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Déliberation - Curage fossés
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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 41 Curage Pour Lentretien DES Accotements Fosses et Talus DES Voiries Communautaires 2025 2029
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 41 Curage Pour Lentretien DES Accotements Fosses et Talus DES Voiries Communautaires 2025 2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIVE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six octobre à dix sept heures, le Bureau Communautaire
légalement convoqué par courrier du trente septembre deux mille vingt cinq, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025BC1 1_2_41
OBJET :CURAGE POUR L'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS, FOSSÉS ET
TALUS DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES 2025-2029
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Jean DUPUY a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicetion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-41
OBJET : CURAGE POUR L'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS, FOSSÉS ET TALUS DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES 2025-2029
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 9 juillet 2025 à 12h00, pour des
travaux de curage pour l'entretien des accotements, fossés et talus des voiries communautaires pour la période 2025-2029
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 T’du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lots | Désignation |
Secteur Nord - Lot regroupant les communes de :
1 MONTJOI, PERVILLE, CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN
Secteur Ouest - Lot regroupant les communes de :
2 LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST- | | LOUP
Secteur Sud - Lot regroupant les communes de :
3 MANSONVILLE, ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST- ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES
Secteur Est - Lot regroupant les communes de :
4 ST-PAUL D'ESPIS, ST-VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN
La Commission des plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le jugement des offres.
LOT 1: SECTEUR NORD -— MONTJOI, PERVILLE, CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN
4 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Gode postal - Ville
HUGON TP & PARTICULIERS © 82200 SAINT-CLAIR
SARL QUARCY TP 82390 DURFORT-LACAPELETTE
DETP SARL 47340 LAROQUE TIMBAUT |
| SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGEN | Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères = Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique | 40.0 %
2.1 - Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et ë ; . _. | 20.0 %
cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains)
2.2 — Panel des dispositions et mesures mises en place pour la |
santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la 15.0 %
préservation de l’environnement
2.8. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 5.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 25 000,00 € HT
Classement ; Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard du DGE |
ne DETP SARL D vase
2 | SARL QUARCY TP 19 065,52 €
3 | HUGON TP & PARTICULIERS 25 650,00 €
Per TE SARL LASJUNIES ET FILS 4 25 525,00 €
| LOT 2 : SECTEUR OUEST - LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST- LOUP 3 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise : Code postal - Ville
SARL QUARCY TP 82390 DURFORT-LACAPELETTE
DETP SARL 47340 LAROQUE TIMBAUT
SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGEN Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
| 1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1 — Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et | 20.0 %
cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains)
2.2 — Panel des dispositions et mesures mises en place pour la
santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la | 15.0 %
préservation de l'environnement
2.3. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 5.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires
pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 25 000,00 €HT
Classement | Nom ou raison sociale du candidat | Montant HT. au regard du DQGE |
RE | A DEPARTle en en ene e
2 | SARL QUARCY TP | 19 065,52 € |
3 SARL LASJUNIES ET FILS 26 365,00 € =
LOT 3 : SECTEUR SUD — MANSONVILLE, ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST- ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES
4 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise ; Code postal - Ville |
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 82200 MALAUSE |
SARL QUARCY TP 82390 DURFORT-LACAPELETTE
DETP SARL | 47340 LAROQUE TIMBAUT
SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGEN Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 3 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
| 1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1 - Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et
cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains)
2.2 — Panel des dispositions et mesures mises en place pour la
santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la 15.0 % préservation de l'environnement
20.0 %
2.5. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 5.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période : 25 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat | Montant HT. au regard du DE
f 1. DETPSARL 17 48190 €
2 è SARL QUARCY TP E 19 065,52 €
3 À SARL LASJUNIES ET FILS _ 2512500€
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD or 39 324,00 € POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN
| LOT 4 : SECTEUR EST — ST-PAUL D'ESPIS, ST-VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, |
5 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
HUGON TP & PARTICULIERS
SARL QUARCY TP 82390 DURFORT-LACAPELETTE
DETP SARL 47340 LAROQUE TIMBAUT
| SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGEN
82200 MALAUSE
82400 SAINT-CLAIR
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique | 40.0 %
2.1 - Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et eo: | : : ee : 20.0 % cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains)
| 2.2 — Panel des dispositions et mesures mises en place pour la | santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la 15.0 % | préservation de l'environnement
| 2.3. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 5.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum par période :25 000,00 €HT
Classement ; © Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard du DQE
SEP DÉTPOARL LEE 2 17 48190 € a)
2 _ SARL QUARCY TP ÉË 19 065,52 €
3 HUGON TP & PARTICULIERS Ë 25 650,00 €
enr | SARL LASJUNIES ET FILS D 2 be0nee ou e
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 3932400€
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1 - SECTEUR NORD regroupant les communes de : MONTJOI, PERVILLE,
CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN, d'attribuer
l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.
- pour le lot 2 - SECTEUR OUEST regroupant les communes de :_ LAMAGISTERE,
GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST-LOUP, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 £ HT par période.
- pour le lot 3 - SECTEUR SUD regroupant les communes de : MANSONVILLE, ST-MICHEL,
BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST-ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES, d'attribuer
l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.
- pour le lot 4 - SECTEUR EST regroupant les communes de: ST-PAUL D'ESPIS, ST- VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN, d'attribuer
l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.
- de l'autoriser, où son représentant, à signer les accords-cadres correspondants et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot 1 - SECTEUR NORD regroupant les communes de: MONTJOI, PERVILLE,
CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période. - pour le lot 2 - SECTEUR OUEST regroupant les communes de :_ LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST-LOUP, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.
- pour le lot 3 - SECTEUR SUD regroupant les communes de : MANSONVILLE, ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST-ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période. - pour le lot 4 - SECTEUR EST regroupant les communes de : ST-PAUL D'ESPIS, ST-
VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN, d'attribuer
l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les accords-cadres
correspondants et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 06 Octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 07 Octobre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire ae Saint Antoine Communes des Deux Rives
T7 SAÀ
; Jean Michel BAYLET Jean DURUY
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 13 OCT. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales le 13 OCT. 202$ AR Préfecture
CURAGE POUR L'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS, FOSSÉS ET TALUS DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES 2025-2029-
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20251006- 2025BC1_1_2_41-DE
Numéro d'acte : 2025BC1_1_2_41
Date de décision : 06/10/2025
Nature : DELIBERATIONS
Code matière :
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Fichier acte :
2025BC1-1-2-41-CURAGE POUR
L'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS,
FOSSES ET TALUS DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES 2025-2029 .pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 13/10/2025 14:17:44
Date de réception de l'AR : 13/10/2025 14:17:56