Arrêté - ARR2026 3070 Mme HUGON

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Arrêté - ARR2026 3070 Mme HUGON Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3070 Mme HUGON)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026 - 350+0 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME FLORENCE HUGON

ADJOINTE DE QUARTIER

5-4 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et

élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 avril 2014 portant fixation des périmètres des quartiers de la

Ville,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Florence HUGON, Adjointe, est déléguée pour signer, sous la surveillance et la

responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant au quartier du Faubourg de l’Arche.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressée.

Fait à Courbevoie, le î 9 AR. 2076

Le Maire,

Jaeques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le Û $ AVR. 2026

Arrêté affiché en mairie le 0 3 AVR. 2026

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)