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Arrêté - 12 2025 Arrete de Stationnement et de circulation pompage propane
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2025 Arrete de Stationnement et de circulation pompage propane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°12-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION ACCÈS CAMION DE 28 TONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET RUELLE CHANTIN
Le Maire de MONTAIGU ;
Vu l’article L 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté ministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu le règlement de la Voierie Départementale approuvé le 23 juin 2003 par l’assemblée départementale ;
Vu l’arrêté permanent municipal N°30-2021 portant limitation catégorielle à 19T ; Considérant la demande de la société SOTRASUR - C 981 Route de Gisors - 60390 AUNEUIL en date du 27/01/2025 sollicitant un blocage de route et interdiction de stationnement permettant l’accès et le stationnement à un camion de 28 tonnes avec porteur sur 20 m, Ruelle Chantin, pour effectuer des travaux concernant le repompage d’un réservoir de propane sur la commune au 3 Ruelle Chantin ;
Considérant la demande d’autorisation de la société SOTRASUR pour l’accès d’un camion de 28 tonnes dans la commune pour une intervention au 3 Ruelle Chantin ; Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Ruelle Chantin à compter du lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00 pour le repompage d’un réservoir de propane au 3 Ruelle Chantin.
Article 2 : La signalisation de l’interdiction de circuler et de stationner et les mesures de sécurité pour les véhicules et les piétons sont à la charge et sous la responsabilité de la société SOTRASUR.
Article 3 : Le camion de 28T de la société SOTRASUR est autorisé à circuler dans la commune en empruntant la route de Saint-Erme puis la Rue des Charretiers puis la Ruelle Chantin dans le sens de l’interdiction de circulation. La traversée du village par la Rue du Prieuré sera interdite.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 6 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 26 février 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART