Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08

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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

Procès-verbal de séance

PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur

GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur VEY, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUT, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame THELUS ROSINEL, Messieurs HARON, AMIENS, Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.

PROCURATION : Madame AWALE GUEDI pour Madame VESSAH.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HARON.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Michel BISSON ouvre la séance en indiquant que cette réunion du Conseil Municipal a lieu de manière exceptionnelle, au vu des exigences en matière sanitaire et afin de respecter les gestes barrières, au sein de l’IUT Sénart —- Fontainebleau, qu'il remercie pour leur accueil. Il présente l’UPEC et rappelle les différentes formations proposées. Il ajoute que 4 000 étudiants sont présents sur la commune de Lieusaint, dont 1 000 au sein de l’ICAM.

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 25 mai 2019.

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER l'inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant sur la désignation du Président du Comité Technique (CT). (délibération n° 2020-13)

e DECIDE à l’unanimité, DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, de maire-adjoints et de conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, calculées sur la base de l’indice en vigueur, D'APPLIQUER leur octroi à compter de la date d'installation des nouveaux élus, soit à compter du 25 mai 2020, DE DIRE que les indemnités allouées sont celles exprimées en pourcentage, selon les dispositions transcrites sur le tableau ci-dessous,

Nombre Taux Retenu

Maire 1 58,95 %

Adjoints 9 26,55 %

Conseillers Délégués 2 13 %

Conseillers Municipaux 21 3%

TOTAL 33 /

DE PRENDRE ACTE que chaque année sera établi un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein. (délibération n° 2020-14.)

e DECIDE à l’unanimité, D’'INSTAURER le remboursement des « frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile » engagés par les conseillers municipaux ne percevant pas d’indemnités de fonction pour suppléer à leurs absences de leur domicile, DE DIRE que ces membres du Conseil Municipal pourront bénéficier de ce remboursement pour toutes séances du Conseil Municipal, réunions de commissions dont ils sont membres, assemblées délibérantes et bureaux des organismes où ils représentent la commune, DE DECIDER que le remboursement des frais engagés s’effectuera sur présentation d’un état de frais, par heure, sur la base horaire du salaire minimum de croissance et que les modalités administratives concrètes feront l’objet d’un document interne. (délibération n° 2020-15)

+ _ DECIDE à l’unanimité, DE FIXER à 15 000 € pour l’année 2020, le montant du crédit alloué à la formation des élus et dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune, D’APPROUVER les orientations générales de formation suivantes :

Mairie de Lieusaint O formations favorisant l'efficacité personnelle : prise de parole et communication, négociation, gestion des conflits, expression face 50 rue de Paris aux médias, animation de réunion, conduite de projets, informatique-bureautique, CS 50333 oO formations permettant aux élus d’acquérir des fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances, marchés publics, 77567 Lieusaint Cedex délégation de service public et gestion de fait, intercommunalité,....) et d’appréhender leur rôle (statut de l’élu, par exemple),

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70© . formations en lien avec les compétences communales : travaux, politiques culturelles, éducatives, sociales, sportives, sécurité, développement durable....,

‘Oo droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 % assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur national,

DE CONDITIONNER la prise en charge de la formation des élus au respect des dispositions suivantes :

o Agrément des organismes de formations,

o Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,

o Liquidation et prise en charge sur justificatifs des dépenses,

o Dans la limite des crédits inscrits. (délibération n° 2020-16)

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE FIXER le nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS à 5, DE PROCEDER à l'élection de ces S membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage n1 vote préférentiel, au vu des listes en présence :

Liste « Lieusaint 2020-2026 » — 5 sièges

Madame Valérie LENGARD

Madame Judicaëlle KOMBO-TSIMBA

Monsieur Bernard CAMPEIS

Madame Nadine HULIN

Madame Tatiana POCHOT

Votants : 33

Blancs / nuls : 0

Exprimés : 33

Liste « Lieusaint 2020-2026 » : 33 voix

Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS :

Madame Valérie LENGARD

Madame Judicaëlle KOMBO-TSIMBA

Monsieur Bernard CAMPEIS

Madame Nadine HULIN

Madame Tatiana POCHOT (délibération n° 2020-17) KKK$KS$S

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE FIXER, outre le Maire, président de droit, à 5, le nombre de représentants du: conseil municipal au comité de la caisse des écoles, DE PROCEDER à l élection de ces 5 membres, le Conseil Municipal déclare élus pour siéger du comité de la caisse des écoles :

Monsieur Misha AGARD

Monsieur Josua HARON

Madame Mireille HABERT

Madame Fernanda BETHUNE

Madame Saada AWALE GUEDI (délibération n° 2020-18) KKKS$

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE DESIGNER un élu par conseil d’école :

Groupe scolaire La Chasse (maternelle / élémentaire) : Monsieur Misha AGARD

Groupe scolaire Jules Ferry (maternelle) : Monsieur Josua HARON

Groupe scolaire Jules Ferry (élémentaire) : Monsieur Franck CARRARA

Groupe scolaire Lavoisier (maternelle) : Madame Marion AUDET

Groupe scolaire Lavoisier (élémentaire) : Madame Fernanda BETHUNE

Groupe scolaire Le Petit Prince (maternelle) : Madame Saada AWALE GUEDI

Groupe scolaire Le Petit Prince (élémentaire) : Madame Mireille HABERT

= #.. Groupe scolaire L’Eau Vive (matemnelle / élémentaire) : Monsieur Denis GOUET-YEM 6 délibération n° 2020-19) KKKKKKKK

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE FIXER le nombre de représentants des membres titulaires à 5 et des membres suppléants à 5 à la Commission d’ Appel d'Offres, DE PROCEDER à l'élection de ces 10 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, au vu des listes en présence :

Liste « Lieusaint 2020-2026 » — 10 sièges

Titulaires

Madame Virginie THOBOR

Madame Anaïs LITWINSKI

Monsieur Sandro BIANCHI

Monsieur Misha AGARD

Monsieur Mahmoud JLASSI

Suppléants

Madame Liliane VESSAH

Madame Saada AWALE GUEDI

Monsieur Philippe LAUBERTHE

Page 2 sur 4Madame Nadjmat THELUS ROSINEL

Monsieur Pedro AMIENS

Votants : 33

Blancs / nuls : 0

Exprimés : 33

Liste « Lieusaint 2020-2026 » : 33 voix

Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires . Membres suppléants

Madame Virginie THOBOR Madame Liliane VESSAH

Madame Anaïs LITWINSKI Madame Saada AWALE GUEDI

Monsieur Sandro BIANCHI Monsieur Philippe LAUBERTHE

Monsieur Misha AGARD : Madame Nadjmat THELUS ROSINEL

Monsieur Mahmoud JLASSI Monsieur Pedro AMIENS (délibération n° 2020-20)

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination, DE DESIGNER Madame Valérie LENGARD, en qualité de 4 délégué élinotamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS, DE PRENDRE ACTE qu’un agent ff de la collectivité est correspondant CNAS, en qualité de fonctionnaire, pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. (délibération n° 2020-21)

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE PROCEDER à l'élection d’un représentant de la commune titulaire et d’un suppléant pour chacun des deux collèges, D’ACTER la composition des conseils d’administration des collèges par les représentants de la commune suivants :

Collège La Pyramide

Titulaire | Suppléant

Madame Muriel DUCLAU Monsieur Josua HARON

Collège Saint-Louis |

Titulaire Suppléant

Madame Muriel DUCLAU Monsieur Josua HARON (délibération n° 2020-22)

DECIDE à l'unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination, DE DESIGNER Monsieur Thierry EDOM en tant que représentant de la commune de Lieusaint au comité de suivi des sites de Sénart. (délibération n° 2020-23)

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE FIXER la composition de la CCAPH comme suit :

YŸ un collège de membres désignés au sein du Conseil Municipal,

Ÿ un collège de membres représentant d’associations et du CCAS,

YŸ un collège d’habitants et représentants des usagers.

Chacun avec 3 représentants minimum, DE DESIGNER les membres du Conseil Municipal de la manière suivante :

Président de droit : le Maire,

Madame Anaïs LITWINSKI

Monsieur Philippe LAUBERTHE

Monsieur Sandro BIANCHI

DE DIRE que les membres représentants d’associations et du CCAS, d’habitants et usagers seront désignés par arrêté du Maire, (délibération n° 2020-24)

- DÉCIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination, DE DESIGNER Madame Muriel DUCLAU pour siéger au conseil d’administration de l’IUT de Seine-et-Marne (Sénart-Fontainebleau). (délibération n° 2020-25)

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination, DE FIXER le nombre de membres élus à 4 conseillers municipaux et 4 conseillers municipaux suppléants, et de désigner 2 représentants d’associations locales en raison de leur représentativité, de leur compétence et de leur action sur le plan local dans les domaines en relation avec les services publics locaux, par arrêté, le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Lieusaint :

‘Titulaires

Ÿ”. Madame Virginie THOBOR

Ÿ” Madame Anaïs LITWINSKI

Ÿ” Monsieur Sandro BIANCHI

Ÿ” Monsieur Misha AGARD

Suppléants

Ÿ” Madame Liliane VESSAH

Ÿ” Madame Saada AWALE GUEDI

Page 3 sur 4Ÿ” Monsieur Philippe LAUBERTHE

Ÿ Madame Nadjmat THELUS ROSINEL (délibération n° 2020-26)

e DECIDE à l’unanimité, DE FIXER la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs comme suit : (délibération n° 2020-27)

Civilité Nom Prénom

1 M"° THOBOR Virginie

2 M' FLAHAUT Sébastien

3 M"° LENGARD Valérie

4 M' NIANE Abdoul

5 M" DUCLAU Muriel

6 M' NIATI Hamid

7 M" LITWINSKI Anaïs

8 M' BIANCHI Sandro

9 M' LAUBERTHE Philippe

10 M'° HULIN Nadine

11 M' GOUET-YEM Denis

12 M" VESSAH Liliane

13 M' VEY Michel

14 M" KOMBO-TSIMBA Judicaëlle

15 M' CAMPEIS Bernard

16 M°° HABERT Mireille

17 M' AGARD Misha

18 M" SOUFI Saïda

19 M' ABDELLAOUI Nordine

20 M"° AUDET Marion

21 M' EDOM Thierry

22 M" BITTY KOUAKOU Emma

23 M' JLASSI Mahmoud

24 M"° THELUS ROSINEL Nadjmat

25 M' HARON Josua

26 | M" AWALE GUEDI Saada

27 M' AMIENS Pedro

28 M" BETHUNE Fernanda

29 M' NDOYE Cheikh

30 M POCHOT Tatiana

31 M' CARRARA Franck

32 M'"° ARPACI Céline

e DECIDE à l'unanimité, D’ACTER la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers municipaux, DE PRECISER que les modalités de fonctionnement de cette commission générale sont organisées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal. (délibération n° 2020-28)

e DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE DESIGNER parmi ses membres, Monsieur Michel BISSON en qualité de Président du Comité technique. (délibération n° 2020-29)

e DECIDE à l’unanimité, D’ADOPTER |e règlement intérieur du Conseil Municipal. (délibération n° 2020-30)

LA SEANCE EST LEVEE A 21 h.

En marge de l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur Bisson annonce verbalement les noms des jurés d'assises tirés au sort.

4 Fait à LIEUSAINT,

fe le 11 juin 2020

21 Ca

Le Maitre,

Æ) Michel BISSON

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