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Compte-Rendu - 8 Création de Postes
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Création de Postes)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 16 décembre 2024
L'An 2024 le 16 décembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima
DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY,
Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ
(Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa
KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame
Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.
Absents excusés :
- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)
- Madame Madeleine GARNIER,
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2),
- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),
- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),
- Madame Christel DUBORS,
- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).
Pouvoirs donnés à:
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIT,
- Madame Anita AMOAF, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOR, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRA]J
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-202412168-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 CRÉATION DE POSTES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-12-16-8)
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs.
Dans le cadre de la relocalisation de la crèche Pirouette et de l'augmentation de sa capacité d'accueil, passant de 30 à 56 berceaux, il convient de créer les postes suivants :
Un poste d'infirmière, à temps complet, dont les missions principales, aux côtés des professionnelles de la petite enfance et de la directrice, seront de garantir la sécurité et le bien-être (physique, psychique) des enfants, de veiller aux conditions d'hygiène et de sécurité (auprès des enfants et du personnel) et de participer à la vie de la structure.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A, de la filière médico- sociale du cadre d'emplois des Infirmiers territoriaux, et inscrit au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel, dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Les candidats devront dans ce cas justifier du diplôme d'Etat Infirmier et d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade
d'infirmier.
Trois postes d’auxiliaires de puériculture, à temps complet, placés sous la responsabilité de la Directrice de crèche et intégrés dans une équipe de travail (EJE, AP, CAP petite enfance), dont les principales missions seront d'organiser et d'effectuer l'accueil et les activités qui contribuent au développement de l'enfant et à sa socialisation en toute sécurité, tout en effectuant des soins favorisant son bien-être et son autonomie.
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires de catégorie B, de la filière médico-
sociale du cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux, et inscrits au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être
exercées par des agents contractuels, dans les conditions fixées à l’article L.332- 8 du Code général de la fonction publique. Les candidats devront dans ce cas justifier du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture.
Six postes d'agents crèche, à temps complet, dont les principales missions seront d'organiser et d'effectuer l'accueil et les activités qui contribuent au développement de l'enfant dans le cadre du projet de la structure.
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires de catégorie €, de la filière médico- sociale du cadre d'emplois des Agents sociaux territoriaux, et inscrits au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par des agents contractuels, dans les conditions fixées à l’article L.332- 8 du Code général de la fonction publique. Les candidats devront dans ce cas rustifier-du-diplôme CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) et érience Significative dans des fonctions similaires. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-202412168-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'agent social.
Un poste d'agent polyvalent, à temps complet, dont les missions principales seront de garantir la propreté de la structure en tenant compte des conditions d'hygiènes réglementaires en accueil collectif.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C, de la filière médico-
sociale du cadre d'emplois des Agents sociaux territoriaux, et inscrit au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel, dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Les candidats devront dans ce cas justifier d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique et calculée par référence au 1er indice de rémunération de l'échelle ŒL
Accroissement du temps de travail de la psychologue avec un passage à 16h/mois (actuellement à 8h/ mois).
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie À, filière médico-sociale et relevant du cadre d'emplois des Psychologues territoriaux, et inscrit au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel, dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir procéder à la création de ces onze postes et à l'augmentation du temps de travail de la psychologue.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8 et L.424-1,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprimer les postes nécessaires au fonctionnement de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de créer onze nouveaux postes budgétaires et d'augmenter le temps de travail de la psychologue dans le cadre de la relocalisation de la crèche Pirouette et de l'augmentation de sa capacité d'accueil,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de créer un poste à temps complet d’infirmier, de catégorie À, filière médico-sociale, relevant du cadre d'emplois des Infirmiers territoriaux,
- de créer trois postes à temps complet d’auxiliaires de puériculture, de catégorie B, filière médico-sociale, relevant du cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture,
- de créer six postes à temps complet d'agents crèche, de catégorie €, filière médico- | 1 ‘ du cadrd d'emplois des Agents sociaux territoriaux, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-202412168-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 - de créer un poste à temps complet d'agent polyvalent, de catégorie €, filière médico- sociale, relevant du cadre d'emplois des Agents sociaux territoriaux,
- d'accroître le temps de travail de la psychologue avec un passage à 16h/mois (actuellement à 8h/mois),
- d'ouvrir la possibilité, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, de
pourvoir les postes par voie contractuelle, dans les conditions de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, compte-tenu des besoins du service et de la nature des fonctions,
- d'adapter le tableau des effectifs au regard de ces créations de poste,
- de dire que les crédits seront prévus au budget,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Publié le 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-202412168-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Annexe au tableau des effectifs
Délibération du 16 décembre 2024
Effectifs Effectifs* (10/07/2024) Créations Effectifs * (16/12/2024)
Emplois fonctionnels
Catégorie A
Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150.000 hab. 5 5 Directeur général des services des communes de 40 à 80.000 hab. 1 1 Administrative
Catégorie A
Expert de haut niveau et directeur de projet des collectivités territoriales 1 1 Administrateur 2 2 Attaché 62 62 Attaché hors classe 2 2 Attaché principal 9 9 Catégorie B
Rédacteur 40 40 Rédacteur principal de 1ère classe 6 6 Rédacteur principal de 2ème classe 6 6 Catégorie C
Adjoint administratif territorial 65 65 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 53 53 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 64 64 Animation
Catégorie B
Animateur 10 10 Animateur principal de 1ère classe 3 3 Animateur principal de 2ème classe 1 1 Catégorie C
Adjoint territorial d'animation 77 77 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 9 9 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 23 23 Culturelle
Catégorie A
Attaché territorial de conservation (patrimoine) 3 3 Bibliothécaire 1 1 Conservateur (bibliothèque) 1 1 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 1 Catégorie B
Assistant de conservation 6 6 Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 1 1 Catégorie C
Adjoint territorial du patrimoine 4 4 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 7 7 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 4 4 Médico-Sociale
Catégorie A
Educateur territorial de jeunes enfants 14 14 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2 Infirmier en soins généraux 5 1 6 Infirmier en soins généraux hors classe 1 1 Psychologue de classe normale 2 2 Puéricultrice 0 0 Puéricultrice hors classe 1 1 Catégorie B
Auxiliaire de puériculture de classe normale 19 3 22 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 12 12 Catégorie C
Agent social 1 7 8 Agent social principal de 1ère classe 0 0 Agent social principal de 2ème classe 4 4 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 26 26 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 15 15 Police municipale
Catégorie A
Directeur de Police Municipale 1 1 Catégorie B
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 3 3 Catégorie C
Brigadier-chef principal 20 20 Gardien-brigadier 19 19
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-202412168-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Annexe au tableau des effectifs
Délibération du 16 décembre 2024
Effectifs Effectifs* (10/07/2024) Créations Effectifs * (16/12/2024)
Technique
Catégorie A
Ingénieur 14 14 Ingénieur principal 2 2 Catégorie B
Technicien 12 12 Technicien principal de 1ère classe 1 1 Technicien principal de 2ème classe 3 3 Catégorie C
Adjoint technique territorial 241 241 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 20 20 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 44 44 Agent de maîtrise 40 40 Agent de maîtrise principal 36 36 Sportive
Catégorie B
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 1 1 Educateur territorial des A.P.S 1 1 Catégorie C
Opérateur territorial des A.P.S 3 3 EMPLOIS NON CLASSES
Emplois hors catégorie
Apprenti 32 32 Assistante maternelle 19 19 Contrat adulte relais 9 9 Contrat Parcours Emploi Compétences 23 23
Total général 1115 11 1126
* dont 26 emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d activité
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-202412168-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024