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Déliberation - D2025 03 154 Création abattoir avicole
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 154 Création abattoir avicole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_03_154 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 20 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
° Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu La délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
° Considérant que la Ville de Gap souhaite doter son territoire et plus
largement les Hautes-Alpes d’un pôle viande d'excellence ;
° Considérant qu’à cette fin, elle prévoit de construire un abattoir avicole à
côté du nouvel abattoir porc, ovin, bovin ;
. Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de la Région au titre du Contrat nos Territoires d’abord 2022-
2027 et auprès du Département des Hautes-Alpes ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
La Commune de Gap porte le projet de construction d’un abattoir avicole. Celui-ci
sera situé juste à côté de l'abattoir multi-espèces (site du Moulin du Pré).
L’abattoir avicole comprendra une ligne automatisée et évolutive permettant
d’abattre et de conditionner des volailles.
Article 2 : Coût
Le coût total du projet est de 1 200 000 € HT.
Article 3 : Financement
Afin de réaliser cette opération, des financements sont sollicités auprès de la
Région et du Département selon Le plan de financement qui se décline ainsi :
Montant HT Taux
RÉGION (Nos territoires d’abord) 214 500 € 17,88%
Département 360 000 € 30%
AUTOFINANCEMENT 625 500 € 52,12 %
TOTAL 1 200 000 € 100,0 %
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à parlir du site wwatelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Article 4 : Modalités
La Commune de Gap s’engage à respecter les modalités d’attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de La Région et du Département.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 20 MARS 2025
Le Maire Fi
ns
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 28&l0 slws
Publié ou notifié Le: 2£|02|1072S
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wva-telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2025_03_154
Objet : Création d'un abattoir avicole
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-28 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 005-210500617-20250328-D2025 03 _154-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8560
Nom métier :005-210500617-20250328-D2025 03 _154-AI-1-1 O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 71.3 Ko
Nom original: D_16335.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250328-D2025_03_154-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 28 mars 2025 à 10h33min02s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2025 à 10h34min37s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mars 2025 à 10h47min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2025à 10h47min14s Reçu par le Mile 2025-03-28
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