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Déliberation - DE 044 2026 Convention MOE travaux Vigne Renard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 044 2026 Convention MOE travaux Vigne Renard)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
IS République Française Département de Saône-et-Loire Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 05 juin 2026
Date de la convocation : 29 mai 2026
L’an deux mil vingt-six et le 05 juin, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de M. PRUDHON Fabrice, Maire
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 15
ꝍ Pour : 15
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : PRUDHON Fabrice, SCHEUBEL Martine, MOUCHOUX Adeline, FORTIN Olivier, MOUGEOT Jeanine, PARISOT Laurent, LEFEBVRE Erick, BIGOIN Angélique, LONGECHAUD Anne-Laure, VEREMME Léo, PAPET Maxence.
Excusés : CHARRET Christophe par SCHEUBEL Martine, HOLAIND Sophie par LONGECHAUD Anne-Laure, THEVENIN Sabrina par MOUCHOUX Adeline, COLETTE Gaëtan par VERMME Léo.
Absents : --
Secrétaire de séance : Olivier FORTIN
DE-044-2026-
Travaux rue Vigne Renard – convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre la commune de Châtenoy-en-Bresse et la commune d’Oslon
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,
Vu l’article L.2422-12 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DE-004-2025 du 17 janvier 2025, par laquelle la commune de Châtenoy-en- Bresse a approuvé la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative aux modalités de réalisation et de financement des études de maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement de la rue vigne renard ;
Vu le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage ci-annexé, relative aux travaux d’aménagement de la rue vigne renard ;
Considérant que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Considérant que cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ;
Considérant que cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ; Les prix mentionnés dans œ document s'entendent ‘Hors Tamés’ (sauf lignes particulières T.V.A' et 'T.T.C')
RABOTAGE DE LA COUCHE DE SURFACE - Sur chaussée
EVACUATION
- à un centre de recyclage de métériaux agréé. Les quantités
prises en compte seront celles justifiées par les bons de
DEBLAIS SOUS TROTTOIR POUR CREATION D'ESPACES VERT
REPROFILAGE EN GNT
FOURNITURE ET POSE DE DALLES PODOTACTILES Delle 42 * 60 * 0.08 blanche
DISPOSITIFS D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
FOURNITURE ET POSE DE REGARD À GRILLE OU ADAPTATION DU REGARD EXISTANTE AVEC GRILLE Y
FOURNITURE ET POSE DE CANIVEAU À GRILLE PREFABRIQUE
- Caniveeu avec pente incorporée
- intérieure 200 mm
COUCHE DE SURFACE - PREPARATION - MISE À NIVEAU PREPARATION DES AIRES DE TROTTOIRS AVEC NETTOYAGE
Considérant que pour assurer la cohérence de cette opération, les deux communes ont jugé opportun que cette étude soit réalisée par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la Commune de Châtenoy-en-Bresse, qui agira en tant que « maître d’ouvrage unique de l’opération » ;
Considérant qu’une première convention portant sur les études de maîtrise d’œuvre et les études annexes a été signée ;
Considérant qu’à la suite de cette première convention, la présente a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de réalisation et de financement des travaux de l’opération ;
Considérant que le coût prévisionnel définit des travails issus de l’avant-projet définitif (AVP) du maître d’œuvre est estimé à :
- 248 135,00€ HT soit 297 762,00€ TTC
Considérant que les dépenses liées à ces travaux seront supportées par les deux communes suivant la clé de répartition suivante : - énrobés sur chaussée au finisseur
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Châtenoy-en- Bresse et la commune d’Oslon relative aux travaux de l’aménagement de la rue Vigne renard pour un coût prévisionnel définitif de : 248 135.00 € HT soit 297 762.00 € TTC
APPROUVE la clé de répartition des dépenses relatives à ces études, soit : Les prix mentionnés dans ce document s'entendent ‘Hors Tamés' (sauf lignes particulières T.V.A' & 'T.T.C')
RABOTAGE DE LA COUCHE DE SURFACE
- Sur chaussée
LA
EVACUATION
- à un centre de recyclage de matériaux agréé. Les quantités
prises en compte seront celles justifiées par les bons de
DEBLAIS SOUS TROTTOIR POUR CREATION D'ESPACES VERT
REPROFILAGE EN GNT
FOURNITURE ET POSE DE DALLES PODOTACTILES
Dalle 42 * 60 * 0.08 blanche
DISPOSITIFS D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
FOURNITURE ET POSE DE REGARD A GRILLE OU
ADAPTATION DU REGARD EXISTANTE AVEC GRILLE Y
FOURNITURE ET POSE DE CANIVEAU À GRILLE PREFABRIQUE
- Canivésu avec pente incorporée
- intérieure 200 mm
COUCHE DE SURFACE- PREPARATION - MISE À NIVEAU
PREPARATION DES AIRES DE TROTTOIRS AVEC NETTOYAGE
ENROBES Clairs avec 10% d'egrégats, basse température
- enrobés manuels
- énrobés dosés à 120 - énrobés sur chaussée au finisseur
Date de transmission de l'acte: 15/06/2026
Date de reception de l'AR: 15/06/2026
071-217101179-DE 044 2026-DE
AGEDI
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal de la commune de Châtenoy-en-Bresse,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ;
DIT que M. le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.
Le Maire, Fabrice PRUDHON
Le secrétaire de séance, M. Olivier FORTIN