Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026044 Organismes exterieur designation Corres
Déliberation - DEL2026046 Organismes exterieur designation Corres
Déliberation - DEL2026048 Organismes exterieur designation Corres
Déliberation - Delib. 2026.009 SMICA Designation dun representant
Déliberation - DEL2026053 Organismes exterieur Designation CIID
Déliberation - DEL2026035 Organismes exterieur designation MJC
Déliberation - DEL2026032 Organismes exterieur designation CCAPEX
Déliberation - DEL2026033 Organismes exterieur designation Soliha
Déliberation - DEL2026038 Organismes exterieur designation Colleg
Déliberation - DEL2026056 Organismes exterieur Designation RA CAL
Déliberation - DEL2026045 Organismes exterieur designation Correspondant SMICA
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026045 Organismes exterieur designation Correspondant SMICA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-045 – Syndicat Mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique - des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) - Désignation d’un membre représentant la Commune
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du conseil municipal ;
Considérant ce qui suit :
La Ville de Rodez a adhéré au SMICA dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité des actes avec la Préfecture de l’Aveyron, par délibérations n°08-015 et n°08-016 du Conseil municipal du 4 février 2008.
Le syndicat a pour objet la recherche, la veille technologique, l’accompagnement, le développement et la gestion de services et usages dans le domaine numérique pour l’ensemble de ses adhérents.
Le syndicat a les pouvoirs les plus étendus pour intervenir dans ce domaine, pour le compte de ses adhérents. Il peut notamment procéder à toutes acquisitions (logiciels, solutions, droit d’exploitation…), mener tous travaux et études nécessaires. Son objet s’exerce également à travers des services d’assistance, de maintenance, de fourniture et installation de matériel, de construction et traitement de données, de réalisation de tous outils utiles (plateforme, dématérialisation…) etc… Ses champs d’intervention et les modalités de réalisation de son objet s’adapteront aux évolutions technologiques et aux besoins de ses adhérents.
Dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le syndicat mixte pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte des adhérents ou établissements liés par conventions, des opérations spécifiques.
Le syndicat mixte peut également être coordonnateur de groupement de commandes ou centrale d’achat.
Le syndicat est composé d’une assemblée extra-syndicale, d’un comité syndical et d’un bureau. L’assemblée extra-syndicale est l’organe qui rassemble l’ensemble des représentants des adhérents. Elle est composée d’un représentant de chaque adhérent, désigné par l’assemblée délibérante de celui-ci. Il pourra s’agir du représentant légal, le Maire ou de tout autre élu. A défaut de nomination après un délai de deux mois après l’installation de l’assemblée délibérante, le représentant légal sera considéré comme le représentant de la structure au sein de l’assemblée extra-syndicale. Une personne physique disposant de plusieurs mandats peut être le représentant de plusieurs entités.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026045-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-045
La Ville de Rodez a un siège au sein de l’assemblée extra-syndicale du SMICA.
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 34 voix pour, 1 abstention (AUGUY-PERIE Nathalie) : - désigne parmi ses membres un représentant au sein de l’assemblée extra-syndicale du SMICA (CHAPELLE Pascale) et un élu chargé de le remplacer en cas d’empêchement (DROMER Eugénie) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026045-DE
Reçu le 16/04/2026