Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=224525&path=2026 03 04 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=30533&path=20 03 04 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=189206&path=2025 03 20 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=73347&path=2022 04 06 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=104209&path=2023 03 08
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=147203&path=2024 03 20 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=159065&path=2024 04 04
unknown - cms viewFile.php?idtf=232121&path=2026 04 09 ROB
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=219034&path=2025 04 14 PV
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=107151&path=2023 03 29 CR
Compte-Rendu - cms 04 03 CR
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 04 03 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
ge CARMAUX à LISTE DES DELIBERATIONS
4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 28 — Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 - Budget Principal Ville
Délibération n° 29 — Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 - Budget Annexe régie PV Solaire
Délibération n° 30 — Vote des subventions 2024
Délibération n° 31 — Avenants financiers avec EJC et COFEST
Délibération n° 32 — Vote des taux d'imposition
Délibération n° 33 - Vote du Budget Primitif 2024 — Ville
Délibération n° 34 — Vote du Budget Primitif 2024 — régie PV Solaire
28 — AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — Budget Principal Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat de l’exercice 2023 du Budget Principal de la Ville,
en Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat antérieur reporté : + 2 880 244,08 €
Dépenses 2023 : 10 744 818,29 €
Recettes 2023 : 11 567 614,23 €
Excédent propre à l'exercice 2023 : + 822 795.94 €
Résultat cumulé au 31/12/2023 : 3 703 040.02 €
en Section d’'INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté exercice 2022: +32 779,49 €
Dépenses 2023 : 2 305 244,97 €
Recettes 2023 : 2 742 974,81 €
Excédent propre à l'exercice 2023 : + 437 729,84 €
Résultat cumulé au 31/12/2023 + 470 509.33 €
Restes à réaliser Dépenses 2023 : 1 065 882,39 €
Restes à réaliser Recettes 2023 : 803 699,48 €
Déficit des restes à réaliser 2023 : - 262 182,91 €
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des Finances
Publiques de la commune de Carmaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
VILLE DE CARMAUX
Hôte: de vilie piace de ia ‘iberation, 8400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accuel@carmaux fr - carmaux fr ne 2 CARMAUXà
à
Constate que le Compte Administratif présente :
un excédent de fonctionnement de clôture de : 3 703 040.02 €
un déficit d'investissement de clôture de : - 262 182.91 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 262 182.91 €
002 — résultat de fonctionnement reporté : 3 440 857.11 €
001 — excédent d'investissement reporté : 470 509.33 €
29 — AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — Budget Annexe régie PV Solaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat de l’exercice 2023 du Budget Annexe Régie PV Solaire,
PV Solaire : Section d’'EXPLOITATION :
Résultat antérieur reporté +16 547,79 €
Dépenses 2023 265 712,35 €
Recettes 2023 318 466,96 €
Excédent propre à l’exercice 2023 +52 754,61 €
Résultat cumulé au 31.12.2023 + 69 302,40 €
Section d’INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté - 69 971,16 €
Dépenses 2023 203 308,55 €
Recettes 2023 200 045,44 €
Déficit propre à l'exercice 2023 - 3 263,11 €
Résultat cumulé au 31.12.2023 - 73 234,27 €
Restes à réaliser Dépenses 2023 0,00 €
Restes à réaliser Recettes 2023 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Constate que le Compte Administratif présente :
Un excédent d'exploitation de clôture de : 69 302.40 €
Un déficit d'investissement de clôture de : - 73 234.27 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
1068 - excédent d’exploitation capitalisé : 69 302.40 €
002 - résultat reporté : 0.00 €
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de la liberation, 81400 Carrraux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr __ dh CARMAUXà
à
30 — VOTE DES SUBVENTIONS 2024 :
Monsieur Philippe MIGUELEZ, Adjoint, propose au Conseil Municipal de voter la liste des subventions telle que
présentée dans le document ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
Vote l’ensemble des subventions pour l’année 2024.
Ne prennent pas part au vote : COUFFIN Alain — ORRIT Didier
31 — AVENANTS FINANCIERS AVEC EJC ET COFEST :
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, propose au Conseil Municipal de voter les avenants
financiers tels que présentés ci-dessous :
1 — Enfance Jeunesse du Carmausin (ancien CLE)
l'est proposé au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels qu’indiqués ci-dessous :
Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET
Et l'Association Enfance Jeunesse du Carmaux représentée par sa Présidente, Emeline GAUTHIER Ci-après dénommée EJC
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011
Article 1°’ : Montant de la subvention
Pour l’année 2024 le montant de la subvention proposée par la ville à l’'EJC s'élève à : 193 000 € soit
62 000 £ pour la période allant de janvier à mars (1° trimestre) et 70 000 € pour la période allant d'avril à juin
(2È" trimestre). Un troisième versement fera l’objet d’un ajustement au mois d'octobre 2024 en fonction des
recettes perçues par l’EJC pour la participation des familles et des prestations CAF. Article 2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 62 000 € en mars 2024
- 70 000 £ en juin 2024
- Solde en octobre 2024
2 - COFEST
Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET
Et le COFEST représenté par son Président, Jean-Pierre LAUR
Ci-après dénommé COFEST
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011
Article 1°" : Montant de la subvention
Pour l’année 2024 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST
s'élève à 35 000 €.
Article 2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 23334 € en avril 2024
- Solde en septembre 2024
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr _# CARMAUXà
A
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Approuve les avenants précités.
32 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle que par délibération du 29 mars 2023, le Conseil
Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33
Taxe d'habitation : 14.11
Elle propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l’année 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
DECIDE :
De maintenir les mêmes taux d'imposition pour l’année 2024 et donc de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33
Taxe d’habitation : 14.11
33 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — VILLE :
Vu l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se
prononcer sur le Budget Primitif 2024, dont le projet initial a été transmis par courrier et par mail, le 21 mars
2024, et qui figurent dans le rapport de présentation ci-joint :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 14 922 165.43 €
Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 6 668 030.87 €
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de vilie, place de la Liberation, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr un 2 CARMAUXà
à
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A LA MAJORITÉ
Vote le Budget Primitif 2024.
CONTRE : BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — TOUZANI Rachid - KULIFAJ-TESSON Mylène - BRÂANDLI-
BARBANCE Simon — RATABOUL Gisèle -
34 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — REGIE PV SOLAIRE :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget
Primitif 2024 - PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document ci-joint :
Section d'exploitation : Dépenses = Recettes = 339 921.83 €
Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 583 149.30 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITÉ
Vote le budget primitif 2024 PV SOLAIRE.
Abstentions: BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — TOUZANI Rachid — KULIFAJ-TESSON Mylène —
BRAÂNDLI-BARBANCE Simon — RATABOUL Gisèle -
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre SCHULTHEISS as BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr IVIOÏ
SNOILVIDOSSV
XV
SAHGIV
- ÿT0
8YLS9-+EO
00000
I
SISAIC]
00°00+
uorjusAgqnNnS
SOBEANES
SJ1J24
527
00°00S
uoTJuaAqnS
xneuLIe")
U2Â0}17
[I2SU07)
00000
I
uorjuoAqns
__
ausneuues
anbiweuÂp
oun
mod
sua4oyr)
00°007
uorusaqns
san$10
S2p
SUV
S2T
00‘7Z0
I
uorjuoaqus
XNEULIE")
SUISEUI
00‘00ÿ
uorjuaAgqns
XNEULIE!)
- 291[04
EI
2P
[POLY
XNVINUVO
- $T07
da Op 8cr 00‘007 00‘00S 00007 00‘000
1
00‘000 1 00000
!
uorjueaqns uoTjusAqNS uorjusAqnS uorusAqNnS uorjusAqnS uorusAqus uorjusAqNns
IVIOI
SI9AIQ
SH
‘1d99X9
AQNS
- SHPJUSUIS[S
UIINOIA
ueaf
dis
OH
1OJOIA 9891109 AdV sn07
Inod
9YISISAIUN
OSNH-IOJOIA
9P
SUSIOUY
UIMON'f
SSASIS,P
SIUSIRY
SOP
UONEII0SSY
Samef'f
SSA2[2,P
SIUSIE
S2P
UOHEI20SSVY
IBUBIAIRO"Y'[
SSAQIS,P
SJUSIEY
SOP
UONEI20SSY
NOILVNAIOA
LNANANOIAHSNA
- LOT
XAVINUVI
- ÿt0T
4 00050
65
IVLOL
00006
$£
.
‘
SIBAI(
00/00€
UOAUPAQNS
—
LL
OIPIUS
qe]
X0A
00°00£
uorjuaAqns
_ SNÉIVP
ue
oruSedwos)
00‘00£
uorjusaAqns
_
SIPAUBIN
SIU1ON)
00000
+
uOTJUSAUOT)
L
_
(suoneunuv)
j07
sp
juioq
00‘00+
uorusaqns
.
.
EL
JR}
°p
Jur0q
00000
I
uorjusaqnS
a
SUDANO,29([
PJ
2P
SHESUL
9P
SUSedW0)
00‘OSI
uonusAqns
uIsneuLe")
np
auounned
je
SNOYSIH
00‘008
Z
uorusAqns
on
ES
TO
RTE
ET
00°00€
uorueaqns
__
ee10g9)
mouruosuz
00°009
uorjuoAqnS
a
UR}990
20129)
00000
+
uoRusAUOT)
-
(2PIOS)
1QIV,G
SIEUOTJEN
SU99S
00000
9
UOqUSAUO)
(e1dwoov)
1qrv.q sreuorneN
ou29s
87/6970
aIVG
IVANVW
aN
INVINON
IA4140
NOILVNOISIQ
:
=
AANLTN
- 0£
XAVIARIVO
- t0c
d4 00‘00$
&
00‘07T 00‘000
Z
00‘000
SE
00‘00S 00‘00S 00‘059 00‘000
19
00‘000
04
00‘000
T9
uorjusAqns uOTjUSAgNS uorusaqns UOTUSAUOT) uonusagqns uoHuSAgqNS uoHuSAqNS UOQUDAUOT
IVIOI
SISAIC
av'Idva
onbrjae
ny
UOTRI00SSY
UISNEULIE")
ISI[9)Y/SUVY
SOP
STUIY
S97T
IS4I09
aISselNog
EI
9P
5972}
Sp
2HWOD)
9pUET
EI
2P
972}
SAP
SHU0ND
__
XNEULR)
2
2dNOID)
- SOUEL
9P
SMONLISH
ePIOS
-
[4
sNSeunT
77
[4
amsaun
1
- O[A
SUISIO'T
- 8P£
XAVANAVI
- tTOT
da ODSITEFT
IFLOI
00°000
9
SISAIG
00‘00€
uoqusaqns
|
a
|
__
juounde
aA1IOdS
uonr190ssy
00‘007
I
UOUSAqnS
À
(29)
ssuisneuue)
sajpmousiO
557
00‘00S
uonusagns
|
Re
_
UISNEULES)
NP
qh[
opng
00‘00$
1
uorueaqns
|
de
CO
esuepmyg
0000
£
uoquaaqns
|
A
|
____
rexiiny
00‘O01
&
uorusAgns
__
.
24
A2II0A
950
00‘006
8
UOqUSAgS
|
___
aj0A
SN
00/000
S
uOUSAqNS
——
M)
HS
00‘008
€
uoljusAgqns
2]qE]
2P
SIUU2L
SN
00‘00S
I
uorusAqns
a
_
esteuuo{7
87
- sanog
S1odS
351
00‘00S
81
uonusAqns
=
=
7
Aqëny
95N
00‘001
6
uorjusaAqns
a
UOLPJEN
DS"
00000
91
OO
2
HE9-PUeH
9SN
00000
uousAgNS
TRALIL
IS SSM0S
S[SUUONÉSOXS
HONUPAGNS-SUISTAAT
SDS
‘SSY
00‘006
uorusaqns
T/90/60
OPA
np
a
a[peuuord2ox2
uornusAgNS
- AWS19ÂD
ISA
00‘000
&
uorusaqns
LL
7
eus94)
95N
00000
91
uOHUSAqNS
LL
=
|
Joxseg
9SN
00000
91
uoqusaqus
À
|
___
[®q00425sn
00‘00$
I
uorJusAqns
_
(pzOZ
S1PUV
Hoqnp
ss019)
suSna[yiv
9$N
00‘000
LI
uorusAqns
.
ES
_
susne[gv
251
00‘00$
9
uorusAqns
D
SU
SN
00°S9+
uorqusaqns
SUSRENERC
SO
PHOMEE
|
00‘0SS
uoqusAqns
23u2188T
097]
19404
00‘00t
uorusaqns
a
XNEILIEIN
SUV
S2P
qn19
00‘00+
uorjusAqnS
de
_
7
Sensapag
saauuopury
00‘000
£
uorusagns
amnarosid
3°
9994
VNddVV
gh/CO-OTE
_—
:
rep
41va
IVANVNN
|
INVINON
|LAf80
NOLLYNDISAQ
2
à
SLHOAS
- 97€
XAVAAVO
- TOC
d4 uoTjusAqnS uoTjuaAqnS
IVIOI
UISNEULIE")
NP
SO[OAQUIG
FUES
9P
SMOUUO(
SP
S[EIUTY
(sodesipuey
sop
39
SAJUAPI992
S2P
SJIOIP
S9P
9SUSJHP
2P
UorRI908SY
)-HYAQV
HALNVS
SNOILLNHAUALNI
- OT
XAVIARVO
- pTOT
da 00007
£T
IVIOI
00‘O01I
SISAICI
00"000
I
uoTusAQNE
VIIVAV
00‘00€
uorusaAgqns
|
naHe8INOD
2P
SUISIOA.
00‘000
I
uorusaqns
-
a
anbrjou}e)
smo2$
00‘000
!
uorusAqns
_SIQZY
SALLINV
00"00$
uorusAqns
18Hdav
00000
!
uorjusAqns
a
___
(seouejora
ap
SALULOIA
xne
9pIY)
SC SOdL[V
-
dIAV4
00‘00+
uorusAqns
LE
n01$9
np
SUIBISALI
597
00‘000
£
uoTjU2AgNS
__ajeuuondaoxe
uogusaqnS
- SIBSUBI,
HUSANOS
NP
UISNEULIE)
SJ)
00‘0ST
uorusAgns
SIeSUEL,]
JIUSANOS
NP
UISNEULE)
20)
00‘00S
uOTjUaAqNnS
UONB19QI]
9P
SUE
(8
UOreIOWaUWON)
[auuordaoXA
‘AGNS
-
SYVY
00‘0SZ
uOTjusAqUS
(SUV
V)
e1eS9S
np
soumSISSY
ej
ap
SIUNY
Sp
UoHeI0sSY
00'0SZ
uoqusaqns
7
dOVNV
00‘0ST
uorjusagqns
VOVNA
00000
I
uonusagns
|_
LE
VNNTVAVO
00‘00S
uorueaqns
_____
(We
np
HoiQ
ne
S9094
ep
[eueweyedeq
[resu07)
VA)
00‘008
I
uoTJUsAqNnS
A4
00‘000
&
uorjuaAgqns
STeSueI,
a1re[ndoq
SMO92S
00‘006
uorusaqns
do
:
__HI0S
np
UOSIEN
ET
00001
uorqusAgns
LE
esn(og
eT
00‘00$
€
uoTjusAquS
asItSUeI]
2$n0Y
XI019)
87,
C9-0Tr
ILVG
IVONVNW
SN
INVINON
L4f40:
NOLLVNOISIQ
S4'IVID0S
SNOLLNAAUH.LNI
- 07TY
XAVIANVI
- ÿt0c
df IVIOÏI
uoruaAqns
(VINTV)
sapeuiue
aIpeleu
Sa]
SjU09
2j]
9P
2SIELLIE
],
UOIJII0SSY
Tr ES
TI.
HANLINORIOV
- FT£9
XANVNAVO
- ÿT0Z
d4 IVFLOI
SIOAIG
uorjuaAqns
OVION
HAOHAMNOO
AV
SHGIV
- 7T£9
XAVIARVO
- #cOT
da dd CARMAUXà
À
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Préambule
L'élaboration du budget 2024 s'inscrit dans un contexte économique global encore loin d’être stabilisé. Si les prix de
l'énergie sont revenus à des niveaux acceptables, il n’y a aucune garantie qu'ils ne remontent pas à l'avenir. Par
ailleurs, l'inflation reste à un niveau élevé, même si des signes d’atténuation apparaissent en cette fin d'année 2023,
et la revalorisation des salaires est toujours d’actualité, comme en témoigne la récente annonce de l’augmentation
du point d'indice. En parallèle l'Etat a abordé la question du financement du déficit public et ses possibles
conséquences sur les budgets des collectivités territoriales. Dans ce contexte incertain, il est préférable de rester
vigilant et de continuer à avoir une gestion financière prospective et rigoureuse pour conserver des capacités à
investir et ainsi préparer l’avenir de notre commune. Ainsi, l'objectif est de préserver la qualité des services
municipaux et de garder un niveau d'épargne brute stable afin d’être en mesure de financer les investissements
ambitieux et nécessaires que la commune s’est fixés tout en préservant les grands équilibres à long-terme.
Les lignes de gestion du budget communal établies précédemment sont donc réaffirmées :
e Stabilité des taux d'imposition,
+ Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
+ Maintien de l'épargne brute,
+ Poursuite du programme d'investissement,
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Commune,
dans le respect des principes budgétaires d’annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Chaque section,
fonctionnement investissement, doit être en équilibre conformément aux exigences du cadre légal de la comptabilité.
Le Budget 2024 détaillé
Le budget de la ville est présenté en M57 par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Concernant les recettes de fonctionnement, on distingue principalement trois catégories. Il s’agit : - des recettes non fiscales (produits du domaine, produits de l’exploitation,.….) — chapitre 70 - des recettes fiscales directes et indirectes — chapitre 73
- des dotations, des subventions et des participations — chapitre 74
- les autres produits de gestion courante- chapitre 75
Pour les dépenses de fonctionnement, la classification par nature se fait de la façon suivante :
-__ charges à caractère général — chapitre 011
- frais de personnel — chapitre 012
- autres charges de gestion courante — chapitre 65
-__ opérations financières — chapitre 66
- et charges exceptionnelles — chapitre 67 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 14 922 165,43 € et se situe en hausse comparée au Budget Primitif 2023
(14 472 615,11 €).
Ainsi dans le contexte actuel, il est proposé de maintenir les taux d'impôts locaux au même niveau qu’en 2023 soit :
- Taxe Foncière Bâti : 59,72 (Commune : 29,81 et Département : 29,91)
- Taxe Foncière Non bâti : 100,33
Taxe habitation : 14,11
Les Recettes :
Répartition des recettes de fonctionnement 2024
Excédent de
Autres produits de ? fonctionnement
gestion courante NC reporté
23%
(nTe1e dt ETES
participations
20%
Atténuation de
charges
0%
ETS Travaux en régie
LEA 0%
Produits
4%
Les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi :
Atténuation des Charges 38 000,00
Produits 656 850,00
Impôts et tarifications 6 979 155,32
Dotations et participations 3 024 303,00
Autres produits de gestion courante 713 000,00
Travaux en régie 70 000,00
Excédent de fonctionnement reporté 3 440 857,11
Total 14 922 165,43
L'essentiel des recettes est constitué par les impôts et taxes pour 47 %.
- Le produit des impôts locaux estimé s'élève pour 2024 à 5 488 470 €.
- Les dotations de l’Etat ont été évaluées comme ci-après en prenant en compte les orientations de la Loi
de finances pour 2024:
o Dotation Globale de fonctionnement (DGF) : 1 219 970 €
o Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 1 075 470 €
o Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 435 628 €
o L’excédent cumulé de fonctionnement reporté en 2024 s'élève à 3 440 857,11 € Les Dépenses :
Le chapitre le plus important est celui des charges de personnel de la collectivité qui représentent à elles seules
45 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses à caractère général (énergie, fluides, maintenance, télécommunications, …) s'élèvent à 21 %.
Viennent ensuite les dépenses de gestion courante incluant principalement les subventions, les participations et
contributions pour 11 %.
Le virement à la section d'investissement représente cette année 17 % des dépenses soit 2 600 726,71€ en
hausse par rapport à 2023.
| Répartition des Dépenses de fonctionnement 2024
Opérations Charges
financières exceptionnelles Dotations aux amortissements & 1% 0%
provisions pour
risques et charges Autres charges de
a% gestion courante
11% Charges à caractère
général
Er)
Virement à AXE
| MATE ut tu
VE
Charges de
CT el 4 Ta T1)
45%
Les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :
Charges à caractère général 3 116 566,25
Charges de personnel 6 740 000,00
Virement à l'investissement 2 600 726,71
Autres charges de gestion courante 1 647 354,71
Opérations financières 191 700,00
Charges exceptionnelles 1 000 00
Dotations aux amortissements & provisions p/risques
et charges 624 817,76
Total 14 922 165,43 La section d’Investissement
La section d'investissement s’équilibre à 6 668 030,87 € contre 4 994 975,91 € en 2023.
Les Recettes
L'essentiel des recettes d'investissement est constitué :
- de l'excédent d'investissement : 470 509,33 €
- du virement de la section de fonctionnement pour 2 600 726,71 €
- des dotations aux amortissements pour 314 817,76 €
- des subventions attendues pour 1 143 794,16 €
- d’autres opérations financières (FCTVA, TA, emprunt) dont le montant total s'élève à 1 776 000 €.
Répartition des recettes d'investissement 2024
Enseignement
formation
3%
Administration
générale 10%
Excédent capitalisés
7% Interventions sociales 2%
Culture 2%
Aménagements
urbains 1% |
Cession |
1%
Amortissements
5%
La répartition des recettes par fonction est la suivante :
Administration générale 636 552,80
Enseignement formation 171 862,80
Culture, vie sociale, jeunesse, sport & loisirs 135 963,21
Santé et action sociale 152 240,00
Aménagement urbain et habitat 47 175,65
Dette et autres opérations financières 1776 000,00
Amortissements 314 817,76
Produit de cession 100 000,00
Virement section de fonctionnement 2 600 726,71
Excédent reporté et capitalisé 732 692,24
Total 6 668 030,87 Les Dépenses
La section d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme.
Elles sont constituées des restes à réaliser 2024 pour un montant de 1 065 882,39 € et de 5 602 148,48 € de
dépenses nouvelles réparties ainsi :
Répartition des dépenses d'investissement 2024
Opérations Travaux en financières régie
Voirie 11% 1%
8% |
Action économique .
0% D, | Administration
générale
32%
Aménagement
Ce ME LE le
[y
#67 Enseignement formation
9%
Culture, vie sociale
2h
Santé & action
sociale
1%
La répartition des dépenses par fonction est la suivante :
Services généraux 2 165 596,22 Enseignement formation 601 802,16 Culture, vie sociale, jeunesse, sports 106 477,98 Santé et action sociale 73 978,83 Aménagement urbain et habitat 2 396 013,87 Action économique 3 400,00 Voirie 545 337,95 Dettes (remboursement du capital) 705 423,86 Travaux en régie 70 000,00
Total 6 668 030,87 Les principales opérations de 2024 présentées en DOB:
Poursuite et finalisation des travaux engagés :
“ Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'hôtel de Ville de Carmaux
=" Aménagement parvis Hôtel de Ville et Place Libération
“ Acquisition matériel Centre Technique
” Programme éclairage public
“ Programme voiries trottoirs 2023
“ Vidéo protection AMO MOE
Poursuite des programmes d'investissement
o Poursuite des programmes municipaux : 1 205 294 € TTC
e Réhabilitation de l'Hôtel de Ville : 417 000 €
e Programme d'entretien des voiries communales : 223 000 €
e Vidéo protection AMO MOE : 216 000 €
e Modernisation de l'éclairage public : 38 400 €
e Programme d'acquisition petit matériel et mobilier : 155 270 €
e Programme transition numérique : 74 724 €
e Programme d'entretien du patrimoine : 80 900 €
Nouvelles opérations
o Réaménagements bâtiments : 430 330 € TIC
e Travaux écoles élémentaire et maternelle jean Moulin : isolation par l'extérieur de la
maternelle et désimperméabilisation des sols 430 330 € TTC.
o Réaménagements urbains: 3 047 156 € TTC
e Désimperméabilisation des sols (place Révolution, et Gambetta) : 1 847 073 € TTC
e Requalification des berges du Cérou AMO-MOE : 100 000 € TTC
e Parvis de l'Hôtel de Ville et place de la Libération : 1 100 083 € TTC en 2024 PI/BAI ANR
PF) | PA E
} si ut à um
PROPOSITION BUDGETAIRE 2024
Section d'Exploitation
i Pour Mémoire Propositions 2024 Chapitres BP 2023 Réalisés 2023 P
DÉPENSES 348 072,82 265 712,33 339.921,83
023 Virement à la section d'investissement 43 637,31
. 83 772,62
6063 Fourniture d'entretien et de petit équipement 3 500,00 477,62
3 500,00 6135 Locations
toitures - 34 702,40 530,00 1 200,00
6137 Utilisation réseau TURP LL 6 955,00 6 995,11
7 400,00
615232 Entretien du réseau 6 500,00 2 936,11
6 500,00
6161 Assurances | 1 000,00 363,02
500,00
6262 Frais de télécommunications - 525,00 914,22
1 500,00 6287 Prestations de services
. 56 203,00 56 202,00 47 557,32
6358 Autres taxes ( IFER) 1 200,00 1 194,00
1 300,00
65888 Charges diverses de gestion courante
0,28 1695
Impôts sur les sociétés 21 560.00 21 560,00 17 400,00
86111 Intérêts emprunts 42 015,83 42 015,83 38 217,33
(56112 Intérêts courus non échus . 200,00 -549,86
1 000,00 673 Titres annulés
sur exercice antérieur 0,00 3 000,00 0,00
811 Dotatlon amortissements immobilisations 130 074,28 130 074,28
130 074,28 incorp. et corp.
|
RECETTES 348 072,82 335 014,75 339 921,83
70111 Vente électricité 315 000,00 301 941,45 310 000,00
7588 Produits divers de gestion courante U 0,48
13 396,80 7718
Autres produits exceptionnels on _
777 Quote-part subventions d' investissement 16 525,03 16 525,03 __16 525,03
002 Excédent reporté 16 547,79 16 547,79 0,00 AI CAL ARE
PJ SIN
PROPOSITION BUDGETAIRE 2024
Section d' Investissement
Pour Mémoire Chapitres BP 2023 Réalisés 2023
Propositions 2024
DÉPENSES 681 351,71 273 279,71 583 149,30
001 Déficit d'investissement reporté 69 971,16 69 971,16 73 234,27
13911 | Amortissements subventions DETR 5 725,03 5 725,03 5 725,03
13912 : Amortissement subvention Régionale 800,00 800,00 800,00
13917 . |Amortissement subvention FEDER 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1641 Remboursement capital emprunt 186 783,52 186 783,52 188 390,00
2313 Travaux toitures photovoltaïques 408 072,00 0,00 305 000,00
RECETTES 681 351,71 200 045,44 583 149,30
021 Virement de la section de fonctionnement 43 637,31 83 772,62
1068 : Excédent d'exploitation capitalisé 69 971,16 69 971,16 69 302,40
1641 Emprunt 437 668,96 0,00 300 000,00
28135 Amortissement installations électriques 55 723,19 55 723,19 55 723,19
28138 Amortissement toitures photovoltaiques 74 351,09 74 351,09 74 351,09