Déliberation - 2023 052

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Déliberation - 2023 052 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 052)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, ® CONSEIL COMMUNAUTAIRE NE LUNDI 27 MARS 2023

re :: Santflou DÉLIBÉRATION N°2023-052

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal

POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le [7 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Ü 7 AVR 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-052-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE COLLECTE

DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

na 250 643,55€| 36 982,99 € 36 982,99€| 250 643,35 € reportés Opérations de l'exercice 3 209 669,67 € | 3 323 206,99 € 262 846,93 €| 421 302,20 € | 3 472 516,60 € | 3 744 509,19 €

TOTAUX (1) 3 209 669,67 € | 3 573 850,34 € 299 829,92€] 421 302,20 € | 3 509 499,59 € | 3 995 152,54 €

Résultats de Ë 364 180,67 €| 121 472,28 € 485 652,95 €

clôture

Restes à 277 245,16€| 167 237,06€| 277 245,16€| 167 237,066 € réaliser (2)

TOTAUX

CUMULES 3 209 669,67 €| 3573850,34€| 57707508€| 588 539,26 € | 3 786 744,75 € | 4 162 389,60 € (1+2)

RESULTATS DÉINTELE 364 180,67 € 11 464,18 € 375 644,85 €

La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 1 246 698,16 € contre 986 394,81 € au 31 décembre 2021.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

* Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 364 180,67 € " Résultat de clôture de la section d'investissement + 11 464,18 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 375 644,85 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 314 472,36 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÈÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 61 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Jean-Pierre JOUVE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (MME Marina BESSE, M. Richard BONAE-M-Berrard-MAURY Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-052-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, L

Q

Le Président de séan r\E Le secrétaire de séance

re JE Ÿ M. Loïc POUDEROUX Jean-Jacques MONLO

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-052-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/20232 er .… Sant-flow

a Larames COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022 Code INSEE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES M14

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : S?

VOTE : Pour : GA

Contre : ©

Abstention :.A

Ne prend pas part au vote : 3

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

A Saint-Flour, le 27 mars 2023 Date de convocation : 21 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël — ou CHAUVEL Pascal — > ou COSTANTINI Alberto — >

AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou FRANCON Christine n 1 ou FARGES André ;

ANDRIEUX Annie AS CHASSANG Yolande RAT ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François /

: à CHASTANG Marcel ANTONY Béatrice NA où SALSON Benjamin SE —

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain Rues ” LE ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

COURET Gérard d

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc |,

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

BOULDOIRES Eric ms GRAS Jérôme

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-052-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023“ Sant-flouw sin LORS

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES M14

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINAHC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre < POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

Nr ed

nu - RESCHE Bernadette ! > 15 ets BATEREUPANIpES ou ROBERT Thierry [>

; RESCHE Jean-Paul |; >, MAURY. Bertiare 3Z où CUSSAC Jean-Michel Ÿ =

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈËS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PECHAUD Louis

où RISS Christian

VIDAL Christophe

ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VITAL David ou RODIER Daniel

PERRIN Jean-Luc

GEUVDRE ViY

ou VMERMIERE (ous

Certifié exécutoire par le Président de- séanc

Compte tenu de la transmission en Préfectu (

À Saint- Flour, le 27 mars PS

Le Président de séance,

Luuur FOUT A É

: et de la publication le Ü 7 AVR. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-052-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023