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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 136 Travaux de Voirie Communautaire Pour la Periode 2026 2030 Attribution de Deux Accords Cadres D
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 136 Travaux de Voirie Communautaire Pour la Periode 2026 2030 Attribution de Deux Accords Cadres D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le huit décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du deux décembre deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans le salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025CC1-1-4-136
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR LA
PÉRIODE 2026-2030
ATTRIBUTION DE DEUX ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX
Etsient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Christelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
sie
eee
ele
=
. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
Monsieur Jean Paul TERRENNE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC1-1-4-136
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR LA PÉRIODE 2026- 2030
ATTRIBUTION DE DEUX ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée dont la date de remise des offres était fixée au 17 novembre 2025 à 12h00, pour des travaux de voirie communautaire.
Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des
articles L.2124-2, R.2124-2 T et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 25 novembre 2025 pour le jugement
des offres.
LOT1 : SECTEUR NORD :
RÉFECTION DE VOIRIES EN INVESTISSEMENT (HORS AGGLOMÉRATION) ET RÉFECTION DE VOIRIES EN ENTRETIEN (HORS AGGLOMÉRATION ET AGGLOMÉRATIONS COMPRISES) LES VOIRIES COMMUNAUTAIRES CONCERNENT LES 13 COMMUNES SUIVANTES: MONTJOI - CASTELSAGRAT - SAINT CLAIR - PERVILLE - GRAYSSAS - GASQUES - SAINT PAUL D'ESPIS - CLERMONT SOUBIRAN - LAMAGISTÈRE - GOLFECH - VALENCE D 'AGEN - GOUDOURVILLE - SAINT VINCENT LESPINASSE
5 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise | Code postal - Ville
SAS EUROVIA MIDI-PYRÉNÉES 82000 MONTAUBAN
SARL LALANNES ET FILS | 4710 LE TEMPLE SUR LOT |
| EIFFAGE ROUTE GRAND SUD | 82200 MALAUSE :
CARRERE SAS | 32120 MONFORT 5
SAS COLAS FRANCE | 82000 MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la
consultation :
Critères : ; Pondération
1-Prix 60 % 2-Valeur technique 40 %
2.1-Moyens matériels et humains affectés à l'exécution de
laccord-cadre Fæ |
2.2-Méfhodologie d'exécution des travaux 1O0&
2.3- Mesures de sécurité sur et en dehors des chantiers 10 & |
24-Considéretions environnementales {gestion déchets et 5% |
mefériaux divers) | |
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SAS COLAS FRANCE est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques
nécessaires pour répondre au besoin.
Au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil
Communautaire d'attribuer le marché au candidat classé en première position
conformément au classement suivant :
[Montant maximum par période: 180000000€HT
Montant estimatif HT. | Classement Nom ou raison sociale du candidat au VU du QE
|
RTeer | SAS COLAS FRANCE | 148927R€
[2 | EFFAGEROUIEGRANDSID | 1sgemée |
[3 | SASEUROVAMDIPYRÈNES | sm 7%e |
ca NS memes.
5 | SARLLALANNESETEILS LE psstés2oe ln |
LOT 2 : SECTEUR SUD
RÉFECTION DE VOIRIES EN INVESTISSEMENT (HORS AGGLOMÉRATION) ET RÉFECTION DE
VOIRIES EN ENTRETIEN (HORS AGGLOMÉRATION ET AGGLOMÉRATIONS COMPRISES) LES VOIRIES COMMUNAUTAIRES CONCERNENT LES 15 COMMUNES SUIVANTES : DONZAC -
DUNES - SAINT LOUP - ESPALAIS - POMMEVIC - MALAUSE - MERLES - SISTELS - SAINT
CIRICE - AUVILLAR - SAINT MICHEL - LE PIN - SAINT ANTOINE - MANSONVILLE -
RDIGUES
& entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
he EME.
SAS EUROVIA MIDI-PYRÉNÉES EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 82200 MALAUSE
CARRERE SAS | 32120 MONFORT
SAS COLAS FRANCE | 82000 MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la
consultation :
A ! Critères LE Er : Pondération |
1-Prix | 60 %
2-Valeur technique | 40 %
21-Moyens matériels ef humains affectés à l'exécution de | 15%
laccord-cadre | |
22-Méfhodologie d'exécution des travaux | 10 &
2.3- Mesures de sécurité sur et en dehors des chantiers | 10 &
24-Considérations environnementeles (gestion déchets et | sg
matériaux divers)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat EIFFAGE ROUTE GRAND
SUD est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques
nécessaires pour répondre au besoin.
Au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil
communautaire d'attribuer le marché au candidat classé en première position
conformément au classement suivant :
Montant maximum par période : 1500 000,00 € HT
| Montant estimatif HT.
L
| Classement Nom ou raison sociale du candidat | au vu du DQE
| 1 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD | 1416 19950 € |
| 2 SAS COLAS FRANCE | 1449 67692 € a
| 3 SAS EUROVIA MIDI-PYRÉNÉES | 1518 818,75 €
HS CARRERE SAS | 1550 063,60 €
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1: d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS COLAS FRANCE pour un montant
maximum de1 500 000,00 € HT par période, - pour le lot 2 : d'attribuer l'accord-cadre au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour un
montant maximum de 1 500 000,00 € HT par période.
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les accords cadres correspondants et toutes
les pièces y afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot 1: d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS COLAS FRANCE pour un montant
maximum de 1500 000,00 € HT par période,
- pour le lot 2 : d'attribuer l'accord-cadre au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour un
montant maximum de 1 500 000,00 £ HT par période.
- d'autoriser le Président où son représentant, à signer les accords cadres correspondants
et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 8 décembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 9 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Le Maire de DONZAC de Communes des Deux Rives
COMMUNA a
ES
Jean Paul TERRENNE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 16 DEC. 2025
Reçu en Préfecture le 1 6 DEC, 2025
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le AR Préfecture
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2026- 2030 ATTRIBUTION DE DEUX ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251208-
2025CC1 1 4 136-DE
2025CC1_1_4 136
08/12/2025
DELIBERATIONS
1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / accords-cadres)
2025CC1-1-4-136 TRAVAUX DE VOIRIE
COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE
2026-2030 ATTRIBUTION DE DEUX
ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/12/2025 15:39:21
16/12/2025 15:39:28