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Déliberation - D2025 03 162 Achat remorque pour service voirie
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 162 Achat remorque pour service voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
No D2025 03 162
DECISION DU MAIRE EN DATE Du 27 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des CoLlectivités Territûriales ;
- Vu la délibération de déLégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil Municipal
du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'article R-2'122-8 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée pour l'achat d'une remorque type "benne travaux publics" pour
Le service de la voirie.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation la proposition de la société SAMA (05000 GAP)
est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
DECIDONS
Article 1 :
Il est conclu un marché pour l'achat d'une remorque type "benne travaux publics" pour le
service de la voirie avec la société SAÀAA (05000 GAP).
Le présent marché est conclu pour un montant globaL et forfaitaire de 17 400,00 € HT.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ViLle O1.
Le marché est conclu pour une durée de 1 mois, à compter de sa date de notification.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Délégué à la
Mobilité sont chargés de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 27 FÉVRIER 2025
Le Maire
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Publié ounotifié le: 2 =:g /o 3 ( zcg'2 ts'
Roger DIDIER
Le préserde rMcrsron peui farre l'objel dans un dé.laf de deux mors à comp[er de sa publrca[ion eUou no[ificakion. d'un recours corden[ieux par courrrer adressé au Tôbunal adminiskrakif de Marserlle (31 Rue Jean Françors Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'applicakron Trâlérecours citoyens accessrble à partrr du site www Ielei ecours fr. r)ans le même dèlai, un recours gracieux irderrompant le dèlai de recours con[en[reux pouüa éke adressé à l'au[eur de l'acte. S I.W Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquiLtement de Uansaction
Collectivieé : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de La décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
ClassiFicationmatières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
NotiFication :
Fichiers contenus dans l'archive :
D2025-03-162
ll est conclu un marché pour l?achat d?une remorque
type ?benne travaux publics? pour le service de la voirie
avec la société SAMA (05000 GAP).
Transmission d'actes
2025-02-27 00:OO:OO+O1
Actes individuels
NON
9.1 -Autres domaines de compeeences des communes
005-210500617-20250227-D2025031 62-A1
Non déFinie
Non notiFiée
Fichier Ïype Taille
Enveloppemétier text/xml 969o
Nom métier :005-21050061 7-20250227-D2025031 62-A1-1 -1 O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdF 49.4 Ko
Nom original : D1 6363.pdF
Nom métier :
99AI-O05-210500617-20250227-D202503-162-AI-1-1 1.pdF
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
p05j(§ 28mars2o25à08h01min47s Dépôeinieial
[11 3jJIB1'1j@ dB j7,37)51'y1j55i011 28 mars 2025 à 08h01min48s Accepté par le TdT : val!daL!on OK
J(,3g5(Hi5 28 mars 2025 à 08h01min48s Transm!s au Ml
4(qHjijB1'HB(1j 7@ç13 zs mars 2025 à 08h02min45s a ReÇLl par le MI le 2025-03-28
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