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Arrêté - 07 2024 Arrete Circulation et Stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 Arrete Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°07-2024
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU BERCEAU
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente n° 06-2024 du 9 février 2024 ;
Considérant que la situation peut compromettre la sécurité des riverains et des passants, il ressort de ce constat qu’il y a lieu d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent immédiatement ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 9 février 2024 et pour une durée indéterminée : - La circulation sera réduite dans un sens de circulation,
- Le stationnement sera interdit de chaque côté de la chaussée devant les n° 5 - 6 et 8 de la rue du Berceau.
Article 2 : La signalisation est mise en place par la mairie par des barrières et de la rubalise pour la mise en sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Sissonne et Mme le Maire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 9 février 2024
Le Maire,
Caroline MITOUART