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Arrêté - arrete 2025 012 13022025155803
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 012 13022025155803)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2025 012
Règlementation temporaire dans la rue du Professeur Mariller (RD 34 en agglomération)
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, ‘
Vu le code de la route, notamment l'article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et 2213-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la demande en date du 27 janvier 2025 par laquelle la société MTP va entreprendre, pour le compte de la commune de Saint Rémy l'Honoré, la démolition du mur maçonné du 25 rue du Professeur Mariller en limite de chaussée dans le cadre des travaux liés à l'aménagement de la future mairie et de la médiathèque et du parc public,
Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie délivré par le service territorial Yvelines Rural le 04/02/2025, Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers et usagers des voies concernées, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1: À partir du lundi 3 mars 2025, la circulation sera temporairement réglementée dans la rue du Professeur Mariller (partie comprise entre le n° 29 et le carrefour avec la rue Saint Nicolas) dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront insituées :
° Durée de la réglementation (jours calendaires) : 10 jours à compter du 03/03/2025 Interdiction de doubler,
Vitesse limitée à 30 km/h
Interdiction de stationner au droit des travaux,
Circulation alternée (feux tricolores ou manuellement).
Article 3 : L'entreprise réalisant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1-8èmre partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Remy l'Honoré, le 10/02/2025
Le Maire,
Toine BOURRAT