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Arrêté - arrete 2025 030 09062025095900
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 030 09062025095900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2025 030
Règlementation temporaire de la circulation rue de la Paix (RD34) en
agglomération
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré, |
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le code de la route, notamment l'article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande en date du 24 avril 2025 par laquelle la société FGC (72 rue de Longjumeau 91160
BALLAINVILLIERS) va entreprendre, pour le compte d'Orange, la réparation d'une conduite télécom rue de la Paix,
Vu l'arrêté n° 2025 _024 en date du 5 mai 2025,
Considérant que les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers et usagers des voies concernées, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1 : À partir du mardi 10 juin 2026, la circulation sera temporairement réglementée dans la rue de la Paix dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront insituées :
e Durée de la réglementation (jours calendaires) : 21 jours à compter du 10/06/2025 e Interdiction de doubler,
e Vitesse limitée à 30 km/h
e Interdiction de stationner au droit des travaux,
Article 3 : L'entreprise réalisant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur'le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1-8èmre partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Remy l'Honoré, le 04/06/2025