Procès Verbal - cms 04 06 PV

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Procès Verbal - cms 04 06 PV Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 04 06 PV)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 6 AVRIL 2022

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le SIX AVRIL à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine – MIGUELEZ Philippe – AUZIECH Cécile - SOULIÉ Jérôme – IMBERT Véronique – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne – BORDOLL Christian – MANUEL Christian – PENA Sylviane – ORRIT Didier – RYAH-GAYRAUD Fatima – MACHADO DA MOTA Marie - – DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric – MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis -BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon –

EXCUSÉS : CARMES Monique (procuration à MANUEL Christian) – COUFFIN Alain (procuration à MONTASPRINI Anne-Marie) – RATABOUL Gisèle (procuration à COURVEILLE Martine) -

ABSENTS : HAMIOUI Hamid – CABROL Laura – TOUZANI Rachid (excusé sans procuration)

Secrétaire de séance : SOULIÉ Jérôme

Date de convocation : 30.03.2022 Date d’affichage : 1er.04.2022

Titulaires en exercice : 29 Présents : 23 Conseillers avec pouvoirs : 3 Nombre de voix délibératives : 26

ORDRE DU JOUR :

• Désignation d’un secrétaire de séance : Jérôme SOULIÉ

• Approbation du procès-verbal du 23 mars 2022

I – Affaires Financières :

V.IMBERT 1 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 – Ville V.IMBERT 2 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 – PV Solaire P.MIGUELEZ 3 – Vote des subventions

JL.BOUSQUET 4 – Avenants financiers

JL. BOUSQUET 5 – Vote des taux d’imposition

JL. BOUSQUET 6 – Vote du Budget Primitif Ville

JL. BOUSQUET 7 – Vote du Budget Primitif PV Solaire

II – Affaires Générales :

JL.BOUSQUET 8 – Recrutements d’agents contractuels pour activité saisonnière P.SCHULTHEISS 9 – Restitution d’une concession funéraire

C.AUZIECH 10 – Règlement intérieur de la restauration scolaire

III – Question orale :

11 – EHPAD du Bosc2

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jérôme SOULIÉ

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MARS 2022 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire excuse Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services, qui ne peut assister à cette réunion pour cause de Covid.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - Ville :

Madame Véronique IMBERT donne la lecture du résultat du Compte Administratif 2021 :

En Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 2 055 161,40 €

Dépenses 2021 : 9 747 178,25 €

Recettes 2021 : 11 185 571,80 €

Excédent propre à l’exercice 2021 : + 1 438 393,55 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 3 493 554,95 €

RAR Dépenses : 103 000,00 €

En Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2020 : - 365 659,55 €

Dépenses 2021 : 3 189 740,25 €

Recettes 2021 : 3 150 421,83 €

Déficit propre à l'exercice 2021 : - 39 318,42 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 - 404 977,97 €

RAR Dépenses 2021 : 929 577,03 €

RAR Recettes 2021 : 688 827,07 €

Déficit des RAR 2021 : - 240 749,96 €

Déficit de financement des investissements - 645 727,93 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur adjoint des finances publiques d’Albi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Constate que le Compte administratif présente :

un excédent de fonctionnement de clôture de : + 3 493 554,95 €

et un déficit d’investissement de clôture de : - 645 727,93 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 645 727,93 €

002 : résultat de fonctionnement : + 2 847 827,02 €

Restes à réaliser en fonctionnement : + 103 000,00 €3

2 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – PV Solaire :

Madame Véronique IMBERT poursuit et donne la lecture du compte administratif 2021 PV Solaire :

Section d’EXPLOITATION :

Résultat antérieur reporté - 4 553.32 €

Dépenses 2021 297 753.08 €

Recettes 2021 332 286.34 €

Excédent propre à l’exercice 2021 + 34 533.26 €

Résultat cumulé au 31.12.2021 + 29 979.94 €

Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté - 32 116.37 €

Dépenses 2021 263 199.11 €

Recettes 2021 274 748.78 €

Excédent propre à l’exercice 2021 + 11 549.67 €

Résultat cumulé au 31.12.2021 - 20 566.70 €

Restes à réaliser Dépenses 2021 9 135.00 €

Restes à réaliser Recettes 2021 0.00 €

Déficit des RAR 2021 : - 9 135.00 €

Déficit des financements

des investissements : - 29 701.70 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Constate que le Compte administratif présente :

un excédent d’exploitation de clôture de : + 29 979.94 €

et un déficit d’investissement de clôture de : - 29 701.70 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 29 701.70 €

002 : résultat reporté : + 278.24 €

3 – VOTE DES SUBVENTIONS :

Monsieur Philippe MIGUELEZ donne les montants attribués aux subventions par thème et propose aux membres de l’assemblée d’en débattre.

L’attribution des subventions aux associations n’appelant pas d’observations particulières, ces dernières sont votées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Messieurs ORRIT Didier et AZEMAR Jean-Louis ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance à l’association Le Souvenir Français.

4 – AVENANTS FINANCIERS :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les avenants financiers avec l’EJC et le Cofest comme suit :4

1 – ENFANCE JEUNESSE DU CARMAUSIN

Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et l’Association Enfance Jeunesse du Carmaux représentée par sa Présidente Ci-après dénommée EJC

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2022 le montant de la subvention proposée par la ville à l’EJC s’élève à : 186 000 € soit 140 000 € pour la période allant de janvier à juillet et 46 000 € de septembre à décembre Article 2 : Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- 103 000 € en mars 2022

- 37 000 € en mai 2022

- 46 000 € en octobre 2022

2 - COFEST

Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et le COFEST représenté par son Président,

Ci-après dénommé COFEST

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2022 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST s’élève à 31 038 €.

Monsieur François BOUYSSIÉ félicite le Maire et le l’EJC pour le dialogue qui a eu lieu entre ces deux instances et l’attribution d’une subvention acceptable par les deux parties. Il fait toutefois remarquer que la subvention étant en diminution ne permettra pas un encadrement identique qui sera réduit à 1 encadrant pour 18 enfants au lieu de 14 auparavant induisant plus de travail pour le personnel. Deux personnes à temps partiel seront directement touchées par cette mesure.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET explique qu’en terme d’encadrement effectivement le nombre de 18 enfants sera le maximum pour demeurer sur un encadrement de qualité. Il regrette que des emplois soient impactés dans cette affaire et regrette également que l’EJC n’ait pas été en mesure de fournir d’explications sur une différence de 60 000 € sur ses comptes. La Ville ne peut pas subventionner une association sans justification de l’emploi des deniers publics.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne que ce qu’il faut retenir dans cette affaire, c’est l’existence de la confiance entre les deux parties et le service rendu aux enfants et aux familles.

Monsieur le Maire précise que le fonctionnement de l’EJC n’a jamais été remis en cause. Seule une explication légitime sur les montants a été sollicitée.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE rajoute que Monsieur le Maire parle de 60 000 € mais si le différentiel est fait entre le versement passé et l’actuel, il s’élève à – 37 000 €.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que pour permettre le fonctionnement de l’EJC, il a été décidé de conserver les mêmes montants jusqu’au 30 juin 2022. L’EJC perçoit donc les mêmes sommes par la Ville, la part de la CAF en moins car versée directement à l’association. A partir de septembre, Monsieur le Maire avait demandé à revoir le montant attribué en fonction du coût réel ce qui fait peu d’écart en réalité car cela ne concerne qu’une partie de l’année.5

Concernant le COFEST, Monsieur François BOUYSSIÉ demande quelle sera la nature des prestations cette année. La période liée au COVID n’ayant pas permis la tenue de la fête dans son format habituel, qu’en sera-t-il cette année.

Monsieur le Maire précise que les fêtes de la St Privat vont revenir dans leurs formats habituels avec le projet d’en faire une fête de territoire en collaboration avec la Communauté de Communes. Monsieur Jean-Pierre LAUR, Président du COFEST souhaite la faire évoluer en l’orientant vers la jeunesse carmausine. Il rappelle que l’année précédente une discussion a eu lieu avec les forains afin de faire venir de nouvelles attractions et redynamiser le quartier de la gare par des tarifs attractifs. Le résultat est positif car actuellement, la Ville a reçu plusieurs nouvelles demandes de forains pour ce secteur notamment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les avenants financiers tels que précités.

5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.00

Monsieur François BOUYSSIÉ observe une fiscalité qui reste stable mais encore forte pour les ménages ; il rappelle que Monsieur le Maire s’était engagé à réduire cette pression fiscale comme également son groupe s’il avait été élu.

Monsieur le Maire s’accorde avec Monsieur François BOUYSSIÉ sur cette fiscalité qui demeure élevée malgré la baisse d’un point l’année dernière (soit 3 %). Il précise qu’il œuvre activement pour dégager des ressources qui permettrait de la réduire considérablement.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que l’incidence du point représente seulement 5 à 20 € ce qui veut dire qu’il y beaucoup à faire pour être compétitif avec les villes voisines.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’en comparaison avec les villes voisines telles que Gaillac, Graulhet ou Mazamet, Carmaux n’applique pas des taux exorbitants. De plus, il rappelle qu’il y a 2 parts sur ces montants, la part communale et départementale. Il fait également remarquer que si les taux sont faibles, les dotations de l’Etat seront également plus faibles c’est pourquoi la prudence et l’analyse sont recommandées sur ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition tel que précité.

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2022, dont les données financières suivent et qui figurent dans le rapport de présentation ci-joint.

Il indique que ce budget est en légère augmentation par rapport à l’année précédente. Il s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 13 402 277.44 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 5 136 285.62 €

Monsieur le Maire présente l’investissement et en détaille certains points.6

Monsieur François BOUYSSIÉ note une variation de 50 000 € concernant l’éclairage public et demande une explication.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit juste d’une mesure de prévoyance en raison de l’augmentation du prix de l’énergie.

Monsieur François BOUYSSIÉ note une augmentation en matière d’honoraires, plus de 6 500 € multiplié par 3 et également l’augmentation du montant affecté au non titulaires, plus de 400 000 € notamment.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que l’augmentation d’honoraires correspond aux frais d’avocats engagés par la Ville pour répondre aux attaques en justice de certains agents. Concernant les non-titulaires, cette augmentation conséquente ne correspond pas au réel. En effet il s’agit d’un changement d’écritures en termes de logiciel et de prélèvement.

Concernant les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire poursuit la lecture du document d’analyse du budget.

Monsieur François BOUYSSIÉ, comme il l’a fait savoir lors du précédent Conseil Municipal, regrette l’absence d’engagement de projets ambitieux sur ce budget car il n’a relevé que des phases d’études très onéreuses, notamment pour la vidéoprotection pour un montant de 82 000 €.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel composé d’estimations qui au final ont un coût moins élevé.

Monsieur François BOUYSSIÉ conteste le montant de 685 000 € prévu pour 65 caméras de surveillance. En effet, d’après lui, cette somme aurait pu être utilisée différemment et il souhaite faire part du désaccord de son groupe sur ce projet. Concernant la restructuration du centre-ville, il espère que les actes ne tarderont pas à suivre car les carmausins sont dans l’attente d’un changement.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS concernant la vidéoprotection rappelle que les études habituellement sont onéreuses. Dans ce cas, il s’agit d’un montant prévisionnel et maximum afin d’éviter toute déconvenue. Il fait également remarquer que ce projet a été présenté et validé en commission et qu’il n’y a pas eu de questionnement à ce moment-là.

Monsieur le Maire précise concernant le manque d’ambition de ce budget que justement l’ambition se construit par un travail de préparation avec du temps et de la réflexion. De plus, il fait remarquer que l’Etat n’a jamais mis autant de fonds pour Carmaux qu’actuellement. En effet, un commissariat de police va être construit pour plus de 2 millions d’€, 800 000 € ont été obtenu pour la modernisation de l’Abattoir, 400 000 € pour la déconstruction d’un bâtiment appartenant à ENE’O, des fonds supplémentaires pour la rénovation d’un bâtiment chemin des acacias. Le total des fonds obtenu s’élève à environ 4 millions d’€.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que depuis son élection, il effectue un travail pour un profond changement. D’ailleurs si on compare Carmaux avec les autres Villes on s’aperçoit que la Ville est à la traîne dans les subventions perçues. Depuis 2017, la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) est en baisse permanente, notamment moins de 500 000 € pour 2020. Cette année, la Ville va à nouveau percevoir de la DSU qui va se traduire par la dotation de 400 000 € supplémentaire au budget de la Ville.

Tout ceci permettra, avec le travail de fonds bien amorcé, avec l’obtention des financements de l’Etat et l’amélioration des ressources propres de la Ville, de voir en 2023, l’émergence de différents projets.7

Monsieur François BOUYSSIÉ n’apprécie pas les comparaisons avec le passé, cela ne l’intéresse pas. Il fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il se prévaut de beaucoup de projets mais en ce qui concerne le bâtiment chemin des acacias, ce dernier relève de la Communauté de Communes. Il indique à Monsieur le Maire qu’il a l’air de croire que certains financements, par le passé, n’ont pas été le fruit d’un travail sérieux or, le tennis couvert, par exemple, a été subventionné à hauteur de 80 %. (Cette intervention a fait l’objet d’une modification qui sera notée dans le PV du prochain Conseil Municipal).

Monsieur le Maire rétorque que le tennis a été évalué à 370 000 €. La subvention a été demandée à hauteur de ce montant or il a coûté le double.

Monsieur François BOUYSSIÉ reconnaît qu’il ne s’agit pas d’un bon exemple et s’excuse de ne pas connaître dans le détail les financements obtenus par la Ville de Carmaux. Il n’a qu’une hâte c’est de voir émerger les projets de Monsieur le Maire qui travaille sur ces sujets depuis 2020 déjà.

Monsieur Jérôme SOULIÉ intervient pour apporter quelques précisions notamment suite au vote de ce budget qui va permettre la rénovation de la cantine de l’école Jean Moulin maternelle et élémentaire. Il indique qu’il est parfois nécessaire de porter des projets sur plusieurs tranches notamment l’hôtel de Ville dont la toiture va prochainement être refaite, en suivant la salle des mariages, l’isolation du bâtiment et la réfection du local dans son ensemble. Certains projets auront un impact sur les 20 prochaines années et le devoir de notre groupe est de s’y préparer d’où la nécessité de s’entourer d’experts en concertation avec divers intervenants pour construire un projet d’ensemble.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON s’insurge car elle indique à Monsieur Jérôme SOULIÉ qu’il a l’air de lui apprendre quelque chose de nouveau. Elle lui demande d’arrêter avec Monsieur le Maire de dénigrer sans cesse le passé car elle sait parfaitement comment on élabore un budget et les projets qui en découlent. Or, par le passé des projets ont été menés et réalisés dans des conditions correctes.

Monsieur Jérôme SOULIÉ indique qu’il ne faisait que répondre à Monsieur François BOUYSSIÉ.

Monsieur Christian BORDOLL, suite à ces échanges déclare :

« Comme je l’ai toujours fait, je souhaite exprimer ici mon sentiment, à titre personnel. Le budget qui nous est présenté va dans le bon sens. L’avenir et le développement d’une structure quelle qu’elle soit, sont fonction des efforts consentis en matière d’investissements car c’est eux qui conditionnent le futur dans le cadre d’une vision à moyen et à long terme.

Grâce à une politique de maîtrise des dépenses et à la mise en œuvre d’économies sur de nombreux postes, je constate que c’est plus de 15 % du budget global de fonctionnement qui sont transférés vers le budget d’investissements, soit une augmentation de près de 21 % de ce montant par rapport à celui de 2021.

Nous sommes sur la bonne voie et j’ai bon espoir, avec la poursuite d’une saine politique de gestion rigoureuse des finances locales, de voir ce chiffre progresser dans les années qui viennent.

2022 amorce un tournant dans la gestion de notre ville, avec pour objectif une grande politique de transformation de notre cité qui est et sera mise en œuvre, conformément à notre programme et aux souhaits de la majorité des Carmausins ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, vote le Budget Primitif de la Ville 2022. Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle8

7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF PV SOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2022 PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document ci-joint :

Section d’exploitation : Dépenses = Recettes = 325 525.03 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 231 463.48 €

Il rappelle que la Régie PV Solaire gère les panneaux photovoltaïques situés sur les toitures des bâtiments de la Commune. La Ville œuvre pour réduire le déficit d’investissement en prélevant sur l’excédent d’exploitation.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE souhaiterait que retourne au budget de la commune, la partie qui correspond au bénéfice.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, vote le Budget Primitif 2022 PV Solaire.

Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle

II – AFFAIRES GENERALES

8 – RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACTIVITE SAISONNIERE :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services des pôles transverse, patrimoine et espace public, en raison des divers manifestations culturelles, sportives et événementielles pour la période du 1er juin au 30 septembre 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois en application de l’article L.332- 23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés au maximum 15 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agents polyvalents des services techniques.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les recrutements tels que mentionnés ci- dessus.9

9 – RESTITUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique à l’assemblée que la concession n° 152 située au cimetière de Bicoq a été achetée par Madame DOUZAL Nelly le 22 décembre 2021, en prévision de l’inhumation éventuelle d’un membre de sa famille.

Son conjoint est décédé le 8 février 2022 et été inhumé dans un caveau familial situé sur la commune de Tréban. Madame DOUZAL Nelly souhaitant être inhumée à ses côtés, désire restituer cette concession à la Ville et demande une partie de son remboursement qui s’était élevé à 270 € pour la Ville.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 270 € à Madame DOUZAL Nelly.

10 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Cécile AUZIECH propose au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire. La principale modification porte sur les horaires d’ouverture au public et certains ajustements concernant le fonctionnement et les inscriptions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur de la restauration scolaire.

III – QUESTION ORALE

11 – EHPAD du BOSC :

Monsieur François BOUYSSIÉ, pour le groupe # Unis pour Carmaux, a transmis à Monsieur le Maire la question suivante :

« Nous avons appris la semaine dernière que vous aviez notifié la fin de sa mission au directeur de l’EHPAD du Bosc. La maison de retraite connaît depuis trois ans une instabilité inquiétante de sa gestion par le fait que ses deux derniers directeurs se sont retrouvés subitement démis de leurs fonctions, entraînant des périodes de flottement dans l’organisation des différents services qui laissent les familles des résidents dans l’incompréhension.

Nous vous demandons des explications sur vos motivations à mettre fin à cette mission et comment sera assurée la direction de cet établissement à l’avenir sans compromettre son bon fonctionnement ?

Il semblerait également que de nombreux résidents aient été détectés positifs au Covid-19 ces derniers jours, pouvez-vous nous assurer que toutes les mesures soient prises pour contenir une reprise de l’épidémie dans l’établissement ? »

Monsieur le Maire donne sa réponse :

« Effectivement j’ai mis fin au détachement de Monsieur Monceret, directeur de l’EHPAD par anticipation conformément à l’arrêté portant nomination par voie de détachement. Cette décision je l’assume et je l’ai prise dans l’intérêt de l’EHPAD et plus particulièrement des résidents.10

La fin de fonction de Monsieur Monceret devrait avoir des conséquences limitées dans la mesure où une sous directrice, qui connait bien l’établissement est en place pour assurer l’intérim. Monsieur le Directeur Général des Services lui viendra en appui. Le recrutement du futur directeur ou directrice est d’ores et déjà publié. Comme c’était déjà le cas avant la fin de mission du directeur, nous travaillons en concertation avec l’ensemble des personnels et de leurs représentants.

Je n’argumenterai pas sur les raisons qui m’ont conduit à cette décision. C’est une affaire qui concerne Monsieur Monceret et moi, les détails n’ont pas à être mis sur la place publique.

Votre tribune libre dans regard sur Carmaux fait référence à la situation de l’EHPAD. Comme rien n’est jamais impossible vous voyez que nous pouvons être amenés à faire des constats semblables sur une situation. A ma place, je me devais d’agir.

Vous m’avez aussi interrogé sur les résidents détectés positifs. Tous les résidents et tous les personnels de l’EHPAD ont été testés jeudi 31 mars, il en ressort que 25 résidents et 3 agents sont positifs. Les visites restent possibles pour les familles à l’exception des résidents positifs qui sont isolés. Suivant les règles en vigueur de nouveau tests ne seront organisés que s’il y a de nouveaux cas de détectés. »

Monsieur François BOUYSSIÉ ne souhaite pas creuser effectivement les raisons de cette rupture mais demande de la vigilance afin de ne pas remettre en cause le fonctionnement de cet établissement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h15.