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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 03 Accord cadre de travaux de voirie communautaire pour la periode 2024 2026 AMPT
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 03 Accord cadre de travaux de voirie communautaire pour la periode 2024 2026 AMPT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-2-03
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR LA PÉRIODE 2024/2026
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge,
Absents excusés :
Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-2-03
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR LA PÉRIODE 2024/2026
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11 du Code de la commande publique.
Elle concerne des travaux de voirie communautaire pour la période 2024/2026, dont la date de remise des offres était fixée au 20 décembre 2023 à 12h00.
Le marché est décomposé en 2 lots géographiques, à savoir :
- lot 1: Secteur Nord: Réfection de voiries en investissement (hors agglomération) et réfection de voiries en entretien (Hors agglomération et agglomérations comprises),
- lot 2: Secteur Sud: Réfection de voiries en investissement (hors agglomération) et réfection de voiries en entretien (Hors agglomération et agglomérations comprises)
La Commission des Plis s'est tenue le 22 janvier 2024 pour le jugement des offres.
a
LOT 7: SECTEUR NORD : RÉFECTION DE VOIRIES EN INVESTISSEMENT (HORS AGGLOMERATION) ET REFECTION DE VOIRIES EN ENTRETIEN (HORS AGGLOMÉRATION ET AGGLOMERATIONS COMPRISES)
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 82200 - MALAUSE
SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉENNES 82000 - MONTAUBAN
SAS COLAS FRANCE 82000 - MONTAUBAN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 60.0 F
2 - Valeur du mémoire technique moyens humains, moyens matériels, 40.0
mesures de sécurité, qualité des matériaux proposés, méthodologie/ organisation du travail etc.) limité à 70 pages
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique, l'entreprise SAS COLAS FRANCE présente l'offre la mieux-disante, contenant les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au
Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum : 2 500 000,00€ HT
Montant HT estimatif au regard du
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif
1 SAS COLAS FRANCE 1637 828,79 €
2 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 1675 260,46 €
5 SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉENNES 1766 546,18 €
LOT 2 : SECTEUR SUD: RÉFECTION DE VOIRIES EN INVESTISSEMENT (HORS AGGLOMÉRATION) ET RÉEFECTION DE VOIRIES EN ENTRETIEN (HORS AGGLOMERATION ET AGGLOMERATIONS COMPRISES)
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 82200 — MALAUSE
SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉENNES 82000 - MONTAUBAN
SAS COLAS FRANCE 82000 - MONTAUBAN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 60.0
| 2 - Valeur du mémoire technique moyens humains, moyens matériels, 40.0 mesures de sécurité, qualité des matériaux proposés, méthodologie/ organisation du travail etc.) limité à 70 pages
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation ftechnico-économique, l'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD présente l'offre la mieux-disante, contenant les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum : 2 500 000,00€ HT
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | Montant HT estimatif au regard du bordereau des prix unitaires et du
détail quantitatif estimatif
1 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 1329 98225 €
2 SAS COLAS FRANCE 1 392 104,01 €
3 SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉENNES 1548 981,15 €
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1, d'attribuer l’'accord-cadre au candidat SAS COLAS FRANCE (82000
MONTAUBAN) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT ;
- pour le lot 2, d'attribuer l’'accord-cadre au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200
MALAUSE) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT ;
- de l'autoriser, où son représentant, à signer les accords-cadres correspondants et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot 1, d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS COLAS FRANCE (82000 MONTAUBAN) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT:
- pour le lot 2, d'attribuer l'accord-cadre au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200
MALAUSE) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT: - d'autoriser le Président où son représentant, à signer les accords-cadres correspondants ef toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives
DES DEUX RIVES Stéphan RATTO Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 8 FEV. 2024 0 8 FEV, 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le AR Préfecture
Accord-cadre de travaux de voirie communautaire pour la période 2024-2026 Attribution d'un marché public de travaux
082-248200016-20240129- identifiant unique de l'acte : 2024BC1 1 2 03-DE
Numéro d'acte : 2024BC1_ 1 2 03
Date de décision : 29/01/2024
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2024BC1-1-2-03 Accord-cadre de travaux de
Fichier acte : voirie communautaire pour la période 2024- 2026 AMPT .pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 08/02/2024 10:53:20
Date de réception de l'AR : 08/02/2024 10:53:50