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Compte-Rendu - CR CM 2026 05 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 05 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MAI
2026
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M®
MICHEL
BISSON,
MAIRE,
Procès-verbal
de
séance
TESTaUs PRÉSENTS
: Messieurs
BISSON,
FLAHAUT,
Madame
LENGARD,
Monsieur
NIATI,
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI,
Madame
HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM,
CAMPEIS,
CATTIAU,
Mesdames
BETHUNE,
SOUFI,
Messieurs
FAURE,
EDOM.
NDOYE.
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA,
VILAÇA,
LAGHA,
Messieurs
BOITEL,
MPEMBA,
Mesdames
EVE-CATUHE,
ARPACI,
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON,
Mesdames
CHEHBIB.
DIAB.
PROCURATIONS
:
Madame
THOBOR
pour
Monsieur
BISSON,
Monsieur
NIANE
pour
Madame
SOUFI.
Monsieur
HABRANT
pour
Madame
CHEHBIB,
Monsieur
LAUBERTHE
pour
Monsieur
NIATI.
ABSENTE
: Madame
DUCLAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
HULIN.
QUORUM
: 28 présents,
4 représentés
et 1 absente.
Monsieur
le Maire
ordonne
une
suspension
de
la séance
afin
d'échanger
avec
le public présent.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
:
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
02
février 2026
et du
30
mars
2026,
Rapporteur
: M.
Bisson
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
permanente,
Rapporteur
: M.
Bisson
I - RESSOURCES
a.
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la Ville
de
Lieusaint,
Rapporteur
: N.
Rhoun
b.
Durée
d'amortissement
des
immobilisations,
Rapporteur
: N.
Rhoun
c.
Effacement
de
dettes,
Rapporteur
: N.
Rhoun
d.
Dépenses
à imputer
sur
le
compte
6232,
Rapporteur
: N.
Rhoun
e.
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste,
Rapporteur
: M.
Bisson
f.
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
Ville/CCAS
et
de
la formation
spécialisée,
et fixation
du
nombre
de
représentants,
Rapporteur
: M.
Bisson
g.
Convention
ayant
pour
objet
la
mise
à disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d’acheminement
d’électricité
sur
le fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
l'UGAP,
Rapporteur
: N.
Rhoun
II - VILLE
APPRENANTE
ET
BIENVEILLANTE
h.
Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
expérimental
de
paniers
solidaires
en
partenariat
avec
l'AMAP
«L'ÂME
A
PAPOUS
»,
Rapporteur
: V.
Lengard
i.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’Entente
des
Anciens
Combattants
de
Moissy-Cramayel
et
ses
environs,
Rapporteur
: S.
Bianchi
Mairie
de
Lieusaint
50
rue
de
Paris
CS
50333
77567
Lieusaint
Cedex
0000000000
0000060000:
Téléphone
: 01
64
13
55
55
Téléconie
: 01
64
13
55
70 j.
Classes
de
découvertes
: versement
aux
coopératives
scolaires,
Rapporteur
: M.
Bisson
k.
Modification
de
la
délibération
n°
80
du
29
septembre
2008
portant
sur
l’adhésion
au
service
« Acceptation
e-
CESU
»,
Rapporteur
: M.
Bisson
IIT
- AMENAGEMENT
DU
CADRE
DE
VIE
L
ZAC
du
Levant
-
Nomination
d’une
nouvelle
voie,
Rapporteur
: M.
Bisson
m.
Cession
d’un
bien
mobilier
appartenant
au
parc
automobile
de
la commune
: véhicule
Renault
Mégane
FK-662-XP.
Rapporteur
: E.
Cattiau
Après
la
levée
de
séance
du
Conseil,
Monsieur
Bisson
annoncera
verbalement
les
noms
des
jurés
d'assises
tirés
au
sort.
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE
A
21H15
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
e
ADOPTE
à l’unanimité,
les procès-verbaux
des
séances
du
02
février
2026
et du
30
mars
2026.
Délibération
n°
2026-29
— Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la
Ville
de
Lieusaint
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
106
III
de
la
Loi
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
dite
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
modifié
par
Ordonnance
n°
2025-526
du
12 juin
2025,
VU
l’Instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
la délibération
n°
2023-71
du
11
décembre
2023
adoptant
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
n°
2024-02
du
29 janvier
2024
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
de
la ville
de
Lieusaint,
CONSIDÉRANT
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
avoir
été
adopté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
un
document
formalisant
les
règles
internes
relatives
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la
collectivité.
Ces
règles
s’appliquent
à
l’ensemble
des
acteurs
intervenants
dans
le cycle
budgétaire
et comptable,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE, Article
1°
: D’adopter
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
Article
2
: De
préciser
que
l’assemblée
délibérante
pourra
modifier
son
règlement
budgétaire
et
financier
tout
au
long
du
mandat
en
cas
d’évolution
règlementaire
ou
si
elle
le
souhaite,
et
devra
en
adopter
un
nouveau
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suivra
son
renouvellement,
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération.
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
a
été
mis
à jour
: mention
du
Compte
Financier
Unique,
délai
de
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaire.
Délibération
n°
2026-30
- Durée
d'amortissement
des
immobilisations
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
106
alinéa
III,
modifié
par
l’article
175
de
la
loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Page
2
sur
10 VU
le
décret
n°
2023-624
du
18
juillet
2023
portant
application
de
l’alinéa
III
de
l’article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
dispositions
diverses
relatives
au
budget
spécial
de
la
préfecture
de
police
de
Paris,
VU
larrêté
du
30
décembre
2025
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2011-54
du
3
octobre
2011
fixant
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-36
du
29
juin
2020
relative
à
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-71
du
11
décembre
2023
relative
à
l’adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-72
du
11
décembre
2023
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations, CONSIDÉRANT
que
la
mise
à jour
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1‘
janvier
de
chaque
année
implique
d’actualiser
par
délibération
les
amortissements
pour
les
natures
de
dépenses
d’immobilisations
nouvellement
créées, CONSIDÉRANT
que
l’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
CONSIDÉRANT
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable,
non
suivi
de
décaissement
de
trésorerie,
qui
permet
chaque
année
de
constater
la dépréciation
des
biens
et de
constituer
une
ressource
destinée
à les
renouveler,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
procèdent
obligatoirement
à
l'amortissement
de
l’ensemble
de
l’actif
immobilisé
sauf
exceptions
ou
option
(les
réseaux
et
installations
de
voirie,
œuvre
d’art,
terrains,
frais
d’étude
et
d’insertion
suivis
de
réalisation,
agencements
et
agencements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus,
.….),
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
pose
le
principe
d’une
gestion
des
amortissements
au
« prorata
temporis
»,
c’est-à-dire
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
et
qui
ne
s’appliquera
uniquement
que
sur
les
acquisitions
réalisées
à partir
de
la date
exécutoire
de
la présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
les
durées
d'amortissement
restent
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf exceptions
prévues
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT,
CONSIDÉRANT
la
mise
à jour
du
plan
des
comptes
en
M57
développé
au
1° janvier
2026
et
qu’il
convient
de
fixer
les
durées
d‘amortissement
pour
les
natures
nouvellement
créées
ou
utilisées,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
confirmer
le
choix
d'opter
pour
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
en
M57,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1°
: De
fixer,
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
présente
délibération,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
suit
:
Article / Immobilisation
Biens
ou
Catégories
de
biens
Durée
d’amortissement
Immobilisations
incorporelles
Frais
d’études,
d’élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
202
documents
10
ans
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
5
ans
2032
Frais
d'étude
de
recherche
et de
développement
5
ans
2033
Frais
d'insertion
non
suivis
de
travaux
5
ans
204XXX1
Subventions
d'équipement
versées
- des
biens
mobiliers
et du
matériel
5 ans
Subventions
d’équipement
versées
-
des
bâtiments
(biens
immobiliers
204XXX2
s
d’équip
op
30 ans
ou
installations)
Subventions
d'équipement
versées
-
des
projets
d'infrastructures
204XXX3
RONA
ODS €
qu
Pro]
40 ans
d'intérêt
national
2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
l'an
2051
Logiciels
3
ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5
ans
Page
3
sur
10 Article
/ Immobilisation | Biens
ou
Catégories
de
biens
Durée
d'amortissement
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
10
ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
ans
21321
Immeubles
de
rapport
25
ans
Installations,
matériel
et outillage
technique
- Installations
de
voirie
(panneaux
et feux
de
signalisation,
candélabres,
potelets,
coussins
2152
.
.
es
che
rs
,
8
ans
berlinois,
glissières
de
sécurité
.…
hors
opérations
complètes
de
réfection
de
voiries)
21561
Matériel
et outillage
d’incendie
et de
défense
civile
- Matériel
roulant
5
ans
21568
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
et de
défense
civile
5
ans
21572
Matériel
et outillage
technique
- Matériel
technique
scolaire
5
ans
:
ériel
et
outillage de
voirie
- Matériel
roulant
(balayeu
acteurs
215731
Mat
outillag
oirie
nt
(balayeuses, tr
;
16
ans
tondeuses)
en
e matériel
et outillage
de
voirie
(aspirateurs,
souffleurs,
nettoyeurs
215738
Autr
ri
utillage
de
voirie
(asp
rs,
urs,
nettoy
ee
haute
pression,
.….)
21578
Matériel
et outillage
technique
- Autre
matériel
technique
5
ans
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
(matériel
d'ateliers,
2158
outillages
de
plomberie,
coffret-outils,
machines-outils,
remorques
5
ans
véhicules,
...)
2158
Grosses
installations
et appareils
de
chauffage
10
ans
2158
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
ans
21828
pres
matériels
de
transports
(hors
matériels
roulants
des
215731
et
bons
21561)
21831
Matériel
informatique
scolaire
5
ans
21838
Autre
matériel
informatique
5
ans
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
10
ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
10
ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
- Coffres
forts
20
ans
2185
Matériel
de téléphonie
5 ans
2188
Matériels
classiques
6 ans
2188
Equipements
de
garage
—
atelier
10
ans
2188
Equipements
de
cuisine
10
ans
2188
Equipements
scéniques
du
service
culturel
12
ans
2188
Ee
ss
de
cuisine
(micro-ondes,
petits
électroménager,
$ änè
2188
Equipements
sportifs
10
ans
2188
Autres
installations,
matériel
et outillages
techniques
10
ans
Article
2
:
Que
la
méthode
d’amortissement
restant
applicable
est
la
méthode
linéaire
au
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la durée
de
vie
du
bien,
Article
3
: Que
la
règle
du
prorata
temporis
est
aménagée
pour
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
et
des
biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
fixé
à 300
€
TTC,
ces
biens
étant
amortis
sur
un
an
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
versement
ou
leur
acquisition,
Article
4
: D’opter
pour
la neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
du
compte
2046
par
inscription
de
la dépense
de
l’année
N-1
sur
les
comptes
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
Dépense
au
compte
6811
Recette
au
compte
77681
Section
d’investissement :
Dépense
au
compte
198
Recette
au
compte
28046
Il s’agit
d’une
mise
à jour
de
certaines
durées
d’amortissement
notamment
pour
les
équipements
scéniques,
certains
matériels
de
bureau
de
mobiliers
et les
appareils
de
levage/ascenseurs.
Page
4 sur
10 Délibération
n°
2026-31
— Effacement
de
dettes
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.741-1
à L.741-9
du
code
de
la consommation,
VU
L'’instruction
codificatrice
NOR
: ECOE2511665
du
14
avril
2025
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux,
CONSIDÉRANT
la
validation
des
mesures
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
prononcée
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Seine
et
Marne
de
la
Banque
de
France
en
date
du
18
décembre
2025
emportant
l’effacement
de
dette
d’une
famille
débitrice
à l’égard
de
la Ville
de
Lieusaint,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE, Article
1°
: De
constater
l’effacement
de
dette
correspondant
au
titre
de
recettes
suivant :
2019
Numéro
du
titre
Montant
4251
66,84
€
Total
général
66,84
€
Article
2
: Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
sur le compte
6542.
Les
dettes portent
sur
des
activités périscolaires
et de
la restauration
scolaire.
Délibération
n° 2026-32
- Dépenses
à imputer
sur
le compte
6232
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et des
établissements
publics
de
santé
modifié,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
n° 2024-59
du
14
octobre
2024
relative
à la définition
des
fêtes
et cérémonies
imputables
à l’article
6232, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
la
liste
des
fêtes
locales
et
nationales
dont
les
dépenses
nécessaires
à
leur
organisation
et à
leur
déroulement
seront
imputables
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE, Article
1°
: Les
dépenses
résultant
des
fêtes
ci-dessous
énoncées
seront
imputées
à l’article
6232
Fêtes
et Cérémonies
:
Fête
de
la ville
(«
La
Dame
Bleue
»)
Fête
citoyenne
: 13 juillet
Fête
nationale
: 14
juillet
Commémorations
nationales
Marchés
(Noël,
estival...)
Fête
de
la Musique
Fête
des
Arts
Les
Animations
de
l’Eté
Fête
du
Climat
Octobre
Rose
Téléthon Lire
en
Fête
ou
toute
opération
amenée
à remplacer
celle-ci
Remise
des
calculatrices
et des
dictionnaires
aux
élèves
de
CM2
Sportez-vous
bien
Runs
de
Sénart
Vœux
de
la commune
Halloween Matinée
d’accueil
des
nouveaux
habitants
Forum
de
la Petite
enfance
Forum
des
associations
Manifestation
sportive
GRRUN
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
concerné
ayant
délégation
dans
le
domaine
concerné
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
Article
3
: De
dire
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
du
département
de
Seine-et-Marne.
LKR KOKO KO KO KO KO KO OK
Page
5
sur
10 La
manifestation
sportive
GRRUN
a
été ajoutée
à la liste
initiale
des
manifestations
imputées
sur
l’article
6232.
Délibération
n° 2026-33
- Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Création
de poste
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non,
CONSIDERANT
le
besoin
de
recruter
un
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
à temps
complet,
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
est
nécessaire
afin
de
procéder
à
leur
nomination
lorsque
tous
les
emplois
sont
pourvus
ou
si
les
grades
n'existent
pas
au
tableau,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1°"
: De
créer
le poste
suivant
et d'adopter
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
présenté
en
annexe
:
Filière
Sociale :
“1
poste
de puéricultrice
à temps
complet,
catégorie
A,
Article
2
: Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2026-34
— Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
Ville/CCAS
et de
la
formation spécialisée,
et fixation
du
nombre
de
représentants
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.251-5
et suivants,
VU
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
85-397
du
3
avril
1985
modifié
relatif
à
l’exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2018-55
du
31
janvier
2018
relatif
aux
instances
de
représentation
professionnelle
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
CONSIDERANT
la date
des
élections
professionnelles
fixée
au
10
décembre
2026,
CONSIDERANT
que
la composition
du
Comité
Social
Territorial
et de
sa
formation
spécialisée
doit
intervenir
au
plus
tard
6
mois
avant
la
date
des
élections
professionnelles,
après
concertation
avec
les
organisations
syndicales
en
application
des
articles
R
252-36
et suivants
du
CGFP,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
CCAS,
CONSIDERANT
que
l’article
L
251-9
du
CGFP
prévoit
qu’une
formation
spécialisée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
créée
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
200
agents,
CONSIDERANT
que
l'effectif
apprécié
au
1° janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
321
pour
la mairie
et 3
pour
le CCAS,
décomposé
en
236
femmes
et
85
hommes
pour
la mairie
et de
2
femmes
et
1 homme
pour
le CCAS,
CONSIDERANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
09
avril
2026
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
sur
la
composition
du
futur
Comité
Social
Territorial
qui
sera
établi
après
les
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1°
: De
maintenir
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun,
compétent
pour
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Lieusaint,
Article
2
: D’instituer
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
au
sein
du
comité
social
territorial,
Article
3
: De
placer
le
Comité
Social
Territorial
et sa
formation
spécialisé
auprès
de
la ville
pour
son
fonctionnement,
Article
4
: De
maintenir
le paritarisme
numérique,
pour
le
CST
et la Formation
spécialisée,
Article
5
: De
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
à
5
titulaires
et
5
suppléants,
pour
le
CST
et
la
formation
spécialisée,
Article
6
: De
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à
5
titulaires
et
5
suppléants,
pour
le
CST
et
la
formation
spécialisée,
Page
6
sur
10 Article
7
: Le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
la
Formation
spécialisé
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité. Le fonctionnement
présenté
reste
identique
à
celui
mis
en place
sur
le mandat
précédent,
et a reçu
l’assentiment
des
deux
organisations
syndicales
représentatives
du personnel.
Délibération
n°
2026-35
—
Convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
sur
le fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l’'UGAP
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-1
et suivants,
VU
les
articles
1°,
17
et
25
du
décret
n°
85-801
du
30
juillet
1985
modifié,
disposant,
pour
le
premier,
que
l'UGAP
«
constitue
une
centrale
d’achat
au
sens
du
code
des
marchés
publics
et
de
l’ordonnance
n°2005-649
du
6 juin
2005
»,
pour
le
deuxième,
que
«
l'établissement
est
soumis,
pour
la totalité
de
ses
achats,
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
applicables
à l'Etat
»
et,
pour
le troisième,
que
«
les
rapports
entre
l’établissement
public
et une
collectivité
[...]
peuvent
être
définis
par
une
convention
prévoyant
notamment
la
nature
des
prestations
à
réaliser,
les
conditions
dans
lesquelles
la
collectivité
ou
l’organisme
contrôle
leur
exécution
et
les
modalités
de
versement
d’avances
sur
commande
à l’établissement
»,
VU
la convention
ayant
pour
objet
la mise
à disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d'acheminement
d’électricité
et services
associés
passé(s)
sur
le fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
l'UGAP,
CONSIDÉRANT
la mise
en œuvre
par l'UGAP
d’un
nouveau
dispositif d’achat
groupé
d'électricité,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1°
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité,
et
de
services
associés
passé(s)
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l’'UGAP,
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire. Délibération
n°
2026-36
— Mise
en
œuvre
d’un
dispositif expérimental
de paniers
solidaires
en
partenariat
avec l’AMAP
« L’ÂME
A PAPOUS
»
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la politique
municipale
en
matière
de
solidarité
et d’accès
à une
alimentation
de
qualité,
CONSIDÉRANT
e
la volonté
de
la commune
de
favoriser
l’accès
à une
alimentation
saine,
durable
et
de
qualité
pour
les
habitants,
notamment
les
publics
en
situation
de
fragilité,
e
l’intérêt
de
développer
des
actions
partenariales
innovantes
en
matière
de
solidarité
alimentaire,
e
les
échanges
engagés
entre
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
Direction
des
Solidarités
via
le
CCAS,
le
Centre
social
et
l'AMAP
« L'ÂME
A
PAPOUS
»
en
vue
de
la mise
en
place
d’un
dispositif de
paniers
solidaires,
e
que
ce
dispositif
s’inscrit
dans
une
logique
expérimentale,
permettant
d’en
évaluer
les
effets
avant
un
éventuel
déploiement
à plus
grande
échelle,
°
que
le
projet
repose
sur
un
partenariat
associant
la
commune,
le
CCAS,
le
Centre
social
et
l'AMAP
«
L'ÂME
A
PAPOUS
»,
e
que
le
dispositif
prévoit
une
participation
financière
des
bénéficiaires,
fixée
à
un
minimum
de
20
%,
afin
de
favoriser
leur
implication,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
30
voix
pour
et 2 abstentions
(Messieurs
CATTIAU
et
BOITEL),
DECIDE, Article
1*
: D’approuver
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
expérimental
de
paniers
solidaires
en
partenariat
avec
l'AMAP
« L’AME
A
PAPOUS
»,
Article
2
: De
préciser
que
ce
dispositif concernera
trois
familles,
réparties
comme
suit
:
e
un
profil
étudiant,
e
deux
profils
familiaux,
identifiés
et accompagnés
par
les
services
du
CCAS
et du
Centre
social,
Article
3
:
De
valider
le
principe
d’un
accompagnement
social
et
pédagogique
des
bénéficiaires,
en
lien
avec
les
partenaires
du
dispositif,
Article
4
: De
préciser
qu’une
participation
financière
des
bénéficiaires
est
fixée
à un
minimum
de
20
%,
Article
5 : D’approuver
la convention
de partenariat
encadrant
les modalités
de mise
en
œuvre
du
dispositif,
Page
7 sur
10 Article
6
: D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent. Le
Maire
se félicite
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif,
qui
est
en
complète
adéquation
avec
les
valeurs
portées
par
la
commune
: la solidarité,
le partage
et la santé
grâce
au
bien-manger
pour
tous.
Délibération
n°
2026-37
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’Entente
des
Anciens
Combattants
de
Moissy-Cramavyel
et ses
environs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.231
1-7,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
reçue
en
date
du
19
février
2026
effectuée
par
le
Comité
d’Entente
des
Anciens
combattants
de
Moissy-Cramayel
et ses
environs,
Après
l'avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE, Article
1°
: D’accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’Entente
des
Anciens
combattants
de
Moissy-
Cramayel
et ses
environs
d’un
montant
de
200
euros,
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y
afférent,
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026.
Délibération
n°
2026-38
—
Classes
de
découvertes
: versement
aux
coopératives
scolaires
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.210-10
du
Code
de
l'Education,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
de
12
000
€ allouée
chaque
année
aux
classes
de
découvertes,
CONSIDERANT
le
projet
de
classe
découverte
«
séjour
linguistique
»
déposé
par
l’école
Elémentaire
Le
Petit
Prince
pour
l’année
civile
2026,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE, Article
1°:
De
dire
que
les
montants
attribués
seront
ajustés
selon
les
effectifs
dans
la
limite
du
montant
maximum
définit
plus
haut,
Article
2
: De
dire
que
les
montants
attribués
seront
versés
à la coopérative
scolaire,
sur
présentation
d’un
justificatif,
Article
3
: De
dire
que
le montant
à attribuer
aux
écoles
pour
l’année
2026
est
le suivant :
Y_
Ecole
élémentaire
Le
Petit
Prince
: 2
040
€,
Article
4
: De
dire
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
Chaque
école
pour
chacun
de
ces
projets
peut
solliciter
la
commune,
qui
verse
une
somme
identique
de
44
€ par
élève.
Le
bilan
des
versements
sur
les
trois
dernières
années
est
le suivant
: école
Petit
Prince
(somme
de
1
800
€)
en
2024
et école
La
Chasse
(somme
de
5
775
€)
sur
l’année
2024
également.
Délibération
n° _ 2026-39
—
Modification
de
la
délibération
n°
80
du
29
septembre
2008
portant
sur
l’adhésion
au
service
« Acceptation
e-CESU
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
80
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2008
portant
sur
l'acceptation
des
Chèques
Emploi
Service
Universels
en
règlement
des
prestations
municipales,
CONSIDÉRANT
le
développement
des
CESU
dématérialisés
(E-CESU)
dans
les
comités
d'entreprise,
CONSIDÉRANT
le
gain
de
temps
d'utiliser
les
E-CESU
pour
procéder
au
paiement
des
prestations
municipale
pour
les
administrés,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
par
les
administrés
de
pouvoir
payer
leurs
factures
en
E-CESU,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'améliorer
les
moyens
de
paiement
des
usagers
dans
une
optique
d'amélioration
constante
du
service
public
et d'adaptation
à la demande
et aux
usages,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en date
du
04 mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE, Article
1°
: D’accepter
la modification
de
la délibération
n°
80
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2008
portant
sur
l'adhésion
au
service
«
Acceptation
e-CESU
»,
Page
8
sur
10 Article
2
: D’adhérer
au
service
« Acceptation
e-CESU
»,
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférent.
Délibération
n°
2026-40
— ZAC
du
Levant
- Nomination
d’une
nouvelle
voie
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-30,
CONSIDÉRANT
le nouveau
cimetière
du
Levant,
implanté
au
bout
d’une
impasse
qui
n’est
pas
encore
nommée,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
faciliter
le
repérage
par
les
usagers,
l'analyse
cartographique
précise,
le
renseignement
de
la base
adresse
locale
(BAL)
et l'intervention
des
services
publics,
CONSIDÉRANT
les
noms
de
femmes
scientifiques
françaises
ou
liées
à
la
France,
souvent
pionnières
et
peu
représentées,
telles
qu’Yvonne
CHAQUET-BRUHAT,
mathématicienne,
Anita
CONTI,
océanographe,
Marguerite
PEREY,
fondatrice
du
premier
laboratoire
de
chimie
nucléaire,
Marthe
CONDAT,
première
femme
agrégée
de
médecine,
et
Madeleine
BRES,
première
femme
médecin,
qui
ont
donné
leur
nom
à
une
voie
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
rester
en
cohérence
avec
cette
intention
de
mise
en
lumière,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1%
: De
dénommer
impasse
Jeanne
Barret
la
voie
conduisant
au
nouveau
cimetière
du
Levant
depuis
la
RD1409e
(avenue
Yvonne
CHOQUET-BRUHAT),
conformément
au
plan
joint
en
annexe,
sur
les
parcelles
cadastrées
ZE
155
et ZE
156,
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°
2026-41
—
Cession
d’un
bien
mobilier
appartenant
au
parc
automobile
de
la
commune
:
véhicule
Renault
Mégane
FK-662-XP
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
délibération
n°
2026-11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros,
CONSIDÉRANT
que
le prix
de
vente
est
supérieur
à 4
600
€
et qu’il
convient
de
délibérer,
CONSIDÉRANT
que
la commune
souhaite
vendre
le
véhicule
Renault
Mégane
immatriculé
FK-662-XP,
appartenant
à
son
parc
automobile.
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
04
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1°
: De
vendre
le
véhicule
communal
Renault
Mégane
immatriculé
FK-662-XP
acquis
le
16
octobre
2019
(numéro
d’immobilisation
20-0065),
au
garage
Grand
Garage
Feray
SAE,
sis
61
route
de
Brunoy
—
91480
Quincy-sous-
Sénart, Article
2
: De
fixer
le prix
de
vente
à 5
500€,
Article
3
: Dit
que
le bien
d’immobilisation
n°
20-0065
sera
sorti
de
l’inventaire
de
la collectivité,
Article
4
: De
charger
Monsieur
le
Maire
d’organiser
les
modalités
relatives
à
la
cession
de
ce
véhicule
Renault
Mégane, Article
5
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la cession
de
ce
bien.
Madame
Zina
DIAB
intervient
suite
à
des
propos
qui
auraient
été
tenus,
lors
d’une
discussion
privée,
par
une
adjointe
membre
du
Conseil
Municipal,
à
la
Présidente
de
l’Association
Ensemble
pour
l'Enfance
en
marge
de
la
commémoration
du
8 mai.
Elle
demande
au
Maire
:
-
S’il
cautionne
les propos
qui
auraient
été tenus
?
-
Si
des
mesures
ont
été prises
pour
l'association
?
Elle
indique
également
qu’un
signalement
auprès
du
Procureur
de
la
République
été fait
de
sa propre
initiative,
sur
le fondement
de
l’article
40
du
Code
de procédure
pénale.
Monsieur
le Maire
répond
:
-
Que
les propos,
s'ils
ont
ainsi
été
tenus,
sont
inacceptables
et fermement
condamnables,
et ils
ne peuvent
pas
émaner
d’un
ou
une
élu(e),
-
Qu'il
a
envisagé
de
réunir
l’élue
et
la présidente
de
l’association
afin
de
leur
permettre
d'échanger
sur
la
situation,
et qu'un
tiers
de
confiance
pourrait
organiser
et gérer
cet
échange,
-
Qu'en
parallèle,
l’enquête judiciaire
lancée
doit suivre
son
cours,
-
Que
la Présidente
de
l'association
l’a
contacté
avant
son
départ
en
voyage
pour
lui faire part
directement
des
propos
tenus,
et qu’elle
ne
souhaïtait pas
s'exprimer
publiquement
sur
le sujet.
Un
rendez-vous
est déjà prévu,
à son
retour
le 1° juin
prochain,
Page
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10 -
Que
l’élue
concernée
est
actuellement
en
arrêt
maladie,
et
ne
s’est
pas
exprimée
publiquement,
à
sa
connaissance,
Sur
cette
affaire,
-
Que
des
informations
pourront
être
données
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
prochain,
au
vu
des
évolutions
de
cette
affaire.
Il est procédé
au
tirage
au
sort
des jurés
d'assises.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
22
h 00.
Fait
à LIEUSAINT,
le 29 juin
2026
Lasecrétaire
de séance
PA clé Maire,
à
ichel BISSON
RIT
ùS
LELUC
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