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Déliberation - DE 013 2025 Travaux rue Vigne Renard – amendes de police
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 013 2025 Travaux rue Vigne Renard – amendes de police)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 27 février 2025
Date de la convocation :
20 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 27 février,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS Jocelyne, RITTER
Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck,
MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : CLEMENT Benoit par PHILIPPE Agnès, FROST Daniel
par FROST Georges,
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Claude RITTER
DE-013-2025
Travaux rue Vigne Renard – amendes de police
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue Vigne Renard portés conjointement par Châtenoy-en-Bresse et Oslon, diverses aides peuvent être sollicitées par la commune de Châtenoy-en-Bresse dont les amendes de police, pour les travaux de sécurisation,
Vu l’estimation des travaux faite par l’ATD pour un montant de 228 000.00 € HT, dont l’aménagement de sécurisation estimé à 17 000 € HT,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter une aide dans le cadre des amendes de police, dans le cadre de l »aménagements destinés à la sécurité des piétons – ralentisseurs et plateaux traversants », le montant de travaux étant plafonné à 30 000 € HT,
SOLLICITE l’aide à hauteur de 6 800 €.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
La secrétaire de séance, M. Claude RITTER