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Compte-Rendu - 1764923427 CR CM 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Prémilhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1764923427 CR CM 02 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
MARDI 02 DECEMBRE 2025
Présents: Bernard POZZOLI, Colette DELAUME, Monique ROM, Stéphane PIERRE, Pierre
PETIT, Thierry ROUGERON, Christiane COLLINET, Christophe MARTRAIX, Didier SAINT GERAND, Florian VACHON, Francis LABRANDINE, Thérèse MURACA, Marie-Christine
BEAUJ ARD, Nelly JOURDAN, Nathalie ALEVEQUE, Guillaume POBEAUD,
Absents ayant donné pouvoir : Christophe PERRIER donne pouvoir à Stéphane PIERRE Jessy CAMUS donne pouvoir à Guillaume POBEAUD
Absents excusés : Isabelle ANQUET,
Désignation d'une secrétaire de séance : Colette DELAUME
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU MARDI 01
JUILLET 2025
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité
2) PARTICIPATION « COUVERTURE SANTE » POUR LE PERSONNEL COMMUNAL: CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 03
La participation de l'employeur à la couverture santé des fonctionnaires est obligatoire
à compter de janvier 2026.
Le Centre de Gestion 03 a lancé une procédure de mise en concurrence et a retenu le Groupe VYV, MNT, MGEN. Les collectivités et établissements publics peuvent se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Il est proposé d'accorder, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre
de la convention.
- Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels par agent à
compter du 1°’ janvier 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'appliquer une participation « couverture santé » de 15€ mensuels pour le personnel
communal avec la convention du Centre de gestion de l'Allier. 3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU SERVICE
INTERIM DU CENTRE DE GESTION
Le conseil municipal a déjà délibéré sur cette convention en avril 2024. TI n'y a pas de
changement majeur mais des précisions dans la convention proposée par le Centre de
Gestion et il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la convention de mise à disposition de personnel du service intérim du centre
de gestion.
4) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030 AVEC LA CAF ET
MONTLUCON COMMUNAUTE
La commune de Prémilhat est engagée depuis 2021 dans la Convention Territoriale
Globale (CTG) signée entre la CAF et Montluçon Communauté jusqu'en 2025.
Une nouvelle convention a été travaillée depuis plusieurs mois par Montluçon Communauté et la CAF, elle porte sur la période 2026 - 2030.
Elle s'articule autour de sept axes: la petite enfance, l'enfance, l'adolescence, la
jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale et l'inclusion numérique avec l'accès
aux droits.
La CTG permet notamment de continuer de bénéficier des aides de la CAF pour l'accueil périscolaire, la micro-crèche, les centres de loisirs...Elle fixe également des objectifs
et des actions nouvelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF et Montluçon
Communauté.
5) CONVENTION ENTRE MONTLUCON COMMUNAUTE, SNC LA LOUE ET LE GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL DE PREMILHAT POUR LA
PRATIQUE DE LA NATATION
Le Groupe scolaire Simone VEIL de Prémilhat fréquente le centre aqualudique de Montluçon Communauté géré en délégation de service public par la société SNC la Loue.
Il convient de signer une convention de mise à disposition afin que les élèves de Prémilhat puissent utiliser la structure pour la pratique de la natation.
Les frais engendrés par l'utilisation de cet équipement sont supportés par Montluçon
Communauté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la convention entre Montluçon Communauté, la SNC la Loue et le groupe scolaire Simone VEIL de Prémilhat pour la pratique de la natation.
6) AVENANT AU CONTRAT DE VILLE QUARTIERS 2030
Montluçon Communauté a signé en novembre 2024 un contrat de ville Quartier 2030
avec l'Etat. Montluçon Communauté, dans un souci de qualité et d'ingénierie, a financé un cabinet de conseil (Neorizons) spécialiste en matière de politique de la ville lequel a rédigé un
avenant au contrat de ville.
Le périmètre du quartier de Fontbouillant de Montluçon s'étend en petite partie sur
Prémilhat (Cité René Guemas) et la commune est concernée sur cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
l'avenant au contrat de ville Quartiers 2030.
7) TARIFS 2026, CIMETIERE & COLUMBARIUM, LOCATION DE
MATERIELS, PHOTOCOPIES, PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL,
SALLE DES FETES, SALLE JERAN TROUBAT, ACCUEIL PERISCOLAIRE,
RESTAURANT SCOLAIRE
Le Maire propose les tarifs municipaux suivant pour 2026.
2022 2023 2024 2025 2026
Salle Jean
Troubat
Prémilhatois
Week-end (2
jours 1/2) 150 € 160€ 160€ 170€ 170 €
1 jour par
semaine 70 € 75 € 75 € 80 € 80 €
Extérieurs
Week-end (2
jours 1/2) non non non non non
1 jour par
semaine non non non non non
Associations
Prémilhatoise
2 Week-ends
Jan
{J.Troubat ou
Salle des
fêtes)
Gratuité Gratuité
Gratuité Gratuité Gratuité
1 jour par
Semaine Gratuité Gratuité
Gratuité Gratuité Gratuité
Au-delà de 2
week-ends
gratuits
170 €
Réunions
Electorales et/ou
Politiques
1 fois/an +1
fois avant
chaque
scrutin
électoral en
semaine
Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Salle des
Fêtes
Particuliers
Prémilhatois
Week end {2
jours 1/2) 350€ 370€ 370 € 380 € 380 €
1 jour par
Semaine 90 € 100€ 100 € 105 € 105 €
Particuliers
Extérieurs
Week end (2
jours 1/2) 480 € 500 € 500 € 520 € 520€
Semaine 120 € 130€ 130€ 140 € 140 €
Associations
Prémilhatoises
2 Week-ends
/an
(J.Troubat ou
Salle des
fêtes)
Gratuité Gratuité
Gratuité Gratuité Gratuité 1 jour par Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Semaine
Au-delà de 2
week-end 250 €
gratuits
Associations Week end
partenaires et sex en 250€
avec Accord de Semain
la commune € € 140€
Autres Week end ue 500€ le 520 € 520€
Associations . Semaine 120 € 130 € 130€ 140 € 140€
1 fois/an +1
fois avant
Réunions chaque Gratuité Gratuité Gratuité | Gratuité | Gratuité Electorales scrutin
et/ou électoral en
Politiques semaine
. Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif Au-delà Le he ne pe
Particuliers | Particuliers | Particuliers | Particuliers | Particuliers
Matin ue LOOE |: 60€ 1.60 € 1.60 €
Accueil Péri scolaire Soir 2,70€ 2,85 € 285€ 285€ 285€
Forfait 30,00 € 30,00 € 30.00 € 30.00 € 30€
2 | 3m 250 € 300 € 300 €
Perpétuelle
2 | . 6m 500 € 600 € 600 €
Cimetière
2
| | 3m su 10€ 0e 200 € 200 € Cinquantenaire è 6m ae 300€ 00€ 400 € 400 €
Columbarium 2| 2" ES 0€ lime 250 € 250 € urnes 30 ans 300 € 340 € 340 € 450€ 450€
__ |Columbarium3| 1275 mi 250€ 50€ 300 € 300 € Columbarium urnes
30 ans 450 € 500 € 500 € 600 € 600 €
30 ans 100 € 120 € 120€ 250€ 250€
Cavurne
50 ans 200 € 240 € 240 € 500 € 500 €
Tables
Tréteaux SAS 3,00 € 3.00 € 3.00 € 3.00 €
Location Matériels Journée ou .
Week end Chaises 0,50 € QSOE lo 50e 0.50€ 0.50 €
Ie 2’ 20€ | 50€ 2.50€ 2.50 €
Copie Noire
A4 BARS 0,20€ 0.20 € 0.20 € 0.20 €
Photocopies Copie Noire
A4 0,36 € 0,40€ |O40€ 0.40 € 0.40 €
Recto/Verso Copie Noire
A3 0,36€ 20 0.40 € 0.40 € 0.40 €
Copie Couleur
A4 QUE 0,70€ 0.70 € 0.70 € 0.70 €
Copie Couleur
A3 220 1,40 € 1.40 € 1.40 € 1.40 €
ème
1/16 E 100 100 € 100 € 1.00 €
ème
1/8 US DE 150 € 150 € 150 €
1/4 ue 250€ 250 € 250 € 250 €
Tarif Publicité dans le bulletin 1/2 250 € 300 € 300 € 300€ 300 €
municipal
1 page nt: S00€ 00€ 500 € 500 €
Internet si
pub dans le 60 € 70€ |70€ 70€ 70€
bulletin
Internet seul 120 € 140 € 140€ 140 € 140€
Cantine Adulte et | 40€ 6.00 € 6.10€ 6.20€ 6.20€ ayants droit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
les tarifs ci-dessus.
8) AUTORISATION
D'INVESTISSEMENT 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Thierry ROUGERON, adjoint chargé des finances, expose qu'avant le vote du Budget, la Commune peut, en application des articles L1612-1 et L2121-29 du Code Général des Collectivités et de l'Article L 232-1 du code des juridictions financières, par délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissements dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'année précédente soit 565 342,96 X 25% = 141 335.74 € pour l'année 2026, non
DE MANDATEMENT DES FACTURES
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser
le mandatement des factures d'investissement 2026 avant le vote du budget.
9) AMENAGEMENT DU LOYER 2026 POUR LE COMMERCE PIAZZA ITALIA Dans le cadre de la vidange de l'Etang de Sault, le bar restaurant PIAZZA ITALIA a
constaté une baisse de son clientèle.
Le Maire propose au conseil municipal, à titre exceptionnel, d'accorder une réduction de loyer comme Montluçon Communauté le fait pour le restaurant So'leil de l'autre côté de l'Etang. Il propose une réduction de loyer d'1/3 pendant les 6 mois de la saison estivale, de mai à d'octobre 2026.
Le loyer actuel est de 443.58 €, il passerait à 295.72 € pendant ces 6 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour et 4 abstentions l'aménagement de loyer 2026 pour le commerce Piazza Italia. 10) REVERSEMENT À GROUPAMA DE L'INDEMNITE PERCUE AU TITRE
DES FRAIS DU LITIGE URBANISME « ROUTE DE LA PECHERIE »
VU la décision du Tribunal administratif de Clermont Ferrand, en date du 5 juin 2085, relative au litige d'urbanisme concernant la route de la Pêcherie, enregistrée
sous le numéro 2202165 :
VU la condamnation de la partie adverse à verser à la commune une indemnité de
1 500 € ;
VU le fait que Groupama a avancé l'intégralité des frais d'avocat pour le compte de
la commune dans le cadre de cette procédure.
Considérant que la commune a perçu la somme de 1 500 € versée par la partie
adverse en exécution du jugement :
Considérant que cette indemnité revient contractuellement à Groupama, au titre du
remboursement des frais engagés pour la défense de la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter le reversement à Groupama de l'indemnité perçue au titre des frais du litige
urbanisme « Route de la Pêcherie »
11) DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°2
Thierry ROUGERON, Adjoint aux finances, expose qu'il y a lieu de passer les écritures
jointes ci-dessous.
+ Section FONCTIONNEMENT : écritures permettant d'adapter les dépenses
et recettes prévisionnelles selon les besoins réels.
Dépenses
— Augmentation des crédits pour prendre en compte des ajustements de crédits.
Recettes
— Réajustement des crédits par rapport aux notifications reçues.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMPTE MONTANT
60612- Electricité 7 500.00 €
6064- Fournitures administratives 1 000.00 €
615221- Bâtiments publics 5 500.00 €
61524- Bois et Forêts 23 050.00 €
61551 - Matériel roulant 12 500.00 €
61558- Autres biens mobiliers 700.00 €
6228- Divers 6 000.00 €
627- Services Bancaires 800.00 €
64131 - Rémunération 10 000.00 €
65568- Autres contributions - 7 500.00 €
6558- Autres contributions obligatoires 3 200.00 €
65888- Autres 1 500.00 €
66111 - Intérêts 850.00 €
6615- Intérêts des comptes courants 3 000.00 €
TOTAL 68 100.00 € RECETTES
COMPTE MONTANT
6419- Remboursement sur rémunération 25 000.00 €
70311- Concession Cimetière 1 000.00 €
70846 — au GFP de rattachement 5 000.00 €
73111-Impôts directs locaux - 2 600.00 €
73174- TLPE 4 000.00 €
73223- Fds Dép des DMTO 9 700.00 €
744- FCTVA 6 000.00 €
747818- Autres 20 000.00 €
TOTAL 68 100.00 €
Section INVESTISSEMENT
Dépenses
— Augmentation des crédits pour certains comptes pour faire face aux
différents investissements commandés.
Recettes
— Augmentation des crédits par rapport aux notifications reçues
INVESTISSEMENT
DEPENSES
COMPTE MONTANT
204412/041- Bâtiment et Installation 20 000.00 €
21321- Immeuble de rapport 5 000.00 €
21841- Matériel de bureau 50.00 €
2188- Autres immo 3 010.00 €
2313- Construction 10 500.00 €
2313- Construction 11 140.00
TOTAL 49 700.00 €
RECETTES
COMPTE MONTANT
10222- FCTVA 27 700.00 €
1318- Autres 1 000.00 €
1323 — Département 194 400.00 €
13251- au GFP de rattachement - 194 400.00 €
2118/041- Autres Terrain 20 000.00 €
024- Cession 1 000.00 €
TOTAL 49 700.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
la modification de crédits proposé ci-dessus.
12) BON CADEAU PERSONNEL COMMUNAL
Comme depuis plusieurs années il est proposé de prendre des bons cadeaux sous forme de City Chèque à l'Office du Commerce de l'Agglomération Montluçonnaise d'une valeur de 50 £uros chacun afin de les offrir aux personnels de la commune pour
les fêtes de fin d'année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
l'achat de 24 bons cadeaux pour le personnel communal pour les fêtes de fin
d'année.
13) AVENANT AVEC LA SPA POUR LES BONS DE STERILISATION DES
CHATS
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention pour les bons restants de
2025 de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire de la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
l'avenant avec la SPA pour les bons de stérilisation des Chats.
14) DENOMINATION ET NUMEROTATION ALLEE DU VIEUX CHENE
Guillaume POBEAUD, Conseiller délégué à l'urbanisme propose au Conseil municipal de
dénommer la voirie qui dessert les constructions situées face à la Zac du Gazu: Allée du Vieux Chêne.
Le Conseil municipal doit valider la numérotation de cette allée, savoir :
DESIGNATION DE LA PARCELLE NUMEROTATION
ZB 324 1
ZB 325
ZB 326
ZB 327
ZB 328
ZB 329
ZB 330
ZB 331 | DIN
IG)
BR
|)"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la dénomination et la numérotation proposées ci-dessus.
15) NUMEROTATION CHEMIN DE LA COTE AUX CHENES
Guillaume POBEAUD, Conseiller délégué à l'urbanisme expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une numérotation Route de l'Hermitage
Il propose la numérotation suivante :
DESIGNATION DE LA NUMEROTATION
PARCELLE
ZI 105 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
la numérotation proposée ci-dessus.
16) NUMEROTATION ROUTE DE L'HERMITAGE
Guillaume POBEAUD, Conseiller délégué à l'urbanisme expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une numérotation Route de l'Hermitage
Il propose la numérotation suivante : DESIGNATION DE LA NUMEROTATION
PARCELLE
AH 58 61 Bis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
la numérotation proposée ci-dessus.
17) NUMEROTATION ROUTE DE COURSAGE
Guillaume POBEAUD, Conseiller délégué à l'urbanisme expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une numérotation Route de Coursage.
Il propose la numérotation suivante :
DESIGNATION DE LA NUMEROTATION
PARCELLE
ZN7 9
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la numérotation proposée ci-dessus.
18) MODIFICATION DES BENEFICIAIRES DU BAIL DU LOGEMENT
COMMUNAL 2 ROUTE DU STADE
Vu le contrat de location entre la commune et Madame LEPETIT Marlène, portant sur
le logement situé à 2 rue du Stade 03 410 PREMILHAT ;
Vu la demande formulée par Madame LEPETIT Marlène tendant à l'ajout de Monsieur Pierre BROCART, en tant que co-bénéficiaire du contrat de location ;
Il est proposé au Conseil Municipal que :
> Monsieur Pierre BROCART soit ajouté en tant que bénéficiaire et co-titulaire
du contrat de location initialement signé par Madame LEPETIT Marlène.
> Le contrat de location demeure inchangé sur toutes ses autres clauses, qui
continuent de s'appliquer dans les mêmes conditions qu'à l'origine.
> La présente délibération prend effet à compter de sa date d'adoption. Elle
sera notifiée aux intéressés et annexée au contrat de location.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la modification des bénéficiaires du bail.
19) MODALITE D'ORGANISATION DE LA CORRIDA 2025
A l'occasion de la Corrida 2025, le Maire informe le conseil municipal qu'il sera
nécessaire d'engager des dépenses pour la réalisation de cette manifestation: Alimentation pour les bénévoles, Bons cadeaux pour les récompenses, service de
secourisme...
Il demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à signer l'engagement des dépenses nécessaires à la réalisation de cette manifestation sur l'imputation budgétaire 6232.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter les modalités d'organisation de la corrida. 20) AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES
Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (Montluçon Communauté).
Pour la commune de Prémilhat seulement 5 dimanches sont concernés pour les
commerces de détails, en accord avec Is professionnels du secteur.
- Le 1°" Dimanche des soldes d'hiver
- Le Dimanche du Black Friday
- Dimanche 6 Décembre 2026
- Dimanche 13 Décembre 2026
- Dimanche 20 Décembre 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter
les ouvertures dominicales ci-dessus.
21) RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU POTABLE DU SIVOM
Le Maire présente le Rapport transmis par le SIVOM pour les services de l'Eau
potable au titre de l'année 2024.
Ce rapport retrace :
o Les faits marquants,
o Les travaux effectués
o Dresse un bilan financier, technique et évènementiel de l'année écoulée
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur
le prix et la qualité des services de l'eau potable.
22) RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIVOM
Le Maire présente le Rapport transmis par le SIVOM pour les services de l'Assainissement non collectif au titre de l'année 2024 :
Ce rapport retrace :
o Les faits marquants,
o Les travaux effectués
o Dresse un bilan financier, technique et évènementiel de l'année écoulée
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services de l'Assainissement non collectif.
23) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES 2024 - EAU POTABLE- EAU INDUSTRIELLE- ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE MONTLUCON COMMUNAUTE
Le Maire présente les Rapports transmis par Montluçon Communauté pour les services de l'eau Potable, l'eau Industrielle, l'Assainissement collectif et l'Assainissement non collectif au titre de l'année 2024 :
Ce rapport retrace : o Les faits marquants,
o Les travaux effectués
o Dresse un bilan financier, technique et évènementiel de l'année écoulée
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des rapports annuel 2023 sur le prix et la qualité des services 2024 de l'eau potable, l'eau industrielle,
l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
24) QUESTIONS DIVERSES
e Sortie du chemin Saint Pierre
Le Maire fait part au conseil municipal de la difficulté de tourner à droïte quand on sort du chemin Saint Pierre sur la route de la Vernoëlle. Il est proposé d'installer un panneau d'interdiction de tourner à droite pour des raisons de
sécurité.
Le conseil municipal accepte cette proposition mais souhaite cacher ce panneau et instaurer une autorisation de passage dans ce sens lors de
manifestations sur la commune qui imposent des déviations.
+ _ Rentrée scolaire 2026
Le Maire a reçu un courrier de l'Inspectrice Académique indiquant que l'école Simone VEIL ferait l'objet d'un examen des effectifs et des prospectives dans la cadre de la carte scolaire 2026. Des éléments seront préparés pour défendre
le maintien des postes d'enseignants, comme cela a été validé en 2024.
+ Bougeons Ensemble
La Présidente de l'association « Bougeons Ensemble» informe le conseil municipal que la trésorière souhaïte arrêter ses fonctions lors de la prochaine rentrée. Si des bénévoles ne se manifestent pas, l'association se verra obligé
d'arrêter ses activités.
+ Rue du Petit Moulin
Une conseillère municipale demande à ce que soit réinstallés les coussins berlinois enlevés pour la Critérium du Dauphiné, rue du Petit Moulin afin de réduire la vitesse excessive. Le conseil municipal propose de vérifier à nouveau l'état de ces ralentisseurs afin de voir s'ils peuvent être réinstallés provisoirement en attendant une future décision sur des aménagements.
La Séance est levée à 20 h 40.
La Secrétaire de séance,
“Colette DELAUME Bernard POZZOLI