Procès Verbal - 8c28b4

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Procès Verbal - 8c28b4 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h04 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026

ID : 037-213702640-20260401-A 14_010426-AR

ER

ARRÊTÉ DU MAIREk1 4 - 2 0 2€ Portant délégation de fonction et de signature à

Monsieur Rémy PERRONNE,

Premier Adjoint au Maire

MAIRIE DE VALLERES

Le Maire de la commune de Vallères,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère la pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20/03/2026 fixant à deux le nombre des adjoints,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à

Monsieur Rémy PERRONNE

Arrête

Article 1

A compter du 20/03/2026, Monsieur Rémy PERRONNE, premier adjoint, est délégué pour

intervenir dans les domaines suivants:

9 Enfance Jeunesse (Monsieur PERRONNE exercera la fonction en priorité ; Mme Lucie RICHARD, 2e adjointe, en l'absence de M Perronne)

© Urbanisme (Monsieur PERRONNE exercera la fonction en priorité ; Mme Lucie RICHARD, 2e

adjointe, en l'absence de M Perronne)

© Finances (Monsieur PERRONNE exercera la fonction en priorité ; Mme Lucie RICHARD, 2e adjointe,

en l'absence de M Perronne)

© Etat Civil (Monsieur PERRONNE exercera la fonction en priorité ; Mme Lucie RICHARD, 2e adjointe,

en l'absence de M Perronne)

Dans ces matières, Monsieur Rémy PERRONNE a délégation pour signer les pièces suivantes: - Toutes les correspondances liées aux matières déléguées.

- Les devis, les bons de commande, les adjudications, les actes d'engagement liés aux matières

déléguées.

- Le contrat entre la commune et un architecte, ainsi que les services techniques de l'Etat, apportant

leur concours aux travaux entrant dans les matières déléguées.

© Communication / Associations / Culture (Mme RICHARD exercera la fonction en priorité ; M

Rémy PERRONNE, I‘ adjoint, en l'absence de Mme Richard)

La signature par Monsieur Rémy PERRONNE des pièces et actes devra être précédée de la formule

suivante : « par délégation du maire »

Article 2

Le maire de la commune de Vallères, le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 3

Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire

Fait à VALLERES, le 01/04/2026

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Notifié le :