Procès Verbal - PV 2020 02 24

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Procès Verbal - PV 2020 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 02 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2020

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le 18 février 2020, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- Les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32

L'an DEUX MIL VINGT, le lundi vingt-quatre février, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, Mme Caroline COLOMBAN, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC, M. Gilles TRANCHANT, conseillers

Absents : Mme Jacqueline VIALLA, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI

Mme Jacqueline VIALLA avait donné pouvoir à Mme Jeanine PALOULIAN, M. Thomas GUERIN à M. Gérard VERNET

Secrétaire : Mme Christiane BAYET.

En ce dernier Conseil Municipal de là mandature, M. Christophe BAZILE félicite et remercie l’ensemble des élus qui a travaillé à la table de ce Conseil Municipal.

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2020.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à 31 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de sa séance du 20 janvier 2020.Délibération n° 2020/02/01 - Cœur de Ville - Avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville Montbrison - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Vu la délibération n°2018/09/01 du 17 septembre 2018 autorisant la Ville de Montbrison à signer, avec Loire Forez agglomération, l'Etat et les partenaires, une convention-cadre, afin de lancer la première phase (dite d'initialisation) de l'opération Action Cœur de Ville ;

Vu la validation du comité régional des financeurs du 7 février 2020 concernant le projet d’avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville Montbrison,

Considérant la stratégie sur dix ans visant à dynamiser le centre-ville de Montbrison et la centralité de Moingt en matière d'habitat, commerce-artisanat-services, mobilité, patrimoine et espace publics et d'équipements que cette phase d’étude a permis de développer ;

M. Christophe BAZILE explique que l’avenant n°1 ici présenté a pour but de formaliser cette stratégie, laquelle se décline en un programme d'actions et un périmètre d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur Les secteurs du centre-ville et de Moingt, tout en engageant la phase de déploiement du dispositif Action Cœur de Ville. 45 nouvelles actions concrètes sont ainsi proposées, venant compléter les 26 actions matures déjà réalisées ou en cours qui ont été inscrites dans la convention-cadre signée en 2018. IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver l'avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville Montbrison - autoriser M. Le Maire à signer ce document

IL souligne l’importance exceptionnelle que le périmètre « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) de Montbrison revêt :

- ilest multi sites (Montbrison/Moingt)

- Le volet Montbrison ne se cantonne pas à l’intra boulevards,

- {a ville maîtrise La totalité du foncier de Moingt,

- il intègre les axes de circulation.

L'avenant en question est un plan d’action sur 10 ans qui évoluera et sera validé par Les différents conseils municipaux. De plus, à partir du moment où Montbrison est Cœur de Ville, le dispositif de « Normandie » s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville Montbrison - autorise M. Le Maire à signer ce documentDélibération n° 2020/02/02 - Cœur de Ville - Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, laquelle à créé un nouveau périmètre de projet : l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) :

Considérant que l’ORT se présente comme une large palette d'outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets en faveur du développement des centres bourgs/villes ;

Que Loire Forez agglomération est particulièrement concernée par la problématique des centres bourgs/villes dont l’attractivité est à maintenir ou à renforcer ;

M. Christophe BAZILE expose que Loire Forez agglomération a souhaïîté privilégier un modèle de développement urbain fondé sur la revitalisation des centres des communes à travers plusieurs politiques (PLH, PLUi, PCAET, politique culturelle, mobilité...) et accompagne plus de vingt communes dans leur projet de dynamisation de leur centre bourg/ville.

Les intercommunalités ayant pour mission de coordonner l'ORT à l'échelle de leur territoire, Loire Forez agglomération propose aux communes intéressées par ce dispositif de signer la convention proposée. Ce document sera également cosigné par l'Etat. Les communes sont maîtres d'ouvrage de leur projet et de la stratégie communale élaborée lors des phases d’études. Loire Forez agglomération assure l’apport méthodologique, la mise en cohérence des stratégies communales avec le projet communautaire et des aides financières, notamment au travers du Programme Local de l'Habitat.

Montbrison a souhaité mettre en place une ORT avec deux secteurs d'intervention (centre- ville et Moingt) dans le cadre de la démarche Action Cœur de Ville et sera la première commune de l'Agglomération signataire. À terme, des avenants permettront aux autres communes intéressées d'instaurer leur propre secteur d'intervention ORT.

ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire à intervenir entre l'Etat, Loire Forez agglomération et La Ville de Montbrison,

- autoriser M. le Maire à La signer ainsi que Les éventuels avenants pouvant intervenir.

M. Christophe BAZILE explique que, dans une communauté d'agglomération, dès qu’une ville est labellisée « Cœur de Ville », d’autres villes peuvent alors prétendre à bénéficier d’un périmètre ORT.

Le maire d’une commune bénéficiant d’un périmètre ORT peut alors faire bloquer par le Préfet pour trois ans tout projet commercial de plus de 1 000 m2 sur son territoire ou sur le territoire d’une commune voisine s’il estime que celui-ci pourrait avoir un impact négatif sur le commerce de centre-ville.

Les communes ORT autres que la commune « Cœur de Ville » voient également le dispositif de « Normandie » s’appliquer sur le périmètre de L’ORT.

Montbrison est la première à signer cette convention chapeau avec Loire Forez agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve là convention d'Opération de Revitalisation du Territoire à intervenir entre l'Etat, Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison,

- autorise M. le Maire à La signer, ainsi que Les éventuels avenants pouvant intervenir.

3Délibération n°2020/02/03 - Site Gégé - Convention opérationnelle avec l’EPORA - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Vu la délibération n°2019/10/12 du 23 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la résiliation de l'ancienne convention opérationnelle conclue avec l'Epora.

Le Conseil Municipal propose la conclusion d’une nouvelle convention opérationnelle laquelle prend en compte l'ensemble des opérations préalables (désamiantage, démolition.) à la vente du site au futur lauréat de la consultation « Réinventons nos cœurs de ville > pour La requalification du site GéGé, ainsi que les modalités d'intervention et de financement apportées par l'Epora.

IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la convention opérationnelle pour Le site GéGé avec l’Epora, - autoriser M. le Maire à signer ce document et Les éventuels avenants pouvant intervenir.

Mme Sylviane LASSABLIÈRE remarque que le périmètre de la convention exclut une partie du centre technique municipal maïs un document qui circule parle « d'aménagement voire

de déménagement « dudit centre technique municipal.

Elle se demande donc si l’équipe municipale précédente, qui portait un projet semblable, n'avait pas raison.

M. Christophe BAZILE rappelle qu’il n’était pas contre l’idée même de déménager le centre technique municipal maïs pas dans Les conditions envisagées (achat d’un bâtiment en concurrence avec une entreprise) et à ce prix.

A l'heure actuelle, Le choix n’est pas fait et l'important est qu’il y aît un projet pour Gégé. Dans un premier temps, il faut déménager les deux premières travées puis tout le centre technique municipal à plus long terme.

Par contre, cela ne se fera pas en concurrence avec une entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions : - approuve la convention opérationnelle pour le site GéGé avec l’Epora, - autorise M. Le Maire à signer ce document et les éventuels avenants pouvant intervenir.

Délibération n°2020/02/04 - Finances - Aménagement du Parc Sainte Eugénie - Demande de subvention auprès de la DRAC

Mme Jeanine PALOULIAN propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander auprès de (a DRAC une subvention à hauteur de 50% du coût des travaux de fouilles nécessaires aux aménagements du Parc Sainte Eugénie lesquels s'élèvent 52 741.25 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de demander auprès de la DRAC une subvention à hauteur de 50% du coût des travaux de fouilles nécessaires aux aménagements du Parc Sainte Eugénie.Délibération n° 2020/02/05 - Travaux de préservation et de confortement des remparts de l'enceinte extérieure du Calvaire - Approbation des marchés de travaux et autorisation du Maire à les signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2122-22 et 23,

Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152-4et R 2152-1 à R 2152-2 ;

VU les délibérations du Conseil Municipal en dates du 15 avril 2014 et du 30 juin 2017, Considérant la nécessité de consolider et de mettre en sécurité les remparts du Calvaire ;

Mme Jeanine PALOULIAN expose qu’une consultation à été lancée sous la forme d'une procédure adaptée afin de conclure les marchés de travaux. Un avis de publicité a été publié le 20 décembre 2019 fixant une date limite de remise des offres au 30 janvier 2020. La consultation se décompose en 2 Lots :

- Lot 1 : Travaux géotechniques de confortement

- Lot 2 : Maconnerie - Pierre de taille

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Valeur technique de l'offre : 60%

- Prix des prestations : 40%

Les entreprises suivantes, mandataires de groupement, ont remis des offres : - Lot 1 : Soletanche Bachy, Botte Fondations, Pyramid, Eiffage Génie Civil, Ets Resirep et Deluermoz

- Lot 2 : Comte, Eiffage génie civil, Ets Resirep et Deluermoz

Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les marchés aux entreprises suivantes pour les montants ci-dessous et d'autoriser M. Le Maire à les signer ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

- Lot 1 : Botte fondations pour un montant de 1 588 222.50 € HT (offre de base) - Lot 2 : Comte pour un montant de 819 183.45 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : attribue le lot 1 à l’entreprise Botte fondations pour un montant de 1 588 222.50 € HT

- attribue Le Lot 2 à l’entreprise Comte pour un montant de 819 183.45 € HT -__ autorise Leur signature ainsi que celle de leurs éventuels avenants par M. le Maire.Délibération n°2020/02/06 - Achat d’une balayeuse - Approbation et autorisation de signer le marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article 2113-2 ;

Considérant la nécessité d'améliorer Les méthodes de nettoyage et d'entretien des rues de la ville, il s'est avéré nécessaire de se doter d'une balayeuse plus petite et donc plus maniable ;

M. Christophe BAZILE explique que L'UGAP, Union des Groupements d'Achats Publics, propose un engin de ce type conforme aux attentes de la Ville de Montbrison à un prix de 116 049.95 € HT.

C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à acquérir une balayeuse pour un montant de 116 049.95 € HT auprès de l'UGAP et à signer tous Les actes relatifs à cette acquisition.

M. Christophe BAZILE explique Les raisons de cette délibération de régularisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. Le Maire à acquérir une balayeuse pour un montant de 116 049.95 € HT auprès de l'UGAP - à signer tous Les actes relatifs à cette acquisition.

Délibération n°2020/02/07 - Implantation d'une résidence sociale FJT dans les bâtiments de l'ancien hôpital - Résiliation du lot 9 et autorisation du Maire à lancer une nouvelle consultation et à signer le marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l'article 46.3 9) du CCAG-Travaux ;

Mme Martine GRIVILLERS expose que les travaux de rénovation de l'ancien hôpital Guy IV sont actuellement en cours afin d'accueillir prochainement le nouveau foyer des jeunes travailleurs. L'entreprise Tapis François, titulaire du lot n°9 revêtement de sol - faïence, a informé la Ville de ses difficultés financières et de sa volonté de dénoncer son marché. Il convient donc de procéder à la résiliation de ce marché pour faute du titulaire. Afin de conclure un nouveau marché, une nouvelle consultation doit être lancée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle se décompose de 2 lots :

- Lot 9A : Revêtements de sols durs - faïence (estimation : 135 000 € HT) - Lot 9B : Revêtements de sols souples (estimation : 60 000 € HT)

Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la résiliation du marché conclu avec l'entreprise Tapis François et autoriser M. le Maire à signer Les pièces s'y afférant et de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer la nouvelle consultation puis à signer les marchés qui en découleront ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve la résiliation du marché conclu avec l'entreprise Tapis François - autorise M. le Maire à signer les pièces s'y afférant

autorise M. Le Maire à lancer La nouvelle consultation puis à signer les marchés qui en découleront ainsi que les éventuels avenants à intervenir.Délibération n°2020/02/08 - Alignement du chemin de la Loge - Acquisition auprès de M. GAGNIERE - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2241-1 et L.1311-9 à L.1311-12 :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Considérant l'alignement du chemin de la Loge ;

M. Olivier GAULIN propose d’approuver l’acquisition auprès de M. GAGNIERE d’environ 41 m? de terrain issus de la parcelle cadastrée section BD 362 au prix de 24 € le m2 soit un montant estimatif total de 984 €. En outre, La commune s'engage à démolir l'escalier et Le mur existant Le long du chemin de la Loge, à reconstruire un escalier et à réaliser un mur de soutènement au nouvel alignement, à l'intérieur de la propriété de M. GAGNIERE qui en deviendra propriétaire et en assurera l'entretien.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette cession dans les conditions exposées ci-avant et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

approuve l'acquisition auprès de M. GAGNIERE de 41 m2 issus de la parcelle cadastrée section BD 362 au prix de 24€/m? dans Les conditions exposées ci-avant ; autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.

Délibération n°2020/02/09 - Rue du Surizet - Cession à M. AYEL - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L.1311-9 à L.1311-12 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.3211-14

Vu la délibération n°2019/9/11 du 16 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du domaine public d'une bande de terrain située à l'arrière d'un garage 2 rue des Chenevières ;

Considérant que la commune n'a pas vocation à conserver cette parcelle qui avait été classée par erreur dans son domaine public ;

M. Olivier GAULIN propose d’approuver la cession de cette parcelle, désormais cadastrée section AE 911 d'une surface de 15 m2? à M. AYEL et ce au prix de 6 € Le m2 soit un montant total de 90 € et d’autoriser la signature de tous Les documents afférents par M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve la cession de la parcelle AE 911 à M. AYEL au prix de 6€/m! : autorise la signature par M. le Maire de tous les actes relatifs à cette cession.Délibération n°2020/02/10 - Aménagement de la RD101 - Convention avec le Département de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21 ; Considérant que la Ville de Montbrison a pour projet de réaliser un trottoir et un cheminement piétonnier le long de la Route Nouvelle (RD 101) ;

S'agissant d'une voirie départementale en agglomération, ces travaux doivent être autorisés par Le Département de la Loire. Aussi, M. Olivier GAULIN propose au Conseil

Municipal de bien vouloir approuver la convention d'autorisation de voirie présentée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Mme Sylviane LASSABLIERE demande pourquoi les travaux ont commencé alors que la convention n’est pas signée.

M. Olivier GAULIN explique que c’est une régularisation suite à certaines demandes du

Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve la convention d'autorisation de voirie présentée

en autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n° 2020/02/11 - Dénomination de voie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2213-28,

Considérant la délivrance d'un permis d'aménager d’un ensemble immobilier à créer situé avenue de la Gare ;

Mme Jeanine PALOULIAN propose au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer cette voie « allée des Ségusiaves ».

Mme Sylviane LASSABLIERE demande pourquoi cette allée est une raquette de

retournement et non une voie avec une sortie.

M. Christophe BAZILE répond que c’est un choix du lotisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de dénommer la voie desservant un nouvel ensemble immobilier à créer avenue de là Gare

« allée des Ségusiaves ».Délibération n°2020/02/12 - Environnement - Usine de méthanisation - Convention Obligations Réelles Environnementales - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de l'Environnement et principalement son article L. 132-3

Considérant que la société Cap Vert Bioénergie Montbrison a pour projet de construire une unité de méthanisation sur la Zone des Granges à Montbrison, a obtenu pour ce faire un permis de construire et a déposé des dossiers administratifs de demande d'autorisation à la DREAL.

M. Christophe BAZILE explique qu’en effet, les études environnementales qui ont été réalisées ont révélé La présence sur le site d'espèces protégées et d'une zone humide qui ne peut être évitée dans le cadre de la réalisation du projet. Ces impacts environnementaux imposent de mettre en œuvre des mesures compensatoires à la destruction des habitats des espèces protégées et pour restaurer des zones humides. Une de ces mesures compensatoires consiste en la mise en gestion conservatoire de certaines parcelles pour y favoriser l'habitat de ces espèces protégées et ce sur une période de 30 ans.

Dans ce cadre, Loire Forez agglomération, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 608 accueillant un bassin de rétention des eaux pluviales de la zone des Granges, propose de mobiliser une partie de cette parcelle pour y réaliser une partie des mesures compensatoires. Pour assurer la pérennité de ces actions et en application des dispositions du Code de l'Environnement, Loire Forez agglomération souhaite conclure un contrat d'obligations réelles environnementales (ORE) visant à grever la parcelle d'une obligation de “destination environnementale”. Ce contrat doit être conclu par le propriétaire de la parcelle avec un cocontractant qui aura pour rôle d'être Le garant de la réalisation des mesures que le propriétaire s'est engagé à mettre en œuvre. Ce cocontractant peut être une personne publique. Au regard de l'intérêt de ce projet pour notre territoire et du fait que Cap Vert Bioénergie Montbrison s'engage à faire réaliser les études de suivi des résultats de ces mesures, il est proposé que La Ville de Montbrison soit Le cocontractant du contrat ORE qui va être conclu par Loire Forez agglomération. IL est précisé que les études de suivi seront transmises à La DREAL, laquelle a un rôle de contrôleur de la réalité des mesures compensatoires.

Le contrat ORE est conclu pour une durée de 30 ans à compter de sa signature et sera reconduit automatiquement pour une période de 5 ans s’il n’a pas fait l’objet d’une dénonciation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’une des Parties intervenue au moins six mois avant son terme.

Ce contrat prendra la forme d’un acte notarié dont l’ensemble des frais seront pris en charge par Cap Vert Bioénergie Montbrison.

IU propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver que la Ville de Montbrison soit cocontractante dans le cadre d’un contrat ORE sur une parcelle de la zone des Granges dans le cadre du projet de création d’une unité de méthanisation et de l’autoriser à signer le contrat ORE ainsi que tous documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

-__ approuve que la Ville de Montbrison soit cocontractante dans le cadre d’un contrat ORE sur une parcelle de la zone des Granges dans le cadre du projet de création d’une unité de méthanisation

autorise M. le Maire à signer Le contrat ORE ainsi que tous documents afférents.Délibération n°2020/02/13 - Education, Jeunesse et Sports - Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais - Convention d’objectifs et de financements 2020-2024 - Approbation et autorisation de signature

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Compte tenu des enjeux liés au développement des politiques socio-culturelles locales, il apparaît opportun de pouvoir définir au travers d’une convention d'objectifs et de

financements, d’une part les missions exercées par la Maison des Jeunes et de la Culture

du Montbrisonnais et, d’autre part, le soutien apporté à ce titre par la Ville de Montbrison,

tant en termes de concours financiers que de moyens matériels.

Au regard du fonctionnement de la MJC, M. Abderrahim BENTAŸYEB propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la convention d'objectifs et de moyens proposée ;

- autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - approuve la convention d’objectifs et de moyens proposée ;

- autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 2020/02/14 - Tableau des modification - Modifications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les

modifications du tableau des effectifs suivantes :

%

Filière Création |Suppression Grade du Date

poste

Administrative 1 Rédacteur 100% 101/03/2020

Chef d i ( icipale ; e service police municipa 100% |lo1/03/2020

principal de 2ème classe

hef de service de poli ici Chef de service de police municipale 100% |01/03/2020

principal de 1ère classe

Police Municipal

Total 2 1

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les

modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.

10Délibération n°2020/02/15 - Remboursement des frais de déplacement des agents itinérants - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximal d'indemnisation des frais de déplacement des agents itinérants à 210 €/an ;

Vu la délibération n°2010/105 du 15 juin 2010 ;

M. Gérard VERNET explique que la collectivité peut indemniser les agents exerçant des fonctions itinérantes, à l’intérieur de la commune. Aussi, afin de prendre en compte les changements intervenus et les réalités de l’exercice quotidien des services de la ville, il sera proposé de mettre à jour les modalités d'indemnisation des frais de déplacements pour les agents itinérants. Aussi, les agents exerçant les fonctions ainsi déterminées pourront percevoir une indemnité forfaitaire annuelle, fixée au maximum de 210 €. Les fonctions itinérantes concernées sont Les suivantes :

-_ Directeur-trices des accueils de Loisirs

Responsable logistique et moyens humains de la direction Education, Jeunesse et Sport

-_ Responsable de l’unité Photographie

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide que les : Directeur-trices des accueils de loisirs

-_ Responsable logistique et moyens humains de la direction Education, Jeunesse et Sport

-_ Responsable de l’unité Photographie

Puissent être indemnisés pour les déplacements effectués du fait de leurs missions itinérantes sur la base d’un forfait maximum de 210 €/an lequel pourra évoluer selon le plafond légal fixé par arrêté.

11. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

2019/36/D

Convention de mise à disposition de locaux situés 5, rue de

Bichirand au profit de l'association URODELES CLUB DE

PLONGEE

2020/01/D Décision approuvant la mise à disposition d'un studio situé 9 allée des Haras à Montbrison à M.GAGLIARDINI

2020/02/D Vente d'un cumulus à M. Georges LEVET pour un montant de 50 €

2020/03/D Vente d'une tronçonneuse à métaux à l'entreprise VP Services pour un montant de 150 €

2020/04/D Vente d'une concession neuve au cimetière de Montbrison à Mme SOLEILLANT Michelle

2020/05/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. ROLIN André

2020/06/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. CHATUT Philippe

2020/07/D Annulation de la décision 2019/34/D, les terrains de la Boule de Moingt étant propriété du CCAS et non de la Ville

2020/08/D Mise à disposition d'un bâtiment et d'un terrain situés rue de la Plagne au profit de l'Association culturelle musulmane

2020/09/D Ajout de tarifs pour la boutique du Musée d'Allard

2020/10/D Mise à disposition de locaux situés à la Maison des Permanences au profit de la Mission Locale du Forez

2020/11/D Vente d'une concession neuve au cimetière de Montbrison à Mme IGONIN Marie-Josèphe

2020/12/D Mise à disposition de locaux et de terrains situés 2 rue du stade au profit de l'ASSM

2020/13/D Mise à disposition de locaux et de terrains situés 21 rue de Montplaisir au profit de l'USEM

2020/14/D Vente d'une concession neuve au cimetière de Montbrison à M. FORESTIER Francisque & Mme FORESTIER Monique

2020/15/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme HAMON Georgine

2020/16/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme MOREL

2020/17/D

Mobilisation d'une ligne de trésorerie d'un montant de

1 million d'euros auprès du Crédit Agricole Loire Haute

Loire

Mme Sylviane LASSABLIERE demande au Maire d'expliquer pourquoi une ligne de trésorerie est nécessaire puis, à la demande de M. Christophe BAZILE, expose qu’elle sert à faire face aux dépenses courantes dans un contexte de transfert de l’eau à Loire Forez agglomération et donc de diminution de la trésorerie disponible sur Le compte de la collectivité.

12Marchés de travaux

Marchés inférieur à 20 000 € HT

= . . Code postal Objet Date du marché Attributaire . . . Montant HT

attributaire

Aménagement de l'entrée nord du cimetière de

Montbrison (2ème tranche de travaux) - lot 2 07/08/2019 Rozières 42580 10 900,00 €

serrureries

Travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire . | 18/10/2019 Giroudon 42600 14 206,00 € d'Estiallet - lot 6 sols souples

Extension du bâtiment du service Education

14/12/2019 Revetech façades 42100 11 691,40 € Jeunesse et Sport lot 2 façades

Extension du bâtiment du service Education , , 14/12/2019 Super 42530 6 380,00 €

Jeunesse et Sport lot 3 étanchéité

Extension du bâtiment du service Education

Jeunesse et Sport lot 4 charpente couverture 14/12/2019 Libercier 42600 10 564,85 €

zinguerie

Extension du bâtiment du service Education

Jeunesse et Sport lot 5 menuiseries extérieures 14/12/2019 Menuiserie du forez 42330 6 135,00 €

bois métalierie

Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

‘ . . Code postal Objet Date du marché Attributaire | P . Montant HT

attributaire

Réfection de la façade de la Mairie de Moingt 17/07/2019 Dolmen 42560 47 321,50 €

Aménagement de l'entrée nord du cimetière de

Montbrison {2ème tranche de travaux) - lot 1 07/08/2019 Potel Orain 42450 41 026,14 €

maçonnerie enduits

Travaux de pose et dépose de matériels lumineux . , . } N h 17/09/2019 Eiffage énergie 42230 35 240,00 € pour les fêtes de fin d'année 2019

Travaux neufs, d'entretien et de grosses

réparations sur le réseau de distribution d'eau 16/10/2019 Cholton 69440 62 256,00 € potable - Marché subséquent n°10 rue Juliot Curie

Réfection de la façade ouest et des menuiseries

extérieures du musée d'Allard - lot 1réfection de 23/10/2019 Revetech façades 42100 44 450,00 €

la façade

Réfection de la façade ouest et des menuiseries

extérieures du musée d'Allard - lot 2 menuiseries 29/10/2019 Menuiserie Blanc 42600 40 440,00 €

extérieures bois

Travaux neufs, d'entretien et de grosses

réparations sur le réseau de distribution d'ea P ÊTESSAU EE AISTOUA ‘ 29/10/2019 Sogea 42354 73 994,30€

potable - Marché subséquent n°11 rue de la

Blanchisserie

Extension du bâtiment du service Education 14/12/2019 Potel Orain 42450 39 362,04 €

Jeunesse et Sport lot 1 gros œuvre

Marchés subséquents supérieurs à 90 000 € HT

. , . . Code postal Objet Date du marché Attributaire . P . Montant HT

attributaire

Travaux neufs, d'entretien et de grosses

réparations sur le réseau de distribution d'eau 02/10/2019 SMTP 42600 108 975,08 €

potable - Marché subséquent n°9 rue de la

Pépinière du roi

13Marchés de services

Marchés de moins de 20 000 € HT

à . Code postal

Objet Date du marché Attributaire . . . Montant HT attributaire

: . ne Philippe Blanc MCE pour l'extension du bâtiment EJS 04/07/2019 | 42600 12 400,00 € architecte

Réalisation des contrôles techniques des véhicules Maxi 2 500 € / an un | : 18/12/2019 Auto scanner 42600 /

lot 1 véhicules de moins de 3,5 tonnes (durée 4 ans maximum)

Réalisation des contrôles techniques des véhicules . Maxi 1 500 € / an | mn 4 18/12/2019 Bureau véritas 42351 , /

lot 2 appareils et véhicules de levage (durée 4 ans maximum)

Réalisation des contrôles techniques des véhicules . Maxi 1 500 € / an in : 18/12/2019 AB autobilan 42 22160 ‘ /

lot 3 véhicules de plus de 3,5 tonnes (durée 4 ans maximum)

Réalisation des contrôles techniques des véhicules Maxi 1 500 € / an all 4 18/12/2019 Ets Combat 42600 ‘ /

lot 4 limiteurs et tachygraphes (durée 4 ans maximum)

Mission SPS dans le cadre des travaux de

confortement, de sécurisation et de restauration 20/12/2019 AFP3S 42000 6 180,00 €

des remparts de l'enceinte extérieure du Calvaire

Mission SPS dans le cadre de l'aménagement du ee . 20/12/2019 AFP3S 42000 3 292,00 €

clos Ste Eugénie-les Thermes

Etude pour l'établissement d'un schéma directeur . | | . Nathalie Sandt

patrimonial dans le cadre de l'aménagement des 07/01/2020 Sulmont 69005 15 000,00 €

espaces publics du centre ancien de Montbrison

Mission de contrôle technique dans le cadre des

f. , écurisation . travaux dE confortement, de De EME 07/01/2020 Qualiconsult 42170 7 080,00 €

restauration des remparts de l'enceinte extérieure

du Calvaire

Mission de contrôle technique dans le cadre de , q , 16/01/2020 Qualiconsult 42170 2 600,00 €

l'aménagement du clos Ste Eugénie-les Thermes

Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

Code postal

Objet Date du marché Attributaire ° . ù , Montant HT attributaire

10 503 € durée 3

Nettoyage de divers équipements municipaux 26/07/2019 Forez nettoyage 42600 Jan (durée 3 ans maximum)

S ill étri d tt d 38 350€ urveillance topométrique des murs et tours du 07/08/2019 En as | |

remparts {montant estimatif}

Reprise de OL funéraires et de sépultures 06/08/2019 Marbrerie Laveille 42600 Maxi 25 000 € /an

en service ordinaire Quet (durée 3 ans maximum}

Maitrise d' l'amé tdu clos d dl rise ue pour l'aménagement au © € 07/10/2019 Archipat 69009 40 545,00 €

Sainte-Eugénie-Les-Thermes

Mainte éventive et tive des 34 500 € LAS sorrec 20/12/2019 Auvergne ascenseurs 43700

ascenseurs et monte-charges pour 5 ans

Marchés subséquents supérieurs à 90 000 € HT

tal Objet Date du marché Attributaire code . $ Montant HT

attributaire

t d d } it ti 19 SISuEEMEN e comman e pour a fourniture et [a 25/09/2019 NE Re: 25015 6 206€ |

livraison de gaz - marché subséquent n°1 {montant estimatif)

Etudes de préservation et de confortement des . . Vu . Perspective

remparts de l'enceinte extérieure du Calvaire - 22/10/2019 = C 69241 134 345,43 €

marché subséquent 3 missions PRO à AOR + OPC patri

Marchés de fourniture |

Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

Code postal

Objet Date du marché Attributaire attributaire Montant HT

Achat de fournitures de bureau 05/09/2019 Alpha bureau 43120 Maxi 20 000 €/ an (durée

A ans maximum)

14Contrats de cession conclus pour le Théâtre des Pénitents (saison 2019/2020)

Date Nom du groupe ou du spectacle Nom du producteur Montant HT du contrat

4,5 et 6 sept 2019 Evelyne Gallet Z production 3 156,00 €

22/09/2019 Verdée Rosmacadam 1 300,00 €

9 et 10 octobre 2019 Les trois cochons La maison 8 833,20 €

12/10/2019 Figure imposée Figure imposée 1 090,72 €

17/10/2019 le transformiste Travelling Théâtre 5 018,76 €

12 et 13 novembre Un fil à la patte Cie Puéril Péril 23 225,20 €

19 et 20 novembre 2019 Je suis Vert Le sens des Mots 5 745,60 €

16/11/2019 La sœur du grec Cie les Qipooquos 554,42 €

18/112019 Estelle meyer Coproduction Majorette 1 000,00 €

25/11/2019 Ottilie B Coproduction Samedi 14 4 000,00 €

26/11/2019 BritanicusCoproduction Cie parole en acte S 000,00 €

26/11/2019 Presqu'égal Coproduction Cie du Bonhomme 4 000,00 €

26 et 28 novembre Conseil de Classe La Gueule Ouverte 3 894,40 €

29 et 30 novembre En Forez Objectif T 7 948,64 €

03/12/2019 Soliloques La compagnie singulières 3 659,20 €

5 et 6 décembre 19 Cubix LE THEATRE SANS TOIT 5 346,00 €

11 et 12 décembre 2019 Sous la neige Cie les bestiolles 5 483,89 €

12/12/2020 Tant qu'il y a aura des brebis Comédie de Caen 1 000,00 €

17/12/2019 Ballade à quatre Association Chant de Balles 5 590,80 €

09/01/2020 Zaza Fournier Le rats des Villes 3 200,00 €

11/01/2020 Estelle Meyer Majorette 2 500,00 €

11/01/2020 Liz Van Deuq Liz et compagnie 1 100,00 €

16/01/2020 Clio Le mur du songes 1 600,00 €

17 et 18 janvier 2020 Léopoldine HH Les tontons tourneurs 5 297,00 €

21/01/2020 Boucan Jaspir Prod 2 126,00 €

21/01/2020 Bobin ADL production 1 600,00 €

22/01/2020 L'amour remplume Gommette 2 600,00 €

23/01/2020 Des Fourmis dans les mains Label Folie 5 298,60 €

23/01/2020 Gris Cornac L'igloo 1 000,00 €

24/01/2020 La maison tellier Azimuth 4 300,00 €

25/01/2020 Noémie Brigant Uzinason 350,00 €

28/01/2020 Tété Zouave 6 500,00 €

30/01/2020 Arémuz Arémuz 1 000,00 € 30/01/2020 Yoanna Matcha 1 600,00 € 01/02/2020 Louise Combier Vibration sur Le fil 1 200,00 € 01/02/2020 Gemma EBA 700,00 € 01/02/2020 Eddy Woggy TFT production 500,00 € 4 et 5 fécrier 2020 Vincent Delerm Zouave 17 056,40 € 07/02/2020 Debout dans les cordages La canaille 6 600,00 € 08/02/2020 Phanee de Pool Escales Production 1 930,00 € 11/02/2020 On voudrait revivre Cie Claire Sergent 4 480,00 € 13/02/2020 Terrenoire Olympia production 2 600,00 € 13/02/2020 Garance Contrepied 800,00 € 14/02/2020 MPL Baam 2 200,00 € 14/02/2020 Tom bird le cri du charbon 700,00 € 11/03/2020 L'ailleurs Marché Public Carine Bonnefoy 6 924,00 € 14/03/2020 Robin Mc Kelle Loop Production 5 500,00 € 18 et 19 mars 2020 Prisme Z production 2 426,00 € 20/03/2020 kinga glyk Loop Production 3 700,00 € 24/03/2020 Mélanie Dahan Backstage Production 2 600,00 € 26/03/2020 Fall et les enfants D'icare Toutes Vois Dehors 2 100,00 €

La secrétaire de Séance #