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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Lieusaint

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Procès-verbal de séance

PRESENTS : : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame

DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKT, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN,

Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur VEY, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT,

Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,

Monsieur JLASSI, Madame THELUS ROSINEL, Messieurs HARON, AMIENS, Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame

POCHOT, Monsieur CARRARA.

PROCURATION : Madame AWALE GUEDI pour Madame VESSAH.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HARON.

LA SEANCE EST OUVERTE A 19H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l’appui des recommandations du conseil scientifique, l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai

2020 permet au Maire ou Président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de décider que la réunion du Conseil Municipal ou communautaire se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, afin de faciliter _ Le respect des » mesures barrières ». Considérant la configuration de la salle du Conseil Municipal, Monsieur

le Maire décide de faire siéger la présente séance du Conseil Municipal à huis clos. (délibération n° 2020-06)

EST INSTALLE suite aux élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020. Le Maire sortant procède, à

l'installation des membres du nouveau Conseil Municipal dans leurs fonctions. Le nombre de conseillers municipaux est de 33 pour la liste « Lieusaint 2020-2026 ».

En préalable à l’installation des membres du Conseil Municipal, Michel Bisson a d’abord souhaité rappeler les résultats des élections municipales du 15 mars 2020.

Avec un taux de participation de 25,04 %, la Liste « Lieusaint 2020-2026 » a obtenu I 467 voix soit après avoir retranché les bulletins blancs et les bulletins nuls, 86,69 %.

Michel Bisson adresse ensuite ses félicitations à l’ensemble des conseillers municipaux, mais également au personnel communal, et notamment à sa direction générale.

Extrait du discours de Monsieur le Maire à l’occasion de l'installation du Conseil Municipal.

La dynamique de notre commune est forte, il nous faut la prolonger, nous devons, nous élus-es toujours être en mouvement car la ville elle-même est en mouvement, les trajectoires individuelles rectilignes n'existent plus.

Pour cela, il nous faut être ancré dans nos valeurs, avoir des orientations et une méthode souple :

Les valeurs, ce sont celles de notre république et celles de la gauche, je préfère les traduire en défis : égalité femmes-hommes, réduction des inégalités sociales, combat pour la biodiversité et le climat, approfondissement démocratique.

A l'échelle communale, ces valeurs, Celle d’en faire une ville pour tous, c'est-à-dire une ville accessible à toutes et tous, une ville juste, une ville solidaire, une ville qui joue collectif, une ville qui innove, une ville qui considère chacune et chacun, une ville qui tend la main aux plus démunis, une ville qui vit sa diversité comme une immense richesse, une ville qui se bat au quotidien pour permettre à chacune et chacun d'aller au bout de ses rêves, au bout de ses ambitions. Autrement dit, Intervenir en amont, armer, former, préparer plutôt que réparer.

Les orientations, nous les avons définies ensemble, une ville écologique, une ville éducative et une ville bienveillante.

La méthode : être à l'écoute des habitants, des initiatives, les valoriser, faire ensemble, établir des

partenariats, et un peu d'intuition.

Mais la crise sanitaire nous oblige à regarder le monde autrement

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

La crise a rendu visible les services « essentiels », révélé des inégalités, réveillé les solidarités et généré une forte demande sociale, politique et économique dans un contexte de confinement. Nous avons pour mission de rassembler ces expériences, ces besoins, de contribuer à y répondre de manière coordonnée et amplifiée.

77567 Lieusaint Cedex

10000000 600000800000000000

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Il nous faut répondre sur 3 dimensions structurantes :

Ÿ”_ La ville du bien-vivre : l'habitat, l'emploi, l'éducation, les mobilités, la culture, le sport...

Ÿ La ville résiliente car d'autres crises suivront. La résilience, c'est une ville prévenante qui

s'appuie sur ses habitants par l'éducation pour préparer petits et grands à faire face aux crises majeures et aux difficultés du quotidien, par la création de réseaux de solidarité, par une stratégie alimentaire...

YŸ_ La ville durable, c'est l’urgence de la transition sociale et écologique, nous devons passer à la vitesse supérieure pour vers une société plus juste et plus sobre.

Assurément, nous vivons dans un monde d'incertitudes. Que d'événements improbables ont eu lieu ces

dix dernières années et qui pouvait imaginer les effets de cette crise sanitaire. À notre échelle, nous devons rassurer (c'est le rôle des services publics), être des porteurs d’espérances, créer une alternative qui protège les biens communs inaliénables et redéfinir ce qui a du sens pour la qualité de vie. Nous devons consolider le lien social, inspirer les citoyens avec du sens donné à l’action politique, conduire des stratégies positives pour davantage de respect et de bonheur. C’est cela la politique ! À nous d'être à la hauteur !

Nous devons répondre par nos politiques publiques écologique, éducative et bienveillante. Nous devons répondre par notre méthode pour réussir : écoute, confiance, coopération et respect. Soyez, soyons ambitieux pour Lieusaint, pour ses habitants et pour nous même !

Il souligne une véritable dynamique de territoire qui s’incarne au travers d’indicateurs factuels : un secteur immobilier en constante hausse, le nombre de ses étudiants, le nombre de ses emplois, la dimension culturelle, la santé... Une dynamique qui toutefois, dit-il, doit continuer à être travaillée au travers de valeurs républicaines et politiques, d’orientations, et à l’appui d’une méthode qui se fonde sur l’écoute, le partenariat, le travail en collectif.

Puis il a passé la parole à Monsieur Michel VEY, conseiller municipal et doyen d’âge pour procéder à l’élection du Maire.

e _ELIT Monsieur Michel BISSON Maire à l’unanimité, la (délibération n° 2020-09)

e DECIDE à l’unanimité, D’APPROUVER la création de 9 postes d’adjoints au Maire. (délibération n° 2020-10)

e ELIT à l’unanimité les maires adjoints suivants (délibération n° 2020-11) :

Madame Virginie THOBOR

Monsieur Sébastien FLAHAUT

Madame Valérie LENGARD

Monsieur Abdoul NIANE

Madame Muriel DUCLAU

Monsieur Hamid NIATI

Madame Anaïs LITWINSKI

Monsieur Sandro BIANCHI

Madame Naouale RHOUN

Michel Bisson indique ensuite à titre d’information les délégations qui seront accordées aux adjoints ci-avant élus ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués.

Maires Adjoints

Virginie THOBOR en charge de l’écologie et du développement urbain Sébastien FLAHAUT en charge de l’emploi, de la formation, du logement et de la tranquillité publique Valérie LENGARD en charge des solidarités, de la parentalité, des seniors et de la lutte contre l'illectronisme Abdoul NIANE en charge de la culture, du patrimoine et du jumelage Muriel DUCLAU en charge de l’éducation et de l’enseignement Hamid NIATI en charge de la démocratie participative, du dialogue citoyen et de l’égalité femme / homme Anais LITWINSKI en charge du sport, de la santé, du handicap et de la vie associative Sandro BIANCHI en charge du cadre de vie et de la mobilité | Naouale RHOUN en charge des finances, de la commande publique, et de la petite enfance

Conseillères municipales déléguées

Nadine HULIN en charge de l’enfance et de la restauration

Liliane VESSAH en charge à la jeunesse et aux projets internationaux, et au commerce de proximité

Lecture de la Charte de l’Elu Local

Page 2 sur 4e DECIDE à l’unanimité, DE DONNER délégation au Maire pour :

1°) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les

actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) Fixer sans conditions fixée par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) Procéder, à l’exclusion de souscription d’emprunt dits toxiques ou prêts structurés, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite des crédits inscrits au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants sans limite de montant lorsque les crédits sont inscrits au budget:

5°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans et portant sur les domaines

privé et public de la commune en retreignant cette délégation à un montant de 12 000 € par an, hors tarifs de location des salles familiales et autres salles associatives qui relèvent de la seule compétence du Conseil Municipal ;

6°) Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés n1 de conditions m1 de charges ;

10°) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et répondre à leurs demandes ;

13°) Décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°) Exercer, sans condition fixée par le conseil municipal, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

16°) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle en défense

devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas ou la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale, en demande devant toute juridiction référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion, dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de

10 000 € ;

18°) Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant que les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et TÉSeaUx ;

20°) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 1 000 000 € :

21°) Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, sans condition fixée par le conseil municipal, au

nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22°) Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer

© l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions fixées par le conseil municipal ;

23°) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151- 37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°) Demander à tout organisme financeur, sans condition fixée par le conseil municipal, l’attribution de subventions :

Page 3 sur 427°) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28°) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la

protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29°) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

DE PRECISER, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux adjoints et conseillers

municipaux en application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, que les décisions

relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation sont prises en cas d’empêchement du Maire par

l’élu assurant la suppléance en vertu de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner délégation de suppléance pour l’ensemble des matières déléguées y

compris en matière de marchés publics et accords-cadres, à la Directrice Générale des Services, au sens de l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales. (délibération n° 2020-12)

Avant de lever la séance, Michel Bisson précise le calendrier des prochains conseils municipaux :

- Lundi 8 juin 20 heures

- Lundi 29 juin 20 heures

Ces derniers seront en présentiel et pour ce faire délocalisés en salle de conférence de l'IUT.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 40

Fait à LIEUSAINT,

le 26 mai 2020

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