Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 012 13022025155803
Arrêté - arrete 2025 31 13062025154150
Arrêté - arrete 2025 030 09062025095900
Arrêté - arrete 2025 051 05082025112131
Arrêté - arrete 2025 024 10052025092427
Arrêté - arrete 2025 48 11072025144213
Arrêté - arrete 2025 044 03072025162823
Arrêté - arrete 2024 087
Arrêté - arrete voirie 08122025101034
Arrêté - arrete 2024 059
Arrêté - arrete 2025 013 20022025075325
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 013 20022025075325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2025 013
Règlementation temporaire dans la rue des Pâtis
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le code de la route, notamment l'article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles E2212-1, L2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu la demande en date du 4 février 2025par laquelle La SAUR informe la commune qu'elle va réaliser des
travaux de création d'un branchement d'eau potable pour le compte de Mr MEYER au droit du 20 rue des
Pêtis,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers et usagers des
voies concernées, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1 : A partir du lundi 3 mars 2025 et pour une durée de 5 jours, la circulation sera temporairement
réglementée dans la rue des Pâtis, au droit des travaux dans les conditions définies ci-après.
Article 2: Les restrictions suivantes seront insituées :
e Vitesse limitée à 30 km/h,
e Interdiction de doubler,
+ Interdiction de stationner au droit des travaux,
+ Circulation alternée par feux tricolores.
Article 3 : Les prescriptions techniques particulières ci-après sont à respecter :
e _ remblai de la tranchée en sablon, ‘
e constitution de la voirie en grave traitée,
e réfection provisoire de la voirie avec fourniture et mise en oeuvre d'enrobé à froid,
+ la couche de finition définitive sera réalisée en enrobé à chaud et sera plus large de 0.50 m de part et
d'autre de la tranchée.
Article 4 : L'entreprise réalisant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le
domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une
insuffisance de signalisation qui devra être conforme aux. dispositions alors en vigueur et qui,
actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1-8èmre partie,
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 5 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort
l'Amaury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.