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Arrêté - D2025 03 118 Achat entretoises Alp'Arena
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 03 118 Achat entretoises Alp'Arena)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
N o D2025 03 118
DECISION DU MIRE EN DATE Du 5 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil
Municipal du 28.05.20, visée en Préfecture le 03.06.20 ;
- Vu l'article R2123-1 du code de La commande publique ;
- Vu les achats d'aménagement de l'Alp'Arena doivent être effectués par les
entreprises les ayant créés afin de permettre une continuité visuelle ;
- Considérant que l'entreprise SYNERGLACE (68990) est à l'origine des premières
investigations;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est conclu un bon de commande pour l'achat d'entretoises de liaison des
protections vitrées pour la piste et les vitres de tour de piste à l'Alp'Arena avec la
société Synerglace (68990).
ARTICLE 2 :
Le montant est arrêté à la somme de 6 787.40 € HT, soit TTC 8 144.88 € .
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025,
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Sports sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 5 MARS 2025
Le Maire
Transmis enPréfecture le : ") 0 /;'i,t"ll 202r,Th Pub(ié ou notifié le :
I Ü AVir'i' 2025
""li '] l"" /j ,:
La prÉ.senle décrsion peut farre l'obje[, dans un délaf de deux mors à comp[er de sa publica[ion eL]ou no[rfica[ron, d'un recours corùerdieux par
courôer adressé au Tnbunal admirus[ra[if de Marseille (31 Rue Jean Françors Leca 13002 MARSEILLE) ou paï l'application Téléïecours citüyens
accessible à partir du site wwwfeleïecours.fr. Dans le même délai, un recours gïacieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocotes
Bordereau d'acquit-Lement de t:ransaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de (:ransaction :
Date de la décision :
Naeure de l'acte :
Documen(:s papiers complémentaires :
ClassiFication matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
No!:if'icaeion :
Fichiers contenus dans l'arcbive :
D2025-03-118
Décision achat entretoises Alp'Arena
Transmission d'actes
2025-04-10 00:00:00+02
Actes individuets
NON
1.1 - Marchés publics
005-210500617-202 5041 0-D2025-03-11 8-A1
Non définie
Non notiFiée
Fictiier Type
EnveLoppemétier text/xml
Nom métier:O05-210500617-20250410-D202503118-AI-1-1O.xm(
Documentprincipal(ActeiridividueO application/pdf'
Nom original : D1 6203.pdf
Nom métier :
99A1-005-210500617-2025041 0-D2025031 1 8-A1-1 -1 1.pdf
862 o
58.6 Ko
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10avril;o2sà13h4ûmin31s Dépôtinitial
Enat!entedetransmission 10avril2025à13h40min31s AcceptéparteTdT:va(idationOK
J 7,3115('4j5 10 avril 2025 à 13h4C1min36s Transm!s aU MI
Acquiteement re(,u 10 avril 2025 à 13h45min43s ReÇu par le MI le 2025-04-10
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