Procès Verbal - cms 04 04

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Procès Verbal - cms 04 04 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 04 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 2024

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TROIS AVRIL à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé à l’annexe de la Mairie au 26 avenue Bouloc Torcatis, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine - MIGUELEZ Philippe – AUZIECH Cécile - SOULIÉ Jérôme – IMBERT Véronique – SOURDIN Anne - BORDOLL Christian – MANUEL Christian - PENA Sylviane - ORRIT Didier – RYAH-GAYRAUD Fatima –MACHADO DA MOTA Marie - DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric - COUFFIN Alain - MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis - BOUYSSIÉ François – TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène - BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

EXCUSÉS : CARMES Monique (procuration à MANUEL Christian) - COURVEILLE Martine (procuration à RATABOUL Gisèle) -

ABSENTS : SOUBRIÉ Patrice - HAMIOUI Hamid - CABROL Laura

Secrétaire de séance : SCHULTHEISS Pierre

Date de convocation : 26.03.2024 Date d’affichage : 27.03.2024

Titulaires en exercice : 29 Présents : 24 Conseillers avec pouvoirs : 2 Nombre de voix délibératives : 26

Ordre du Jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre SCHULTHEISS

I - Affaires Financières :

IMBERT V. 1 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 - Ville SOULIÉ J. 2 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 – régie PV Solaire MIGUELEZ P. 3 – Vote des subventions

IMBERT V. 4 – Avenants financiers avec EJC et COFEST

IMBERT V. 5 – Vote des taux d’imposition

IMBERT V. 6 – Vote du Budget Primitif 2024 – Ville

SOULIÉ J. 7 – Vote du Budget Primitif 2024 – régie PV Solaire

___________________________________

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre SCHULTHEISS

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024 sera mis aux voix au cours de la séance du mois de juin.

Le Conseil Municipal accepte cette mesure.2

I – AFFAIRES FINANCIERES

1 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – VILLE

Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, présente l’affectation du résultat du Compte Administratif 2023 comme suit :

en Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 2 880 244,08 €

Dépenses 2023 : 10 744 818,29 €

Recettes 2023 : 11 567 614,23 €

Excédent propre à l'exercice 2023 : + 822 795.94 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 : 3 703 040.02 €

en Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté exercice 2022 : + 32 779,49 €

Dépenses 2023 : 2 305 244,97 €

Recettes 2023 : 2 742 974,81 €

Excédent propre à l'exercice 2023 : + 437 729,84 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 + 470 509.33 €

Restes à réaliser Dépenses 2023 : 1 065 882,39 €

Restes à réaliser Recettes 2023 : 803 699,48 €

Déficit des restes à réaliser 2023 : - 262 182,91 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques de la commune de Carmaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate que le Compte Administratif présente : - un excédent de fonctionnement de clôture de : 3 703 040.02 €

- un déficit d’investissement de clôture de : - 262 182.91 €

et décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 262 182.91 €

002 – résultat de fonctionnement reporté : 3 440 857.11 €

001 – excédent d’investissement reporté : 470 509.33 €

2 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – REGIE PV SOLAIRE

Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, présente l’affectation du résultat du Compte Administratif 2023 du budget annexe PV Solaire comme suit :

Section d’EXPLOITATION :

Résultat antérieur reporté + 16 547,79 €

Dépenses 2023 265 712,35 €

Recettes 2023 318 466,96 €

Excédent propre à l’exercice 2023 + 52 754,61 €

Résultat cumulé au 31.12.2023 + 69 302,40 €3

Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté - 69 971,16 €

Dépenses 2023 203 308,55 €

Recettes 2023 200 045,44 €

Déficit propre à l’exercice 2023 - 3 263,11 €

Résultat cumulé au 31.12.2023 - 73 234,27 €

Restes à réaliser Dépenses 2023 0,00 €

Restes à réaliser Recettes 2023 0,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate que le Compte Administratif présente : - un excédent d’exploitation de clôture de : 69 302.40 €

- un déficit d’investissement de clôture de : - 73 234.27 €

et décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 - excédent d’exploitation capitalisé : 69 302.40 €

002 - résultat reporté : 0.00 €

3 – VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur Philippe MIGUELEZ, Adjoint, propose au Conseil Municipal de consulter la liste des subventions telle que présentée dans le document ci-annexé. Il indique en liminaire que la commission Adhoc s’est réunie en amont pour étudier les diverses demandes et globalement les montants ont été maintenus par rapport à l’exercice précédent. Le montant total demeure donc presque identique à l’année passée.

Il donne lecture des montants attribués, page par page, aux différentes associations et informe les élus des modifications qui ont été prises. Il rajoute que concernant l’Eté de Vaour, les montants prévisionnels n’ont pas encore été communiqués, la subvention sera donc imputée dans la ligne « divers ». Concernant les deux comités des fêtes, il a été décidé de scinder la subvention entre le fonctionnement et l’événement, la ligne indiquée dans le document concerne le fonctionnement de l’association. Concernant le côté événementiel des comités des fêtes, la subvention sera versée en fonction d’une demande spécifique et du réalisé.

Monsieur Philippe MIGUELEZ fait savoir que concernant le volet sportif, il est à noter quelques changements notamment sur les subventions à l’USC Basket et l’USC Foot qui passent de 19 500 € à 16 000 €. La subvention à l’USC Athlétisme demeure identique soit 17 000 €. L’USC Rugby se voit augmenter et passe à 18 500 € en raison de la création d’une équipe de rugby féminine.

Il poursuit et indique que les aides aux associations d’anciens combattants ont toutes été, à l’image de ce qui a été fait pour les chorales, ajustées aux mêmes montants, soit 250 €. Pour l’UCIAC, le montant alloué correspond au fonctionnement et une subvention complémentaire reste possible pour les animations. Dans tous les cas, la Ville reste sensible à un accompagnement possible pour toutes les demandes complémentaires qui seront déposées.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON, avant de procéder au vote des subventions aux associations pour l’année 2024, estime nécessaire de faire un bilan de l’année 2023. Elle rappelle que l’année dernière Monsieur Philippe MIGUELEZ avait annoncé une augmentation des subventions, or le montant prévisionnel laisse apparaître une certaine stabilité. Elle constate que le montant versé a été inférieur de 7 % par rapport à l’année 2022 ce qui représente 33 000 € budgétisé dont aurait pu bénéficier les associations. Le montant des subventions versé en 2023 a donc bien baissé. Les nombreuses lignes intitulées « divers » pour un montant de 21 563 € n’ont été utilisées que pour un montant de 150 €.

Elle explique que même s’il est habituel de garder un montant pour des dépenses imprévues, elle constate que la somme a été largement surévaluée et paradoxalement des demandes exceptionnelles ont été refusées.4

Elle constate que cette année encore, une certaine stabilité est annoncée. Le budget global prévisionnel est en très légère augmentation, + 3 250 €, ce qui représente 0.7 % de ce budget alors que l’inflation est évaluée 4.9 %. Elle fait remarquer que le montant prévu pour les demandes diverses s’élève à 53 971 € et souligne que même avec un prévisionnel pour l’Eté de Vaour, ce montant ne serait pas atteint. Elle s’interroge donc sur l’augmentation réelle des aides.

Par ailleurs, avec une telle somme pour les demandes imprévues ou exceptionnelles, Madame Mylène KULIFAJ- TESSON se demande pourquoi certaines demandes de subvention sont toujours refusées, notamment celle pour Radio Albigès, malgré ses diverses actions d’information en direction des Carmausins. D’autres subventions ont été baissées, comme celles pour l’USC Football, le Basket ou le Sport-Boules. La subvention attribuée aux comités des fêtes ou l’UCIAC a été modifiée car les règles coutumières d’attribution ont été changées sans en avertir au préalable les dirigeants. Elle reproche à Monsieur Philippe MIGUELEZ d’avoir fixé un montant de subvention de fonctionnement et prévoir par conventionnement une aide complémentaire alors que les associations ont déjà prévu leur manifestation et engagé des frais. Concernant les nouvelles règles d’obtention des aides matérielles ou logistiques de la commune (prêt de salles, de tables,….) comme son groupe l’avait prédit, elle a pu constater que les associations carmausines délocalisent leur manifestation sur les communes voisines ou les annulent car leurs dépenses en location de salles et énergies, sur Carmaux, alourdissent leur budget. Certaines associations font le choix d’investir dans du matériel que la collectivité possède et trouve cette mesure illogique. Parfois, les bénévoles eux-mêmes financent certaines activités pour éviter d’impacter le peu de trésorerie disponible sur le compte de leur association.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON rappelle à Monsieur le Maire que la vie associative carmausine est bien une richesse, elle est un maillon essentiel de son dynamisme et de son attractivité. Les bénévoles associatifs sont précieux il ne faut pas les confondre avec des prestataires de service. Il est important de les préserver, de les encourager et de faciliter leur engagement pour l’intérêt général. Elle fait remarquer que si les règles doivent changer, il est nécessaire de leur en parler sans les mettre devant le fait accompli.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON indique que son groupe est très attaché à la vie associative et s’engager dans une association à but non lucratif, c’est un engagement pleinement citoyen et c’est aussi choisir de participer avec altruisme à la vie de la cité mais aussi pallier à de véritables manques dans les domaines sociaux, culturels ou solidaires. Son groupe va donc voter l’attribution de ces subventions mais espère sincèrement que ces remarques réitérées chaque année ne soient pas vaines mais entendues et prise en compte.

Monsieur Philippe MIGUELEZ souhaite rajouter un point omis dans son introduction. Il s’agit du rajout d’une subvention à l’association ARALIA qui œuvre notamment dans le cadre des QPV (quartiers prioritaires de la Ville) pour un montant de 1 000 € pour ses interventions sociales.

Monsieur Rachid TOUZANI fait remarquer que cette subvention a été débattue en commission finances et il avait été décidé de ne pas attribuer de subvention à cette association. C’est une décision qui a été prise après la commission.

Monsieur Philippe MIGUELEZ lui confirme qu’il s’agit bien d’une erreur de sa part.

Concernant la vie associative, Monsieur Philippe MIGUELEZ fait savoir que toute l’équipe municipale est bien consciente de l’engagement des bénévoles et des associations sur le territoire ainsi que de leurs diverses actions.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON a indiqué que les associations délocalisaient leurs animations sur les communes voisines, or Monsieur Philippe MIGUELEZ souligne que les cas inverses existent aussi. En effet, diverses associations viennent proposer des événements sur Carmaux où les salles sont gratuites.5

Concernant l’accompagnement aux associations, Monsieur Philippe MIGUELEZ indique que les aides leurs sont maintenues malgré le désengagement de l’Etat sur le soutien aux collectivités. Au contraire, l’accompagnement demeure très correct sachant que la Ville doit supporter les frais des nombreuses structures qu’elle détient, bâtis notamment lors d’un passé plus « glorieux » au niveau du nombre de ses habitants.

Monsieur Philippe MIGUELEZ souligne que la Ville maintient son accompagnement en direction des associations en leur versant les sommes mentionnées mais rappelle qu’en plus des montants, elles peuvent compter sur l’accompagnement par les agents de la Ville, le prêt des salles, du matériel,…. L’activité associative est donc bien maintenue sur le territoire.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE rappelle que depuis 3 ans maintenant il entend dire que les aides aux associations sont maintenues et non en baisse. D’après lui, c’est avec un certain culot que le Maire affirme qu’elles sont en augmentation. Sur le réalisé, il peut constater que les aides sont en chute continue année après année et se demande comment les carmausins peuvent encore avoir confiance en Monsieur le Maire.

Pour Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE, en reprenant les compte-rendu des séances précédentes, il est facile de constater qu’un mensonge de plus s’ajoute à cette liste car pour lui, les subventions n’ont pas été augmentées. Il regrette que Monsieur le Maire n’ait pas expliqué que son choix de ne pas maintenir les subventions était tout simplement politique au vu du contexte national et local. Il indique une nouvelle fois que Monsieur le Maire a choisi de mentir aux carmausins et aujourd’hui la preuve de son mensonge est bien établie.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET tient à dire à Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE qu’il devrait avoir un peu plus de réserve à son égard car ses propos sont diffamatoires et il n’a pas à traiter le Maire de menteur comme il le fait constamment. Concernant les subventions aux associations, il affirme qu’elles n’ont pas été baissées. Au contraire, elles ont été en hausse par rapport aux consommations réalisées. Si le budget alloué aux associations n’a pas été consommé, c’est tout simplement que les associations n’ont pas fait de demandes complémentaires pour bénéficier du budget supplémentaire alloué à cet effet.

D’ailleurs, Monsieur le Maire a contacté directement deux associations pour savoir où elles se situaient dans leurs demandes complémentaires. L’une n’a pas donné suite, quant à l’autre, n’ayant pas communiqué de montant, une somme lui a été attribuée malgré tout. Les associations n’ont pas manifesté le souhait d’avoir plus que les sommes prévues et allouées. Une association concernée par des dizaines de milliers d’euros n’a pas non plus demandé le montant total qui lui a été alloué.

Monsieur le Maire rajoute que chaque demande a été étudiée et des dépenses imprévues n’ont pas été nécessaires car les associations n’ont pas manifesté de besoins supplémentaires. Il propose à Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE de lui trouver une demande qui n’aurait pas été satisfaite. Il rajoute que si les associations ne sont pas en demande c’est qu’elles n’ont pas de besoin particulier. Il ne voit pas l’intérêt d’attribuer des montants qui ne correspondent pas aux besoins réels.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rajoute qu’il est inutile d’attribuer des montants qui n’ont pas été consommés l’année précédente. Il n’y aurait aucune cohérence à attribuer ou augmenter les sommes alloués alors que le besoin n’est pas manifeste. La cohérence c’est de partir du montant consommé, comme pour les autres budgets, et d’ajuster si besoin. La Ville est responsable de l’argent public et il doit être attribué avec responsabilité et vigilance. C’est sur ces critères que Monsieur Philippe MIGUELEZ a procédé à l’attribution des différentes subventions, en distinguant la partie fonctionnement de la partie animation. Monsieur le Maire rajoute qu’au sein de la communauté de communes, les subventions sont votées en fonction des besoins des associations, elles ne sont pas votées au préalable.6

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE indique qu’au vu de l’augmentation des frais de contentieux, soit 5 000 € en 2020 jusqu’à 30 000 € en 2022, il n’aurait pas pris le risque de faire de la diffamation. Si Monsieur le Maire envisage de lui faire un procès, il amènera les preuves de ce qu’il affirme. Il rajoute, suite aux propos de Monsieur le Maire, que les associations seront heureuses d’apprendre, et en particulier Radio Albigès, que la Ville est prête à accorder des subventions en fonction des besoins.

Monsieur Philippe MIGUELEZ souhaite réagir sur la remarque de Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE concernant Radio Albigès. Si Radio Albigès ou une autre radio ou même une autre association proposent des actions concrètes sur la commune de Carmaux, toute demande sera étudiée. Il encourage d’ailleurs toutes ces actions qui peuvent toucher le territoire carmausin. Si la demande de Radio Albigès en particulier n’a pas été validée, c’est que son action sur la commune demeure minime pour obtenir l’aide allouée précédemment.

Monsieur Philippe MIGUELEZ souhaite revenir sur la baisse des aides évoquée par Monsieur Simon BRÄNDLI- BARBANCE. Il prend pour exemple la situation de l’USC Basket dont la subvention a évolué et passe de 13 à 16 % du montant de son budget. Concernant l’USC Football, la subvention proposée demeure à hauteur de 25 % de son budget. Il prend également l’exemple d’un club qui compte 10 licenciés et indique qu’il est impossible d’attribuer 300 € par licencié et 30 € par licencié pour un club qui en compte 100. Il faut être cohérent dans le traitement des demandes.

Monsieur Rachid TOUZANI est parfaitement conscient que les aides de l’Etat sont en diminution, l’encourt de la dette en augmentation, les dépenses incompressibles, les recettes qui risquent de manquer pour les années à venir. Ces éléments font que l’autonomie communale permet de choisir des politiques prioritaires ou pas. Dans les débats qui ont eu lieu au cours des élections municipales, son groupe a toujours manifesté le souhait de soutenir et de mettre en avant la vie associative à Carmaux. C’est un point de vue qu’il partage avec le Groupe Unis pour Carmaux mais le Maire peut décider de sa politique, les carmausins en seront juge. Concernant les subventions, depuis 2022, il constate une baisse importante et il énumère les montants alloués aux associations dans les différents domaines qu’ils soient culturels, sportifs, éducatifs,…. et fait constater qu’il y a une baisse des subventions dans les différentes rubriques qu’il a cité.

Monsieur Rachid TOUZANI était impatient de connaître les critères d’attribution qui devaient être mis en place depuis 2022. A ce jour lesdits critères ne sont toujours pas connus alors qu’en commission, des décisions sont prises sur l’octroi des subventions. Des associations ont demandé un certain montant qu’elles n’auront pas et qu’elles doivent solliciter en subvention complémentaire. Il prend l’exemple du Basket et du foot qui n’ont pas obtenu le montant de subvention sollicité. Par exemple, la subvention de la Ville concernant le Foot sert à rémunérer un contrat d’apprentissage qui ne pourra être renouvelé qu’en fonction du montant de la subvention de la Ville. La diminution globale des subventions est évidente ce qui se traduit par le désengagement du Maire et de son équipe pour le secteur associatif.

Monsieur Philippe MIGUELEZ lui répond que dans les chiffres donnés par Monsieur Rachid TOUZANI, quelques paramètres ont été oubliés. Il a omis de parler des associations qui ne déposent pas de dossier. Comparer d’une année à l’autre est délicat dans le sens ou les besoins ne sont pas identiques. Il prend l’exemple concret de l’association des Magnolias qui, cette année, n’a pas demandé à être aidée comme les années précédentes.

Par ailleurs, Monsieur Philippe MIGUELEZ souligne que lorsque Monsieur Rachid TOUZANI a évoqué le pôle loisirs avec l’EJC notamment et dont le budget a été difficile à établir suite à des difficultés budgétaires antérieures, il estime que la comparaison n’est pas réaliste en raison de la situation de cette structure.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE souhaite apporter des précisions sur l’action de Radio-Albigès sur la commune. Il cite une liste d’informations communiquées sur les ondes sur des manifestations et actions qui se sont déroulés sur Carmaux et dont le Maire à juger l’action inutile.7

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’il parle du rôle propre de toute radio qui est bien d’informer. Radio- Albigès, comme toutes les autres radios couvrent différentes actions et les autres radios ne sollicitent pas de subventions particulières. Parfois, se positionner sous couvert d’une association permet aussi d’obtenir des aides. Monsieur le Maire ne voit pas pourquoi la Ville de Carmaux subventionnerait plus particulièrement cette radio dont le siège social est situé sur la commune d’Albi. L’essentiel de son activité se déroule sur la commune d’Albi qui la subventionne à hauteur d’une centaine d’euros alors que Carmaux donnait 1 000 € par le passé. Ce montant reste surprenant mais Monsieur le Maire y voit plutôt une Radio qui demeure proche des convictions du groupe de l’opposition. De plus, radio-Albigès étant une radio occitane et Monsieur Simon BRÄNDLI- BARBANCE enseignant l’occitan, Monsieur le Maire y voit une certaine connivence.

Monsieur le Maire tient à rajouter en direction de Monsieur Rachid TOUZANI que lorsqu’il souligne que les aides sont en baisse, c’est que certaines associations n’ont pas effectué de demandes complémentaires. Il rajoute que certaines associations ne font plus de demandes donc il est inutile de maintenir un même montant qui ne correspond pas au besoin réel. Les situations évoluent et il est difficile de comparer les années après Covid quand les associations avaient eu un soutien renforcé. Aujourd’hui les besoins ne sont plus les mêmes.

Monsieur le Maire a l’impression que pour certains, les subventions sont un dû. La subvention doit correspondre à un besoin et non à une rente.

De plus, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET demeure surpris par l’attitude des élus de l’opposition qui n’ont pas la même posture au sein de la communauté de communes. En effet, cette instance étudie différentes demandes d’aides qui sont souvent refusées ou revues à la baisse et les élus approuvent habituellement le choix qui est fait. Il demande aux élus de s’interroger une nouvelle fois sur le besoin réel des associations. La Ville attribue de l’argent public elle doit le faire avec rigueur.

Monsieur Philippe MIGUELEZ rajoute que les associations sollicitent généralement un montant supérieur à la somme espérée. Les associations équilibrent ainsi leur budget prévisionnel non pas sur le besoin mais sur un montant souhaité.

Monsieur Christian BORDOLL souhaite intervenir et déclare :

« Après les échanges que nous venons d’avoir concernant les subventions allouées aux associations, je souhaiterais attirer l’attention des Carmausins sur le montant global que représente ce poste budgétaire. Nous arrivons à un total de dépenses de près de 480 000 € en apport financier direct. Or, force est de constater que ce montant est largement sous-évalué car il ne prend pas en compte les aides en nature fournies par la Municipalité, donc par le contribuable. Selon moi, et ceci n’engage que ma propre opinion, il conviendrait, pour approcher une estimation objective des incidences réelles sur le budget de fonctionnement de la Ville, de chiffrer le montant total des frais engendrés par les apports en nature : hébergement gratuit, consommations non facturées, prêt de matériel, travail effectué par les agents municipaux en lien direct avec les activités, les animations diverses ou l’aménagement et le nettoyage des lieux impactés, etc… Je crains fort que ce calcul ne conduise à un quasi doublement des chiffres actuels. Pour lever ce doute et pour plus de clarté, je souhaiterais et j’en fais ici officiellement la demande que tout ceci puisse être chiffré, ce qui est techniquement réalisable, afin de permettre aux intéressés et au contribuable Carmausin de prendre conscience des véritables efforts consentis par la collectivité pour le soutien aux associations. »

Monsieur Rachid TOUZANI souhaite revenir sur les critères d’attributions des futures subventions car il en entend parler depuis 2022 mais à ce jour aucune mesure concrète n’a été mise en place sur ce sujet.

Monsieur Philippe MIGUELEZ confirme que depuis de nombreux mois, un travail est en cours pour établir un système de calcul à points attribués en fonction de plusieurs critères (nombre d’adhérents, niveau sportif,…). Il reste à prendre en compte les données de 2024 pour une mise en œuvre en 2025. Mais ce travail s’effectuera en coordination avec les associations afin de déterminer si le système répond au plus juste aux attentes.8

Un travail important a été réalisé par les agents de la Ville et par Monsieur le Maire, ce sujet est en cours de traitement.

Monsieur Philippe MIGUELEZ propose de passer au vote de ces subventions et invite les élus qui seraient membre d’une association de ne pas prendre part au vote.

Monsieur Alain COUFFIN et Monsieur Didier ORRIT, en leur qualité de membre exécutif d’associations quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité vote l’ensemble des subventions pour l’année 2024.

Monsieur Philippe MIGUELEZ remercie les élus pour ce vote unanime en direction des associations.

4 – AVENANTS FINANCIERS AVEC EJC ET COFEST

Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, propose au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels que présentés ci-dessous :

1 – Enfance Jeunesse du Carmausin

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels qu’indiqués ci-dessous : Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et l’Association Enfance Jeunesse du Carmaux représentée par sa Présidente, Emeline GAUTHIER Ci-après dénommée EJC

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2024 le montant de la subvention proposée par la ville à l’EJC s’élève à : 193 000 € soit 62 000 € pour la période allant de janvier à mars (1er trimestre) et 70 000 € pour la période allant d’avril à juin (2ème trimestre). Un troisième versement fera l’objet d’un ajustement au mois d’octobre 2024 en fonction des recettes perçues par l’EJC pour la participation des familles et des prestations CAF. Article 2 : Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- 62 000 € en mars 2024

- 70 000 € en juin 2024

- Solde en octobre 2024

2 - COFEST

Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et le COFEST représenté par son Président, Jean-Pierre LAUR

Ci-après dénommé COFEST

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2024 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST s’élève à 35 000 €.

Article 2 : Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- 23 334 € en avril 2024

- Solde en septembre 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les avenants précités.9

Monsieur Rachid TOUZANI demande quelques informations sur l’EJC qui a connu des difficultés financières, notamment, par le passé.

Monsieur le Maire lui indique qu’il a participé à la dernière assemblée générale de cette association. Une nouvelle équipe a repris l’association l’année dernière à une période ou le budget était très tendu. Pour l’année 2024, le montant précité est celui sollicité par l’association et la part communale est équilibrée.

5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle que par délibération du 29 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33 %

Taxe d’habitation : 14.11 %

Elle propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les mêmes taux d’imposition pour l’année 2024 et donc de les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33 %

Taxe d’habitation : 14.11 %

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – VILLE

Madame Véronique IMBERT avant de débuter cette présentation remercie Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services et Madame Joëlle VILLENEUVE, Responsable du service Finances pour le travail fournit dans l’élaboration de ce budget.

Elle donne une lecture détaillée des analyses de ce budget (cf. document déjà transmis).

Après toutes ces informations financières, Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE fait remarquer que les élus ont été destinataire de deux documents concernant le budget de fonctionnement et il se demande quelle est la bonne version.

Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services, précise que sur le dernier envoi, la ligne concernant les dépenses imprévues a été supprimé ; c’est une des particularités de la nomenclature M57 qui interdit l’inscription de la ligne en question dans la mesure où rien n’a été proposé aux élus concernant un programme d’engagement. Cette ligne a été ventilé sur d’autres dépenses de fonctionnement et n’impacte pas l’équilibre du budget ni son montant.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON demande plus de clarté dans l’envoi des documents avec, par exemple, une numérotation des pièces, afin que le travail de l’opposition puisse être basé sur les bons éléments.

Monsieur François BOUYSSIÉ ne sait pas trop à quel chiffre se fier et confirme la nécessité d’avoir les bons documents pour pouvoir les travailler, ou du moins recevoir un message explicatif sur les changements serait opportun. Il souhaite émettre quelques observations par rapport à ce budget et il met l’accent sur le recours aux agents contractuels. Il fait remarquer que par rapport à 2021, cette ligne est en augmentation de 72 %.10

En effet, elle passe de 308 000 € en 2021 à 540 000 € en 2024, avec un pic à 1 070 000 € entre ces années. Il demande des explications sur ce point.

Monsieur Stéphane DUPRÉ, précise à Monsieur François BOUYSSIÉ, qu’un mail du secrétariat général a été transmis aux élus le 27 mars 2024 concernant l’envoi des documents, et il en donne lecture :

« Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents relatifs à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu mercredi 3 avril 2024, à 18h. Une enveloppe suit par courrier avec l’ensemble de ces pièces. Le BP, en fonctionnement, a été modifié (suppression des dépenses imprévues : pages 3/6, 4/6 et 6/6). Vous en trouverez une nouvelle version papier. »

Ce mail confirme que l’explication a bien été fournie concernant les changements éventuels dans l’envoi des documents.

Monsieur Stéphane DUPRÉ indique qu’en plus de la M57, la Ville change de logiciel pour les finances et le RH. Il s’est produit ce qu’il redoutait, c’est-à-dire que la ventilation de la paye a été le plus impacté par ce changement et des montants notamment concernant le recours aux agents contractuels sont surévalués dans ce budget. Il regrette que ce constat n’ait pas eu lieu en commission Finances car une réponse aurait pu être apportée sur ce point plus précis.

Monsieur François BOUYSSIÉ regrette de ne pas avoir eu des documents fiables et le plus sincère possible. Il espère que ce souci de logiciel sera vite résolu. Il réitère toutefois sa demande sur l’emploi des agents contractuels car il a pu noter une baisse de 50 % prévu sur ces emplois. Il s’inquiète de sa traduction quant au service public rendu et se demande s’il y aura réellement moins d’agents dans la collectivité en 2024 ou s’il ne s’agit que d’une erreur de logiciel et de mauvaise lecture.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET constate qu’effectivement le transfert du logiciel a impacté la lecture et l’enregistrement des données, ce qui a provoqué une mauvaise transcription d’écritures. Au niveau des contractuels, l’objectif de la Ville est d’en réduire le nombre pour avoir des agents titulaires.

Il rappelle qu’il a mis en place depuis 2020, tout un programme de titularisation des contractuels. Mais certains domaines nécessitent encore l’emploi de ce type de contrat car, dans la durée, il n’y a aucune certitude que le besoin soit pérenne. Il existe dans la collectivité un nombre minimum d’emplois contractuels nécessaire au fonctionnement général. Toutefois, il fait remarquer l’effort de titularisation mis en place par son équipe en direction de ces personnels. A son arrivée, Monsieur le Maire a pu remarquer le manque total de respect en direction de certaines personnes qui cumulaient des CDD depuis plus de 10 ans. Aujourd’hui, c’est un changement et une mesure à laquelle son équipe est attachée alors que ce n’était pas le cas auparavant. Identiquement pour les évolutions de grade, dès lors qu’un agent est susceptible de bénéficier d’un avancement, sa demande est prise en compte, ce qui ne se faisait pas non plus précédemment. Il souligne également les bonnes relations mises en place avec les représentants du personnel.

Monsieur François BOUYSSIÉ avait une analyse des dépenses imprévus d’investissement qui ont été visiblement reventilées, il lui est donc très difficile dans ces conditions de s’y retrouver. Toutefois, il souligne une fluctuation importante entre le réalisé et le prévisionnel des dépenses de 2021 et 2024.

Monsieur Stéphane DUPRÉ confirme que les nouveaux éléments ont été adressés le 27 mars.

Monsieur François BOUYSSIÉ estime qu’il est difficile de s’y retrouver avec 3 envois distincts.11

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE remarque que la somme allouée à l’entretien des voiries communales et la somme affectée à la vidéosurveillance est pratiquement identique. Il demande des renseignements sur ce point car les besoins pour la voirie sont non négligeables.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise qu’en ce qui concerne la voirie, il reste un réalisé de 2023 de 106 337.95 € soit un total pour 2024 de 545 337.95 € (voirie et vidéoprotection). Ce montant n’est pas négligeable effectivement d’autant plus qu’en terme de voirie, il faut noter que les places de la Révolution, Libération et Gambetta sont intégrés en partie dans la partie voirie, ceci afin de renouveler l’ensemble des espaces publics mais aussi les rues environnantes qui sont intégrées dans le projet. Le montant qui se trouve dans la rubrique voirie concerne les travaux habituels d’entretien de la voirie sur l’année.

Monsieur François BOUYSSIÉ s’interroge sur le montant de dépenses imprévues pour un montant de 744 753 € pour 2023.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET explique qu’effectivement cette somme correspond à environ 7 % du budget. Cette année sur la nouvelle règlementation cette somme ne peut pas dépasser 2 % du budget à condition d’intégrer un nouveau module de fonctionnement, ce qui n’a pas été fait, donc les dépenses imprévues n’apparaissent pas sur une ligne particulière sur le budget 2024. Elles ont été réparties sur l’ensemble des lignes budgétaires.

Monsieur François BOUYSSIÉ constate que la nouvelle nomenclature n’a pas imposé de plafond sur la ligne « divers » figurant dans le document pour les associations. Il est surpris de passer d’un montant de 150 € en 2023, à une ligne « divers » proposée à 53 971 € pour 2024. Il s’inquiète de la sincérité de l’octroi de certaines de ces subventions et alors qu’il est nécessaire de voter un budget aujourd’hui, ne sait pas comment seront attribués ces 53 971 €. Il regrette une nouvelle fois de ne pas avoir un budget plus précis.

Monsieur François BOUYSSIÉ estime qu’il est délicat de se prononcer sur le vote d’un budget dans ce contexte. Il s’interroge encore sur la sincérité de ce budget et s’inquiète de la charge lourde que représente l’investissement à venir, notamment les 10 Md’€ de travaux prévus. Il indique que même si des subventions sont attendues, la charge annuelle de la commune peut être estimée à 450 000 €/an sur une dizaine d’années pour cet investissement à rembourser. Il s’inquiète également des chantiers qui vont se succéder identiquement aux carmausins et demande de la clarté et de l’information sur ce sujet.

Monsieur François BOUYSSIÉ tient également à faire une demande solennelle concernant la tenue des commissions municipales. Il demande à y être conviés, au même titre que ses collègues, afin d’être tenu informé de la bonne exécution de ce budget. Il regrette que certaines ne se réunissent que très peu ou jamais comme par exemple la commission Projet ou Scolaire.

Madame Véronique IMBERT et Monsieur Pierre SCHULTHEISS répondent que les commissions Finances et Espaces Publics se réunissent régulièrement.

Monsieur François BOUYSSIÉ regrette l’absence de Monsieur Patrice SOUBRIÉ à qui il apporte tout son soutien, car la commission Projets qu’il représente est importante et indique que si toutefois les commissions se réunissent, les membres de son groupe et lui-même n’y sont peut-être pas conviées. Il rajoute qu’il a rarement été absent aux réunions, que ce soit dans les instances municipales ou extra- municipales ou même dans les organismes extérieurs, comme OYA par exemple.

Monsieur le Maire rappelle que la commission Finances est composée de 2 élus de l’opposition et qu’un seul y participe habituellement.12

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE répond car il est concerné par la réponse de Monsieur le Maire. Effectivement son emploi du temps ne lui permet pas d’assister aux commissions Finances de 18h car c’est l’horaire habituel où il termine son activité professionnelle. Il demande que cet horaire soit décalé pour lui permettre d’y siéger.

Madame Véronique IMBERT lui répond qu’elle prend acte de sa remarque.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur une remarque de Monsieur François BOUYSSIÉ concernant les travaux et les désagréments qui en découleront pour les Carmausins. Effectivement, il conçoit que pour les habitants des quartiers impactés par l’ampleur de ces travaux, ces derniers peuvent ressentir une certaine anxiété. Toutefois, 4 réunions publiques ont eu lieu en direction des habitants tout d’abord, en direction des commerçants, puis des commerçants présents sur le marché, puis des forains de la St Privat. Une publication détaillée des travaux a été réalisée dans la dernière revue municipale. La Ville communique amplement sur ce sujet et le Maire reconnait qu’il est difficile de toucher l’ensemble des administrés et des personnes concernées par ces changements.

Il souhaite rajouter par ailleurs que malgré l’inquiétude induite par ces projets, aujourd’hui une autre situation se profile et elle est très encourageante. En effet, depuis quelques semaines, sur une place, 3 commerces envisagent de se développer en modifiant leur activité. Les changements induits par les travaux vont également engendrer une modification des commerces. Il rajoute que ce matin même il a reçu un directeur et son adjointe qui souhaite réaménager leur espace extérieur et développer un nouveau label. Les travaux vont insuffler une nouvelle dynamique au niveau des commerces et cette opportunité est importante. Il fait remarquer que les personnes négatives à l’annonce du projet, sont aujourd’hui en train de saisir l’opportunité qui se présente. La Ville avance et au-delà des coûts qui sont budgétisés et cernés, il faut noter que ces réalisations auront lieu sans augmentation d’impôts. C’est un engagement que Monsieur le Maire souhaite rappeler. L’idée de son groupe n’est pas de faire supporter des frais supplémentaires au contribuable. Seule une gestion rigoureuse et méthodique permet de réaliser des solutions avec des coûts raisonnables et changer l’image de la Ville. Monsieur le Maire se réjouit pleinement du frémissement commercial engendré par ces travaux et des changements à venir.

Monsieur Stéphane DUPRÉ souhaite rajouter une information concernant la remarque de Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE sur les montants prévus pour la voirie et la vidéo-protection. Il indique que le montant inscrit sur ce budget est celui que la commune a pour obligation d’inscrire et de dépenser chaque année pour son marché voirie. Par contre, concernant la vidéo-protection, il ne s’agit pas que d’une dépense, car une demande de subvention de 90 000 €, ou plus, est sollicitée. La proportion entre ces deux montants n’est donc pas la même. Cette recette sera inscrite dès lors que la subvention sera perçue par le biais d’une décision modificative du budget.

Monsieur François BOUYSSIÉ souhaite réagir à l’intervention de Monsieur le Maire. Il se réjouit que certains commerçants puissent rebondir et se saisir de cette opportunité pour se développer. Par contre, ce n’est pas dans la capacité de tous et l’inquiétude demeure car certains considèrent qu’ils vont être pénalisés par ces travaux. Des inquiétudes persistent sur le déroulement du marché, les fêtes de la St Privat, la circulation pendant les travaux, l’impact sur le stationnement et une fois les travaux réalisés, l’absence de la prise en compte de l’entretien de ces nouveaux espaces notamment au niveau des agents du service Espaces Verts et du personnel d’entretien. Des précisions sont nécessaires sur ces points afin de rassurer les usagers et les carmausins car la période de ces travaux allant de 2024 à 2027 n’est pas moindre.

Monsieur le Maire tient à rassurer Monsieur François BOUYSSIÉ sur les nouveaux espaces verts. Ces derniers ont été étudiés afin qu’il y ait un minimum d’entretien par le choix des végétaux qui va être fait ainsi que des revêtements. L’entretien ne sera pas moindre mais son coût sera minime. Il rajoute qu’aujourd’hui il serait délicat de penser à des recrutements tant que la situation n’est pas pleinement définie.13

Monsieur le Maire, concernant la circulation, rajoute que la durée des travaux de la place Gambetta et de la place de la Libération est prévue pour 14 mois. L’étalement zone par zone permettra de perturber le moins possible la circulation et le stationnement. Dans le cahier des charges qui sera remis aux entreprises, l’obligation de maintenir l’accès aux commerces sera fait. Des précautions seront prises pour ne pas pénaliser l’activité commerciale. Concernant le marché hebdomadaire, les commerçants ont été réunis il y a une quinzaine de jour afin d’évoquer la méthodologie à suivre pour le fonctionnement du marché durant les travaux. Deux solutions ont été évoquées, déplacer les commerçants des zones impactées en laissant les autres à leur place habituelle. Ces derniers ont souhaité être déplacé tous ensemble sur un nouvel espace destiné au marché durant la phase de travaux des places Libération et Gambetta.

Il indique qu’une étude est en cours par les services afin de voir comment positionner tous les commerçants sur la place Jean Jaurès, l’avenue Jean Jaurès depuis la rue de la Scierie jusqu’au coin Dulac et éventuellement sur l’avenue Albert Thomas. Une réunion suivra prochainement avec les commerçants pour leur soumettre ces propositions en fonction des impératifs de branchements électriques qui leurs sont nécessaires. Ces modifications seront au plus tôt mises en œuvre en septembre 2024.

Monsieur François BOUYSSIÉ se demande si la place Gambetta sera indisponible entièrement durant une période définie.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui répond que la place ne sera pas bloquée en totalité. Son utilisation sera possible en fonction de l’avancement des travaux pour permettre l’activité, la circulation et le stationnement. Il expose les agencements éventuels qui seront possibles dès lors que les entreprises qui interviendront sur ce chantier seront sélectionnées.

Monsieur Rachid TOUZANI demande des informations sur l’avancée des travaux de l’hôtel de Ville et souhaiterait que les élus soient conviés à une visite du chantier. Il s’interroge sur le devenir de la Maison de la Citoyenneté et se demande si cette structure reviendra aux associations comme par le passé.

Monsieur le Maire est d’accord pour qu’une visite des élus soit organisée. Il donne une liste détaillée des travaux en cours et les derniers éléments de détail restant à terminer. Il rajoute que les agents de la Ville interviennent également sur ce chantier. Concernant la Maison de la Citoyenneté, il rappelle que cette structure était dédiée essentiellement à l’activité du Centre Social.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON n’est pas d’accord avec ces propos car, même si elle n’a plus en mémoire le planning d’utilisation de cet espace, elle rajoute qu’il était dédié aux associations.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que le 1er et le 2ème étage étaient occupés par le centre social et ses activités. Le rez-de-chaussée était composé de bureaux destinés aux responsables du service Vie Associative. Il maintient qu’il n’y avait pas d’associations qui venaient dans ce bâtiment en dehors de la salle Jules Cavaillès et des salles extérieures. Il fait remarquer qu’à ce jour, il n’y a pas de pénuries de salles, la Ville a répondu et répond à toute demande de salle émanant des associations. De plus, elles pourront retrouver prochainement l’utilisation de tous les espaces extérieurs de la Maison de la Citoyenneté. Il fait par ailleurs remarquer qu’il est important de bien les gérer tant au niveau des frais d’énergies que d’entretien.

Concernant le bâtiment lui-même de la Maison de la Citoyenneté, à ce jour aucune décision n’est prise sur son devenir, toutefois certaines pistes sont à explorer, comme par exemple l’ouverture d’une maison de santé. Monsieur le Maire a d’ailleurs eu divers échanges avec le Docteur FLOQUET sur ce point, qui trouve le bâtiment très pertinent pour une telle activité. Le RC pourrait être dédié à l’accueil des différentes professions médicales. L’étage supérieur pourrait être destiné à des médecins généralistes. Il s’avère que les médecins recherchent des villes qui possèdent des locaux prêts à les accueillir, gratuitement ou avec des loyers modiques pour14

démarrer. Il fait remarquer que tous les médecins ne sont pas non plus à la recherche de ce type de structure c’est pourquoi il est nécessaire d’ouvrir d’autres opportunités. Pour Monsieur le Maire, ce bâtiment serait parfaitement adapté à ce type d’activité mais aussi à d’autres professions paramédicales. Il rajoute que rien n’est arrêté à ce jour d’autant que des projets peuvent voir le jour en collaboration avec la Communauté de Communes qui a œuvré pour l’ouverture d’un cabinet dentaire prochainement dans les anciens locaux de la SICAE. L’option de la maison de santé demeure intéressante à développer car une solution rapide est possible.

Monsieur François BOUYSSIÉ doute que tous les déserts médicaux soient résolus uniquement avec de l’immobilier. Il rajoute que d’autres Maires ont proposés ce type de solution sans forcément avoir abouti. Une synergie est nécessaire entre les différents acteurs pour voir aboutir des projets. Les dentistes s’installent car il y avait une bonne dynamique autour d’un dentiste, le docteur MALGOUYRES notamment. Un travail de concert au-delà de l’immobilier est nécessaire.

Monsieur le Maire rajoute que l’intérêt pour la Ville dans ce type de projet, c’est qu’il n’y a pas d’investissement supplémentaire à prévoir.

Monsieur François BOUYSSIÉ souhaite revenir sur le sujet de l’Hôtel de Ville et demande si les engagements financiers pris sur ce bâtiment sont respectés sans dépassement de budget.

Monsieur le Maire lui répond que le budget initialement prévu est effectivement respecté car il y veille et il est sur place pour vérifier qu’il n’y ait pas de dérives et de surcoûts.

Après ces divers échanges, Madame Véronique IMBERT soumet au vote le budget primitif de la Ville pour l’année 2024 tel que présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, vote le budget primitif 2024.

Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid - KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI- BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – REGIE PV SOLAIRE

Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, propose aux élus de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 - PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document ci-joint :

Section d’exploitation : Dépenses = Recettes = 339 921.83 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 583 149.30 €

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE fait savoir que son groupe s’abstiendra au motif qu’aucune réunion du conseil d’exploitation de cette structure n’a eu lieu pour préparer ce budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité vote le budget primitif 2024 PV SOLAIRE.

Abstentions : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.