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Déliberation - 2023 01 11 mise a disposition equipement immobiliers a associations conventions copie
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11 mise a disposition equipement immobiliers a associations conventions copie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUN
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute-Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 02 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY -— Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN —- Mme AVON — M. DULAC — Mme LABORIER — Mrs CLEVY — GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés: Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme JARRIER qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absent : M. LOPES.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-01-11
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Mises à disposition d'équipements immobiliers municipaux à différentes associations
Conventions à intervenir entre différentes associations et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Afin de favoriser le développement de la vie associative sur son territoire, la Commune de Rumilly peut mettre à disposition des associations locales certains équipements communaux.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly apporte son soutien à plusieurs associations par la mise à disposition de locaux, notamment d'espaces de stockage dans le bâtiment industriel dit Plastorex.
Suite à la décision prise de se séparer de ce bâtiment industriel implanté sur un terrain situé au 5 rue des Glières, plusieurs locaux ont été proposés aux neuf associations suivantes, afin qu'elles puissent déménager leur matériel :
-__ l’'Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Rumilly et de l’Albanais,
-__ l’Animation Sportive Familiale du Genevois et de l’Albanais (ASFGA), - le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE), - le Club Auto Retro de l’Albanais,
- le Cyclo Club Rumillien,
- le Moto Club Rumillien, - le Roller Club Rumillien,
- le Stand de l’Albanais,
- le Vélo Club Rumillien.
Les locaux, représentant des surfaces comprises entre 7,75 m° et 25 m° et se trouvant au 55 route du Clergeon à Rumilly, au sous-sol du Gymnase de l'Albanais, répondent aux besoins de stockage exprimés par les associations. Ces « box de rangement » ont été aménagés pour l'occasion (environ 100 000,00 euros de travaux).
Les conventions à intervenir, dont un modèle est joint en annexe, ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition de ces équipements immobiliers municipaux en faveur des associations précitées.
Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission« Qualité de Vie » le 23 janvier 2023.
Lesdites conventions sont conclues dans ces termes pour une durée courant de leur signature au 31 décembre 2023 et seront prolongées par période d’un an par reconduction expresse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des différentes conventions à intervenir qui précisent les conditions de mise à disposition d'équipements immobiliers municipaux en faveur de neuf associations.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer ainsi que les avenants de renouvellement à venir.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian HEISON