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Arrêté - arrete 2025 31 13062025154150
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 31 13062025154150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2025 031
Règlementation temporaire de la circulation dans diverses voies communales
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ‘ |
Vu le code de ja route, notamment l'article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la demande en date du 5 juin 2025 par laquelle la société EUROVIA (rue Louis Lormand 78320 La Verrière) va entreprendre, pour le compte de la commune, des travaux de réparations au droit de voies suivantes : 4 rue de la Chénaie, 4 bis rue de la Lombarderie et 11 ter rue du Professeur Mariller,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers et usagers des voies concernées, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1: A partir du lundi 16 juin 2025, la circulation sera temporairement réglementée dans la rue de la Chénaie (n° 4), la rue de la Lombarderie (n° 4 bis) et la rue du Professeur Mariller (n° 11 ter) dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront insituées :
e Durée de la régiementation (jours calendaires) : 11 jours à compter du 16juin 2025, Interdiction de doubier,
Vitesse limitée à 30 km/h
Interdiction de stationner au droit des travaux,
Mise en place d'un alternat manuel ou à l'aide de feux tricolores.
Article 3 : L'entreprise réalisant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les. textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1-8èmre partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à St Remy l'Honoré, le 12/06/2025
Le Maire,
Toine BOURRAT