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Déliberation - 2023 041
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 041)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
(À CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sn LUNDI 27 MARS 2023
."* Sant-flour à né a DAS COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-041
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf
Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON,
M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard
DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M, Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le [7 AVR. 2073 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 7 AVR. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-041-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZI ROZIER COREN
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 635 456,88 € 635 456,88 €
Opérations de l'exercice | 452 648,89 € | 452 648,89 € 310 396,68 € | 218 918,89 € 763 045,57 € | 671 567,78 €
TOTAUX (1) 452 648,89 € | 452 648,89 € 945 853,56 € | 218 918,89 € | 1 398 502,45 € | 671 567,78 €
Résultats de clôture - €| - 726 934,67 € - 726 934,67 €
Restes à réaliser (2)
GS PANNES 452 648,89 c| 452 648,89 €| 945 853,56 c | 218 918,89 € | 1 398 502,45 € | 671 567,78 €
RESULTATS DEFINITIFS - €] - 726 934,67 € - 726 934,67 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 210 833,21 € contre 287 499,89 € au 31 décembre 2021 avec un terme au 1° juillet 2025,
æ Résultats d'ensemble définitifs :
“" Résultat de clôture de la section de fonctionnement
»" Résultat de clôture de la section d'investissement
0 €
- 726 934,67 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
- 726 934,67 €
- 635 456,88 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren tel que détaillé en annexe ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 2 (M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT par pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE)
et les membres présents ont signé Ainsi délibéré en séance les joUfs, mois et an susdi au registre,
Le Président de séance Le secrétaire de séance
Jean-Jacques DRE Sa M. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-041-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 CC …* Sant-flour mer anses COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022 Code INSEE ZI ROZIER COREN M14
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :5 7
VOTE : Pour : 62
Contre : O
Abstention : © :
Ne prend pas part au vote : Z
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 27 mars 2023 Date de convocation : 21 mars 2023
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ÈS ou COSTANTINI Alberto L. .
AMARGER Didier
ou FRANCON Christine
CHASSANG Pierre
ou FARGES André LE
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François Cheges—
ANTONY Béatrice
MC CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin ASTRUC Frédéric ou VERNET Jérôme CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COUDY Bernard
ou RIGAL Christophe
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
oo.
BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTRAND Robert DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie = = ‘ AT
BIGOT GHIeS DELORT Philippe ( ou HUGON Albert _ÜL
BONAL Richard W/ DELPY Gérard Qu ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc } Ü
BONNEFOI Claude cs DELRIEU Ghislaine SR Vs ou ROCHE Alain ou LOUBEYRE Julien …— — NT
> L ECHALIER Philippe
BOUCHARINC Jean-Luc — Ge DOUES Vigne
A — Lu
BOUDON Robert C2 MR GENDRE Christian 2 Le ou VAISSADE Sylvie (SX Pie | ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc GOMESSE Eric ce ou BATIFOULIER Amandine ou MAURANNE Nelly
pes
BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-041-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 …* Sañnt-flou TETE COMMUNAUTÉ
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022 Code INSEE ZI ROZIER COREN M14
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GUEROULT Olivia . rs de où BADUEL Michel | PRRSONIDERU PSS =
: PORTAL Sylvie
SUIBERT.Martine Li ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine \] POUDEROUX Loïc ou GINAHC Daniel ou BONNET Anne-Sophie ed N 2 Ed POUDEVIGNE Pascal :
ss << ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc néPR {_7 70.
LESTEVEN Nathalie | PRIVAT Jean-Claude SAT
MALLET Annick REMISE Bernard Fr
où FOSSE BALDRAN Catherine À —
Q = | RESCHE Bernadette |__—" MATHIEU Philippe CS où ROBERT Thierry KR, Se
AS RESCHE Jean-Paul | _— _ MAURY Bernard ou CUSSAC Jean-Michel | ==
MEZANGE Jean-Marie 74 " REVERSAT Olivier un ou CHASSANG Jean-Pierre ( É L: ou MUNERY Céline _
MICHAUD Guy 17 | Z ou CHASSANG Stéphane AE RICHARD. Janine He
MIRAL Daniel (l E ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel ET? / |OU-SAINT-JOANIS Sandy
ET 7 ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques Pen 5
Er : :
MOULIADE Gérard = ROUSSEL Robert Ê = = = 1
NAVECH Louis SEGUIS Pierre ou POJOLAT Aurélien ut” ou GRIFFOUL Monique |
TT TALAMANDIER Serge Xe NEGRE Marine ÿ ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle LE VICARD Maryline À
PECHAUD Louis VIDAL Christophe ou RISS Christian ou AURIERE Bernard
, VITAL David er PELISSIER René TL où RODIER Daniel D
‘ GENDRE VitoŸ we
PERRIN Jean-Luc | ox VERRERE ossis
Compte-tenu de ansmissi éfecture le {7 AVR. 2073 : et de la publication le ÀSaPour 2 À D 7 AVR. 2023
Le Président des ; 4 e 1 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-041-BF Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023