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Procès Verbal - cms 04 14 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 04 14 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU 14 AVRIL 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le QUATORZE AVRIL à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé, en Mairie, salle du Conseil Municipal, place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.
PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SANCHEZ Marie-Christine – MIGUELEZ Philippe - AUZIECH Cécile - SOULIÉ Jérôme – IMBERT Véronique – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne - BORDOLL Christian – MANUEL Christian - PENA Sylviane - ORRIT Didier – DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric - COUFFIN Alain - MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis – BOUYSSIÉ François - COURVEILLE Martine - KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon - RATABOUL Gisèle -
EXCUSÉS : SCHULTHEISS Pierre (procuration à BOUSQUET Jean-Louis) - CARMES Monique (procuration à MANUEL Christian) - MACHADO DA MOTA Marie (procuration à IVARS Cédric) – TOUZANI Rachid (procuration à COURVEILLE Martine) -
ABSENTS : RYAH-GAYRAUD Fatima - HAMIOUI Hamid - CABROL Laura
Secrétaire de séance : SOULIÉ Jérôme
Date de convocation : 31.03.2025 Date d’affichage : 1er.04.2025
Titulaires en exercice : 29 Présents : 22 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 26
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance : Jérôme SOULIÉ
I – Affaires Financières :
V.IMBERT 1 – Affectation du résultat du compte administratif 2024 – Ville
J.SOULIÉ 2 – Affectation du résultat du compte administratif 2024 – Régie PV Solaire
P.MIGUELEZ 3 – Vote des subventions
P.MIGUELEZ 4 – Avenants financiers (EJC et COFEST)
V.IMBERT 5 – Vote des taux d’imposition
JL.BOUSQUET 6 – Vote du budget primitif 2025 – Ville
J.SOULIÉ 7 – Vote du budget primitif 2025 - Régie PV Solaire
P.MIGUELEZ 8 - Convention Ville / USC Football
JL.BOUSQUET 9 - Tarif repas facturé au CCAS
II – Affaires Générales :
JL.BOUSQUET 10 - Convention Ville/Ene’O : création d’un poste HTA/BT
MC SANCHEZ 11 - Convention Biblio bingo
III – Affaires Foncières :
JL. BOUSQUET 12 - Bail antenne TDF
1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jérôme SOULIÉ
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le procès-verbal de la séance précédente n’étant pas terminé, il sera soumis à l’approbation des élus lors d’un prochain Conseil Municipal.
I – AFFAIRES FINANCIÈRES
1 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Ville :
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, propose d’affecter le résultat du Compte
Administratif 2024 de la Ville, comme suit :
en Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat antérieur reporté : + 3 440 857,11 €
Dépenses 2024 : 11 383 998,87 €
Recettes 2024 : 12 093 589,04 €
Excédent propre à l'exercice 2024 : + 709 590,17 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 4 150 447,28 €
en Section d' INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté de l'exercice 2023 : +470 509,33 €
Dépenses 2024 : 3 666 205,56 €
Recettes 2024 : 3 397 309,16 €
Déficit propre à l'exercice 2024 : - 268 896,40 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 + 201 612,93 €
RAR Dépenses 2024 : 2 219 364,03 €
RAR Recettes 2024 : 1 395 651,32 €
Déficit des RAR 2024 : - 823 712,71 €
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des
finances publiques de la Commune de Carmaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Constate que le Compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de clôture de : + 4 150 447,28 €
et un déficit d’investissement de clôture de : - 823 712,71 €
2 * Décide d’affecter le résultat comme suit :
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 1 823 712,71 € (affecté à l’investissement)
002 : résultat de fonctionnement reporté : + 2 326 734,57
001 : excédent d’investissement reporté : + 201 612,93 €
2 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – Régie PV
Solaire :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, propose à l’assemblée d’affecter le résultat du Compte
Administratif de la régie PV Solaire comme suit :
en Section d’EXPLOITATION :
Résultat antérieur reporté : 0,00 €
Dépenses 2024 : 220 861,50 €
Recettes 2024 : 342 685,83 €
Excédent propre à l'exercice 2024 : + 121 824,33 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 121 824,33 €
en Section d' INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté : - 73 234,27 €
Dépenses 2024 : 258 808,09 €
Recettes 2024 : 499 376,68 €
Excédent propre à l'exercice 2024 : + 240 568,59 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 + 167 334,32 €
RAR Dépenses 2024 : 219 205,60 €
RAR Recettes 2024 : 0,00 €
Déficit des RAR 2024 : - 219 205,60 €
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances publiques de la Commune de Carmaux ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
* Constate que le Compte administratif présente :
un excédent d’exploitation de clôture : + 121 824,33 €
et un déficit d’investissement de clôture : - 219 205,60 €
3 * Décide d’affecter le résultat comme suit :
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : + 121 824,33 € (affecté à l’investissement) 001 : excédent d’investissement reporté : + 167 334,32 €
3 – VOTE DES SUBVENTIONS :
Monsieur Philippe MIGUELEZ, Adjoint, expose à l’assemblée les principales modifications apportées à la liste des subventions.
A noter, dans la rubrique Enseignement, une aide particulière à l’association sportive du Collège Victor Hugo pour l’achat de divers matériels. Concernant la Culture, une modification a été transmise aux élus pour le rajout d’une aide à l’association Blaye 2008 pour la réalisation d’une œuvre de Casimir Ferrer en hommage à Augustin Malroux, implantée devant le collège Augustin Malroux et inaugurée tout récemment.
Il fait remarquer la mise en place d’un conventionnement avec Point de Fût dans le cadre de ses actions. Il poursuit et indique qu’un montant spécifique est prévu pour les 30 ans de l’union musicale. Il indique que la Compagnie des Dragons va organiser un WE médiéval dans le parc Jean Jaurès et une aide exceptionnelle a été prévue à cet effet.
Monsieur Philippe MIGUELEZ avant de poursuivre précise que toutes les demandes ont été renouvelées à l’identique lorsque le dossier le justifiait.
Il poursuit et fait remarquer que l’EJC bénéficie toujours d’un conventionnement. Dans le domaine sportif, les montants sont identiques à l’année passée pour presque tous les clubs. Il rajoute qu’une aide supplémentaire remboursable a été prévue pour le football en raison de difficultés de trésorerie suite à des soucis de gestion de la précédente direction.
Dans le domaine de la Santé, il fait savoir que les subventions au Don de Sang et à l’ADDA demeurent inchangées. Dans la rubrique sociale, le Secours Populaire a été augmenté afin que tous les acteurs sociaux se retrouvent sur un même pied d’égalité.
Le Souvenir Français maintient sa manifestation du mois d’août et percevra une subvention exceptionnelle. Monsieur Philippe MIGUELEZ fait remarquer la fin de l’existence de l’association des Yézidies en raison d’un manque d’engagement de jeunes qui devaient s’y impliquer.
Une participation a été rajoutée à l’association Paroles de Femmes qui va tenir une permanence sur la commune.
Au niveau du commerce, dans l’éventualité de la reprise des actions de l’UCIAC, un montant a été prévu en divers.
Monsieur Philippe MIGUELEZ propose de débattre de ces attributions de subventions. Il indique qu’il n’a pas été destinataire de questions particulières suite à la commission sur ce sujet. Aucune question n’a été posée en commission Finances sur ce point également.
4 Monsieur François BOUYSSIÉ intervient et présente un graphique avec l’évolution des subventions depuis 2020 et fait observer une baisse globale des subventions aux associations. Il rappelle que de nombreuses lignes « divers » composaient les subventions l’année dernière et faussaient la bonne lecture du volume réservé aux associations. Il remarque qu’avec la disparition de ces lignes « divers », peu de place est réservé à des projets particuliers qui viendrait se greffer en cours de l’année. Il note la disparition d’une aide à la Scène Nationale d’Albi qui n’est pas présente sur ce budget en raison de l’arrêt de ce partenariat alors que sa programmation était intéressante pour la commune, même si l’argument retenu est celui du peu de participants aux spectacles proposés. Il ne voit pas de compensation dans ce tableau pour permettre à la culture d’exister.
Monsieur Philippe MIGUELEZ revient sur le graphique présenté par Monsieur François BOUYSSIÉ. Ce dernier fait apparaître des montants, notamment ceux de l’EJC qui a un fonctionnement particulier avec la CAF, qui verse aujourd’hui directement sa subvention alors qu’elle apparaît dans ce graphique du temps où la Ville le reversait à l’EJC.
Les associations locales sont soutenues identiquement. Si certaines lignes ont disparu c’est que des associations n’existent plus ou n’exercent plus sur Carmaux. Concernant la Scène Nationale, effectivement le partenariat a cessé mais ce dernier était en partie faussé en raison du choix restreint proposé et des salles peu remplies. Il s’agissait d’un budget conséquent pour peu de spectateurs. D’autres offres demeurent possibles.
Monsieur François BOUYSSIÉ demande si cette programmation est prévue sur l’année 2026 car il ne voit rien en remplacement sur l’année 2025.
Madame Martine COURVEILLE constate que la subvention à l’association Sport-Boules a une nouvelle fois diminuée et demande des explications à ce sujet.
Monsieur Philippe MIGUELEZ lui répond qu’elle a effectivement baissé pour une raison d’équité et dans le but de rétablir un certain équilibre. Il souligne que cette association se compose de 3 licenciés carmausins.
Madame Martine COURVEILLE fait remarquer que ce choix émane certainement de critères mis en place. Elle rajoute que le week-end dernier, une équipe mixte s’est qualifiée pour participer à des championnats régionaux. Ce club n’est peut-être pas important, mais ces résultats sont excellents et par ailleurs, il ne pratique pas ce sport en simple « loisirs » mais en compétition.
Monsieur Philippe MIGUELEZ rajoute que la subvention s’élève à 1000 € pour 20 licenciés.
Monsieur François BOUYSSIÉ s’interroge sur l’évolution des critères d’attribution dont il a été question. Les choix s’appliquent-ils sur des critères particuliers, le nombre d’adhérents, la résidence des licenciés,...
Monsieur Philippe MIGUELEZ indique que ces critères sont toujours en cours d’étude en raison de nombreuses données à prendre en compte. Il rajoute que toute aide exceptionnelle demeure possible si la demande est sincère.
Madame Martine COURVEILLE réagit au terme « sincère » et demande à Monsieur Philippe MIGUELEZ ce qu’il insinue. Elle se demande si ce dernier ne mettrait pas en doute la sincérité des demandes produites.
5 Monsieur Philippe MIGUELEZ trouve curieux, parfois, de voir des associations présenter des projets qui ne sont pas réalistes. C’est dans ce sens qu’il a employé ce terme et cela n’a rien à voir avec la sincérité des personnes.
Monsieur Jérôme SOULIÉ intervient pour rappeler qu’avec la valorisation de l’ensemble des salles, matériels, etc. mis à disposition des associations, le montant des subventions en nature attribué par la Ville aux associations s’élève à environ 487 000 €.
Monsieur le Maire souhaite revenir sur le graphique présenté par Monsieur François BOUYSSIÉ. Il apparaît sur ce dernier la subvention à l’EJC d’un montant de 356 000 € qui a été réduite à 195 000 €. Cet écart vient du versement de la CAF perçu directement par la Ville puis reversé à l’EJC. Il rajoute à cela le montant versé à l’association l’Eté de Vaour pour son intervention sur le Nect’arts Festival. Cette subvention est aujourd’hui versée sous la forme d’une prestation payée directement par la Ville. La Ville peut ainsi récupérer des aides du Département et de la Région sur ce type de programmation alors qu’en versant une subvention, la Ville ne pouvait pas prétendre à certaines aides.
Monsieur le Maire poursuit et rajoute également que l’Office d’Animation apparaît dans la courbe présentée par Monsieur François BOUYSSIÉ. Or, aujourd’hui cette association a cessé d’exister et n’est plus subventionnée à hauteur de 40 000 €/an. Ces baisses sont donc liés à des changements qui ne figurent pas dans le graphique de Monsieur François BOUYSSIÉ mais à des évolutions dans les critères d’attribution ou de fonctionnement.
Monsieur le Maire s’étonne que Monsieur François BOUYSSIÉ se plaigne du peu de marge prévu cette année pour les rubriques « Divers » alors que l’année dernière, à l’inverse, il trouvait que trop de montants figuraient dans ces rubriques. Il rajoute qu’une décision modificative demeure toujours possible pour les ajustements.
Monsieur François BOUYSSIÉ trouve que Monsieur le Maire passe d’un extrême à l’autre et c’est ce qu’il a tenu à souligner.
Monsieur Philippe MIGUELEZ procède au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote l’ensemble des subventions pour l’année 2025.
Ne prennent pas part au vote : COUFFIN Alain – ORRIT Didier – AZEMAR Jean-Louis
4 – AVENANTS FINANCIERS (EJC et COFEST) :
1 – Enfance Jeunesse du Carmausin
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels qu’indiqués ci-dessous :
Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET
Et l’Association Enfance Jeunesse du Carmausin représentée par sa Présidente, Emeline GAUTHIER
Ci-après dénommée EJC
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011
6 Article 1er : Montant de la subvention
Pour l’année 2025 le montant de la subvention proposée par la ville à l’EJC s’élève à : 195 000 € soit 90 000 €
pour la période allant de janvier à mars (1er trimestre) et 53 000 €pour la période allant d’avril à juin (2ème trimestre). Un troisième versement fera l’objet d’un ajustement au mois d’octobre 2025 en fonction des recettes perçues par l’EJC pour la participation des familles et des prestations CAF.
Article 2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 90 000 € en mars 2025
- 53 000 € en juin 2025
- 52 000 € en octobre 2025
2 - COFEST
Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET
Et le COFEST représenté par son Président, Jean-Pierre LAUR
Ci-après dénommé COFEST
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011
Article 1er : Montant de la subvention
Pour l’année 2025 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST s’élève à 30 000 €.
Article 2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 25 000 € en avril 2025
- solde en septembre 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les avenants précités.
5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :
Madame Véronique IMBERT propose de maintenir les mêmes taux d’imposition que l’année dernière
pour l’année 2025, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33
Taxe d’habitation : 14.11
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rajoute concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, que la Ville n’en perçoit pas l’intégralité. En effet, presque 20 % de ce montant est conservé par l’État qui le répartit sur d’autres communes, ce qui au niveau national représente environ 1 M d’€/an.
7 Monsieur François BOUYSSIÉ estime que de ne pas toucher au taux est une excellente mesure mais il considère que le prix à payer est toujours plus élevé et il estime que le foncier fait parti de l’attractivité du territoire. Il serait pertinent de baisser ce taux d’imposition qui représente un montant considérable pour le contribuable et le compenser par d’autres choses. Plutôt que de s’endetter, il préférerait une baisse du taux d’imposition afin que tous les propriétaires puissent le ressentir.
Monsieur le Maire demande à Monsieur François BOUYSSIÉ qu’elles mesures concrètes il envisage pour faire baisser ce taux, en terme de pourcentage ou de montant.
Monsieur François BOUYSSIÉ propose de ne pas s’endetter avec des travaux. Il propose de répartir la part d’environ 1,7 M d’€ qui va revenir à la Commune suite à la fusion d’ENE’O/OYA et imaginer des économies qui pourrait se faire.
Monsieur le Maire souligne que Monsieur François BOUYSSIÉ s’exprime par des généralités, sans rien de concret dans ses propositions. Il est important d’apporter des éléments factuels.
Monsieur François BOUYSSIÉ propose de renoncer à l’emprunt de 750 000 € et renoncer aux investissements qui sont en cours. Son groupe ne les soutient pas initialement. L’incidence sur le taux se calcule avec des économies qui peuvent être faite dans d’autres domaines.
Monsieur le Maire reproche une nouvelle fois à Monsieur François BOUYSSIÉ de manquer d’éléments concrets. Or, la gestion d’une Ville demande de la rigueur. Les 750 000 € d’emprunt concerne le budget d’investissement alors que les impôts fonciers concernent le budget de fonctionnement. Concernant ENE’O, il n’a jamais été question ni en Conseil d’Administration, ni en Conseil Municipal d’obtenir l’intégralité de cette part d’un coup. De plus, aucune date n’a été fixée pour le versement d’une quelconque part. Un delta de capital entre ENE’O et la SICAE s’élève effectivement à 1,7 Md’€ mais rien n’indique à ce jour qu’elle sera la part reversée à la commune et quelles seront les modalités de reversement.
Monsieur François BOUYSSIÉ n’a jamais dit que la Ville allait percevoir cette somme mais qu’on pouvait l’imaginer pour faire baisser les taux de fiscalité. Il rajoute que toutes les économies sont bonnes à prendre pour le contribuable.
Monsieur Philippe MIGUELEZ rajoute qu’en 2021, une baisse du taux a été mise en place et cette difficulté demeure identique pour toutes les communes car cela n’impacte que très peu les contribuables car les bases sont très hautes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux précités pour l’année 2025.
6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – VILLE :
CF DOCUMENT
Monsieur le Maire commente le budget primitif 2025. Il indique que les lignes de gestion du budget
communal établies précédemment sont réaffirmées :
8 • Stabilité des taux d’imposition qui n’augmentent pas,
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
• Maintien de l’épargne brute qui permet d’avoir des ressources pour investir
• Poursuite du programme d’investissement,
Le Budget 2025 détaillé
Le budget de la ville est présenté en M57 par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Concernant les recettes de fonctionnement, on distingue principalement trois catégories. Il s’agit :
-des recettes non fiscales (produits du domaine, produits de l’exploitation,…) – chapitre 70
-des recettes fiscales directes et indirectes – chapitre 73
-des dotations, des subventions et des participations – chapitre 74
-les autres produits de gestion courante- chapitre 75
Pour les dépenses de fonctionnement, la classification par nature se fait de la façon suivante :
-charges à caractère général – chapitre 011
-frais de personnel – chapitre 012
-autres charges de gestion courante – chapitre 65
-opérations financières – chapitre 66
-et charges exceptionnelles – chapitre 67
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 13 865 426,89 € et se situe en baisse comparée au Budget Primitif 2024 (14 922 165,43 €).
Ainsi dans le contexte actuel, il est proposé de maintenir les taux d’impôts locaux au même niveau qu’en 2024 soit :
- Taxe Foncière Bâti : 59,72 (Commune : 29,81 et Département : 29,91)
- Taxe Foncière Non bâti : 100,33
- Taxe d’habitation : 14,11
9 Les Recettes :
Les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi :
Atténuation des Charges 35 000,00
Produits 735 230,00
Impôts et tarifications 6 974 891,32
Dotations et participations 3 011 975,00
Autres produits de gestion
courante 602 000,00
Travaux en régie & recettes
Excédent de fonctionnement
reporté
179 596,00
2 326 734,57
Total 13 865 426,89
L’essentiel des recettes est constitué par les impôts et taxes pour 50 %.
- Le produit des impôts locaux estimé s’élève pour 2025 à 5 560 406 €.
- Les dotations de l’État ont été évaluées comme ci-après en prenant en compte les orientations de la Loi
de finances pour 2025:
o Dotation Globale de fonctionnement (DGF) : estimé : 1 224 721 € / réel 1 227 242 €
o Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : estimé : 1 148 395 € / réel 1 223 775 €
o Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : estimé : 445 859 € / réel 474 127 €
Le montant total des dotations s’élève à 2 925 144 €.
o L’excédent cumulé de fonctionnement reporté en 2025 s’élève à 2 326 734,57 €
Monsieur le Maire explique que ce montant s’explique par les 4.1 M d’€ d’excédent reporté et
cumulé en fin d’année 2024 duquel a été déduit le déficit d’investissement et duquel a également
été déduit 1 Md’€ affecté à l’investissement cette année. Il reste donc en fonctionnement la
somme de 2 326 734.57 €.
Les Dépenses :
Le chapitre le plus important est celui des charges de personnel de la collectivité qui représentent à
elles seules 50 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses à caractère général (énergie, fluides, maintenance, assurances, …) s’élèvent à 21 %. Viennent ensuite les dépenses de gestion courante incluant principalement les subventions, les participations et contributions pour 10 %.
Le virement à la section d’investissement représente cette année 11 % des dépenses soit 1 532
727,18 € en baisse par rapport à 2024.
10 Les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :
Charges à caractère général 2 976 757,00
Charges de personnel 6 870 700,00
Virement à l'investissement 1 532 727,18
Autres charges de gestion courante 1 419 875,00
Opérations financières 224 867,71
Charges exceptionnelles 500 00
Dotations aux amortissements & provisions
p/risques et charges 840 000,00
Total 13 865 426,89
11 La section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à 8 254 426,14 € contre 6 668 030,87 € en 2024.
Les Recettes
L’essentiel des recettes d’investissement est constitué :
- de l’excédent d’investissement : 201 612,93 €
- du virement de la section de fonctionnement pour 1 532 727,18 €
- des dotations aux amortissements pour 530 000,00 €
- des subventions attendues pour 939 802,00 €
- d’autres opérations financières (FCTVA, TA, emprunt) dont le montant total s’élève à 1 647 920 €.
La répartition des recettes par fonction est la suivante :
Administration générale 408 839,46
Enseignement formation 322 523,50
Culture, vie sociale, jeunesse, sport & loisirs 114 353,21
Aménagement urbain et habitat 1 420 737,15
Voirie 72 000,00
Dette et autres opérations financières 1 776 000,00
Amortissements 530 000,00
Produit de cession 180 000,00
Virement section de fonctionnement 1 532 727,18
Excédent reporté et capitalisé 2 025 325,64
Total 8 254 426,14
Les Dépenses
La section d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme.
Elles sont constituées des restes à réaliser 2024 pour un montant de 2 219 364,03 € et de 6 035 062,11 € de
propositions nouvelles réparties ainsi :
12 La répartition des dépenses par fonction est la suivante :
Services généraux 2 485 538,04
Enseignement formation 530 191,25
Culture, vie sociale, jeunesse,
sports 112 168,14
Santé et action sociale 188 637,35
Aménagement urbain et habitat 3 261 954,56
Action économique 9 325,00
Voirie 542 797,37
Dettes et autres opérations
financières 1 063 814,43
Travaux en régie 60 000,00
Total 8 254 426,14
Les principales opérations de 2025 présentées en DOB:
Poursuite et finalisation des travaux engagés :
Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’hôtel de Ville de Carmaux
Aménagement Hôtel de Ville et Place Libération
Travaux réseaux pluvial place Gambetta
Requalification des berges du Cérou
Requalification Cœur de Ville phase 2A (dont places Gambetta & Libération)
Programme voiries trottoirs 2024
Vidéo protection AMO MOE
Poursuite des programmes d’investissement
o Poursuite des programmes municipaux : 3 799 892 € TTC
Réhabilitation de l’Hôtel de Ville : 18 000 €
Aménagement Place Libération : 1 461 930 €
Travaux divers écoles 2025 : 40 000 €
Travaux divers Résidence du Bosc : 50 000 €
Travaux réseaux pluvial place Gambetta : 350 000 €
Requalification Cœur de Ville phase 2A : 1 084 135 €
Acquisition matériel, mobilier, informatique : 171 827 €
Programme d’entretien du patrimoine : 152 000 €
Vidéo protection AMO MOE : 216 000 €
Programme voiries- trottoirs 2024-2025 : 256 000 €
13 Nouvelles opérations
o Réaménagements bâtiments : 330 330 € TTC
Travaux écoles élémentaire et maternelle Jean Moulin : isolation par l’extérieur de la
maternelle et désimperméabilisation des sols.
o Réaménagements urbains : 650 000 € TTC
Réaménagement jardins du Cérou.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2025 dont les montants sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 13 865 426.89 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 8 254 426.14 €
Monsieur François BOUYSSIÉ avant de procéder au vote de ce budget s’interroge sur certains points et souhaiterait aller dans le détail. En fonctionnement notamment, sur la ligne « revenus des immeubles », il constate une baisse importante et souhaiterait avoir des explications à ce sujet. Certains bâtiment inoccupés ont trouvé preneurs notamment la Tour de Ciron et la Maison Calmels pour laquelle son groupe souhaiterait avoir un bilan puisqu’il en était question lors de la signature du bail, l’année dernière, avec intéressement de la collectivité.
Monsieur le Maire ne pourra pas répondre dans le détail en raison des nombreux biens en location. Par contre, il souligne que tous les documents ont été transmis en temps et en heure et au moins depuis 10 jours. Une commission Finances avec des représentants de l’opposition s’est tenue avant ce Conseil Municipal pour avoir toutes précisions. Les représentants de l’opposition étaient absents et aucune question écrite n’a été posée en ce sens.
Monsieur François BOUYSSIÉ souligne qu’il ne fait pas partie de cette commission et que c’est bien la première fois qu’en séance du Conseil Municipal, on refuse de lui communiquer des informations. Il n’apprécie pas cette mesure.
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui indique qu’il ne refuse pas de lui fournir des explications mais qu’il aurait pu avoir ces explications en amont notamment au cours de la commission Finances prévue à cet effet.
Monsieur François BOUYSSIÉ souligne que tous les élus n’y siègent pas et le Conseil Municipal est là pour répondre aux questions.
14 Monsieur le Maire va répondre sur les grandes lignes car il n’a pas les éléments précis concernant la centaine de biens appartenant à la Ville. Concernant la maison Calmels, le bilan a été fait mi-2024. Le résultat espéré n’a pas été pleinement atteint par le gérant mais ce dernier a versé son dû à la Ville, soit 5 000 €. Actuellement sa structure commence à se faire connaître et sa situation financière s’améliore.
Concernant la Tour de Ciron, celle-ci a été louée jusqu’en décembre 2023 et la Ville a émis des titres pour l’encaissement des loyers. Sauf que ces derniers sont restés impayés et la Ville a dû les déduire. Monsieur le Maire indique que cette baisse prévisionnelle sur 2025 s’explique également par le fait que le repreneur souhaite acquérir cette structure ce qui fait que la Ville comptabilisera des loyers en moins. De plus, OYA risque de quitter, avant la fin de l’année, les locaux qu’elle loue à la Ville et ne s’acquittera donc plus des loyers. Ce manquement potentiel a été pris en compte dans l’élaboration de ce budget prévisionnel.
Monsieur François BOUYSSIÉ n’en demandait pas plus et regrette que Monsieur le Maire se soit emporté avant de fournir cette explication.
Il poursuit et demande quel est l’impact financier sur l’extinction de l’éclairage public car le provisionnement est beaucoup plus important sur ce budget que l’année dernière alors que le coût de l’électricité a baissé globalement depuis le mois de février.
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui répond que ce qui a baissé c’est le coût du KW/H mais les taxes et les abonnements demeurent élevés. Par ailleurs, il rappelle qu’il s’agit d’un prévisionnel peut-être surestimé, afin d’éviter d’y revenir par le biais d’une DM. Concernant l’éclairage public, il ne s’agit pas que de faire des économies. En terme de temps, l’éclairage de la Ville a été réduit de 50 % avec une coupure de 6h par nuit. Cela représente un nombre d’heures conséquent et un nombre de KW/H consommé en moins, soit 74 000 € d’économie pour la Ville. Consommer de l’énergie, c’est aussi produire du CO2, c’est aussi agir sur la planète avec un impact sur la faune et la flore.
Monsieur Jérôme SOULIÉ précise que la Ville n’est pas soumise au TRV sur de nombreux contrats. Quand les particuliers voient leur tarif baisser de 15 % ce n’est pas forcément le cas pour les tarifs de la Ville car ces derniers sont négociés sur plusieurs années.
Monsieur François BOUYSSIÉ en déduit que la Ville devrait donc connaître la dépense précise en matière d’énergie et qu’il n’ y a donc pas lieu de prévoir des provisions supplémentaires.
Monsieur Jérôme SOULIÉ rajoute que tout dépend des consommations effectivement de la Commune mais également des utilisateurs des installations sportives de la Ville qui par exemple, laisse les projecteurs d’un stade allumés toute la nuit.
Monsieur François BOUYSSIÉ ne voit pas le lien avec la ligne budgétaire en cause.
Monsieur Jérôme SOULIÉ lui répond que l’éclairage public est maîtrisé mais sur d’autres points il est nécessaire de faire appel à la bonne volonté des personnes pour éviter des coûts supplémentaires.
Monsieur François BOUYSSIÉ poursuit son questionnement et notamment s’interroge sur la nature de la ligne 6156 intitulé « Maintenance » en fonctionnement.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une ligne prévue pour l’entretien et travaux de chaudière.
15 Monsieur François BOUYSSIÉ poursuit concernant ce budget et demande à quoi correspond la ligne 6238 qui passe de 6000 à 12 000 € cette année.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du remboursement des chèques sport-culture qui ont connu un gros succès.
En suivant, Monsieur François BOUYSSIÉ demande à quoi correspond la ligne 6827 concernant les contentieux. Il aimerait connaître la proportion entre les frais d’actes et les contentieux car en début de mandat il s’élevait à 3 000 € et sont aujourd’hui multipliés par 10. Il demande quels sont les types de conflits mis en cause.
Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit de tous les frais d’avocats. Sont également inclus les frais d’agence d’un immeuble notamment vendu au Département. Les frais d’agence représentent la moitié de ce montant. Le reste concerne des frais d’avocats pour défendre la Ville qui est attaquée parfois injustement par des agents ou par des administrés. Par exemple, la Ville est mise en cause pour l’effondrement du mur d’un immeuble privé dans la rue Raspail.
Monsieur François BOUYSSIÉ note une baisse du montant affecté aux cantines, ce qui se traduit par une baisse de la fréquentation de ce service par les enfants. Il renouvelle sa demande de mettre en place une tarification sociale en direction des familles, de manière a ce que les enfants ne soient pas privés du repas de midi en raison de son prix.
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique que cette baisse du montant des cantines n’est pas uniquement due à la fréquentation de la cantine. Le montant total comprend le paiement du portage de repas à domicile qui est pris en charge par le CCAS.
Monsieur François BOUYSSIÉ met l’accent sur la situation de l’ancien Café des Arts qui devait être mis en sécurité sur une période de 2 ans. Or ce bâtiment qui a fait l’objet de mesures conservatoires depuis 2022, n’a pas subi de travaux particuliers depuis cette date. Il s’interroge sur la sécurité de cet ouvrage situé dans un endroit central de la commune qui pourrait présenter un éventuel danger. Au- delà de l’aspect esthétique, il souhaite avoir des explications sur son devenir.
Monsieur Le Maire lui fait savoir qu’un contentieux en justice empêche la Ville d’agir. Il concerne un mur mitoyen qui est mis en cause dans cette affaire. Un agent de la Ville surveille régulièrement les lieux. La technique de renforcement prévu initialement était une technique par étayage métallique. Or, des murs sont venus encercler le mur endommagé afin de mieux le soutenir. De plus, un expert vient vérifier la stabilité de l’ensemble une fois par an. Cette situation est regrettable.
Monsieur François BOUYSSIÉ demande si la subvention de 880 000 € de l’Agence de l’Eau pour les travaux de la Place de la Libération a été notifiée. Par ailleurs le projet de la Place de la Libération s’élevait à 1,7 M d’€ et constate que la somme affectée dans ce budget est de plus de 2 M d’€. Il demande le motif de ce surcoût.
Monsieur le Maire lui confirme l’attribution de la subvention de l’Agence de l’Eau. Concernant la différence de la somme précitée, il s’agit de la TVA. En effet, les demandes de subventions sont formulées en HT dans le budget, elles doivent être exprimées en TTC ; cette TVA étant récupérable, en partie, l’année suivante.
Monsieur François BOUYSSIÉ intervient sur la situation des commerçants. Il ne voit aucune ligne budgétaire sur ce budget correspondant à une aide éventuelle dans leur direction et se demande s’il s’agit d’un renoncement.
16 Monsieur le Maire indique que le budget n’inclut pas d’aides effectivement. Néanmoins, 4 réunions ont eu lieu avec tous les commerçants et la dernière s’est déroulée en présence de la CCI et de l’URSSAF afin que des solutions puissent leur être apportées. Il rappelle que dès le mois d’octobre dernier, le manager de commerce de la Communauté de Communes est passé voir les commerçants pour leur expliquer les moyens mis à leur disposition pour les aider financièrement par le biais de l’URSSAF. Dernièrement l’un d’entre eux à d’ailleurs obtenu 2500 € de cet organisme. D’autres n’ont pas déposé de dossier. Il leur a été annoncé que le Maire pouvait leur supprimer leur taxe foncière ou CFE, or ceci est totalement faux.
Lors de la dernière réunion, il a part ailleurs été évoqué la possibilité de mettre en place une commission d’indemnisation. Les services de la Ville travaillent actuellement sur ce sujet afin de voir comment l’organiser. Cette commission devra prendre en compte la perte de résultat, l’évolution du CA sur plusieurs années, mais aussi la valeur ajoutée qu’apporteront les travaux. L’appui d’un expert comptable sera nécessaire pour établir les pertes réelles. Dès que cette commission sera mise en place, elle sera validée par le Conseil Municipal afin qu’elle puisse avancer des montants précis.
Monsieur François BOUYSSIÉ constate que Monsieur le Maire s’engage sur l’année 2025 à indemniser ces commerces qui sont en péril. Il souligne l’urgence de mettre cette commission en place. Cette mesure est attendue depuis 6 mois. Ce qui compte c’est d’arriver au bout de ces travaux sans que ces commerces ferment. Il s’accorde avec le Maire pour ne pas mettre des montants au hasard mais sur l’apport d’éléments précis pour les indemniser.
Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE intervient au sujet des loyers des bâtiments de la Ville et fait remarquer une baisse pour 2025. Il rappelle que le Puech de la Joie rapportait dans le passé des loyers à la Ville. Il indique que depuis que le Maire a procédé à la fermeture de l’école de la Calendrette, ce bâtiment n’a fait l’objet d’aucun projet alors que c’est ce qui avait été annoncé. Il demande au Maire des explications à ce sujet.
Monsieur le Maire lui répond que ce bâtiment est utilisé actuellement 2 mois dans l’année par la Communauté de Communes ainsi que pour des utilisations privées le WE. Il précise que ce n’est pas la Ville qui a fermé cette école mais l’Inspection Académique. L’école aurait pu poursuivre son activité dans un autre lieu que celui de la Ville.
Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE indique que cette école n’avait aucun rapport avec l’Inspection Académique. Il était question de trouver des locaux pouvant accueillir du public. Pour Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE, le Maire a fait fermer cette école au motif de projets prévus sur le bâtiment du Puech de la Joie et il réitère sa demande, à savoir quels sont les projets en question.
Monsieur le Maire lui indique qu’il n’y a pas de projets particuliers prévus sur ce bâtiment. Il tient à rappeler que la Ville hébergeait une école privée et il n’était pas cohérent d’aider un établissement de ce type par le paiement d’un loyer modique, alors que la Ville possède des écoles publiques concurrentes qui proposent l’apprentissage de la langue Occitane. La Ville a souhaité rompre ce contrat de location.
Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE insiste sur ce projet qui avait servi d’argument pour fermer l’école de la Calendrette. Il rajoute qu’il n’y avait pas de concurrence car sur les 42 élèves scolarisés, 3 ont été scolarisés dans une école de Carmaux. Les autres ont été scolarisés sur d’autres communes. Il s’agissait au contraire d’une richesse d’accueillir ces enfants sur la commune dont les parents profitaient des commerces. Il rappelle également les nombreuses animations et activités proposées par cette école pour animer la Ville et ose croire et espérer qu’un projet émergera.
17 Monsieur Philippe MIGUELEZ rappelle qu’il y avait effectivement un projet sur ce bâtiment du Puech de la Joie qui consistait à sortir les enfants du périscolaire de leur lieu habituel pour les mener sur cet espace. Pour des raisons d’organisations et de transports, ce projet n’a pas abouti.
Monsieur Jérôme SOULIÉ concernant l’occupation de ces locaux, précise qu’ils sont occupés par la 3CS, 76 jours et 151 jours par d’autres usagers, ce qui représentent environ 7000 € de fluides consommés.
Monsieur Christian BORDOLL intervient sur un autre sujet. Il revient sur le produit des impôts locaux estimés par rapport aux charges de personnel. Il relève que les impôts ne couvrent pas les charges de personnel.
Monsieur le Maire précise que la Ville travaille pour limiter les dépenses en personnel lorsqu’elle le peut. Certains départs en retraite ne sont pas remplacés et la Ville souhaite réduire cette charge de personnel. Mais par rapport à d’autres communes, en terme de coût par habitant, Carmaux demeure une Ville raisonnable à ce niveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité ce budget primitif.
Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -
7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – REGIE PV SOLAIRE :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2025 - PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document ci-joint :
Section d’exploitation : Dépenses = Recettes = 337 525.03 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 434 786.42 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2025 PV SOLAIRE.
8 – CONVENTION VILLE/USC FOOTBALL :
Monsieur Philippe MIGUELEZ, Adjoint, indique à l’assemblée que l’USC Football connaît une période délicate financièrement en raison de dettes qui se sont accumulées sur les saisons antérieures. L’association a restreint son budget de fonctionnement pour la saison en cours et n’a pas pu effectuer certains engagements.
La Ville de Carmaux propose d’accompagner ce club en lui octroyant une subvention de 4 000 € remboursable sur 5 ans à hauteur de 800 €/an. Cette somme sera déduite sur les subventions à venir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe avec l’USC Football fixant les obligations des deux parties pour l’avance de cette subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention ci- jointe fixant les modalités de remboursement de l’avance de subvention d’un montant de 4 000 € à l’USC Football.
18 9 – TARIF REPAS FACTURÉ AU CCAS :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le portage de repas est géré par le CCAS. Jusqu’à ce jour, le CCAS facturait directement les repas aux bénéficiaires alors que tout ce qui y avait attrait était porté par la commune, tels que les charges de personnel, d’entretien du matériel, etc. Le CCAS facturait ce repas au bénéficiaire en fonction de ses revenus alors que la Ville supportait l’ensemble des charges de ce service dans une invisibilité totale.
Monsieur le Maire a souhaité donner plus de clarté dans les actions de chacun et depuis l’année dernière, le personnel en charge du portage a été transféré sur le CCAS. Le CCAS ayant plus de charge sur son budget, la Ville a augmenté sa subvention proportionnelle à ces charges supplémentaires. Concernant les repas, ils sont aujourd’hui fabriqués par la cuisine centrale et le coût réel du repas s’élève à 10.39 € arrondis à 10,40 €. Le CCAS supportera ce montant pour tous les repas commandés à la cuisine centrale pour le portage. Toutefois, les bénéficiaires régleront un tarif en fonction de leur revenus entre 8 € et 13 € alors que la livraison coûte également 3 € ce qui porte le prix réel du repas à 13,40 €.
La Ville va donc transférer le coût du portage de repas à domicile au CCAS afin que l’action sociale soit mise en évidence plus clairement. Précédemment, la Ville versait au CCAS une somme approximative de 100 000 € pour ce service, aujourd’hui la subvention s’élève à environ 400 000 €. Cette mesure permet également d’avoir plus de cohérence au niveau financier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif du repas pour le portage à domicile, à facturer au CCAS, à 10,40 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe le tarif du repas pour le portage à domicile à facturer au CCAS à 10,40 €
Monsieur François BOUYSSIÉ demande des informations sur le projet éventuel de mutualisation des cuisines centrale et EHPAD.
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique que ce projet est à l’étude avec des difficultés pour aboutir avec diverses contraintes. Il aurait préféré une cuisine intercommunale qu’une cuisine centrale et il a lancé cette proposition au sein de la 3CS. La Ville aujourd’hui achète des produits locaux et fait travailler les Carmausins en passant par des circuits courts ce qui n’est pas le cas de nombreuses communes environnantes.
Une cuisine intercommunale aurait un intérêt pour la collectivité, elle apporterait une valeur ajoutée pour le territoire. Il faut également agir pour le territoire en produisant localement et favorisant ainsi la consommation locale. Lors de la dernière réunion de la 3CS a senti un peu d’optimisme sur ce projet de mutualisation et se satisfait de l’évolution positive qui tend peut-être vers ce nouveau projet. Il souligne que malgré tout, des mutualisations de personnel, d’échanges de projets sont en cours entre la cuisine centrale actuelle et l’EHPAD au niveau des menus et des achats.
19 II – AFFAIRES GÉNÉRALES
10 – CONVENTION VILLE/ENE’O : création d’un poste HTA/BT
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre du projet de rénovation de la place de la Libération, il est nécessaire de déplacer un poste électrique existant accolé actuellement à l’église St Privat et mettre en place un poste de transformation HTA/BT avec la pose de coffrets supplémentaires de raccordement. La parcelle AP n° 345 sur laquelle sera implantée ce futur poste électrique appartient à la Ville de Carmaux. Il est donc nécessaire d’établir une convention de passage avec ENE’O afin que les agents puissent intervenir sur la parcelle en question.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention ci- jointe avec ENE’O pour la réalisation d’un poste électrique.
11 – CONVENTION BIBLIO-BINGO :
Madame Marie-Christine SANCHEZ, Adjointe au Maire, indique à l’assemblée que dans le cadre de ses actions culturelles, la médiathèque de Carmaux souhaite favoriser l’accès et la découverte de ses collections en organisant un Biblio bingo, identiquement à celui mis en place l’année dernière. Il s’agit d’attribuer des lots à 10 gagnants sous forme de 10 bons d’achat « biblio bingo 2025 » de 15 €/unité pour un budget total de 150 €.
Cette opération sera réalisée entre le 1er juin et le 31 août 2025. Les bons d’achat seront utilisables par les gagnants jusqu’au 30 novembre 2025 auprès de deux commerces de Carmaux (La Maison de la Presse et l’Hibernie).
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’organisation de ce Biblio bingo et autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe avec les deux commerces précités. Il est précisé que cette opération pourra être reconduite les années suivantes si les conditions demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide l’organisation d’un biblio bingo au Centre Culturel,
Autorise le Maire à signer la convention avec les deux commerçants de Carmaux mentionnés ci- dessus,
Précise que cette animation pourra être reconduite les années suivantes si les conditions demeurent inchangés.
20 III – AFFAIRES FONCIÈRES
12 – BAIL ANTENNE TDF :
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que la société TDF souhaite implanter un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et un pylône supportant des antennes sur une parcelle appartenant à la Ville, cadastrée section AL n° 145, située avenue de Rodez, près du cimetière Sainte Cécile, dans les conditions prévues dans le bail ci-joint.
Il est convenu que la Ville de Carmaux percevra un loyer annuel d’un montant de 3000 € sur une durée de 12 ans. Monsieur le Maire précise que 2000 € de plus seront rajoutés à cette somme par diffuseur supplémentaire si c’était le cas.
Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE demande quel est l’intérêt de cette implantation alors que des structures existent déjà.
Monsieur le Maire lui répond que cette antenne est prévue dans le cadre de l’évolution de la 5G. Les antennes actuelles commencent à saturer, comme celle en place dans le clocher de l’église.
Monsieur Jérôme SOULIÉ rajoute que la Ville a été sollicité afin de rajouter des sites autour de ceux existants. Une implantation a été également proposée près de la gare et plusieurs projets ont été refusés en raison des hauteurs importantes.
Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE indique qu’il manque des précisions dans ce bail concernant notamment la hauteur du pylône, les niveaux de fréquences. Il demande par ailleurs, si les riverains ont été consultés alors que certains habitent à moins de 100 mètres.
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique que les puissances sont réglementées par la loi. Concernant la hauteur du pylône, Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas vérifié sa hauteur. Il rajoute que la zone impactée est très peu habitée et qu’il n’y a pas eu de consultation des riverains pour ce projet.
Il demande à Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE si les riverains du clocher de l’église St Privat ont été consultés lorsque son équipe était en place.
Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE indique qu’il s’agit dans ce cas d’une nuisance visuelle alors que l’émetteur est caché dans le clocher de l’église. De plus, il s’agit de prévenir de personnes qui pourraient se retrouver avec un risque pour leur santé avec en plus une dévalorisation de leur bien immobilier.
Monsieur le Maire précise que la hauteur de l’antenne sera de 30 mètres et sera située dans une zone arborée sans une vue directe.
Monsieur François BOUYSSIÉ précise que 2 maisons seront directement impactées et auront une vue sur ce pylône. Il aurait été opportun de prévenir les occupants. Il soulève un problème de concertation.
21 Monsieur le Maire précise que l’acte sera signé mais une procédure d’urbanisme suivra avant la mise en œuvre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, autorise le Maire à signer la convention ci- jointe pour l’implantation d’une antenne TDF.
CONTRE : SOURDIN Anne – BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – KULIFAJ- TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -
Monsieur le Maire avant de terminer la séance souhaite rajouter une précision concernant le budget du personnel. Il indique que le montant alloué aux dépenses liées au personnel en 2024 a baissé par rapport à celui de 2023 malgré l’augmentation de 5 points d’indice décidée par l’Etat. Il fait remarquer que si cette baisse est possible c’est grâce au personnel qu’il profite de remercier pour leur travail.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
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