Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 038 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 038 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 10 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 038 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2022-038

PUBLIÉ LE 10 MARS 2022Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-10-00001 - AP Autorisation d'organisation

concours de chasse du 18 au 20 mars 2022 - AFACCC05 (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-02-00001 - AP permanent communes

CHORGES et FURMEYER (2 pages) Page 6

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER (7

pages) Page 9

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP

RUO CPCM (5 pages) Page 17

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-10-00001

AP Autorisation d'organisation concours de

chasse du 18 au 20 mars 2022 - AFACCC05

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-10-00001 - AP Autorisation d'organisation concours de chasse du 18 au 20 mars 2022 - AFACCC05 3EE H Direction Départementale des Territoires £ Service Agriculture et espaces Ruraux PRÉFET ÿ P

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité Gap,le {© MARS 2022 Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Autorisation d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants sur la voie du sanglier du 18 au 20 mars 2022 par l'AFACCC 05

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.420-3, L.424-1 et L 3624;

VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisations des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-07-08-00005 du 8 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-07-26-00007 du 26juillet 2021 portant subdélégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur. départemental des territoires, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;

VU la demande en date du 7 février 2022 présentée par Nicolas Girard, Président de l'Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants 05 (AFACCC O5), pour organiser Un concours de chiens courants ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) des Hautes-Alpes en date du 25 février 2022 ;

VU l'avis du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité (OFB 05) en date du 4 mars 2022;

Sur proposition du chef de l'unité filière agricole et faune sauvage ;

AUTORISE

Monsieur Nicolas GIRARD, Président de l'AFACCC 05 à organiser un concours de chiens courants pour la recherche de sangliers dans le milieu naturel, dans les conditions ci-dessous :

Dates : du vendredi 18 mars au dimanche 20 mars 2022 inclus

Communes: CHANOUSSE, ETOILE-SAINT-CYRICE, GARDE-COLOMBE, L'EPINE, MÉREUIL, MONTCLUS, MONTJAY, NOSSAGE-ET-BÉNÉVENT, ORPIERRE, RIBEYRET, SAINT-ANDRÉ-DE-ROSANS, ‘SAINTE- COLOMBE, SALÉON, SORBIERS ET TRESCLEOUX.

Chiens participants : Meutes de chiens courants de races Artois, Bleus de Gascogne (Grand et Petit), Briquet de pays, Briquet vendéen, Bruno du Jura, Fauve de Bretagne, Gascons croisés, Griffon Bleu de Gascogne, Griffon Nivernais, Porcelaine et Rouge de Provence.

Conditions d'organisation :

- Épreuve sans tir sur le gibier ;

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-10-00001 - AP Autorisation d'organisation concours de chasse du 18 au 20 mars 2022 - AFACCC05 4- Toutes précautions seront prises pour éviter de porter atteinte aux animaux et éviter le dérangement des autres espèces ; Tout incident à ce sujet sera signalé à l'Office Francais de la Biodiversité (OFB). Si un gibier est tué accidentellement, il sera acheminé au service départemental de l'OFB O5, pour des fins scientifiques ;

- Tout agrainage est strictement interdit (sauf autorisations préalables) ;

- Le bénéficiaire de cette autorisation atteste avoir obtenu l'accord des propriétaires ou ayant-droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles a lieu le concours ;

- Tous dégâts et dégradations éventuels causés aux terrains, chemins où autres biens seront à la charge du bénéficiaire de cette autorisation ;

- Huit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) ainsi qu’à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent ainsi que la liste de leurs propriétaires. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation ;

- Le bénéficiaire prendra toutes les précautions nécessaires par rapport aux chiens qui auraient chassés .sur des territoires où la maladie d'Aujeszky était présente et/ou sur des territoires où des cas de mortalité de la maladie d'Aujeszky ont été signalés par la DDETSPP.

- La sécurité des participants et des spectateurs est de la responsabilité du bénéficiaire de cette autorisation qui devra être en permanence présent sur le site de la manifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires ;

- Respect de la réglementation relative à la circulation des véhicules terrestresà moteur (voiture, 4X4, moto, quad...) dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, prévu par l'article L 362-1 du Code de l'Environnement et par la charte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales pour les communes qui en font partie.

- Pour rappel, la circulation et le stationnement en forêt sont réglementés par le code forestier et la circulation en sous-bois est interdite. De même, les pistes de défense des forêts contre l'incendie sont fermées à la circulation publique et donc ne peuvent être utilisées à des fins de loisirs motorisés ;

- Le stationnement des véhicules des participants ne devra pas perturber l’acheminement des véhicules de secours sur les voies d'accès et de dégagement ;

- Le bénéficiaire de cette autorisation devra interrompre ou annuler l'épreuve s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies.

- Modalités sanitaires :

+ Le bénéficiaire veillera à rappeler les mesures sanitaires en vigueur au moment de la manifestation. + Selon le nombre de participants et la réglementation en vigueur au moment de la manifestation, le bénéficiaire veillera à contrôler le passe sanitaire pour les parties réalisées en intérieur.

La présente autorisation peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 Rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pour la Préfète et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le DDT et par subdélégation,

La cheffe du Service Agriculture et Espaces

Ruraux

\ Brigitte CADENEL

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-10-00001 - AP Autorisation d'organisation concours de chasse du 18 au 20 mars 2022 - AFACCC05 5Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-02-00001

AP permanent communes CHORGES et

FURMEYER

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-02-00001 - AP permanent communes CHORGES et FURMEYER 6E | Direction Départementale des Territoires

nnÉÉEr Service Agriculture et Espaces Rurau PRÉFET rvI gril U SP U X

Liberté

Égalité Fraterhité

Gap,le p 2 HARS 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens sur les communes de CHORGES et FURMEYER.

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L20215-1

VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département,

CONSIDÉRANT les procès-verbaux délivrés par l'Office Français de la Biodiversité en 2021 et 2022 sur les communes de CHORGES et FURMEYER ;

CONSIDÉRANT le risque de prolifération des sangliers dû à la pratique illicite, en 2021 et 2022 d'agrainage à poste fixe en dehors des secteurs et périodes autorisées, augmentant lé risque de dégâts aux cultures ;

CONSIDÉRANT le caractère accidentogène avéré du sanglier en regard de la circulation automobile, quel que soit le type de voie concernée, |

CONSIDÉRANT le caractère d'urgence de chaque demande d'intervention des personnes mises en danger ou subissant des dégâts importants par les incursions aussi imprévisibles qu'impromptues des sangliers,

Sur Proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes

ARRÊTE

Article 1 :

Les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Alpes, agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés de l'abattage des sangliers dangereux pour les personnes et les biens, à la demande de l'autorité administrative compétente représentant le préfet des Hautes-Alpes, en l'occurrence le Directeur départemental des territoires, ou à la demande du maire concerné ou de son représentant. L'abattage de ces sangliers dangereux peut être réalisé par les personnes susmentionnées sans qu'il soit nécessaire que leur intervention fasse l'objet d'une décision écrite spécifique de l'autorité administrative.

Article 2 :

Sont notamment considérés comme dangereux pour les personnes et les biens, et pouvant à ce titre être abattus, que les espaces pénétrés par ces animaux soient clôturés ou non:

> les sangliers qui ont pénétré dans l'environnement immédiat des habitations ou procédé à la destruction des aménagements réalisés par les propriétaires ou les occupants,

Direction départementale des territoires — 3, place du champsaur - BP5S0 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-02-00001 - AP permanent communes CHORGES et FURMEYER 7> les sangliers qui ont endommagé des cultures, quels que soient leur type et leur état de maturité, ainsi que leurs installations et supports, artificiels ou naturels,

> les sangliers qui présentent Un caractère accidentogène pour la circulation automobile,

> les sangliers qui ont un comportement agressif vis-à-vis des êtres humains.

Article 3 :

Les lieutenants de louveterie pourront effectuer ces tirs de régulation du sanglier à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'ils jugeront opportune. Suivant leur appréciation de la situation; si la nécessité le justifie, l'utilisation de chiens, de sources lumineuses, d'engins motorisés, de toute arme de la catégorie C1 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 et de cages-pièges est autorisée à ces personnels pour assurer leurs interventions de régulation. S'ils le jugent utile pour la conduite efficace de l'opération, ils pourront se faire assister par des chasseurs non armés, qu'ils auront choisis et dorit le nombre sera limité à trois.

Article 4 :

Les carcasses des sangliers abattus seront enfouies pour les animaux de moins de 40 kg si les conditions le permettent, ou bien traitées par une entreprise d'équarrissage agréée par l'État, sous la responsabilité administrative et aux frais de la commune où aura lieu l'opération de régulation. e

Article 5 :

Dès lors que des sangliers auront été qualifiés en un lieu comme dangereux ou susceptibles de l'être pour les personnes et les biens, et en cas de danger lié à l'utilisation des armes à feu en ce lieu, à l'appréciation des lieutenants de louveterie, ces derniers sont autorisés à mener des battues de décantonnement de sangliers avec l'utilisation de chiens courants, l'utilisation des armes à feu étant alors réservée à des tirs d'effarouchement visant la protection des personnes où des chiens contre les sangliers représentant Un danger pour eux.

Article 6 :

Le présent acte prendra effet à compter de sa publication et jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Il fera l'objet d’un bilan annuel établi conjointement par l'association des lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes, et qui seront remis chaque année à la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, avant le 31 janvier de l'année N+1 sur l’année N (1° janvier au 31 décembre).

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil - 13 280 MARSEILLE CEDEX 6 dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

Article 8 :

Le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de Briançon, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes et tous les lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes en activité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et affiché dans toutes les mairies du département.

éfète et par délégation,

Thiefry CHAPEL

Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-02-00001 - AP permanent communes CHORGES et FURMEYER 8Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003

05 AP subdélégation METIER

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 9E

PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

ARRETE du 09/03/2022

portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale en qualité de préfète des Hautes- Alpes ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises d angereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

1

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 10Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE :

Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à

Mme Marie-Françoise BAZERQUE, M. Daniel NICOLAS et M. Fabrice LEVASSORT, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 pour le département des Hautes-Alpes. En cas d’absence d’un des directeurs adjoints, un autre directeur adjoint pourra signer dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.

En cas d’empêchement de l’équipe de direction lié au confinement, et après validation de l’acte par la directrice ou l’un de ses adjoints par courriel, délégation de signature est donnée à Nicolas STROH, secrétaire général, Olivier TEISSIER, Chef du service Transports, Infrastructures et Mobilité, et Martial FRANÇOIS, Chef du Service d’Appui au Pilotage Régional.

Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l’annexe au présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci- dessous :

Service Unité Nom et prénom des

délégataires

Fonction Codes

SBEP SOUAN Hélène Cheffe de service F1 à F4

VILLARUBIAS

Catherine

Adjointe à la cheffe de

service

F1 à F4

UB BLANQUET Pascal Chef d’unité F1 à F4

SEL FRANC Pierre Chef de service C1 à C4 E2

ALOTTE Anne Adjointe au chef de

service

C1 à C4 E2

URENR DELEERSNYDER

Laurent

Chef d’unité C1 à C4 E2

STIM TEISSIER Olivier Chef de service D1 D2

MORETTI Florent Adjoint au chef de service D1 D2

SPR LE BROZEC Aubert Chef de service A1 à A3 B1 à B4 E1 G1 à G4

XAVIER Guillaume Chef adjoint de service A1 à A3 B1 à B4 E1 G1 à G4

UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité A1 B3 B4

BOULAY Olivier Chef adjoint d’unité A1 B3 B4

2

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 11UCOH CROS Carole Cheffe d’unité E1

UICPE LION Alexandre Chef d’unité A1 à A2 B4

PLANCHON Serge Chef adjoint d’unité A1 à A3 B4

UD 04-

05

CHIROUZE Vincent Chef d’UD A1 B1 G1 à G4

BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d’UD A1 B1 G1 à G4

Article 3- Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :

Service Unité Nom et prénom des

délégataires

Fonction

SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité

BOULAY Olivier Chef adjoint d’unité

Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci- dessous, dans le cadre des instructions du chef de l' unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :

Nom de l’agent Grade

M. TIRAN Frédéric APAE

M. LAURENT Philippe IIM

M. HUILLET Jérôme TSCDD

M. ZETTOR Patrick,

jusqu’au 28/03/2022 TSPEI

M. BAEY Frédéric TSPEI

M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI

M. LEONHARDT Guillaume TSCEI

M. CHIAPELLO Maurice TSEI

M. DEBREGEAS Philippe TSPEI

M. PALOMBO Cyril TSCEI

M. LARCADE Ludovic TSCEI

M. LE MEUR Jean-Louis TSEI

M. LEROY Philippe CSI

M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD

Article 5 - Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

3

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 12Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,

La directrice régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement,

SIGNE

Corinne TOURASSE

4

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 13ANNEXE

N° de

code Nature des décisions déléguées

A- Environnement industriel

A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de l'environnement), notamment installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués, canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores

A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié

B. Sécurité industrielle

B1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques à destination industrielle, et carrières :

- les titres miniers et la police des mines

- la police des carrières

- les dérogations prévues par le règlement des industries extractives et les réglements généraux sur l’exploitation des mines

B2 Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance d’arrêtés d’autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz

B3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance

B4 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux contrôles techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines et carrières, et artifices de divertissement

C. Énergie

C1 Lignes de transport d’électricité : instructions de demandes et délivrance d’arrêtés d’autorisations pris en application de la procédure simplifiée (lignes et postes)

C2 Instruction des demandes d’attestation ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à 100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu’à désignation du candidat dont la demande de concession sera instruite

C4 Instruction des demandes d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires au titre de l’arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques

5

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 14D. Transports

D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des chaussées

D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules

E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques

E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions, documents et autorisations sauf :

• la décision de modification de classement d’un ouvrage,

• la prescription d’un diagnostic de sûreté,

• l’arrêté complémentaire,

• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la consignation

E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :

• la décision sur la suite à donner à la lettre d’intention

• l’avis d’appel public à la concurrence

• l’arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre

• l’avis de l’État

• l’arrêté d’octroi de la concession

• l’arrêté d’autorisation de mise en service

• l’arrêté portant règlement d’eau

• la décision d’arrêt ou de poursuite de l’exploitation

F. Protection de la nature

F1 Détention et utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés

F2 Détention et utilisation d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d’objets qui en sont composés

F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des règlements de la commission associée (permis CITES d’importation et d’exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter- communautaires)

F4 Transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement

G. Autorité environnementale

G1 Études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements : Saisir l’autorité environnementale conformément aux dispositions de l’article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l’article L122-1 du CE

G2 Études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements : Répondre à la consultation de l’autorité environnementale prévue par l’article R.122-7-III du CE

6

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 15G3 Examen au cas par cas de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale :

Signer tout acte relevant de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement du Préfet de département prévue aux articles L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-18 du CE pour les parties concernant les documents soumis au cas par cas et notamment les accusés de réception du dossier d’information pour examen au cas par cas

G4 Examen au cas par cas de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale :

Signer tout acte relevant de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement du Préfet de département prévu aux articles L104-1 à L104-8 et, R104-21 à R104-33 du code de l’urbanisme pour les parties concernant les documents au cas par cas, et notamment les accusés de réception du dossier d’information pour examen au cas par cas.

7

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00003 - 05 AP subdélégation METIER 16Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002

AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM 17E =

PRÉFET .

DE LA RÉGION

PROVENCE- ALPES-

CÔTE D'AZUR Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Arrêté du 09/03/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 12 décembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute- Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

1

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM 18Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer Méditerranée et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre l’ENTE d’Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;

Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;

Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 28 avril 2015 ;

2

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM 19Vu le protocole portant contrat de service entre les services prescripteurs et la Direction Régionale des Finances Publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 31 décembre 2018 ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d’ordonnateur secondaire.

Article 2 :

Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestations comptables mutualisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement,

SIGNE

Corinne TOURASSE

3

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM 20Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants

Programmes 104, 113, 124, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 155, 159, 163, 174, 177, 181, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 354, 362, 363, 363, 723,724

Agent Grade Fonction

VALIDATION DES ACTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIÈRE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES

Tiers

fournis-

seurs

Engage-

ment juri-

dique

Certification

du service

fait

Demande

de

paiement

Comptabilité

auxiliaire des

immobilisations

Tiers

clients

Factures

(recettes

non

fiscales)

Rétablisse-

ment de

crédit

Clôture

des EJ

Bascule

des lots

Inven-

taires

Déclarations

de conformi-

té (respon-

sable de rat-

tachement)

Certificats

administra-

tifs

au CFR et

comptable

assignataire

WATTEAU

Hervé IDTPE

Responsable du

CPCM x x x x x x x x x x x x x

REIST

Sylvie

Secrétaire

administratif Responsable de pôle x x x x x x x x x x x x x

DECOUTURE

Enzo

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

BARTALONI

Alain

Secrétaire

administratif

Responsable de pôle

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x x x

HYLANDS

Nadia

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

KUZNIK

Laure AAE

Adjointe au

responsable du

CPCM

x x x x x x x x x x x x x

RAKOTOJOELINA

Dera

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

BON

Thierry

Secrétaire

administratif

Gestionnaire valideur

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x

GONZALEZ

Renaud

Secrétaire

administratif Responsable de pôle x x x x x x x x x x x x x

BERLIOUX

Marine

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

CAPPADONA

Ghislaine,

jusqu’au

31/03/2022

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables valideur x x x x x x x x x

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM 21PATOLE

Frédéric

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables et réfé-

rent métier chorus

x x x x x x x x x x x

GONSON

Michel,

jusqu’au

31/03/2022

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables valideur x x x x x x x x x

MENZLI

Najoua

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x x

LACAILLE

Philippe

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

MORET

Patricia

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x x

NATIVEL

Christine

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

NEALE-

DUCLAVE

Florence

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

PARRA

Béatrice

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

PIEDFORT

Céline

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables - valideur x x x x x x x x x

AIELLO

Jeanne

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

AMADA

Murielle

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

DA COSTA

Stéphanie

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

PAPAZYAN

Merri Apprentie

Chargé de prestations

comptables x x

CLAIRY

Cynthia

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

BELBACHIR

Ammaria

à compter du

01/04/2022

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-09-00002 - AP subdélégation en tant que RBOP RUO CPCM 22