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Procès Verbal - 15 02 2024 proces verbal
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 02 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
VILLE D’EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
Le 15 février 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en
salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 9 février 2024
Présents: Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Christelle Chavand - Xavier Osmond -
Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin -
Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude
Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal -
Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Elodie Taverne à Jean-François Michon Elus en exercice : 33
Jean-Jacques Pierre à Henry Reverdy Elus présents : 24
Pascal Boudier à Julie Montagnier Ont donné pouvoir : 9
Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie Absents : O0
Damien Conticchio à Dominique Scheiblin
Suzanne Faustino à Denis Grosjean
Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier
Hélène Besson Verdonck à Jean-Marc Assorin
Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
-__ Appel des élus
-__ Désignation du secrétaire de séance
- Approbation des PV des Conseils municipaux du 21 décembre 2023 et 24 janvier 2024 à l'unanimité
-_ Questions diverses : néant
-__ Information sur les décisions du Maire :
DEC20231121 1, DEC20231122 1, DEC20231128 4, DEC20240103 1, DEC20231204 2, DEC20231204 3, DEC20231213 1, DEC20240117 2 Concernent des mises à disposition de salles ou de locaux
DEC20231127 1 Contrat de mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour
la réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l'extension du Dojo
d’Eybens
DEC20231127 2 Contrat de mission des études géotechniques de conception pour la réalisation de
l'opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
DEC20231128 1 Contrat de production avec le Collectif inuée pour le spectacle La Barbe — Une
rencontre avec Barbe Bleue
DEC20231128 2 Convention de résidence à L'autre rive pour la création du spectacle La Barbe — Une
rencontre avec Barbe Bleue, saison culturelle 2023-24 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L GO
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
DEC20231128 3 Contractualisation pour le spectacle « La Barbe — Une rencontre avec Barbe Bleue »
avec le collectif inuée dans le cadre de la saison culturelle L'Odyssée / L'autre rive
2023-24
DEC20231129 1 Contrat de co-production avec la compagnie Poétiques industries pour le spectacle « les désaxés »
DEC20231204 1, DEC20240109 4 Concernent des signatures de conventions de mise à disposition de
matériel de la Ville d’Eybens
DEC20231204 4 Provisions pour créances douteuses
DEC20231211 1, DEC20231221 1, DEC20231221 2, DEC20231222 1, DEC20240105 1,
DEC20240108 1, DEC20240111 1, DEC20240115 2, DEC20240116 4, DEC20240117 3,
DEC20240117 4 Concernent des concessions dans le cimetière communal d'Eybens
DEC20231228 1 Avenant n°2 au marché 21_15 Fourniture et livraison de couches de puériculture
pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens : Lot 1 Couches
fabriquées à partir des matériaux biologiques et biodégradables
DEC20231228 2 Avenant n°2 au marché 21_15 Fourniture et livraison de couches de puériculture
pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens : Lot 2 Couches
d'apprentissage fabriquées à partir des matériaux biologiques et biodégradables
DEC20231228 3 Consultation n°’CON23_16 — Attribution du marché Travaux d'aménagement du
cimetière 1I| de la commune d’Eybens - Lot 1: Terrassements, réseaux et
revêtements / lot 2 : Aménagements paysagers et mobiliers
DEC20240116 2 Contrat de mission du diagnostic géotechnique (G5) pour la réalisation de
l'opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
DEC20240116 3 Contrat de mission de contrôle technique pour la réalisation de l'opération de
réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
DEC20240119 1 Consultation n°CON23_13 — Etude de programmation pour la requalification du
Stade Charles Piot et du centre-bourg accompagnée de la réalisation concomitante
d’une concertation — Candidats admis à présenter une offre et désignation de l’élu
titulaire et de l’élu suppléant représentant la commune au cours des auditions
Questions sur les décisions :
Intervention de Régine Bonny sur la décision DEC20240119_1 portant sur l'étude du stade Charles Piot.
S'agissant de l’ouverture de la procédure, elle rappelle que son groupe souhaite être associé.
M le Maire note la demande. Il précise qu’à ce stade il s’agit de définir le cabinet qui accompagnera la
Commune, la réflexion n’est pas encore engagée.
- Examen des délibérations
Elus : 33 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir, O absent (délibérations n°2,4,5,1); puis 33 élus
votants, dont 10 représentés par un pouvoir, 0 absent (délibérations n°3,6 et suivantes — Pierre Bejjaji quitte
la séance et donne pouvoir)
En raison d’un problème technique de vidéo projection, le ROB ne peut être présenté en début de séance. M
le Maire procède donc à la présentation des délibérations n°2,4,5 pour lesquelles cela n’a pas d'incidence
majeure. Les délibérations n°1, 3 et 6 seront présentées ensuite, puis la séance se poursuivra selon l’ordre
du jour établi. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
DEL20240215 2 FINANCES — RESSOURCES — Maintien de l'exonération de la taxe foncière sur les logements
neufs performants énergétiquement selon les conditions de la loi de finances 2024
Question de Pierre Georges Crozet sur le nombre de logements concernés par ce dispositif. Réponse de Jean-François Michon sur ces chiffres très variables sur les 10 dernières années, il donne un ordre
de grandeur, entre 50 et 60 logements concernés, prenant en compte à la fois le neuf et l'existant.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 4 FINANCES — RESSOURCES -— Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 5 FINANCES — RESSOURCES — Délibération relative aux titres restaurant - Revalorisation de la
valeur faciale et modification de la participation employeur
Question de Régine Bonny sur le nombre différent de titres restaurant proposés aux agents de la Ville et à
ceux de l’école de musique.
Réponse de Jean-François Michon sur ces raisons liées certainement au temps de travail. Il enregistre la
question et apportera des précisions en commission.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 1 FINANCES — RESSOURCES — Débat d'orientation budgétaire
Intervention de Pierre Georges Crozet qui remercie en premier lieu les équipes et la direction générale pour
tout le travail effectué, leur intervention et présentation faite en commission.
Concernant les dépenses de fonctionnement, il note les évolutions importantes en matière de charges de
personnel et s'interroge à ce sujet.
Il remarque également une diminution des produits de tarification entre le ROB 2023 et 2024 qui questionne.
Un autre point marquant, c’est l'épargne brute.
Il se dit surpris de l'augmentation des investissements malgré une diminution des épargnes.
A propos des investissements, il note la mobilisation du fonds de roulement, qui est assez nouveau. Pour les
investissements courants, l'enveloppe est restée la même, il suppose que des investissements nouveaux sont
prévus, mais la Commune sera-t-elle en mesure de les réaliser, tant au niveau des équipes que des entreprises.
Il reste dubitatif sur le sujet.
Concernant les projets, quelques interrogations :
Il questionne sur l'EPFL et les cessions. Il pointe un manque de vision à ce sujet.
Il enquiert sur une deuxième résidence senior, la vidéoprotection ; se dit surpris de constater la piscine dans
les nouveaux équipements bâtis et demande des précisions.
Il interroge sur la maison de santé et les possibilités de subvention de la part de la Région.
Enfin, il estime « énorme » le recours à l'emprunt de 8 millions d'euros.
Intervention de Régine Bonny qui remercie également pour le travail réalisé et le document présenté, très
clair et lisible. |
Tout d’abord, elle fait part d’un certain nombre de constats, comme le fort investissement débutant en 2024,
lié à un début de mandat plus faible en investissement du fait de la crise ; ou encore la baisse de la dette
prévue en fin de mandat; cette capacité de désendettement étant un des points positifs cités.
Elle relève le maintien des subventions pour toutes les associations, sauf pour le CLC et le CCAS, en
augmentation. Elle en demande les raisons. Certes l'inflation et les charges de personnel peuvent l'expliquer
mais elle souhaiterait des précisions.
Elle note que la fiscalité directe est la plus grande source de recettes, néanmoins elle considère qu'il faut faire
attention, trouver le juste équilibre en termes de construction de logements, pour répondre aux besoins. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L GO
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
Concernant l'éclairage public et son changement de fonctionnement (passage aux leds), elle pense que c’est
un chantier relativement long de 4 années. Elle questionne sur l’extinction la nuit, son expérimentation. Est-
ce qu’une concertation sera proposée pour décider de maintenir ou non ce dispositif ? sachant que le quartier
des Ruires est exempt de cette disposition. Qu'en est-il des autres quartiers ?
Elle demande des précisions sur les portages financiers de foncier avec l’EPLF et les différentes opérations
envisagées.
Au niveau de la participation avec la Métropole, elle questionne sur le réaménagement de l'avenue Jean
Jaurès, son évolution, souhaiterait connaître son évolution et faire un point autant en termes de projets,
d’investissements que de réaménagements.
Dans le cadre de l'aménagement, elle demande de manière plus générale, si des parkings sont prévus, en lien
avec les évolutions de territoire proposées, comme la résidence sénior au Val, le réaménagement de l’avenue
Jean Jaurès, les nouvelles habitations ou commerces... ; elle relève des problèmes de stationnement au niveau
du gymnase Bel Air. |
Elle demande par ailleurs des précisions sur des dossiers en cours comme la piscine et la réflexion engagée au
niveau métropolitain, ou encore l’avancée de la vidéoprotection.
Au niveau de l’enveloppe courante, elle demande ce qui justifie la baisse constatée ?
Elle questionne enfin sur la cession à Pluralis, qui est en attente du fait d’un recours sur cette délibération.
Que se passerait-il si cette vente était annulée ?
Intervention de Philippe Coquet qui fait part d’un constat concernant les parkings autour du gymnase
Fernand Faivre, notamment lors de matchs amicaux ou de compétitions sportives. Il demande où se gareront
les voitures lorsque les travaux seront terminés. Il se dit très inquiet.
Intervention de Jean-François Michon en réponse aux diverses prises de parole. Il répond de manière globale
sur les investissements et les recettes, le GAP entre les deux.
Puis il reprend point par point :
-le budget des ressources humaines : il rappelle que ce sont des hypothèses, c’est 1 travail prospectif qui a été
mené.
- la Vidéoprotection : ce n’est pas seulement une étude mais bien l’ensemble des travaux concernés ;
- la piscine : il s’agit d'investissement de maintenance courante de cet équipement et pas du tout de son
développement, ni du démarrage d’une étude complémentaire ;
- l’éclairage public : il explique les travaux, leur durée, la complexité du chantier sur la voirie, réalisé en interne
par les équipes de la Ville, son ampleur avec plus de 1 000 points lumineux, il salue au passage les équipes
techniques qui sont intervenues ;
- la mobilisation du fonds de roulement : avec les directives des directeurs financiers de maintenir une
trésorerie à 1 mois ;
-le GAP d'emprunt : avec l'objectif de désendettement de la collectivité et son programme assez conséquent ;
- la cession Pluralis : il confirme qu’un recours à l'emprunt serait fait pour réaliser les travaux projetés ;
- la subvention pour le CLC et le CCAS : l'augmentation est liée principalement aux frais de personnel, avec des
efforts budgétaires faits par ces structures et le souhait de les soutenir.
Intervention de M le Maire sur la réalisation des différents travaux, il rappelle ceux de l’école du Val, puis la
continuité menée avec l’école du Bourg, la phase d’études en début de mandat, la réalisation des projets
ensuite à partir de la mi-mandat.
Il revient sur les différentes questions concernant l'EPFL et les portages en cours ; l’augmentation des
subventions au CCAS et au CLC en raison de l’augmentation de leur masse salariale et du contexte
inflationniste.
Au sujet des impôts, il apporte des précisions ; il estime cependant qu'il serait hasardeux de considérer que la
Commune construit des logements pour avoir des recettes alors que la population reste constante depuis plus
de 10 ans.
Pour la vente Pluralis, il répond sur le recours déposé qui comporte un certain nombre d’items de
contestations ; en fonction de la décision du tribunal administratif, la Commune avisera de la suite. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L O7
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
Sur l’avenue Jean Jaurès : il y aura une restitution du plan guide, des réunions seront proposées, et les études
sont toujours en cours concernant ses aménagements.
Il revient sur les questions posées autour des différents parkings, leurs aménagements, leur utilisation et la
communication à faire à leur sujet.
Il rappelle les étapes d'installation de la vidéoprotection depuis le début du mandat, sur différents quartiers
comme l’Iliade, la place René Char, le parking Grand Veymont, et son installation plus récente allée du
Rachais, avenue de Poisat ou encore rue Baruch Spinoza. Le nouveau plan de déploiement concerne toute la
Ville, il s’étalera sur plusieurs années et sera communiqué prochainement. Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d'orientation budgétaire distribué pour l’année
2024 et de la tenue en séance publique du débat d'orientation budgétaire.
Délibération adoptée
DEL20240215 3 FINANCES — RESSOURCES — Actualisation de la délibération cadre de recherche de
financements sur des projets d’investissements de la PPI
Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 6 FINANCES — RESSOURCES — Approbation du règlement intérieur de la CAO de la commune
d’Eybens
Intervention d’Armand Lévy qui explique l’abstention de son groupe, n'étant pas concernés par cette
commission. Il précise qu’il a appris tout récemment qu’ils peuvent consulter les dossiers sans toutefois donner
leur avis.
Réponse de M le Maire qui comprend leur déception, mais rappelle les règles régissant la CAO et sa
composition.
Délibération adoptée par 30 oui, 3 abstentions (Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet)
DEL20240215 7 FINANCES — RESSOURCES — Prise d’acte de la démission de Mme Elodie Taverne de son
mandat de membre titulaire de la CAO de la commune d’Eybens — Délibération non
soumise au vote
Pas d'observations
Délibération adoptée
DEL20240215 8 FINANCES — RESSOURCES — Convention constitutive de groupement de commande entre
les communes de la Métropole et Grenoble-Alpes Métropole visant la passation des
marchés de diagnostics et expertises du patrimoine arboré et de la fourniture de végétaux
pour Grenoble-Alpes Métropole et les communes de l’agglomération grenobloise
Question d’Armand Lévy sur le nombre de communes concernées. Il interroge « pourquoi seulement celles
citées ? » |
Réponse d’Henry Reverdy sur les communes volontaires. Il explique l'intérêt pour Eybens et les raisons de ce
choix.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention exceptionnelle au Secours populaire de
l'Isère
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 SL
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
M le Maire procède à une suspension de séance de 30 minutes de 19h55 à 20h25
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
DEL20240215 10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE -— Signature d'une convention triennale d'objectifs avec
l'association “La Main à la Pâte”
Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à la CLCV 38 pour l’année 2024
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Adhésion au Service commun Plateforme numérique
participative de territoire
Question de Pierre Georges Crozet sur le coût de cette adhésion et la part de la Métropole, la gestion pour la
Ville. Il estime qu’il ne faudrait pas que cela empêche de tenir des réunions publiques.
Réponse de Béatrice Bouchot sur le coût de fonctionnement annuel, la répartition en fonction du nombre de
communes adhérentes, la gestion pour la Commune d’Eybens par les services Citoyenneté et Communication,
l’appui du service Systèmes d’Information. Elle explique les besoins recensés lors d'ateliers citoyens. Elle
reconnaît la nécessité de cette plateforme mais admet que cela n’est pas suffisant.
Question d’Armand Lévy sur le coût qui ne figure pas dans la délibération.
Réponse de Béatrice Bouchot sur le calcul de ce coût, sa variation selon le nombre de communes adhérentes.
Elle rappelle ce qui est voté lors de ce Conseil municipal : la convention et la clé de répartition du coût.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Renouvellement de la convention de partenariat de la
Commune d’EYBENS au dispositif métropolitain MUR] MUR
Question de Zuina Sahiri sur le secteur concerné par ce dispositif.
Réponse d’Henry Reverdy qui enregistre la question et apportera des précisions ultérieurement.
Question d’Armand Lévy sur le type de biens concernés.
Réponse d’Henry Reverdy qui précise qu’il peut s’agir d'immeubles ou de lotissements.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Intervention de l’association A La Découverte du Cirque
pour Sport Passion durant le stage du 2 au 5 janvier 2024
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat avec l’Entente Athlétique de
Grenoble à l’occasion de l’organisation de la course pédestre Grenoble Vizille le 7 avril 2024
Intervention de Pierre Georges Crozet sur la dénomination de cette course. Il demande si elle pourrait
s'appeler Grenoble-Eybens-Vizille car la Commune est impliquée mais son nom n'apparait pas.
Réponse de Xavier Osmond sur cette course, il précise qu’il s’agit d’une marque, c’est un phénomène identifié.
Il reconnaît que la Ville voudrait bien le voir évoluer.
Intervention de Philippe Coquet sur le stationnement et les problèmes constatés l’année dernière,
notamment devant la caserne des pompiers. Quelle réflexion a été menée ? Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
ID : 038-213801582-20240326-PV20240215-DE
Réponse de Xavier Osmond sur le stationnement, les problèmes identifiés, les réponses apportées l’année
dernière par des verbalisations et mises en fourrière. Cette année une communication est faite auprès des
participants, sur les places de parking disponibles, leur localisation. Il précise la mobilisation du service de
Police municipale par ailleurs.
Délibération adoptée à l'unanimité
DEL20240215 16 PATRIMOINE — RAPPORT DE GESTION DE LA SPL D'EFFICACITE ENERGETIQUE OSER POUR
L'EXERCICE 2022
Pas d'observations
Le Conseil municipal prend acte.
Délibération adoptée
DEL20240215 17 PATRIMOINE — Service Public de l’Efficacité Energétique métropolitain dédié aux
communes (SPEE communes)
Question de Régine Bonny sur la SPL OSER et ce dispositif ; elle demande des précisions sur chacun et leur
complémentarité.
Réponse d’Henry Reverdy qui donne des exemples concrets entre les deux dispositifs.
Complément de réponse de Dominique Scheiblin sur la complémentarité de ces deux dispositifs, leurs rôles
de formation et de conseil.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 18 PATRIMOINE — Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE)
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Convention de mutualisation pour la
gestion des déchets avec la commune de Poisat
Intervention d’Armand Lévy sur des dysfonctionnement constatés dans les déchetteries. Il a déjà vu des
particuliers déposer des encombrants pour le compte d'artisans. Il appelle à la vigilance pour éviter de tels
agissements.
Intervention de Philippe Coquet qui rapporte des agissements similaires observés, notamment une
fourgonnette qui chargeait des encombrants dans la voiture de particuliers, pour ensuite les déposer à la
déchetterie.
Réponse d’Henry Reverdy sur ces faits rapportés, qui seront remontés à la Métropole.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240215 20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Instauration du permis de démolir pour les
travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h10
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales.
Le Maire
Nicolas Richard
Le Secrétaire de séance {|
Mehdi Debza Kioulou \* \