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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 4 61 Accord cadre fauchage dependances enherbees voiries communautaires ATTRIBUTION ACCORD C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 4 61 Accord cadre fauchage dependances enherbees voiries communautaires ATTRIBUTION ACCORD C)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Vieillesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC1-1-4-61
OBJET : ACCORD-CADRE POUR LE FAUCHAGE DES DÉPENDANCES
ENHERBÉES DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les|
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC1-1-4-61
OBJET : ACCORD-CADRE POUR LE FAUCHAGE DES DÉPENDANCES
ENHERBÉES DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée dont la date de remise des offres était fixée au O3 juin 2024 à 12h00, pour le fauchage des dépendances enherbées
des voiries communautaires.
Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des
articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 7 lots :
- Lot 1: Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Castelsagrat - Lot 2 : Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Clermont Soubiran
- Lot 3 : Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Gasques - Lot 4: Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Montjoi
- Lot 5 : Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Perville
- Lot 6 : Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Pommevic
- Lot 7 : Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Saint-Clair
La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 18 juin 2024 pour le jugement des
offres.
LOT 1: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE
CASTELSAGRAT
Les trois entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprises Code postal - Ville
CUMA DE MONTJOI 82 400 MONTJOI
PAOLETTI LIONEL 47 270 SAINT-MAURIN
SOCIÉTÉ GIRONDINE D'ÉQUIPEMENT 33 670 BLESIGNAC
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
|1-Prix des prestations ; 70%
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de = commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30% | en place de la sécurité) Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat CUMA DE MONTJOI est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Montant minimum : 10 000 € / Montant maximum : 20 000 €
Montant HT. au regard du détail Classement : Nom ou raison sociale du candidat
quantitatif estimatif
1 CUMA DE MONTJOI 14 525,40 €
2 PAOLETTI LIONEL | 18 700,00 €
3 SOCIETE GIRONDINE 38 53960 €
D'ÉQUIPEMENT
LOT 2 : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
Les deux entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprises Code postal - Ville
PAOLETTI LIONEL 47 270 SAINT-MAURIN
SOCIÉTÉ GIRONDINE D'ÉQUIPEMENT 33 670 BLESIGNAC
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères | Pondération
|1-Prix des prestations
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment | matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de | es commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30% en place de la sécurité)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat PAOLETTI LIONEL est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties nécessaires pour
répondre au besoin. La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Montant minimum : 9 000€ / Montant maximum : 17 000 €
Classement | Nom ou raison sociale du candidat FONCIA AE") quantitatif estimatif
1 PAOLETTI LIONEL 14 380,00 €
2 | SOCIÉTÉ GIRONDINE 29 040,00 €
D'ÉQUIPEMENT
LOT 3 : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE
GASQUES
Les trois entreprises suivantes ont déposé une offre :
ee Entreprises | en - Ville
CUMA DE MONTJOI 82 400 MONTJOI
HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS 82 400 SAINT-CLAIR
SOCIÉTÉ GIRONDINE D'ÉQUIPEMENT 33 670 BLESIGNAC
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération |
|1-Prix des prestations 70%
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de à commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30% en place de la sécurité)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat CUMA DE MONTJOI arrive
premier du classement. Cependant, conformément à l'article 14 du Règlement de
consultation, une même société ne peut se voir attribuer que 2 lots. Aussi, la CUMA DE
MONTJOI étant déjà la mieux classée sur les lots 1 et 4, c'est la société HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS qui se retrouve en position d'attribution. Son offre rentre dans le montant de l’accord-cadre et présente toutes les garanties nécessaires pour répondre au besoin. La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Montant minimum: 9 000 € / Montant maximum : 17 000 €
Classement |: Nom ou raison sociale du candidat Montant HIT. eu regard du détail quantitatif estimatif
; HUGON TRAVAUX PUBLICS & 15 258,00 €
PARTICULIERS |
163,00 € DÉJÀ ATTRIBUTAIRE DE 2] 2 CUMA DE MONTJOI LOTS
| 3 SOCIÉTÉ GIRONDINE | 28 743,00 €
| D'ÉQUIPEMENT |
LOT 4 : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE
MONTJOI
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
CUMA DE MONTJOI 82 400 MONTJOI
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
É __ Critères Pondération |
| 1-Prix des prestations 70% |
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment | matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de à | | commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30% | en place de la sécurité)
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat CUMA DE MONTJOI est proposé,
son offre étant économiquement avantageuse et présentant toutes les garanties
nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire de retenir le
candidat suivant :
Montant minimum : 7 000 € / Montant maximum : 17000€
Montant HT. au regard du détail Classement | Nom ou raison sociale du candidat see one quantitatif estimatif
1 CUMA DE MONTJOI | 9 981,20 € LOT 5 : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE PERLE |
Les deux entreprises suivantes ont déposé une offre :
| Entreprises Code postal - Ville
CUMA DE FAUROUX 82 190 FAUROUX
SARL GLADINE STEPHANE 82 110 LAUZERTE
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations | 70%
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de : | | commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30% |en place de la sécurité) |
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat CUMA DE FAUROUX est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties nécessaires pour
répondre au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :
Montant minimum : 4 000 € / Montant maximum : 8 000 €
Montant HT. au regard du détail Classement : Nom ou raison sociale du candidat quantitatif estimatif |
1 CUMA DE FAUROUX 5 665,21€
| 2 SARL GLADINE STEPHANE | 693720 €
LOT 6 : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE POMMEVIC
Les deux entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprises Code postal - Ville
SARL GLADINE STEPHANE 82 110 LAUZERTE
HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS 82 400 SAINT-CLAIR Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Re ne nan ue AUeiee Pondération
1-Prix des prestations 70.0 %
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de > commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30.0 % en place de la sécurité)
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SARL GLADINE STEPHANE
est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Montant minimum : 4 000 € / Montant maximum : 8 000 €
Classement | Nom ou raison sociale du candidat PORN ETES An SERI quantitatif estimatif
1 SARL GLADINE STEPHANE 755,45 €
2 HUGON TRAVAUX PUBLICS & 7 843,80 €
PARTICULIERS
LOT 7 : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES ENHERBÉES SUR LA COMMUNE DE SAINT | CLAIR
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise | Code postal - Ville
HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS 82400 SAINT CLAIR
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères | Pondération .
1-Prix des prestations 70.0 %
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment
matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de : commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise 30.0 % en place de la sécurité) Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS est proposé, son offre étant économiquement avantageuse et présentant
toutes les garanties nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire de retenir le
candidat suivant:
Montant minimum: 4 000 € / Montant maximum : 10 000 €
Montant HT. au regard du détail
quantitatif estimatif Classement Nom ou raison sociale du candidat
1 HUGON TRAVAUX PUBLICS & 8 940,00 € PARTICULIERS |
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Castelsagrat :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat CUMA DE MONTJOI pour un montant minimum de
10 000 € HT et maximum de 20 000 € HT par période.
- pour le lot 2 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Clermont Soubiran : d'attribuer l’accord-cadre au candidat PAOLETTI Lionel pour un montant minimum de 9 000 € HT et maximum de 17 000 € HT par période.
- pour le lot 3 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Gasques :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS pour un
montant minimum de 9 000 € HT et maximum de 17 000 £ HT par période.
- pour le lot 4 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Montjoi :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat CUMA DE MONTJOI pour un montant minimum de
7 000 € HT et maximum de 17 000 € HT par période.
- pour le lot 5 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Perville :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat CUMA DE FAUROUX pour un montant minimum de
4 000 € HT et maximum de 8 000 € HT par période.
- pour le lot 6 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Pommevic :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat SARL GLADINE Stéphane pour un montant minimum
de 4 000 € HT et maximum de 8 000 € HT par période.
- pour le lot 7 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Saint-Clair :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS pour un
montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 10 000 € HT par période. - de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les
pièces y afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot 1 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Castelsagrat :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat CUMA DE MONTJOI pour un montant minimum de
10 000 € HT et maximum de 20 000 € HT par période.
- pour le lot 2 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Clermont
Soubiran : d'attribuer l'accord-cadre au candidat PAOLETTI Lionel pour un montant minimum
de 9 000 € HT et maximum de 17 000 € HT par période.
- pour le lot 3 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Gasques :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS pour un
montant minimum de 9 000 € HT et maximum de 17 000 € HT par période.
- pour le lot 4 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Montjoi :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat CUMA DE MONTJOI pour un montant minimum de
7 000 € HT et maximum de 17 000 € HT par période.
- pour le lot 5 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Perville :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat CUMA DE FAUROUX pour un montant minimum de
4 000 € HT et maximum de 8 000 € HT par période.
- pour le lot 6 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Pommevic :
d'attribuer l'accord-cadre au candidat SARL GLADINE Stéphane pour un montant minimum
de 4 000 € HT et maximum de 8 000 € HT par période.
- pour le lot 7 - Entretien des dépendances enherbées sur la Commune de Saint-Clair :
d'atiribuer l'accord-cadre au candidat HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS pour un
montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 10 000 € HT par période. - d'autoriser le Président où son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
FT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 9 JUIL, 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 09 JUIL. 2024 AR Préfecture
Accord-cadre fauchage dépendances enherbées voiries
communautaires ATTRIBUTION ACCORD-CADRE SERVICE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC1_1 4 61-DE
2024CC1_1 4 61
27/06/2024
DELIBERATIONS
1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / accords-cadres)
2024CC1-1-4-61 Accord-cadre fauchage
dépendances enherbées voiries
communautaires ATTRIBUTION ACCORD-
CADRE SERVICE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:16:52
09/07/2024 11:19:18