Procès Verbal - PV 2020 01 20

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Procès Verbal - PV 2020 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 01 20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2020

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 14 janvier 2020, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- Les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31

L'an DEUX MIL VINGT, le lundi vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, Mme Françoise GROSSMANN, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Gilles TRANCHANT, conseillers

Absents : M. Olivier GAULIN, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, M. Bernard THIZY, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC.

M. Olivier GAULIN avait donné pouvoir à M. Jean-Yves BONNEFOY, M. Abderrahim BENTAYEB à Mme Mireille de La CELLERY, Mme Christiane BAYET à M. Joël PUTIGNIER, Mme Caroline COLOMBAN à Mme Jeanine PALOULIAN, M. Thomas GUERIN à M. Gérard VERNET, M. Bernard THIZY à M. Bruno CHANVILLARD, Mme Raymonde BLANC à Mme Sylviane LASSABLIERE.

Secrétaire : Mme Mireille de la CELLERY.

. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 28 novembre et du 16 décembre 2019.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Les procès- verbaux de ses séances du 28 novembre et du 16 décembre 2019.Délibération n° 2020/01/01 - Intercommunalité - Loire Forez agglomération - Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) - Avis

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement son article L132-13 ;

Considérant que, depuis 2018, à la demande de communes du territoire et avec l’appui de Monsieur le Sous-Préfet, Loire Forez agglomération à engagé une réflexion sur la politique publique en matière de prévention de la délinquance dans le cadre de sa compétence obligatoire « politique de la ville > ;

M. Christophe BAZILE explique qu’au vu des résultats du diagnostic engagé, la mise en place d’une instance « prévention collective et tranquillité publique » a été validée. Au sein de celle-ci, Les représentants des communes ont travaillé sur la préfiguration d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable à La création d’un CISPD sur Le territoire de Loire Forez agglomération.

Mme Liliane FAURE marque son accord avec ce projet. Elle relève cependant qu’il manque une Maison des Adolescents comme il peut y en avoir une à Roanne.

M. Christophe BAZILE acquiesce maïs note que ce type de dispositif n’est pas une compétence communale maïs relève plutôt du Département et/ou de l’ARS.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à la création d’un CISPD sur le territoire de Loire Forez agglomération.

Délibération n° 2019/01/02 - Budget Ville - Décision modificative n°2019/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2019/03 sur Le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2019

VILLE BUDGET PRINCIPAL

N° | IMPUTATION Î INTITULE IDEPENSESIRECETTES| COMMENTAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits inscrits

Les réquiarisations concernent :

.des inscriptions de régularisations de comptes :

14 | Chap014| 7391178] 01 Autres restilutions dégrèvements 2 000,00 Comple à compte, inscription demandée par la trésorerie 0

Chap 73 73111[ 01 Taxes foncières et habitalion 2 000,00 7 387 000

SOUS TOTAL 2 000,00 2 000.00 0,00Délibération n° 2019/01/03 - Budget Eau - Décision modificative n° 2019/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2019/03 sur le budget Eau telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2019

BUDGET EAU

Crédits N° IMPUTATION INTITULE DEPENSES COMMENTAIRES inscrits

SECTION DE FONCTIONNENENT

Les réquiarisations concement :

. des inscriptions de crédits supplémentaires :

1 [Chepo11] 61523 Entretien réseaux 30 000.00 Corrplérent de crédit 50 000

Chap 022 022) Déperses inpréues -30 000.00 32 000

2 [Chap 012 6215 Person! affecté à la collectivité 12 000,00 Corrplérrent de crédit 440 000 Chap 013 64168] Autres remboursements 12 000,00 ® a 0 SOUS TOTAL 12000,00!__ 12 000,00

|ve IMPUTATION | INTITULE | DEPENSES (recerres COMMENTAIRES | EE SECTION D'INVESTISSENENT

Les réguiarisations concement :

. des inscriptions de crédits supplémentaires :

1 | Cheap 16 1641 Enprnt 1 000,00 Corrpiérert de crédit 113 000

Chap 21 21311! 001batsaur | Travaux bâtiment 56 000,00 " " 205 267 Chap 16 1641 Errprunt 57 000,00! Enrprurt d'équilibre (darsl'attente des résultats 2019) 291 000

SOUS TOTAL 67 000,00! _57 000,00!

Délibération n°2019/01/04 - Budget Régie des Restaurants - Décision modificative n°2019/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2019/03 sur le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2019

REGIE RESTAURANT

N° | _IMPUTATION [ INTITULÉ |[DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT is inscrits

Les régularisations concernent :

. des inscriptions de régularisations de comptes :

1 Chap 011] 60623] 520 [Alimentation 20 000,00 Compte à compte, régularisation annuelle 194 400

Chap 012| 6215] 520 |Personnel -20 000,00 455 000

SOUS TOTAL 0,00 0,00 0,00Délibération n° 2019/01/05 - Budget FRPA - Décision modificative n°2019/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2019/03 sur Le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2019

FRPA

N° | IMPUTATION | INTITULE JDEPENSESRECETTES] COMMENTAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT MÉRITE inscrits

Les régularisations concernent :

1 Chap 011| 615221] 61 |Entretien des bâtiments 25 000,00 Ajustement de crédit 12 000

Chap 012 6215| 61 |Charges de personnel -3 000,00 " ® 310 000

Chap 022 022! 61 | Dépenses imprévues -7 000,00 " " 7 000

Chap 023 023| 61 |Virement à la section d'investissement | -10 000,00 - L 18 000

Chap 75 7552| 61 |Prise en charge déficit par budget prin. 5 000.00| Complément de crédit 60 000 SOUS TOTAL 5 000,00! 5 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT ou inscrits

Les régularisations concernent :

1 Chap 21| 21318| 61 |Bâtiments publics -10 000,00 Ajustement de crédit 31 000

Chap 021 021| 61 [Virement de la section de fonctionnem. -10 000,00 18 000

SOUS TOTAL -10 000,00! -10 000,00

Délibération n°2019/01/06 - Cercle vertueux d'économie d’énergie - Demandes de subventions auprès de Loire Forez agglomération

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales indiquant les attributions du conseil municipal,

Vu l'article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales indiquant les conditions de la participation minimale du maitre d'ouvrage lors d'opérations d'investissement, Vu l'article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales prévoyant les conditions d'octroi d'un fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale et une de ses communes membres,

Vu la délibération n°16 en date du 7 novembre 2017 du conseil communautaire de Loire Forez agglomération relative aux modalités d'attribution d'aides financières dans Le cadre du cercle vertueux d'économie d'énergie,

Considérant que Loire Forez agglomération à lancé un appel à projets concernant le

financement de travaux d'économie d'énergie sur Le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans Le cadre du dispositif : "Cercle vertueux d'énergie” ;

Qu’ainsi, les actions financées par ce fonds doivent générer de nouvelles économies d'énergie permettant de ré-abonder le fonds d'investissement, et ce afin d'augmenter les capacités d'aides aux communes.

Que, pour ce faire, Les communes bénéficiaires s'engagent à reverser sur une durée limitée à 5 ans, à partir de l'année suivant l'attribution de l'aide financière, soit 5 % tous les ans du

montant de la subvention obtenue pour Les communes pratiquant l'extinction de l'éclairage public, soit 10 % tous Les ans pour celles ne pratiquant pas l'extinction.

M. Gérard VERNET explique que la Ville de Montbrison souhaite réaliser des travaux de réhabilitation énergétique pour plusieurs bâtiments municipaux :

- à l'Office de tourisme : travaux de changement des baies vitrées et travaux

électriques dont Le montant prévisionnel s'élève à 89 621 € HT,

- dans les locaux de l’ex TGi : travaux d’électricité et changement des menuiseries

extérieures pour un montant estimé à 58 750 € HT,

4- au Centre Social : changement des fenêtres, volets et de la chaudière dont le montant prévisionnel est évalué à 64 020 € HT.

Compte tenu que le projet ci-dessus décrit rentre dans le cadre de l'appel à projets lancé par Loire Forez agglomération concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, il propose au Conseil Municipal : de solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre des projets de rénovation énergétique de l'Office de Tourisme, des locaux de l’ex- TGI et du Centre Social,

de s'engager à ré-abonder au fonds d'investissement dans Les conditions précitées, - d'autoriser le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours à intervenir,

d'autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

M. Christophe BAZILE ajoute que ce dispositif a une double vertu : inciter les communes à isoler leurs bâtiments (première source d'économies d'énergie), inciter Les communes à éteindre leur éclairage public la nuit (deuxième source d'économies d’énergie).

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

sollicite un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre des projets de rénovation énergétique de l'Office de Tourisme, des locaux de l’ex-TGl et du Centre Social,

- s'engage à ré-abonder au fonds d'investissement dans les conditions précitées à hauteur de 5% des financements,

autorise le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours à intervenir,

-_ autorise Le Maire signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2020/01/07 - Tarifs 2020 - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ecotay du 17 décembre 2019 ; Considérant que la commune d’Ecotay l’Olme prend en charge financièrement pour ses habitants, la différence tarifaire existant entre les tarifs « Montbrisonnais » et Les tarifs « extérieurs » pour le service de restauration scolaire ;

Que la commune d’Ecotay l’Olme à décidé de prendre en charge la différence tarifaire pour le service périscolaire ;

À la demande de la Trésorerie Publique, Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau suivant lequel affiche la différence prise en charge par la Commune d’Ecotay l’Olme :

Périscolaire Eos

le 1/4 d'heure le1/4d'h

Montbrison |Extérieur

QF inférieur ou égal à 539€ 0,17€ 0,18 € 0,01 €

QF de 540€ à 787€ 0,21 € 0,23 € 0,02 €

QF de 788€ à 940€ 0,27 € 0,29 € 0,02 €

QF de 941€ à 1651€ 0,30 € 0,33 € 0,03 €

QF supérieur à 1651€ 0,36 € 0,38 € 0,02 €Dès lors, l’ensemble des habitants d’Ecotay l’Olme se verra appliquer les tarifs montbrisonnais puis une régularisation aura lieu et une facturation annuelle sera émise à l'encontre de la commune d’Ecotay l’Olme.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve le principe de la prise en charge de la différence tarifaire pour Le service périscolaire pour Les élèves de la Commune d’Ecotay l’Olme ainsi que Le tableau présenté ci-avant.

Délibération n°2020/01/08 - Commande publique - Implantation d’une résidence sociale FJT dans les bâtiments de l’ancien hôpital - Lot 3 couverture - Marché de prestations similaires pour le remplacement de la couverture du bâtiment B - Autorisation du Maire à signer le marché et les éventuels avenants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R2122-7 ;

Considérant que l’entreprise Libercier est titulaire du lot 3 - couverture dans le cadre des travaux d'implantation d’une résidence sociale FJT dans les bâtiments de l’ancien hôpital Guy IV ;

Qu’'au cours du chantier, il a été constaté que la couverture du bâtiment B était en mauvais état et qu’il était indispensable de la changer ;

Afin qu’il y ait une continuité dans la réalisation des travaux, M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal qu’un marché pour réalisation de prestations similaires soit conclu avec l’entreprise Libercier pour un montant de 59 169.60 € HT et qu’il soit autorisé à Le signer ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Mme Sylviane LASSABLIERE souhaîte savoir pourquoi un diagnostic global poussé n’a pas été fait sur Le bâtiment avant toute décision.

M. Christophe BAZILE explique que Le diagnostic existant, lequel était bien global, n’a pas alerté sur l’état du toit. Fondamentalement, Le toit aurait pu tenir encore quelques années mais il aurait été dommage de ne pas intervenir maintenant quand on voit que cela représente environ 1% du montant global du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité: - autorise la conclusion d’un marché pour réalisation de prestations similaires avec l’entreprise Libercier pour un montant de 59 169.60 €, lequel a pour objet de changer la couverture du bâtiment B de la résidence sociale FJT ;

- en autorise La signature par M. le Maire ainsi que celle de ses éventuels avenants à intervenir.Délibération n° 2020/01/09 - Foncier - FRPA - Avenant au bail n°39

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121-25 ;

Vu l’article L251-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Bail à construction conclu le 1° octobre 1983 entre la Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant le Foyer Résidence pour Personnes Agées ; Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature de l'avenant n°39 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 278 018 € pour la période comprise entre le 1° janvier et Le 31 décembre 2020.

M. Christophe BAZILE précise que cette baisse de loyer d’environ 47 000 € est due à la fin d’un emprunt.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la signature de l'avenant n°39 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 278 018 € pour la période comprise entre le 1er janvier et Le 31 décembre 2020.

Délibération n°2020/01/10 - Rue du Surizet - Acquisition de terrain auprès des consorts MONDON et VERNADET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-21et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Considérant que la parcelle cadastrée section AË n°251 située rue du Surizet, jouxte la parcelle cadastrée section AE n° 250 dont est propriétaire la Commune ;

Mme Martine GRIVILLERS informe le Conseil Municipal que Mmes MONDON et VERNADET, propriétaires de cette parcelle, ont proposé à la Ville d'en devenir propriétaire. En vue de l'aménagement de ce site, qui accueille aujourd'hui les Restos du Coeur, il semble opportun d'acquérir 320 m2 issus de cette parcelle AE 251 au prix de 8 000 €.

Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir acquérir ce terrain et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

Mme Liliane FAURE souhaiterait connaitre la vocation de ce terrain.

M. Christophe BAZILE précise qu’il doit permettre le retournement des camions de livraison et ajouter des possibilités de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

décide d'acquérir 320 m? issus de cette parcelle AE 251 au prix de 8 000 € ; autorise M. le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette acquisition.Délibération n° 2020/01/11 - Rue de la Blanchisserie - Acquisition de terrain auprès de

M. JACQUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-21et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

M. Christophe BAZILE explique au Conseil Municipal qu'il est envisagé d'aménager un parking à proximité du groupe scolaire Estiallet. Il est donc nécessaire acquérir auprès de M. JACQUET environ 1206 m2 issus de la parcelle cadastrée section AX n°119. Cette acquisition est consentie au prix de 110 000 € et la commune s’engage à édifier un mur d'environ 2 m de haut, crépi sur les 2 faces en nouvelle limite de propriété. Ce mur sera construit à l’intérieur de la propriété de M. JACQUET et deviendra sa propriété.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir acquérir ce terrain et l’autoriser à signer tous Les actes relatifs à cette acquisition.

Mme Sylviane LASSABLIERE demande si la création d’un nouveau parking est la réponse adaptée aux problèmes du quartier. En effet, cela incite les parents à venir en voiture. Elle relève que Le nombre d'élèves est sensiblement le même depuis des années. Elle souhaite également savoir si des cheminements piétons et vélos sont prévus autour de l’école. Enfin, quel sera Le traitement du sol du parking ? Celui-ci sera-t-il végétalisé ? Quel est Le coût prévu pour Le mur mitoyen ?

M. Christophe BAZILE répond que le sol sera perméable et qu’il est prévu que ce parking soit végétalisé. Le coût de construction du mur n’est pas connu à ce jour. Aujourd’hui, il y a de grandes difficultés de stationnement autour de l'école et cela soulève des problèmes de sécurité. Ce parking n’est pas la réponse mais UNE réponse. IL pointe aussi que la rue de la Blanchisserie est actuellement en travaux; c'était une demande des riverains depuis de nombreuses années. La loi impose de prévoir des cheminements piétons et vélo.

Mme Sylviane LASSABLIERE demande si ce parking sera également entouré de murs comme celui de la rue du Bief.

M. Christophe BAZILE explique que le mur du parking de la rue du Bief est une demande exprès de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour créer un mur d’alignement. Ce ne sera pas le cas à Estiallet car il est hors secteur ABF.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- décide d’acquérir environ 1206 m2 issus de la parcelle cadastrée section AX n°119 à M. JACQUET au prix de 110 000 € ;

autorise M. Le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette acquisition.Délibération n° 2020/01/12 - Remparts - Acquisition auprès de l’association immobilière la Montbrisonnaise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-21 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Vu la délibération du 21 mai 1987 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé la convention autorisant la Commune à réaliser des travaux de confortation des remparts propriétés de l’Association Immobilière la Montbrisonnaise.

Considérant que La Commune a lancé les études correspondantes et va assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de sécurisation et de confortement des remparts qu’elle a décidé d'initier ;

Considérant le montant très élevé des travaux à réaliser ;

Considérant l’ensemble des financements envisageables dont la commune pourrait bénéficier ;

Mme Jeanine PALOULIAN explique au Conseil Municipal que la Commune doit être propriétaire du site. Aussi, l'Association Immobilière La Montbrisonnaise accepte de céder à la commune les remparts et tours constituant une partie de la parcelle cadastrée section BK n°115, dont la surface sera déterminée par l'établissement d’un document d’arpentage, ainsi que le talus en contrebas constituant la parcelle cadastrée section BK n°114 d’une surface de 2 658m2. Cette cession est consentie à titre gratuit et donnera lieu à l'établissement d’une servitude de passage sur le restant de la parcelle cadastrée section BK n°115 pour permettre l'accès aux remparts en vue de leur entretien et pour l'installation à demeure de contreforts enterrés d’une profondeur de 12 m nécessaires au maintien des remparts. En outre, la Commune implantera un grillage rigide en nouvelle limite de propriété à l’intérieur de La propriété de l'Association qui en deviendra propriétaire.

Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

approuve l’acquisition à titre gratuit des remparts et tours constituant une partie de la parcelle cadastrée section BK n°115, dont la surface sera déterminée par l'établissement d’un document d’arpentage, ainsi que le talus en contrebas constituant la parcelle cadastrée section BK n°114 d’une surface de 2 658m2 dans les conditions exposées ci-avant ;

autorise M. Le Maire à signer tous les actes y relatifs.Délibération n°2020/01/13 - Centre Social de Montbrison - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financements 2020-2023 - Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21 ; Considérant que la convention pluriannuelle d'objectifs et de financements avec le Centre Social de Montbrison est arrivée à échéance ;

Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de financements couvrant la période 2020- 2023 entre le Centre Social de Montbrison et les différents partenaires financiers que sont la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Conseil Départemental de la Loire et la Ville de Montbrison, laquelle présente les objectifs fixés au Centre Social ainsi que les financements qu’il pourra recevoir et d’autoriser M. le Maire à La signer ainsi que ses éventuels avenants à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financements 2020/2023 entre la Ville de Montbrison, Le Centre Social de Montbrison, la Caisse d’Allocations Familiales de La Loire et Le Conseil Départemental de la Loire

en autorise la signature par M. Le Maire ainsi que celle de ses éventuels avenants à intervenir.

Délibération n°2020/01/14 - Social - FRPA - Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Département de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de l’avenant n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Considérant que tous les foyers-logements autorisés sont devenus au 1° janvier 2016 des résidences autonomie ;

Mme Martine GRIVILLERS expose que Le Département de la Loire compte 27 résidences autonomie pour personnes âgées, pour un nombre de 1 668 logements autorisés. La loi prévoit un socle minimum de prestations que les résidences autonomie doivent obligatoirement fournir d'ici le 1°’ janvier 2021 ainsi que de nouvelles règles relatives aux types de publics accueillis.

Par ailleurs, un forfait autonomie doit être attribué par le Département, au titre de la Conférence des financeurs, pour accompagner des actions de prévention. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) doit ainsi être conclu entre le Président du Département et le gestionnaire de l'établissement et, Le cas échéant, avec le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé en cas de bénéfice d’un forfait soins. Un CPOM a été signé entre le Département de la Loire et la Ville de Montbrison Le 12 octobre 2017. IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de l’avenant n°2 lequel a pour objet de définir Les objectifs à atteindre par la Résidence Autonomie en matière de prévention ainsi que Les moyens alloués à cet effet en contrepartie de quoi une subvention de 19 028 € sera versée à La Ville sur Le Budget Annexe FRPA. Ces objectifs découlent du programme coordonné de prévention arrêté par la Conférence départementale des financeurs, des besoins recensés parmi les personnes âgées de l’établissement et des actions déjà réalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve l'avenant n°2 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec le Département de la Loire ;

autorise sa signature par M. le Maire.

10Délibération n°2020/01/15 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Filière Création | Suppression Grade 7 Date du poste

4 Adjoint technique principal 1ère classe 100% 01/01/2020

3 Adjoint technique principal 2ème classe | 100% 01/01/2020

Technique 1 Agent de maitrise principal 100% 01/01/2020

di Agent de maitrise 100% 01/01/2020

1 Technicien principal 1ère classe 100% 01/01/2020 Total 0 10

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

5 novembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme DAMON Christiane, Josette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,40 m?, pour un montant de 124.85 €.

5 novembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. ROIRON Julien, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,40 m?, pour un montant de 124.85 €.

7 novembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme MAQUIN Sylvie, Maryse, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 103.95 €.

14 novembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. GOUTTE Georges, Henri, Marie, et par Madame DEMEURE née GOUTTE Maryse, pour une durée de 30 ANS et une surface de 4,80 m?, pour un montant de 636.96 €.

18 novembre 2019 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme BALIAN Bernadette, Armenouhi, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 103.95 €.

18 novembre 2019 : décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MOINGT par Mme BOTELLA née GONZALEZ Dolorès, pour une durée de 30 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 663.50 €.

18 & 19novembre 2019: décision approuvant le renouvellement de 2 concessions au cimetière de MONTBRISON par Mme BRUEL née VERICEL Evelyne, Michelle, Marguerite, pour une durée de 10 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 192.50 €, chacune.

19 novembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. JIRAVA Gilles, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 130.05 €.

22 novembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. TRONELLE Jean-Baptiste, Louis, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 280.91 €.

1126 novembre 2019: décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme BOUCHARD Eliane, Claudette, Henriette, pour une durée de 15 ANS

et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140.45 €.

29 novembre 2019 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. Guy MARTIN, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,70 m?,

pour un montant de 358.29 €.

9 décembre 2019 : décision approuvant l'achat d'une case de columbarium au cimetière de MONTBRISON par M. Léo THIEBAULT, pour une durée de 15 ANS et une surface de 0,25 m?, pour un montant de 637.25 € et 99.90 € pour la porte soit 737.15 €.

10 décembre 2019 : décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MOINGT par M. MAGAND Joël et Madame MAGAND née LAGER Marinette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 3,25 m?, pour un montant de 169.07 €.

12 décembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par Mme PLACE née LESTRA Marie, Jeanne, Claudia, pour une durée de 30 ANS et une surface de 4,00 m?, pour un montant de 530.80 €.

13 décembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme POURIER Sylvie, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 130.05 €.

16 décembre 2019: décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Madame MOULIN Christiane, Andrée, pour une durée de 15 ANS et une surface de 3,84 m?, pour un montant de 199.76 €.

19 décembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. VANG Say, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 358.29 €.

23 décembre 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme SIMON née FOURETS Liliane, Elisabeth, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,995 m2, pour un montant de 259.84 €.

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