly-en-Auxois

• versement du complément de subvention 2021 pour le centre social

Le Conseil Communautaire accepte cet ajour à l’unanimité

Délibération du conseil communautaire n°2022-032

REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DU BATIMENT DES SERVICES

TECHNIQUES

MARCHES DE TRAVAUX – MODIFICATION LOT 05

Vu la délibération 2020-016 en date du 10 mars 2020 approuvant l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’amélioration du bâtiment dédié aux services techniques, passé sous forme de marché à procédure adaptée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant les modifications à apporter en cours d’exécution liée notamment aux exigences des archives départementales.

Considérant l’urgence à poursuivre les travaux ;

Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les modifications du marché public comme suit :

Montant

initial

Avenant Total

LOT 5 REVETEMENTS SOLS et FAIENCES SIA DIJON 4956,00 € 4585.06€ 9541.06 €

- d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- d’autoriser le Président à signer les avenants présentés.

Délibération du conseil communautaire n°2022-033

TRAVAUX D’AMELIORATION DU BATIMENT DU CENTRE SOCIAL

MARCHES DE TRAVAUX – MODIFICATIONS

Vu la délibération n°2021-122 en date du 22 novembre 2021 autorisant le Président à signer le marché suite à la relance du lot 9 - revêtement de sols et faïences dans le cadre des marchés de travaux relatifs à l’amélioration du bâtiment du centre social à Pouilly-en-Auxois,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;Considérant les modifications à apporter en cours de chantier : après démolition, il s’avère

nécessaire de refaire le sol de la salle du 1er étage, dédiée à la pratique de la danse, du yoga,

… sur la totalité de la surface.

Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les modifications du marché public comme suit

Montant

initial

Avenant Total

LOT 09 REVET SOLS et

FAIENCES

SIA DIJON 26 688.20 € 4898.54 € 31 586.74

€

- d’inscrire les crédits correspondants au budget

- d’autoriser le Président à signer l’avenant présenté.

Délibération du conseil communautaire n°2022-034

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMINEMENT A LA

CAPITAINERIE DE POUILLY EN AUXOIS

Vu la Délibération du conseil communautaire n°2022-009 du 25 janvier 2022 concernant les

modifications du lot 1 du marché de la Capitainerie du Port de Pouilly en Auxois afin de mettre

en œuvre un cheminement piétons et un accès bateau passant devant la Capitainerie au port

de Pouilly en Auxois pour un montant de 16 270 € HT pour assurer la sécurité des usagers vélo

et piétons,

Considérant les derniers échanges avec les services départementaux en charge de la vélo

route du Canal de Bourgogne qui passe immédiatement au droit du bâtiment de la

Capitainerie,

Considérant les travaux en cours sur ledit bâtiment,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• Solliciter le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet

« répartition du produit des Amendes de Police » (AP),

• Préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget,

• S’engager à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

• Solliciter à titre exceptionnel l’autorisation d’engager les travaux avant l’octroi de

subvention,

- préciser que les travaux portent sur une voie appartenant au Domaine Public Fluvial

en superposition de gestion,

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

AMENDES DE POLICE X sollicitée 16 270 € 25 % 4 067,50 €- définir le plan de financement suivant :

• Autoriser le Président à entreprendre tout démarche nécessaire à l’application de la

présente décision.

Délibération du conseil communautaire n°2022-035

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SCE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l’article 3 1°) ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement

temporaire d’activité au service du SCE ;

Considérant les besoins de mutualisation, notamment des cantonniers,

Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

1/ Créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour

une durée de 12 mois à compter du 06/04/2022, pour des missions d’adjoint technique

relevant de la catégorie C ;

2/ Fixer le temps de travail comme suit : temps complet, soit 35 heures par semaine ;

3/ Calculer le niveau de rémunération par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint

technique territorial ;

5/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre

de cette décision ;

6/ Inscrire les crédits correspondants au budget.

25 % 4 067,50 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

75 % 12 202,50 €Délibération du conseil communautaire n°2022-036

Mise à disposition de locaux par la Commune de VANDENESSE EN

AUXOIS

Vu l’arrêté préfectoral 935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°20186135 du 15 novembre 2018 relative à la définition de l’intérêt

communautaire pour la compétence action sociale stipulant que la communauté de

communes est compétente pour l’organisation, la participation et le soutien des actions

destinées aux adolescents ;

Vu le code la santé publique en vigueur ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Considérant la hausse des demandes d’inscription des familles à l’alsh qui pour conséquence

l’inscription de 25 enfants supplémentaires les mercredis grâce aux locaux mis à disposition

par le SIVOS de Pouilly, l’accueil de loisirs propose également aux enfants un repas chaud à la

MFR. Ce choix permet d’offrir aux familles une qualité d’accueil équivalente que l’enfant soit

accueilli à la maison des enfants ou dans les locaux du SIVOS ;

Considérant la hausse des demandes d’inscription des familles à l’alsh également pour les

vacances scolaires ;

Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

1/ Autoriser le président à signer la convention de mise à disposition de locaux par la

commune de VANDENESSE EN AUXOIS, en annexe de la présente décision.

2/ autoriser le président à signer tout document relatif à ces dispositions.

Délibération du conseil communautaire n°2022-037

FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE JEUNE

Vu la délibération n°20186135 du 15 novembre 2018 relative à la définition de l’intérêt

communautaire pour la compétence action sociale et enfance jeunesse stipulant que la

communauté de communes est compétente pour l’organisation, la participation et le soutien

des actions destinées aux enfants et aux jeunes.

Vu le code de l’action sociale et des familles articles L227-1 à L227-12, R227-1 à R227-30, le

Code de la santé publique articles L2324-1 à L2324-4 et L2326-4 articles R2324-10 à R2324-

13, R2324-14 et R2324-15 et le code de l’éducation article L551-1article R 551-13 qui

définissent la législation et la réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du

domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif).Vu la délibération de création d’accueil jeune du 14 décembre 2021, qui répond au besoin

de cohésion de l’offre sur le territoire, de nécessité d’améliorer le service rendu aux familles

et la qualité d’accueil et de vie des jeunes sur le territoire,

Considérant que la communauté de communes a démarré l’étude de ce projet et sa mise en

vie par le travail conjoint du référent jeunesse, de la responsable de l’espace jeune et de

l’animateur jeune,

Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

1/ Mettre en œuvre une tarification du service d’accueil des jeunes :

- Permettant l’accessibilité pour toutes les familles avec une adhésion de 16 euros à l’année par jeune du territoire et 20 euros par jeune hors communauté de communes, se substituant à la facturation à la journée.

- Répercutant aux familles (après information et accord) le coût des animations avec intervenants et le coût des sorties à minimum 5 euros par jeune par

sortie/intervention

2/ valider le règlement de fonctionnement joint à la présente décision,

3/ Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération du conseil communautaire n°2022-038

MONTANT DE LA TAXE GEMAPI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 qui stipule

que la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes

membres la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;

Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui instaure une taxe facultative, appelée « taxe

GEMAPI » ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2018-002 du 23 janvier 2018 instaurant une taxe GEMAPI ;

Considérant la situation de la communauté de commune de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-

Ouche sur cinq bassins versants : l’Armançon, le Serein, l’Ouche, la Dheune et l’Arroux ;

Considérant les montants versés en 2021 et le résultat reporté du budget annexe GEMAPI ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

- Fixer le produit annuel 2022 de la taxe GEMAPI à 31 215,03 €

- Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.- Délibération du conseil communautaire n°2022-039

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022 DES CONTRIBUTIONS

DIRECTES LOCALES

Vu la délibération n°2022-031 portant affectation des résultats ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

- Fixer les taux des différentes taxes comme suit :

Taux Produits

attendus

taxe foncière sur le bâti 4,42 % 358 727 €

taxe foncière sur le non bâti 7,53 % 117 167 €

cotisation foncière des entreprises 4,36 % 206 402 €

fiscalité professionnelle de zone 18,49 % 0 €

fiscalité professionnelle éolienne 18,52 % 34 373 €

716 669 €

Délibération du conseil communautaire n°2022-040

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

- Fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) comme suit pour le territoire de la communauté de communes de Pouilly - Bligny :

Taux Produits attendus

ZONE UNIQUE 11.80 % 837 802 €

Délibération du conseil communautaire n°2022-041

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Vu les délibérations n°2022-030 et n°2022-031 portant approbation des comptes

administratifs 2021 et affectation des résultats ;

Considérant les budgets primitifs présentés en séance ainsi que la note synthétique

retraçant les informations essentielles sur les budgets primitifs 2022 ;Considérant que les indemnités versées en 2021 par la communauté de communes aux élus

ont été présentées en amont,

Considérant l’état des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil

communautaire annexé à la présente délibération ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Approuver les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes, en dépense

et en recette, suivants :

2/ Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération du conseil communautaire n°2022-042

VIREMENT AU BUDGET ANNEXE TOURSIME 2022

Vu la délibération n°2022-041 portant sur les budgets primitifs,

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Effectuer en 2022 le virement du budget principal au budget annexe TOURISME pour un

montant de 199 400 €,

2/ Préciser que les crédits sont inscrits au budget.

BUDGETS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

290-BUDGET PRINCIPAL 1 672 186,17 € 3 229 226,92 €

910-DECHETS MENAGERS 631 932,99 € 1 598 051,63 €

911-PISTES 235 651,93 € 335 431,83 €

912-PORTAGE DE REPAS 38 180,80 € 134 013,52 €

913-BATIMENT ARTISANAL 14 000,00 € 215 636,74 €

914-POLE DEVELOP AUXOIS BOURGOGNE 422 229,47 € 512 496,54 €

915-MAISON DE PAYS 60 011,21 € 203 607,69 €

916-SERVICE CANTONAL ENVIRONNEMENT 27 612,34 € 244 193,44 €

918-CENTRE SOCIAL 534 565,70 € 83 250,00 €

920-POLE AGRICOLE 128 500,00 € 83 837,34 €

921-ENFANCE 198 819,71 € 908 922,76 €

922-SALLES OMNISPORTS 76 898,99 € 126 315,29 €

925-ZA LA CABOTTE 65 834,50 € 78 104,50 €

926-GEMAPI - € 31 215,03 €

927-TOURISME 1 453 107,25 € 283 900,00 €

5 559 531,06 € 8 068 203,23 €Délibération du conseil communautaire n°2022-043

SUBVENTION A E L’EPIC TOURISME

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2020-001 du 28 janvier 2020 relative à la validation des statuts de

l’établissement public industriel et commercial (EPIC) touristique ;

Vu la délibération n°2020-002 du 28 janvier 2020 créant un budget annexe Tourisme ;

Considérant la perception de la taxe de séjour sur le budget annexe Tourisme ;

Considérant les missions d’intérêt général réalisées par l’EPIC ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Verser à l’établissement public industriel et commercial en charge de la gestion de l’Office

de Tourisme Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche une subvention de fonctionnement depuis

le budget annexe Tourisme pour un montant de 98 000 € pour l’année 2022 ;

2/ Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Tourisme 2022;

3/ Autoriser le président à signer tout document relatif cette décision.

Délibération du conseil communautaire n°2022-044

Adhésion au CAUE

Considérant qu’adhérer au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

(C.A.U.E) permet notamment de :

- Solliciter des conseils auprès d’architectes, paysagistes, urbanistes pour accompagner la réflexion et la définition de projets d’aménagement d’espace public, construction, valorisation patrimoniale, planification urbaine, réhabilitation…

- Organiser des actions de sensibilisation

- Être assister par un professionnel pour des jurys de concours de maîtrise d’œuvre - Bénéficier de l’accès à un fonds documentaire spécialiser

- Valoriser le cadre de vie du territoire

- Bénéficier de prestations gratuites après adhésion

Considérant le nombre d’habitants de la Communauté de Communes portant à 600 euros la

cotisation d’adhésion au C.A.U.E.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

- Adhérer au C.A.U.E. pour un montant de cotisation de 600 euros pour l’année 2022

- Inscrire ces crédits au budget de la Communauté de Communes.- Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision et à signer tout document qui s’y rapporte.

Délibération du conseil communautaire n°2022-045

SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DE BEAUNE

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2018-135 du 15 novembre 2018 relative à la définition de l’intérêt

communautaire pour la compétence action sociale ;

Considérant l’appel à subvention 2022 de la Mission locale ;

Considérant la contribution demandée de 1,20 € par habitant ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

1/ Verser la subvention suivante depuis le budget principal :

Compétence Bénéficiaire Objet Montant

Action sociale Mission locale rurale de

l’arrondissement de Beaune

Accompagnement des jeunes

du territoire vers l’emploi

10 439 €

2/ Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

3/ Autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la

présente décision

Délibération du conseil communautaire n°2022-046

VERSEMENT DU COMPLEMENT DE SUBVENTION 2021 AU CENTRE SOCIAL

Vu la délibération n°2018-135 du 15 novembre 2018 portant définition de l’intérêt

communautaire pour la compétence action sociale ;

Vu la délibération n°2021-37 du 30 mars 2021 concernant la convention d’objectifs 2021

entre la Communauté de Communes et le centre social l’Agora,

Considérant les modalités de versement de la subvention totale fixée par la convention ci- dessus, à savoir :

- 16 000 euros au plus tard le 15 avril de l’année en cours.- 19 000 euros maximum avant le 15 novembre de l’année en cours pour les 2 France services

suivant les pièces fournies et si l’ensemble des objectifs sont atteints.

- Le montant prévisionnel minimum de 10000 euros restant avant le 15 avril suivant l’année de

l’exercice concerné, avec versement d’un acompte de 50% le 15 novembre de l’année en

cours. Le versement de l’acompte et du solde prévisionnel sera limité pour atteindre l’équilibre

budgétaire pour les activités du centre social suivant les pièces fournies et si l’ensemble des

objectifs sont atteints.

Considérant que l’ensemble de ces modalités a été appliqué et que le solde à verser avant le 15 avril conformément à ces dispositions est proposé à 7 000 euros suite aux récents échanges avec le centre social l’Agora,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Verser la somme de 7 000 euros correspondant au montant restant de la subvention 2021 au centre social l’Agora conformément à l’application de la convention du 30 mars 2021

- Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022

- Donner pouvoir au président pour signer tout document relatif à cette affaire

Séance levée à 21 heures trente minutes.