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Déliberation - 2023 08 19 vcr convention de mise a disposition dun equipement immobilier
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 19 vcr convention de mise a disposition dun equipement immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes BONANSEA — BOUKILI — M. TRUFFET — Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD -— Mrs DEMEZ - LOPES — Mme CHAL - M. ZANATTA - Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE — CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absente : Mme GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-08-19
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Mise à disposition d’un équipement immobilier municipal Avenant n°2 à la convention à intervenir entre l’association Vélo Club Rumillien et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines
associations des équipements pour leur permettre le développement de leurs activités.
La Commune de Rumilly apporte son soutien à plusieurs associations par la mise à disposition de locaux de stockage dans le bâtiment industriel dit Plastorex.
Suite à la décision prise par le Conseil municipal, dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier, de se séparer de ce bâtiment industriel implanté sur un terrain situé au 5 rue des Glières, un nouveau lieu de stockage a été proposé à l'association du Vélo Club Rumillien (en supplément du local de
stockage situé au 55 route du Clergeon à Rumilly), afin de stocker notamment de nombreux vélos.
Il'est précisé que ces équipements sont mis à disposition de l'association à titre gratuit.
Les modalités de ces mises à disposition ont été approuvées par délibération n° 2023-01-11 prise lors du Conseil municipal en date du 02 février 2023. En 2023, la Ville a également mis à disposition de l'Association un container maritime de stockage,
d'une surface de 29 m? (volume intérieur de 76,3m3) situé sur la partie extérieure du Centre technique municipal, rue de Madrid à Rumilly.
La mention de cette nouvelle mise à disposition est insérée dans l'avenant n°2 à la convention.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Les membres de la commission « Qualité de Vie » ont été consultés par mail en date du 12 septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l'association Vélo Club Rumillien à intervenir entre l'association Vélo Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEISON