Procès Verbal - 4 PV 2019 02 11

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Procès Verbal - 4 PV 2019 02 11 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 2019 02 11)Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2019

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le mardi cinq février deux mil dix-neuf, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32

L'an DEUX MIL DIX-NEUF, le lundi onze février, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme

Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean- Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC,

conseillers

Absents : M. Claude BERTIER, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE.

M. Claude BERTIER avait donné pouvoir à M. Gérard VERNET, Mme Caroline COLOMBAN à

Mme Catherine DOUBLET, M. Thomas GUERIN à M. Olivier GAULIN,M. Bernard THIZY à Mme Raymonde BLANC, Mme Bernadette PLASSE à Mme Sylviane LASSABLIERE.

Secrétaire : M. Jean-Paul FORESTIER.

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Le procès- verbal de sa séance du 17 décembre dernier.

Délibération n°2019/02/01 - Loire Forez agglomération - Programme Local de l'Habitat - Avis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et plus particulièrement ses articles L.

302-1 à L. 302-4-1 :

Vu La délibération du 21 mars 2017 par laquelle Loire Forez agglomération à lancé

l’élaboration d’un programme local de l'habitat à l'échelle des 88 communes du territoire ;Vu la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle Le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLH ;

Vu la transmission pour avis, Le 17 décembre 2018, du projet de PLH ;

Considérant que ce document stratégique de programmation définit l’ensemble de la politique locale de l'habitat à l’échelle intercommunale pour une durée de 6 ans.

M Christophe BAZILE expose que ce programme comprend de nombreuses actions en faveur notamment de la modernisation du parc de logements existants, de la création d’une offre accessible en vue de faciliter les parcours résidentiels et de la redynamisation des centres- bourgs/villes afin d'améliorer la qualité de vie. IL représente un investissement important pour l’agglomération, à hauteur de 13 millions d’euros sur 6 ans.

Les communes consultées disposent de 2 mois pour rendre leur avis sur le projet de PLH arrêté.

IL demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur le Programme Local de l'Habitat arrêté en Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération le 13 novembre 2018.

Mme Sylviane LASSABLIERE prend en compte l'objectif annoncé de l'isolement thermique. Elle s'interroge pour savoir pourquoi la ville n’a pas autorisé l'isolation thermique par l'extérieur sur la façade donnant sur la rue pour l'immeuble situé au 1 Quai des Eaux Minérales.

M. Christophe BAZILE explique que l'isolation par l’extérieur empiétait de 10 cm sur le domaine public dans ce cas précis et que, de ce fait, le trottoir n’était plus aux normes d'accessibilité. Cette problématique va se poser de plus en plus fréquemment, il conviendrait d’y trouver une réponse partagée.

IL précise également que le PLH parle d’isolement thermique efficace.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité rend un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat tel qu’arrêté en Conseil Communautaire.

Délibération n°2019/02/02 - Projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Coteaux du Forez - Avis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement son article L 113-15 ;

Considérant que le Département peut mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains par la mise en place d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) ;

M. Gérard VERNET explique que deux PAEN ont déjà été institués dans Le département sur la Vallée du Gier et sur l'Ouest roannais. Un PAEN est en cours d'élaboration sur l'Ouest stéphanois. Le Département de la Loire va lancer en 2019 un nouvel appel à projet pour initier un nouveau PAEN. Loire Forez agglomération envisage de faire acte de candidature en vue de mettre en place un PAEN sur les communes suivantes : Bussy-Albieux, Arthun, Boën-sur-Lignon, Leigneux, Trelins, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Marcoux, Marcilly-le-Châtel, Pralong, Champdieu, Montbrison, Ecotay-l'Olme, Lézigneux, Saint-Thomas-la- Garde, Saint-Romain-le-Puy, Boisset-Saint-Priest.

La mise en place d'un PAEN n'engendre pas l'entrée en vigueur d'un règlement supplémentaire, c'est bien Le PLU(i) qui s'applique avec les zonages À et N, maïs le PAEN permet d'apporter une protection complémentaire et permet la mise en place d'un programme d'actions, ce qui constitue une plus-value en matière d'aménagement du territoire.

Le Département de la Loire finance l'animation de ce PAEN à hauteur de 50 % mais ne finance pas le programme d'actions qui en découle. D'autres financements existent notamment au niveau européen. À noter tout de même que certaines actions déjà financées par le Département sont mises en place en priorité sur les territoires bénéficiant d'un PAEN.

Un tel projet nécessite une implication forte des élus des communes et de Loire Forez agglomération. Afin d'envisager la candidature de Loire Forez agglomération qui pourrait être soumise à l'approbation du Conseil Communautaire du mois de mars, il est demandé à chacune des communes concernées d'émettre un avis sur ce projet. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur la candidature de Loire Forez agglomération au titre de l'appel à projet PAEN qui va être lancé par le Département de la Loire.

Mme Liliane FAURE est évidemment favorable à cet outil d'aménagement du territoire. Elle voudrait connaître le détail de son financement. Il est dit que le Département financerait 50% s'agissant de l’animation. Quel est le projet ?

M. Gérard VERNET explique que la démarche implique la nomination d’un animateur (lequel à déjà travaillé sur Le PAEN de l’Ouest Roannaïs).

M. Jean-Yves BONNEFOY précise également que certains documents d’urbanisme seront financés à hauteur de 21%.

Mme Liliane Faure demande qui finance le reste.

M. Gérard VERNET répond que Loire Forez agglomération intervient en tant que porteur de la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité émet un avis favorable sur la candidature de Loire Forez agglomération au titre de l'appel à projet PAEN qui va être lancé par Le Département de la Loire.

Délibération n° 2019/02/03 - Convention de mise à disposition d’un agent à Loire Forez agglomération dans le cadre du futur transfert de la compétence Eau - Approbation et autorisation du Maire à la signer

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 61-1,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics,

Vu l'accord de Monsieur Martial VERNAY, technicien territorial, responsable du pôle « Fluides » ;Considérant qu’à compter du 1% janvier 2020, la compétence Eau va être automatiquement transférée à Loire Forez agglomération ;

M. Alain GAUTHIER expose au Conseil Municipal que, dans le but de préparer ce transfert de façon la plus optimale possible, il propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de la Communauté d'Agglomération, à hauteur de 50 % de son temps de travail, le responsable du Pôle Fluides, actuellement agent municipal.

Ainsi, il demande au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération laquelle a pour objet de prévoir les modalités nécessaires à cela à savoir notamment la nature des fonctions exercées par l’agent en question, la durée, les conditions financières de la mise à disposition, Les conditions d'emploi de l’agent, sa rémunération.

Mme Liliane FAURE approuve la démarche présentée car la prise de compétence eau est une démarche stratégique tant au niveau de la sécurisation de l’approvisionnement que de la démarche environnementale.

Comme pour l'assainissement, celle-ci demandera plusieurs années maïs cela va dans le bon sens. Elle espère que l'expertise de la gestion publique de l’eau de la Ville de Montbrison pourra être mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : Approuve la convention de mise à disposition d’un agent à Loire Forez agglomération dans Le cadre du futur transfert de la compétence Eau, -__ En autorise la signature par M. Le Maire.

Délibération n°2019/02/04 - Cœur de Ville - Nouvelle convention avec Action Logement Services - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu la délibération n°2018/12/03 du 17 décembre 2019 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature d’une convention tripartite entre La Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et Action Logement Services ;

Considérant que, postérieurement au Conseil Municipal de décembre, Action Logement Services a souhaité modifier cette convention ;

M. Christophe BAZILE rappelle que cette convention a comme objectif la mise en place d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d'immeubles stratégiques du centre-ville, inclus dans le périmètre de l’opération Action Cœur de Ville afin d’y développer une offre locative d'habitat et de commerce rénovée.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Annuler la délibération n°2018/12/03 du 17 décembre 2018

-__ Approuver la convention tripartite telle que présentée

-__ Autoriser sa signature par M. le Maire, ainsi que celle d'éventuels avenants et de tout autre document afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

-__ Annule la délibération n°2018/12/03 du 17 décembre 2018

Approuve la convention tripartite telle que présentée

Autorise sa signature par M. le Maire, ainsi que celle d'éventuels avenants et de tout autre document afférent.Délibération n°2019/02/05 - Marché de travaux de réfection de 3 courts de tennis et de construction de 2 terrains de padel - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 59 ;

Vu la délibération n°2018/11/10 du 7 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Le dépôt d'une demande de permis d'aménager pour la création de 2 terrains de padel ;

Considérant la nécessité de procéder également à la réfection des 3 courts de tennis existants ;

M. Jean-Yves BONNEFOY explique qu’une consultation a été lancée le 14 décembre 2018 sous la forme d'une procédure adaptée. La date limite de remise des offres était fixée au 24 janvier 2019.

La consultation est divisée en 2 lots :

- lot 1 : réfection des 3 courts de tennis

- Lot 2 : construction de 2 terrains de padel

Le lot 1 comprend une tranche optionnelle portant sur la réfection d’un court de tennis en terre battue.

Les critères de sélection des offres sont la qualité technique de l'offre sur 60 et Le prix sur 40.

Les entreprises ayant remis une offre sont Les suivantes :

- lot 1 : Sols Tech, Laquet tennis, Tennis d'Aquitaine

- lot 2 : Laquet tennis, Tennis d'Aquitaine, Kip sport

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les marchés à l’entreprise Laquet Tennis pour un montant de 68 827 € HT (tranche ferme et tranche optionnelle) pour Le lot 1 et pour un montant de 65 412 € HT pour le lot 2, cette entreprise ayant remis Les offres économiquement les plus avantageuses, l'autoriser à signer les marchés correspondants ainsi que leurs éventuels avenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

- attribue les marchés à l’entreprise Laquet Tennis pour un montant de 68 827 € HT (tranche ferme et tranche optionnelle) pour le lot 1 et pour un montant de 65 412 € HT pour le lot 2,

-__l'autorise à signer les marchés correspondants ainsi que leurs éventuels avenants.Délibération n° 2019/02/06 - Délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux de dissimulation de réseaux rue Précomtal

M. Olivier GAULIN expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation de réseaux rue Précomtal.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de La commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel:

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Aménagement - Rue Précomtal 54 610 € 94.0 % 51 333 € Génie civil Télécom - Précomtal 24 550 € 75.0 % 18 412 € Cablâge télécom 8 688 € 100.0 % 8 688 €

TOTAL 87 848 € 78 433 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure La maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation - Rue Precomtal ” dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur Le Maire pour information avant exécution.

- _ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de La commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté. Décide d'amortir ce fonds de concours en 10 années

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n°2019/02/07 - Urbanisme -— Alignement de la rue Chantelauze - Autorisation donnée à M. le Maire de déposer des demandes de permis de démolir

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement ses articles L451-1 et suivants ainsi que les articles R451-1 et suivants ;

Considérant Le nécessaire alignement de La rue Chantelauze ;M. Olivier GAULIN expose que plusieurs parcelles ont été acquises au fil des années et des opportunités. Certaines d'entre elles comprennent des bâtiments qu'il convient de démolir pour procéder à l'alignement de la voie. Ainsi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer 4 demandes de permis de démolir portant sur les parcelles cadastrées section BN 411, 237, 188 et 340.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer 4 demandes de permis de démolir portant sur les parcelles cadastrées section BN 411, 237, 188 et 340.

Délibération n°2019/02/08 - Contournement de Montbrison - Acquisition d'un terrain auprès des sociétés Immophonie et Lotisseur de la Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Considérant l'aménagement du contournement de Montbrison ;

M. Christophe BAZILE explique que les sociétés Immophonie et Lotisseur de la Loire cèdent à la commune la parcelle cadastrée section BD 2237 d'une superficie de 1 509 m? située chemin de Maupas. Cette cession est consentie au prix de 24 €/m?2 soit un montant total estimé de 36 216 €. Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et l’autoriser à signer tous Les actes relatifs à cette dernière.

M. Norbert THIZY explique qu’il s’abstient car il n’a pas pu prendre connaissance du plan qu’il avait demandé avant la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 31 voix pour et 1 abstention: approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section BD 2237 d'une superficie de 1 509 m? située chemin de Maupas dans les conditions présentées ci-avant autorise M. le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette dernière.

Délibération n° 2019/02/09 - Foncier - FRPA - Avenant au baïil n°38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121-25 ;

Vu l’article L251-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le Bail à construction conclu le 1° octobre 1983 entre la Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant le Foyer Résidence pour Personnes Agées ;

Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature de l'avenant n°38 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 325 503 € pour la période comprise entre Le 1° janvier et Le 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la signature de l'avenant n°38 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 325 503 € pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.Délibération n°2019/02/10 - Education Jeunesse et Sports - Caisse d’Allocations Familiales de la Loire - Conventions d’objectifs et de financements des Prestations de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire, Périscolaire et Accueils Adolescents 2019-2022 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que les conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire et Extrascolaire » entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire et La Ville sont arrivées à échéance ;

M. Abderrahim BENTAYEB explique qu’il convient de procéder à leur renouvellement pour la période 2019-2022 et également de signer la nouvelle convention, pour la même période, portant sur la « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Accueil Adolescents > relative à la création de l'Espace Jeunes.

Ces conventions ont pour objet de :

Prendre en compte les besoins des usagers ;

-_ Déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ; -_ Fixer Les engagements réciproques entre les co-signataires.

L'objet principal défini dans ces conventions est de soutenir le fonctionnement et le développement des accueils de loisirs sans hébergement.

Ces conventions permettront de dégager les financements suivants : - Pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire, Périscolaire et Adolescents :

Montant de la prestation de service = 30% x prix de revient dans la limite d’un prix plafond* x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général. *Le prix plafond est fixé annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales

-_ Pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Périscolaire Plan Mercredi » : Nouvelles heures x Montant horaire fixé par la Cnaf x Taux Régime Général de la Pso Périscolaire

IL demande donc au Conseil Municipal :

- d'approuver les 3 conventions à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire ;

- d'autoriser M. ie Maire à signer ces conventions ainsi que ieurs éventueis avenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve les 3 conventions à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire telles que présentées ci-avant ;

- autorise M. le Maire à signer ces conventions ainsi que leurs éventuels avenants.Délibération n°2019/02/11 - Culture - Poly’sons 2019 - Conventions de partenariat - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Mme Françoise GROSSMANN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature des conventions de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire et France Bleu pour l'édition 2019 du festival des Poly’sons.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve et autorise la signature des conventions de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire et France Bleu pour l’édition 2019 du festival des Poly’sons.

Délibération n°2019/02/12 - AGASEF - Convention d’intervention « Médiation éducative et sociale » sur le quartier de Beauregard - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que durant l’année 2018, la commune de Montbrison s’est trouvée confrontée à des problèmes nouveaux de comportement de certains habitants, particulièrement sur le quartier de Beauregard ;

M. Alain GAUTHIER explique au Conseil Municipal qu'après une première investigation menée par les services municipaux et Les bailleurs sociaux, il est ressorti un besoin d'action de médiation éducative et sociale. Une première intervention initiée par l’équipe de l'AGASEF se déroulerait sur le quartier de Beauregard du 1° mars au 31 août 2019 visant à :

-__ Réaliser un diagnostic de territoire,

Repérer rapidement les situations cristallisant des tensions entre ces regroupements de jeunes et la population,

-__ Repérer en amont les situations à risques,

- Mettre en place une logique éducative, préventive et de médiation.

IU propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d'intervention « Médiation éducative et sociale » sur Le quartier de Beauregard avec l’AGASEF et l'Etat et d’en autoriser la signature, ainsi que celle d'éventuels avenants par M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve la convention d'intervention « Médiation éducative et sociale » sur le quartier de Beauregard avec l'AGASEF et l'Etat

en autorise la signature, ainsi que celle d'éventuels avenants, par M. le Maire.Délibération n° 2019/02/13 - Tableau des effectifs - Modification

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Filière Création [Suppression Grade % Date du poste

1 Adjoint technique 100 01/02/2019

Technique 1 Adjoint technique 80 01/02/2019

1 Adjoint technique 100 01/02/2019

Administratif 1 Adjoint administratif 50 01/02/2019

Animation 2 Adjoint d'animation 100 01/02/2019

Total 4 2

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs

Délibération n°2019/02/14 - Délégation au CDG 42 afin de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, qui couvre les obligations statutaires des agents

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

0 l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

o que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

boemaneL osent ile SERtE. de Cesar dE peces enr conte nde ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à La C.N.R.A.C.L. :

Décès

-__ Accident de service et maladies professionnelles

Longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité

Maternité, adoption

-_ Maladie ordinaire

o Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

-__ Accident du travail

- Maladie grave

Maternité, adoption

Maladie ordinaire +

ww

ON

—

10Les assureurs consultés devront laisser la possibilité à la commune de retenir une ou plusieurs parties des formules proposées.

Ces conventions devront également avoir Les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2020.

Régime du contrat : capitalisation.

CHARGE M. le Maire de la bonne exécution de la présente décision.

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

| Marchés de travaux

Marchés inférieur à 20 000 € HT

d Objet . U Attributaire ° postal Montant HT

marché attributaire

SU de menuiseries extérieures bois del'aile 12/04/2018 Menuiserie Marc 42600 18 850,00 €

sud du Musée d'Allard Blanc A . d 14 , 12 ' : u Réfection de la salle d'évolution de l'école d'Estiallet - lot 14/05/2018 M 42000 661920 €

n°1 Sol souple

Réfecti mi : nm ue _ LL Le SA évolution del'école d'Estiallet - lot 15/05/2018 Deribreux 42000 9 896,51 €

n°2 Plâtrerie peinture et faux plafonds

Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

Date du Code postal

Objet , Attributaire . P . Montant HT marché attributaire

Installati ! équi isi i i nstalla Le un SET de cuisine dans le cadre de 10/01/2018 Froid Equipement 42840 20 676,87 €

la construction de l'école maternelle de Beauregard Service R I t âti "Hô us acement des arcades du bâtiment de l'Hôtel de 17/04/2018 Micholet 42330 49 232,67 €

ille

Ré jon d FT 2 énovation des façades Sud et Est de l'aile Sud du Musée 19/04/2018 Dolmen 12560 22 537,00 €

d'Allard

Extension d He == > 7 xtension u système de vidéoprotection de la ville de 13/06/2018 LE 42600 84 235,44 €

Montbrison

T de plâtreri ‘amé ravaux ep âtrerie pour l'aménagement des bureaux de 27/06/2018 Gounon & Fils 42230 34672,00€

la Police Municipale

Dé EE __—. — 7 ésamiantage, déconstruction et démolition de l'école 23/07/2018 SMTP 22600 36 850,00 €

Jeanne d'Arc

Tra d'électricité I le bâti "Hô ue ectricité et S5! sur le bâtiment de l'Hôtel de | 58/2018 | Bonnaire Electricité | 42000 37 646,90 € ille

Travaux d t dé éri i aux de pose et dépose de matériels lumineux pour | Lo 52018 Eiffage énergie 42600 29 663,00 € les fêtes de fin d'année 2018

Réfection de l'éclai intéri éri é e l'éclairage intérieur et extérieur des courts 19/11/2018 ER eee 42600 23 400,04 €

detennis

Fourniture et pose de cabines sanitaires PMR 06/12/2018 MPS De 40230 45 750,00 € Autmatiques

11Marchés supérieurs à 90 000 € HT

T lisation d' -M $ = ‘1 E i ravaux canalisation d'eau - Marché subséquent n°13 04/01/2018 urovia dala agence 242650 134 781,00 €

rue Beauregard -lot n°1 LMTP lisati ; _ ; e : Travaux canalisation d'eau - Marché subséquent n°13 04/01/2018 Cholton 42650 123 032,00 €

rue Beauregard -lotn°2 jsati : _ e ’ 3

Travaux canalisation d'eau - Marché subséquent n°13 04/01/2018 SADE 42840 132 031,20 €

rue Beauregard - lot n°3

| Marchés de services

Marchés de moins de 20 000 € HT

Objet be u Attributaire pode postal Montant HT marché attributaire

Convention ingénierie URHAJ - Analyse territoriale du

RU Lo ÉEeERE RL 08/01/2019 URHAI 69000 2 000,00 €

sur la rédaction du projet socio-éducatif en lien avec les

usagers

Etudes patrimoniales du site de la Diana - marché

subséquent n°2 Etude de datation des peintures des 31/01/2018 Archipat 69009 6 100,00

blasons

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Een EnEiSE 13/03/2018 | dela Montagne et de | 75019 4 300,00 €

mur d'escalde au Gymnase Dubruc , l'Escalade

Maitrise d'œuvre pour la rénovation des réseaux

électriques de la mairie - marché subséquent n°2 19/04/2018 Cogifluide 42400 4 800,00 €

Missions PRO à AOR

Nettoyage de divers équipements municipaux 03/07/2018 Cleaning Office 42000 6 669,58 €

Nettoyage de divers équipements municipaux - 2ème 27/07/2018 Forez Nettoyage 42600 10 242,00 €

NS pour l'aménagement des locaux du théâtre des 06/12/2018 CGM US 42100 18 600,00 €

Pénitents Associés

Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

Objet SL u Attributaire code postal Montant HT marché attributaire

Maîtrise d œuvre pour la construction de l'espace sport 17/10/2018 22110 87 750,00 €

des jacquins

Etude de préservation du calvaire - marché subséquent 27/11/2018 RÉTSÉÈEURE 69241 2115456 €

n°2 Mission AVP patrimone

12[ Marchés de fournitures

Marchés de moins de 20 000 € HT

Date d Code postal Objet ate U Attributaire . s . Montant HT

marché attributaire

cvs et livraison de gasoil - marché subséquent 05/01/2018 Streichenberger 69200 9 835,20 €

n

Fourniture et livraison de gasoil - marché subséquent 23/02/2018 Granjon 42480 10 172,00 €

n°22 combustibles

Fourniture et livraison de gasoil - marché subséquent 15/04/2018 Granjon 42480 10 912,00 €

n°23 combustibles

ne etlivraison de gasoil - marché subséquent 15/06/2018 Charvet 42260 12 452,20 €

n

ne et livraison de gasoil - marché subséquent 01/08/2018 Sri 69200 10 924,50 €

n

Fourniture et livraison de gasoil - marché subséquent 02/10/2018 SE UIOn 22480 11 215,00 €

n°26 combustibles

Fourniture et livraison de gasoil - marché subséquent 19/11/2018 Granjon 42480 10 488,00 €

n°27 combustibles

F it d ji t d' | Lot n°1 Papi 02/01/2018 |B ti vic 42600 Mini: / ni - ser ourniture de papier et d'enveloppes - Lotn apier ureautique e EE bientià

du Forez

. . . . Mini:/ Fourniture de papier et d'enveloppes - Lot n°2 Enveloppes | 02/01/2018 | Bureautique service 42600 |

Maxi : 2 000 € du Forez

Acquisition d'une saleuse à monter sur berce existante 03/05/2018 | Acometis Production 68360 19 931,00 €

Location d'instruments de musique et de matériel de son Mini: /

ï É i - . i 6910 à et lumière pour le théâtre des Pénitents - Lot n°1 06/06/2018 Transmusic 0 Maxi : 15 000 €

Instruments de musique

Fourniture de produits alimentaires et de boissons pour Mini: / . # . “ , 4 0 h les manifestations organisées par la ville de Montbrison | 06/08/2018 Intermarché 4260 la out

- Lot n°1 Epicerie et bolssons

Fourniture de produits alimentaires et de boissons pour Mini:/ les manifestations organisées par la ville de Montbrison | 06/08/2018 Carré des Lys 42600 |

e ; AA) Maxi : 1 400 € - Lot n°4 Traiteur pour le quotidien

Fourniture de produits alimentaires et de bolssons pour

les none SEE par EXUIS de Montbrison 04/09/2018 Rama Tradition 22600 Gi

- Lot n°2 Pains, viennoiseries, sandwichs, quiches, et Maxi : 15 000 €

pizzas

Mini: 6 000 € Fourniture de servi de télé ie mobil 14/10/201 O 69424 redes ces de téléphonie ile /10/2018 range Maxi : 16 000€

Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

Date d Code tal Objet < ns Attributaire . [BE Montant HT

marché attributaire

Fourniture de plaques de rue 09/01/2018 |lacroix Signalisation 44800 Mint: 7 Su Ç E Maxi : 20 000 €

Mini : 80

i : . . . tonnes Fourniture de granulés bois 03/04/2018 | Moulin Bois Energie 43220 .

Maxi: 250

tonnes

Fourniture de services de télécommunications - Lot n°1 05/06/2018 e 69424 Mini:/

Téléphonie fixe Jones Maxi : 50 000 €

Fourniture de services de télécommunications - Lot n°2 Mini:/ 05/06/2 E Î 2 Accès internet et interconnexions ME GEI 42000 Maxi : 34 000 €

Location d'instruments de musique et de matériel de son Mini: /

et lumièr. le théâtre d itents - Lot n° À 06/06/2018 Mag Scèn 42100 ‘ imière pour éâtre des Pénitents - Lot n°1 Sone /06/. g Scène oc lumière

Fourniture d bili l é t rni e mobilier pour la nouvelle école maternelle 06/06/2018 Deere 77437 27 561,74 €

de Beauregard

Le secrétaire de séance

M. Jean-Paul FORESTIER.

13

Marché conclu pour

1 an reconductible 3

fois

Marché conclu pour

1 an reconductible 3

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Marché conclu pour

1 an reconductible 2

fois

Marché conclu pour

1 an reconductible 1

fois

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1 an reconductible 1

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Marché conclu pour

1 an reconductible 2

fois

Marché conclu pour

1 an reconductible 3

fois

Marché conclu pour

1 an reconductible 1

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Marché conclu pour

1 an reconductible 1

fois

Marché conclu pour

À an reconductible 2

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