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Déliberation - Delib. 2026.009 SMICA Designation dun representant du CCAS
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.009 SMICA Designation dun representant du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MAI 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 12
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1
S Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
BP 840 Votes Pour: 13 Votes Contre : 0 12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 7 mai à 14h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le jeudi 30 avril 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le; Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président. w :
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Elodie MIQUEL,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN,
Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et représenté :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION _N°2026.009 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SYNDICAT MIXTE POUR
L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES (SMICA) - DESIGNATION D'UN MEMBRE
REPRESENTANT LE CCAS
Vu Ja délibération prise par le Conseil d’administration n°2013.006 du 14 janvier 2014 qui indique que le CCAS de la
Ville de Rodez a opté pour adhérer au SMICA ;
Considérant que le CCAS a adhéré au SMICA dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture ;
Par ailleurs, le Syndicat a pour objet la recherche, la veille technologique, l'accompagnement, le développement et
la gestion de services et usages dans le domaine numérique pour ses adhérents.
Le syndicat mixte peut dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique,
réaliser, pour le compte de ses adhérents, des opérations spécifiques. 1 peut également être coordonnateur de
groupement ou centrale d’achat.
Le Syndicat est composé d’une assemblée extra-syndicale, d’un comité syndical et d’un bureau.
L'assemblée extra-syndicale est l'organe qui rassemble l’ensemble des représentants des adhérents. Elle est
composée d’un représentant de chaque adhérent, désigné par l’assemblée délibérante de celui-ci.
Le CCAS de Rodez a un siège au sein de l’assemblée extra-syndicale du SMICA. Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :
- désigne Monsieur Serge JULIEN, pour siéger au sein de l’assemblée extra-syndicale du SMICA, et Monsieur
Clovis DESTREBECQ, en tant que membre chargé de le remplacer en cas d’empêchement ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document intervenant pour l’exécution de la
présente délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
Stéphane MAZARS
Le Président certifie exécutoire la présente délibérati
Transmise en Préfecture le M Al 5026
Publiée le {4 3 M Al À ‘
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr. Accusé de réception file:///T:/B%20-%20ADMINISTRATION%20GENERALE/B1...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.009 : CCAS - Syndicat mixte pour l'informatisation
Objet de l'acte : des collectivités aveyronnaises (SMICA) - Désignation d'un membre
représentant le CCAS
Date de décision: 07/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260507 009
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260507-20260507 009-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3.1
Institutions et vie politique
Designation de representants
C.C.ASS.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.009 SMICA Désignation d'un membre représentant le
CCAS.pdf ( 99_DE-012-261201073-20260513-20260507 009-
DE-1-1_1.pdf )
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