Déliberation - 2024 041 BP 2024 Pole patrimoine

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Déliberation - 2024 041 BP 2024 Pole patrimoine Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 BP 2024 Pole patrimoine)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, t 1.

X % CONSEIL COMMUNAUTAIRE "

Y

SE 7 — LUNDI 25 MARS 2024

Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2024-041

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M, Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M, Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M.

Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 4 AVR 20% ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 4 AYR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-041-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE POLE

PATRIMOINE

RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Pôle patrimoine fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

Ce budget annexe retrace la comptabilité des services Ecomusée de Margeride et Pays d'Art et d'Histoire.

- Ecomusée de Margeride : on retrouve le fonctionnement courant du service avec la mise en œuvre d'expositions sur les sites et des actions de médiation tout au long de l'année.

Les charges de personnel sont inférieures à la prévision budgétaire en raison du départ de la conservatrice début octobre, et du non recrutement d’un apprenti et d'un stagiaire. Les recettes d'entrées sur les sites sont en hausse par rapport à 2022. Il faut noter une baisse de la subvention de la DRAC de 2 500 € par rapport aux années précédentes. Ont été acquis un logiciel pour la gestion des collections et un véhicule de service. L'étude-diagnostic lancée sur le site du jardin de Saint-Martin est terminée. Elle a été financée par la DRAC, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Cantal. Une exposition sur le Viaduc de Garabit a été conçue par le service et sera installée en plein air sur site au 1° trimestre 2024 avec les soutiens financiers de la DRAC, du Département du Cantal, du syndicat mixte Garabit-Grandval et d'EDF dans le cadre du partenariat de la Route de l'énergie.

Le service se clôture sur un excédent de 3 264.15 €.

- Pays d'Art et d'Histoire : on retrouve également le fonctionnement courant du service avec la mise en œuvre d'expositions et des actions de médiation à destination des différents publics sur tout le territoire labellisé.

Il faut aussi noter pour ce service une baisse de la subvention DRAC de 4 000 € par rapport aux années précédentes.

Une visite virtuelle des outils du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) a été créée et pourra être utilisée pour différentes animations. Le service se clôture sur un excédent de 4 237.88 C.

La participation globale du budget général de 296 500 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle a été ajustée au regard du besoin réel de financement de chaque service et inférieure de 68 000 € par rapport à la prévision budgétaire.

La dette en capital s'élève à 28 200 € au 31 décembre 2023 contre 10 350 € au 31 décembre 2022.

+ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement +1273,55 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 7 502,03 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 8 775,58 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 + 20 452,17 €

Vu les résultats du compte administratif suivant :

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-041-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats 1 646,79 C 25 890,19 € -€ 27 536,98 C reportés t , t 4 SET dl 431 s6696 c 431 193,72 C 87 717,36C | 86232,72€ 519 284,32 C 517 426,44 C

TOTAUX (1) 431 566,96 € | 432 840,51 € 87 717,36 € | 112122,91C 519 284,32 € 544 963,42 C Résultats de sp 1 273,55 € 24 405,55 € 25 679,10 €

D à réaliser 36735,35C| 19831,83C 36 735,35 € 19 831,83 € TOTAUX CUMULES (1:52) 431 566,96 € | 432 840,51 € 124 452,71 € | 131 954,74 € 556 019,67 C 664 795,25 C

RESULTATS DECNIrIES 1273,55€ 7 502,03 € 8 775,58 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Pôle patrimoine tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÈÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-041-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024- Sant-floir :27 COMMUNAUTÉ

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

POLE PATRIMOINE

CA 2023

MS7

Présenté par le Président de séance,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 523

VOTE : Pour : 62

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.1

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès L 2 BRUN Joël e ou CHAUVEL Pascal LA ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Pierre

ou FARGES André D

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François Che

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric /È

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques er d

ÉL DT,

BEAUREGARD Pierrette mr COUDY Bernard 07 | ou FABRE Hervé ÉOULU VE — ou RIGAL Christophe hs

BENEZIT Sophie Peu COURET Gérard 2 = ou MODENEL Alain _ ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle | D

3 . LE DE LAROCHE Philippe

rs ou CONDUTIER Jean-Luc Ti DS

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina _ ou BEC Jean-Pierre JAN DEMAINE Ponte

BIGOT Gilles !,

ou HUGON Albert N + à /| ./ DELORT Philippe

BONAL Richard Z\ 1/ VCA DELPY Gérard LEA ou AJALBERT Andrée Î ou MAGENTIES Marc > né

BONNEFOI Claude 4 DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry

: | ECHALIER Philippe -— HS BOUCHARIC Jan tue | Où DOUET Virginie

rare —

BOUDON Robert GENDRE Christian nel ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier pe

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital _ ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louis

| | Mn Dr BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-041-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024" et tflour IA COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE POLE PATRIMOINE MS7

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SFORNFURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme } PERRIN Jean-Luc LE

GUEROULT Olivia ( D : .« ) :

ou BADUEL Michel à PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEROUX Loïc

où BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

nd

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie à PRIVAT Jean-Claude

C À— #

à _, REMISE Bernard

MASREL-ATRES C NN ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry E

RESCHE Jean-Paul

où CHASSANG Jean-Pierre °

tt pr

z ; «

BAURIBSrnarE LE ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie j LZ REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel ROCHÈES Patricia

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

Ou GUY Michel A pr | _70û SAINT-JOANIS Sandy A!

MONLOUBOU Jean-Jacques a na au

= vw

MOULIADE Gérard > ROUSSEL Robert

Ce

NEGRE Marine

Pa

Er

TALAMANDIER Serge + À ph. ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle PA VICARD Maryline

PELISSIER René ou RODIER Daniel

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RISS Christian VIDAL Christophe z où ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard A. .

VITAL David

au d.

Certifié exécutoire par le Président de séanch/

SAINT-FLQUR

3 COMMUNAUTE A

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-041-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024