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Arrêté - 28 2026 Arrete de Stationnement Echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2026 Arrete de Stationnement Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°28-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de MONTAIGU ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté n° 23-2026 concernant la demande d’occupation temporaire du domaine public de l’entreprise LORY CONSTRUCTION représentée par M. VIEILLARD - 13 rue de Besny - 02870 CREPY, en date du 4 mai 2026, pour l’installation d’un échafaudage au 2 rue de Saint-Erme pour réaliser des travaux de façade ;
Vu la demande de prolongation d’occupation temporaire du domaine public de l’entreprise LORY CONSTRUCTION représentée par M. VIEILLARD - 13 rue de Besny - 02870 CREPY, en date du 10 juin 2026, pour l’installation d’un échafaudage au 2 rue de Saint- Erme pour réaliser des travaux de façade ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mercredi 10 juin 2026 jusqu’au vendredi 17 juillet 2026, l’entreprise LORY CONSTRUCTION est autorisée à procéder à la prolongation de l’installation d’un échafaudage au 2 rue de Saint-Erme pour la réalisation de travaux de façade.
Article 2 : La signalisation de l’interdiction de stationner et les mesures de sécurité pour les piétons sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise LORY CONSTRUCTION.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 10 juin 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER