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Arrêté - Arrêté 2023 13 Portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 13 Portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Bois et produits du bois,
Commune de La Breille-Les-Pins — Registre des arrêtés Feuillet 2023/16
Département de Maine et Loire
Arrondissement de SAUMUR
Commune de la BREILLE LES PINS
ARRETE 2023-13
Portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le Bourg de LA BREILLE-LES-PINS
LE MAIRE DE LA BREILLE-LES-PINS
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R
413.1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant la sécurité des citoyens lors du défilé du 8 mai 2022 sur la commune de LA BREILLE-LES-
PINS.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera limitée à 30 Km/ heure sur la RD85 et la RD155 le 8 mai 2023 de 9h00
à 10h30.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
-signalisation routière (livre 1-8è"° partie- signalisation temporaire- approuvé par les arrêtés
interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 11 février 2008.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par les services de
la commune de LA BREILLE-LES-PINS.
ARTICLE 4: Madame le Maire de La Breille-Les-Pins, Madame la secrétaire générale de la commune
de La Breille-Les-Pins, Madame la Commandant de Gendarmerie de Longué sont chargés, chacun en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Président du Conseil Départemental de Baugé -
Direction entretien exploitation des routes - pour information,
A la Breille-Les-Pins, le 2/05/2023
Le Maire ER,
A.PONCET/—
Mise en ligne le {25 J25 3 à