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Arrêté - Arrêté 2023 16
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Bois et produits du bois,
Commune de La Breïlle-Les-Pins — Registre des arrêtés Feuillet 2023/19
Département de Maine et Loire
Arrondissement de SAUMUR
Commune de la BREILLE LES PINS
ARRÊTE N° 2023-16
Portant occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales
Le Maire de la commune de La Breille-Les-Pins,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce,
Vu la demande en date du 26 mai 2023, par laquelle Monsieur DESMEULEMESTER sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal « Place Armand Goyet » en installant un camion
en vue d'organiser une vente d'outillage.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur DESMEULEMESTER domiciliée à DORDIVES (45680) est autorisé à installer un
camion « Place Armand Goyet ». Place de l’école.
Article 2 : La présente autorisation est accordée uniquement le samedi 3 juin 2023 de 9h30 à 13h et
de 13h30 à 16h30.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3 : Aucune redevance ne sera demandée au permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées,
la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué,
Monsieur le chef de corps des Sapeurs-Pompiers du Centre des Pins,
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saumur
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait, à La Breille-Les-Pins
Le 30/05/2023
Le Maire,
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