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Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, R Roissy EN-BRIE

DATE DE CONVOCATION :

19/05/2020

DATE DU CONSEIL :

25/05/2020

DATE D'AFFICHAGE :

26/05/2020

Conseillers en exercice : 35

Délibérations n°09/2020

Présents : 33

Votant : 35

Délibérations n°10/2020 à °15/2020

Présents : 34

Votant : 35

Absent(es) ou excusé(es) :

République française: Liberté, Égatité, Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le 25 mai 2020 à 19 heures, le Conseil

Municipal légalement convoqué le 19 mai 2020, s'est réuni à

la Mairie de ROISSY-EN-BRIE en séance publique, sous la

présidence de son doyen d'âge puis de Monsieur François

BOUCHART, élu Maire,

Étaient_ présents: M. BOUCHART, Mme ARAMIS, M.

ZERDOUN, Mme GUEZODJE, M. BIANCHI, Mme DHABI,

M. HOUAREAU, Mme TATI, M. TEFFAH (pour la

délibération n°09/2020, Mme PEZZALI, M. OURSEL, Mme

AMARA, M. VASSARD, Mme HALLER, M. VASSEUR, Mme

ZERBIB, M. IGLESIAS, Mme DOHERTY, M. BLONDIN, M.

MEHOU-LOKO, Mme THOMAS, M. SCHULZ, Mme

LEXILUS, M. BARBE, Mme CELANIE, M. MILLEVILLE,

Mme NICOLAS, M. KABORE, M. DJEBARA, Mme

THOREZ, M. DEBRET, Mme FUCHS, M. THIERCY, M.

CHAUVE,

Absent(es) représenté(es): M. TEFFAH (représenté par M. BOUCHART pour la délibération n°09/2020), Mme RANNO représentée par Mme THOMAS),

Madame ZERBIB a été élue secrétaire de séance, à l'UNANIMITÉ.

Délibération 09/2020

Election du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,

VU le Code électoral et notamment son article L.66,

VU ia loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir légal accès des femmes et

des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux renouvelé dès le premier tour des élections organisées le 15 mars 2020,

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

Mairie de Roissy-en-BrieVU la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,

CONSIDERANT le renouvellement du conseil Municipal de la Ville de Roissy-en-Brie

intervenu le 15 mars 2020

CONSIDERANT que le Maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin

secret et à la majorité absolue,

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu,

Pour la constitution du bureau, le Conseil Municipal a désigné A L'UNANIMITÉ deux assesseurs :

- M Jonathan ZERDOUN

- Mme Lucile NICOLAS

Après un appel de candidatures, se porte candidat aux fonctions de Maire :

- M François BOUCHART

ll est procédé au vote: chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son

bulletin de vote fermé dans l'urne. Puis il a été procédé immédiatement au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Candidats Suffrages

obtenus

François BOUCHART 29

M François BOUCHART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) Maire et est immédiatement installé(e).

Délibération 10/2020

Création des conseils de quartier

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2143-1 et suivants,

CONSIDÉRANT que la municipalité anime depuis plusieurs années des réunions de quartiers,

CONSIDÉRANT que la création formelle de conseils de quartier permettra de conférer un cadre juridique à cette pratique,

Mairie de Roissy-en-BrieCONSIDÉRANT les engagements pris par l'équipe municipale en faveur de la démocratie participative et locale,

CONSIDÉRANT que la création de conseils de quartier renforcera la force et la légitimité de la démocratie locale roisséenne,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 29 voix POUR, 1

CONTRE (M. CHAUVE) et 5 ABSTENTIONS (M. DEBRET, Mme THOREZ, M.

DJEBARA, M. THIERCY, Mme FUCHS),

APPROUVE la création de trois conseils de quartier, conformément au plan ci-joint :

1. Conseil de quartier SUD : Bois prieur, Avenir, Espérance, La Fayette, Sapins, Verger,

Terres rouges, Vieux pays, 50 Arpents et Grand étang.

2. Conseil de quartier CENTRE : Bois Briard, Roissy centre, Marlière, Pierrerie,

Fresnaie, Liberté, Gare, la Vallée, la Renardière, le Domaine et village de Flore, les

Magnolias

3. Conseil de quartier NORD : Grands Champs, Forestière, Domaine de Montmartre, les

Tonnelles, la Pinsonnière, le Manoir, les Jondelles nord et sud.

DIT que la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier sont les suivantes :

Article 1 - Principes

Avant d'être un lieu de débat public et d'émergence de projets, le Conseil de quartier se

présente comme :

- Un lieu d'échange et d’information bienveillante entre les habitants et les élus :

- Un lieu de proximité pour une meilleure prise en compte des besoins des habitants ; - Un lieu de consultation : les habitants sont associés à des temps de réflexion

concernant des projets de la municipalité, afin d'y apporter des éclairages et des

observations :

- Un lieu de convivialité permettant aux habitants de se rencontrer, de développer des

liens que ce soit entre eux, avec les élus, les associations, les administrations, les

agents municipaux et les commerces du quartier, les entreprises.

Les décisions du Conseil de quartier n'ont pas valeur juridique. Seul le Conseil municipal peut valider par délibération les projets qui lui sont soumis. Le Conseil de quartier peut être consulté par le Maire et peut faire à ce dernier des propositions sur toute question qui le

concerne.

Le Maire peut associer le Conseil de quartier à l'élaboration, à la mise en œuvre et à

l'évaluation des actions intéressant le quartier ou la ville. L'objectif essentiel du dispositif est de faciliter la communication entre citoyens et élus dans le but d'améliorer la qualité de vie au quotidien.

Article 2 — Cadre juridique

Les Conseils de quartier fonctionnent dans un cadre commun auquel s'appliquent d'une part, l’article L. 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la participation des habitants à la vie locale et d'autre part, la présente délibération constitutive.

Les Conseils de quartier ont un rôle consultatif et émettent des propositions, en aucun cas ils ne se substituent au Conseil municipal.

Article 3 - Rôle et compétences des Conseils de quartier

Mairie de Roissy-en-Brie E-Sur sollicitation de la municipalité, les conseils de quartier peuvent formuler un avis quant à des projets municipaux d'équipement ou d'aménagement du quartier ou tout autre sujet présentant un impact sur le quartier ou un intérêt collectif.

De même, ils peuvent être des vecteurs de convivialité et de lien social et participer dans ce

cadre à dynamiser la vie des quartiers.

Dans le cadre de la future mise en place d'un budget participatif, les Conseils de quartier

pourront être amenés à discuter de projets qui concernent leur périmètre.

Article 4 — Périmètres

Trois Conseils de quartier seront constitués, tels que présentés sur le plan ci-joint,

correspondant aux secteurs suivants :

1. Conseil de quartier SUD : Bois prieur, Avenir, Espérance, La Fayette, Sapins, Verger,

Terres rouges, Vieux pays, 50 Arpents et Grand étang.

2. Conseil de quartier CENTRE : Bois Briard, Roissy centre, Marlière, Pierrerie,

Fresnaie, Liberté, Gare, la Vallée, la Renardière, le Domaine et village de Flore, les Magnolias

3. Conseil de quartier NORD : Grands Champs, Forestière, Domaine de Montmartre, les

Tonnelles, la Pinsonnière, le Manoir, les Jondelles nord et sud.

Article 5 - Composition, fonctionnement et mise en place

La participation aux Conseils de quartier est volontaire et bénévole. Elle est

subordonnée aux conditions suivantes :

- Avoir 18 ans minimum ;

-__ Résider ou travailler dans le quartier ;

- Ne pas déjà être membre d'un autre conseil de quartier à Roissy-en-Brie ;

- S'engager de façon honnête à œuvrer dans l'intérêt général de la Commune, du

quartier et de tous ses habitants sans exclusion ou discrimination ;

- Ne pas être élu au Conseil municipal ;

- Ne pas être agent de la Ville de Roissy-en-Brie (en effet, les agents sont tenus

par un devoir de réserve — Ils ne peuvent participer qu'à la condition d'être

missionnés dans le cadre des fonctions qu'ils exercent).

Bien que la Ville de Roissy-en-Brie bénéficie d'une riche expérience en matière de réunion de quartier, il n'est pas envisageable de définir de façon rigide le cadre de fonctionnement des conseils de quartier sans, au préalable, permettre aux habitants de discuter les principes de fonctionnement, d'animation des réunions, de préparation des ordres du jour et de suivi du travail des Conseils.

Après l'été, si la situation sanitaire nationale le permet, des assemblées de quartiers, ouvertes à tous les habitants éligibles, seront convoquées dans chacun des trois secteurs. Pour favoriser à la fois la participation la plus large des habitants et la continuité du

fonctionnement des Conseils, il sera proposé, dans chaque quartier, d'alterner des assemblées plénières ouvertes à tous avec des temps de préparation de l’ordre du jour qui pourraient être assurés conjointement par des habitants volontaires particulièrement impliqués, les élus et les services municipaux. Pour garantir la cohérence des discussions menées au sein de chaque Conseil, des temps d'échanges inter-quartiers pourront être organisés, sous des formes à définir.

Mairie de Roissy-en-BrieLes Conseils de quartier seront placés sous la présidence de l'adjoint au Maire en charge du

quartier concerné qui les convoque. Il peut être suppléé dans ses fonctions par un autre

adjoint. Monsieur le Maire assure la coprésidence.

Article 6 - Engagements des conseillers de quartiers

Être conseiller de quartier est un engagement volontaire et bénévole. C'est aussi une

démarche citoyenne qui implique d'être à l'écoute des autres.

Le statut de conseiller de quartier n'ouvre aucun droit et ne confère aucun pouvoir particulier.

Les conseillers de quartiers servent d'intermédiaires pour collecter et transmettre les

informations. Sont proscrits les attitudes ou propos provocateurs, injurieux ou discriminatoires, les comportements susceptibles de constituer des pressions de tout ordre sur d’autres membres ou de troubler l’ordre public dans les réunions ou toutes autres rencontres organisées par les Conseils de quartiers ou par la municipalité.

Ainsi, le conseiller de quartier se doit d'être bienveillant et de garder le sens de

l'intérêt général. Il s'engage à faire preuve de mesure, de discrétion et de réserve.

Article 7 — Exclusion

Le non-respect des présentes dispositions et de l'article 6 en particulier, les propos

irrespectueux, peuvent faire l'objet d’une exclusion des Conseils de quartier. L'exclusion est prononcée sur proposition de l'adjoint président du Conseil de quartier.

Article 8 - Évolution du dispositif

Sitôt les premiers conseils de quartier réunis et les modalités de leur fonctionnement

précisément détaillées en concertation avec les habitants, le conseil municipal amendera le présent règlement pour y intégrer ces dispositions complémentaires.

Délibération 11/2020

Détermination du nombre des Adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-2-1,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

VU la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,

VU la délibération n°10/2020 du 25 mai 2020 portant création des conseils de quartier,

Mairie de Roissy-en-BrieCONSIDERANT le renouvellement du conseil Municipal de la Ville de Roissy-en-Brie

intervenu le 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT que les conseils municipaux déterminent librement le nombre d'adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

CONSIDÉRANT que le nombre des adjoints peut également être majoré de 10 % de l'effectif du conseil municipal, par la création de postes d’adjoints chargés principalement d'un ou

plusieurs quartiers,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de la Commune de Roissy-en-Brie compte 35 membres et que par conséquent le nombre d'adjoints ne peut excéder dix et le nombre

d'adjoints chargés de quartier ne peut excéder trois,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 34 voix POUR et 1

CONTRE (M. CHAUVE),

DÉCIDE de créer 10 postes d'Adjoints au Maire.

DÉCIDE de créer 3 postes d'Adjoints chargés de quartier

Délibération 12/2020

Fixation du délai de dépôt des listes aux fonctions d’adjoint au maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

VU la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,

VU la délibération n°10/2020 du 25 mai 2020 portant création des conseils de quartier,

VU la délibération n°11/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant

détermination du nombre des Adjoints au Maire,

CONSIDERANT le renouvellement du conseil Municipal de la Ville de Roissy-en-Brie

intervenu le 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit décider du délai laissé pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire.

Mairie de Roissy-en-BrieDélibération 13/2020

Election des adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L2122- 7-2,

VU la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir légal accès des femmes et

hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

VU la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,

VU la délibération n°10/2020 du 25 mai 2020 portant création des conseils de quartier,

VU la délibération n°11/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant

détermination du nombre des Adjoints au Maire,

VU la délibération n°12/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant fixation du délai de dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire,

CONSIDERANT le renouvellement du conseil Municipal de la Ville de Roissy-en-Brie

intervenu le 15 mars 2020,

CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de

chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe,

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

CONSIDERANT que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire et d'adjoint chargé de quartier doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,

CONSIDERANT que conformément à sa délibération n°11/2020 en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dépôt des listes auprès du Maire de cinq minutes.

Pour la constitution du bureau, le Conseil Municipal a désigné à FUNANIMITÉ deux assesseurs :

- M Jonathan ZERDOUN

Mairie de Roissy-en-Brie- Mme Lucile NICOLAS,

Après un appel de candidatures, il est constaté que 1 liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au Maire a été déposée. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-

dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé au vote : chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a

remis son bulletin de vote fermé dans l'urne. Puis il a été procédé immédiatement au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin :

Ont obtenu :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 6 Nombre de suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15

Nom du candidat placé en tête de liste Suffrages obtenus

M. Jonathan ZERDOUN 29

Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jonathan ZERDOUN

ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-après : Rang Adjoint de

quartier

Jonathan ZERDOUN 1°" Adjoint Oui Nadia ARAMIS 2ème Adjoint Oui Gilles HOUAREAU 3ème Adjoint Mamaille TATI 4ème Adjoint Oui Olivier BIANCHI 5ème Adjoint

Marie GUEZODJE 6ème Adjoint Olivier VASSARD 7°" Adjoint Fanny PEZZALI gème Adjoint Kamel TEFFAH gère Adjoint Yamina AMARA 10°"e Adjoint Armando OURSEL 41° Adjoint Analia HALLER 12ème Adjoint Pierre VASSEUR 13î"e Adjoint

Délibération 14/2020

Centre Communal d’Action Sociale : Fixation du nombre d’administrateurs au sein du conseil d'administration

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article R123-7 confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateur du CCAS et les articles R.123- 10, R.123-11 et L.123-6,

Mairie de Roissy-en-BrieVU l'ordonnance n° 2020-6562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

VU la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,

CONSIDERANT qu'en application de l'article R.123-10 du code de l'action sociale et des familles, le conseil municipal, dès son renouvellement, procède dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale,

CONSIDERANT qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des

familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal,

CONSIDERANT qu'outre le Maire, Président de droit, le conseil d'administration comprend au maximum en nombre égal :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal

- et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

CONSIDERANT qu'il n’est pas fixé de nombre minimum de membres, mais que l’article L 123-6 du code de l’action sociale prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie des membres nommés, il est possible d'en déduire que ce

nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et par conséquent 4 membres élus,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

DECIDE de fixer à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : e Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS : e 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

e 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Délibération 15/2020

Désignation des membres élus parmi les conseillers municipaux au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article R.123-6 et suivants,

VU l'ordonnance n° 2020-5662 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

Mairie de Roissy-en-Brie

Æ-VU la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite

des élections du 15 mars 2020,

VU la délibération n°14/2020 en date du 25 mai 2020 portant fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration,

CONSIDERANT qu'en application de l’article R.123-10 du code de l'action sociale et des familles, le conseil municipal, dès son renouvellement, procède dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale,

CONSIDERANT qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

CONSIDERANT qu'en application des articles R123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

CONSIDERANT que les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

CONSIDERANT que si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

CONSIDERANT que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

CONSIDERANT que par délibération n°13/2020 en date du 25 mai 2020, le conseil Municipal a fixé à 6 le nombre de membres élus en son sein par le Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'administrateur du CCAS.

Pour la constitution du bureau, Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- M. Jonathan ZERDOUN

- Mme Lucile NICOLAS

Après un appel de candidatures, il est constaté que 2 liste(s) de candidats aux fonctions

d'administrateur ont été déposée(s).

Groupe « Roissy Unie vers l'avenir » :

1. Marie GUEZODJE 4. Pierre VASSEUR 2. Armando OURSEL 5. Danielle ZERBIB 8. Marie-Agathe LEXILUS 6. Jonathan ZERDOUN

Mairie de Roissy-en-BrieGroupe « Roissy en Commun »

1. Carole THOREZ 3. Smail DJEBARA 2. Louis DEBRET

Il a ensuite été procédé au vote: chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a

remis son bulletin de vote fermé dans l'urne. Puis il a été procédé immédiatement au dépouillement.

Résultats du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 2 Nombre de suffrages exprimés : 33

Quotient électoral : 5,5

Ont obtenu :

. : Attribution Attribution au

Liste Voix au quotient | plus fort reste TOTAL Groupe "Roissy Unie vers l'avenir" 29 5 0 5 Groupe ” Roissy en commun " 4 0 1 1

Sont élus en qualité d'administrateur du Conseil d'Administration du CCAS : Pour le groupe "Roissy Unie vers l'avenir" : Pour le groupe ” Roissy en commun " : Marie GUEZODJE 6. Carole THOREZ

Armando OURSEL

Marie-Agathe LEXILUS

Pierre VASSEUR

Danielle ZERBIB nFON

=

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.

Pour Extrait Conforme en Mairie, le 25 mai 2020

François BOUCHART

Maire deRoissy-en-Brie

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de leur affichage.

Mairie de Roissy-en-Brie