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Arrêté - ARR2026 0178 MME GARCIA Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0178 MME GARCIA)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026-0178 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIA GARCIA ADJOINTE DE QUARTIER

5-4 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L.2122-18-1, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant fixation du nombre et élection des

Adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014 portant fixation des périmètres des quartiers de la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-2a du 10 février 2021,

Vu l'arrêté municipal n°2020-1890 du 13 juillet 2020,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2020-1890 en date du 13 juillet 2020 est abrogé.

ARTICLE 2 : A compter du 13 janvier 2026, Madame Maria GARCIA, Adjointe, est déléguée pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant aux mobilités et aux coopérations sociales et sanitaires et au quartier du Faubourg de l’Arche.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressée.

13 JAN. 2076 Fait à Courbevoie, le

Le Maire

43 JAN 20 Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 }j AN. 2026

Arrêté notifié le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).