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Compte-Rendu - CR CM 24 09 2019 1 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, MAIRIE DE

L’AIGUILLON

SUR VIE

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2019

…………………………………………………………………………………………………… L’an deux mil dix-neuf le 24 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NAULET Loïc, Maire. Date de la convocation : 13 septembre 2019

PRÉSENTS : MMES et MM NAULET Loïc, COQUELIN André, GIRAUD Nadège, RABILLE Alexandra, MARTINEAU Dominique, ROUILLIER Thérèse, VINCHE Daniel, ARNAUD Joseph, LOURDIN Michèle, MARTINEZ Alain, BETHUS Virginie, PREAUD Freddy, BROCHARD Sabine, BIRAULT Sébastien, CHAIGNEPAIN Frédéric

ABSENTE EXCUSEE : Mme COTARD Nadine donne pouvoir à M. VINCHE Daniel ABSENTE : Mme LACOUR Luce

……………………………………………………………………………………………………

1. DÉSIGNATION D’UN SEC RÉTAIRE DE SÉANCE

M. VINCHE Daniel a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 06 AOUT 2019

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 06 août 2019 à l’unanimité.

3. URBANISME

a. Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme suite à l’enquête publique

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25 février 2014 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu l’arrêté municipal en date du 22 mars 2019 prescrivant la modification n°1 du plan local d'urbanisme ; Vu l’avis favorable de la CDPENAF en date du 21 mai 2019 avec réserve de ramener la distance maximale de l’habitation à moins de 20 mètres pour les annexes en zone A et N ; Vu la réponse du Conseil Régional des Pays de la Loire du 10 avril 2019 sans observations particulière ; Vu l’avis favorable du bureau communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du 05 avril 2019 ; Vu l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture du 09 avril 2019 avec deux réserves : la protection des haies bocagères doit être présentée et partagée avec la profession agricole et la distance entre les annexes et les habitations en zones A et N doit être réduit à 20 mètres au lieu des 30 mètres prévus dans le projet. Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 28 mai 2019 dispensant d’évaluation environnementale ;

Vu l'arrêté municipal en date du 06 juin 2019 soumettant la modification du plan local d'urbanisme à l'enquête publique ;

Vu l’enquête publique sur le projet de modification N°1 du Plu organisée du 15 au 31 juillet 2019 inclus ; VU le procès-verbal de synthèse remis le 31 juillet 2019 auquel la commune a apporté ses réponses dans un mémoire le 06 août 2019 ;

Vu le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur remis le 14 août 2019 et l’avis favorable émis par celui-ci,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal : que les différentes réponses au PV de synthèse formulées dans le mémoire en réponse du 06 août 2019 permettent de se prononcer sur les remarques et observations formulées par le public au cours de l’enquête publique ;Pour tenir compte des avis des PPA et au rapport et conclusions du commissaire enquêteur il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications suivantes à apporter au projet de modification N°1 du PLU :

En l’état actuel des données, il est impossible de préciser les caractéristiques des haies, M le Maire propose d’abandonner le plan de protection des haies bocagères, ce dernier sera examiné lors d’une prochaine modification ou révision du Plan Local d’urbanisme ;

Suite à l’avis de la CDPENAF, pour les zones A et N, la distance sera de 20 mètres entre l’habitation et les annexes ;

Le pastillage au titre de la protection des bâtiments patrimoniaux ne sera pas appliqué à l’ancienne bergerie, au lieu-dit Saint Grégoire, cette construction ne présente pas de caractéristiques architecturales de qualité, ce bâtiment ne peut être identifié comme patrimoine bâti ; La rectification d'une erreur matérielle au sein de la notice explicative concernant l’évolution des règles d’implantation sur voie en zone UA (article UA6) et non zone UB comme indiqué ultérieurement. A l’issue de cette présentation et des échanges intervenus :

Considérant que les résultats de ladite enquête justifient les changements à la modification prévue ; - L’abandon du plan de protection des haies bocagères

- Le respect de la distance de 20 mètres entre l’habitation et les annexes - Le pastillage au titre de la protection des bâtiments patrimoniaux ne sera pas appliqué à l’ancienne bergerie, au lieu-dit Saint Grégoire, cette construction ne présente pas de caractéristiques architecturales de qualité, ce bâtiment ne peut être identifié comme patrimoine bâti ; - La rectification d'une erreur matérielle au sein de la notice explicative concernant l’évolution des règles d’implantation sur voie en zone UA (article UA6) et non zone UB comme indiqué ultérieurement.

Considérant que la modification N°1 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles L 153-36 à 38 et L 153-40 du code de l'urbanisme,

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; Décide d'approuver à l’unanimité des membres présents la modification N°1 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,

Dit que, conformément aux articles L 153-19 à 22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de L’AIGUILLON SUR VIE et en Sous-Préfecture des Sables d’Olonne.

Dit que la présente délibération sera exécutoire :

-dès réception par le sous-préfet ;

-après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

b. DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption

Monsieur le Maire informe des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption

4. MARCHES PUBLICS

a. Attribution du marché public «extension d’un cabinet de podologie »

Vu l’analyse des offres au vu des critères de sélection suivants :

- Valeur technique : 40 %

- Tarification : 40 %

- Délai d’exécution : 20 %

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation pour les travaux d’extension du cabinet de podologie.Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de la consultation des 8 lots, 1 lot a été déclaré infructueux car aucune offre n’a été déposée (le lot 5 – chape - carrelage). Une relance suite à infructuosité avec procédure adaptée restreinte a été réalisée.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents de retenir les offres les mieux disantes suivantes :

 le lot 1 « gros œuvre » est attribué à MACONNERIE PAJOT (La Garnache) pour un montant de 17 413,82 € HT

 le lot 2 « charpente bois – ossature bois – bardage – menuiseries extérieures et intérieures » est attribué à MENUISERIE JAUNET (Mouchamps) pour un montant de 13 433,94 € HT  le lot 3 « membrane – zinguerie » est attribué à OUEST ETANCHE (La Chaize le Vicomte) pour un montant de 4 392,12 € HT

 le lot 4 « « cloisons sèches – plafonds – isolation » est attribué à SARL BOSSARD (Challans) pour un montant de 2 731,05 € HT

 le lot 5 « chape – carrelage » est attribué à Ent. AUCHER (La Mothe Achard) pour un montant de 1 159,10 € HT

 le lot 6 « revêtements de sols souples – peintures – nettoyage » est attribué à SARL GAUVRIT (Challans) pour un montant de 3 422,66 € HT

 le lot 7 « meuble inox » est attribué à SAS LE FROID VENDEEN (Venansault) pour un montant de 4 716,00 € HT

 le lot 8 « électricité » est attribué à SARL EMI (Givrand) pour un montant de 2 323,82 € HT

b. Avenant n°1 lot 12 marché « construction d’une maison paramédicale »

Suite à des travaux complémentaires (intégration d’un coffret de coupure gaz), un avenant n° 1 est nécessaire pour le lot 12 (plomberie – VMC - chauffage).

Le montant initial du marché HT est de 33 000,00 €

L’avenant n°1 serait de 540,00 € HT, soit un montant total du marché du lot 12 de 33 540,00 € HT. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n° 1 du lot 12 pour un montant de + 540,00 HT € supplémentaire.

c. Avenant n°2 lot 2 marché « construction d’une maison paramédicale »

Suite à des travaux complémentaires (plus ou moins value coffre ½ linteaux), un avenant n° 2 est nécessaire pour le lot 2 (gros oeuvre).

Le montant initial du marché HT est de 79 211,07 € et un avenant n°1 de 79 017,89 €. L’avenant n°2 serait de 220,00 € HT, soit un montant total du marché du lot 2 de 79 237,89 € HT. Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 2 du lot 2 pour un montant de 220,00 HT € supplémentaire.

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ST GILLES CROIX DE VIE

a. Approbation de l’avenant au contrat Vendée Territoires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences. Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles. Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’Ile d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Le 04 janvier 2017, le Comité Territorial de Pilotage, l’instance de pilotage du contrat Vendée Territoires, réunissant élus locaux et départementaux, s’est réuni afin de valider une première liste d’opérations financées à l’aide d’une enveloppe globale de 4 547 750 € dans le cadre du Contrat Vendée Territoires duPays de Saint Gilles Croix de Vie. Le contrat Vendée Territoires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a ensuite été signé par l’ensemble des parties le 07 avril 2017.

Le contrat prévoit, au cours de cette année 2019, un principe de revoyure afin de procéder aux ajustements paraissant nécessaires. C’est dans ce cadre que le Comité Territorial de Pilotage s’est de nouveau réuni, le 24 mai 2019, afin d’étudier et valider les modifications proposées par le territoire. Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, les communes membres de l’intercommunalité et le Département, tel que joint en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant au contrat Vendée Territoires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

b. Adhésion au groupement de commandes constitué pour l’acquisition et la maintenance de

serveurs

Le service commun système d’information a constaté au cours du diagnostic des équipements informatiques des collectivités du Pays de Saint Gilles Croix de Vie réalisé que le parc de serveurs ou postes hébergeant des données est relativement vétuste et que leur sécurisation (antivirus, redondance, sauvegarde) est très hétérogène et parfois défaillante.

Jugeant qu’il est nécessaire de remplacer rapidement le matériel en place par une solution plus performante, plus sécurisée et plus évolutive, le service commun système d’information a proposé au comité technique informatique du 19 mars 2019 d’acquérir des serveurs mutualisés entre les différentes collectivités du Pays de Saint Gilles qui seraient installées au siège administratif de la Communauté de Communes. Il est précisé que les nouvelles offres du marché « Acquisition de matériel réseau et télécom, fourniture d’abonnements et de liens de télécommunications (internet, fibre) et maintenance associée », vont permettre aux collectivités de faire évoluer leur réseau (Fibre Vendée Numérique, VDSL par exemple) et ainsi de disposer d’un débit suffisant pour accéder aux données hébergées à la Communauté de Communes. Le Bureau Communautaire, lors de sa réunion du 21 mars 2019, a donc décidé de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance de serveurs informatiques.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché d’acquisition et de maintenance des serveurs stipulant les éléments suivants : - La convention au groupement de commandes désigne la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie coordonnatrice du groupement de commandes : la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres, puis d’assurer l’exécution des prestations (établissements des ordres de service, décision d’admission, d’ajournement ou de rejet, versement des acomptes, de l’avance, application des pénalités et réfactions, résiliation le cas échéant en lien étroit avec le service commun « système d’information » ;

- Elle désigne le Bureau Communautaire comme autorité compétente pour l’attribution du marché d’acquisition et de maintenance de serveurs informatiques d’une durée de 5 ans estimé à 200 000 € TTC ;

- Elle prévoit que la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie signe le marché puis le notifie au nom de l’ensemble des membres des groupements de commandes ; - Les membres sont solidairement responsables des opérations de passation et d’exécution du marché dans la mesure où elles sont menées conjointement ;

- La durée de la convention de groupement de commandes est liée à l’exécution du marché sur lequel elle porte. Elle prend effet à compter de sa date de signature ; elle prend fin après exécution complète du marché.

- Le coordonnateur du groupement assume les frais liés à la mise en œuvre des procédures (frais de publicité, frais de reprographie, etc…) et à l’exécution du marché à titre gracieux. La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie refacture à chacun des membres selon la répartition financière indiquée en pourcentage à l’article 8 de la convention de groupement de commandes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1414-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2016 portant création du service commun « systèmes d’information » et décidant d’en confier la gestion à la commune de Saint Hilaire de Riez, Vu le projet de convention de groupement de commandes soumis,

Vu le rapport,

Considérant que plusieurs acheteurs peuvent constituer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Considérant que les conventions constitutives du groupement de commandes définissent les règles de fonctionnement du groupement,

Considérant l’intérêt de constituer un groupement de commandes pour la conclusion d’un marché public d’acquisition et de maintenance de serveurs informatiques dans un souci de bonne gestion des deniers publics,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’acquisition et de maintenance de serveurs informatiques ;

Article 2 : APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes tels que présentés ; Article 3 : PRECISE que Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est désignée coordonnatrice du groupement de commandes afin de mener la procédure de passation du marché et son exécution en lien étroit avec le service commun « systèmes d’information » ; Article 4 : PRECISE que le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sera compétent pour l’attribution du marché ;

Article 5 : DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal ;

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous documents s’y rapportant.

6. FINANCES

a. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique de Coëx Un élève a été scolarisé à l’école publique de Coëx sur l’année 2018/2019. Les charges de fonctionnement de l’école s’élèvent à 776,18 € par élève.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique de Coëx pour l’année scolaire 2018/2019 d’un montant de 776,18 € par élève.

b. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique de Notre Dame de Riez

Deux élèves ont été scolarisés à l’école publique de Notre Dame de Riez sur l’année 2018/2019. Les charges de fonctionnement de l’école s’élèvent à 745 € par élève, soit un total de 1 490 €. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique de Notre Dame de Riez pour l’année scolaire 2018/2019, d’un montant total de 1 490 €.

c. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique du Fenouiller

Un élève a été scolarisé à l’école publique du Fenouiller sur l’année 2018/2019. Les charges de fonctionnement de l’école s’élèvent à 642 € par élève.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique du Fenouiller pour l’année scolaire 2018/2019, d’un montant de 642 € par élève.

d. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint Maixent sur Vie

Un élève a été scolarisé à l’école publique de Saint Maixent sur Vie sur l’année 2018/2019. Les charges de fonctionnement de l’école s’élèvent à 575,23 € par élève.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint Maixent sur Vie pour l’année scolaire 2018/2019, d’un montant de 575,23 € par élève.e. Admission en non-valeur

Le trésorier expose qu’il n’a pas pu recouvrer un titre de paiement concernant une redevance d’assainissement de 2016 au nom de Mme Imatasse, d’un montant de 57,42 € et de M. Schurr pour un montant de 134,39 €.

Il fait une demande d’admission en non-valeur pour produits irrécouvrables. Le Conseil Municipal a admis la non-valeur d’un montant de 191,81 € pour produits irrécouvrables.

f. Décision Modificative n°2 sur le budget

Pour régulariser l’admission en non-valeur énoncée au point précédent, une décision modificative sur le budget sera nécessaire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget de la façon suivante :

LIGNE SENS IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT 1 D 6541 Créances admises en non-valeur 195,00 € 2 D 657341 Communes membres (frais écoles) -195,00 €

7. RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste aux services techniques

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’agrandissement de la commune, et afin d’assurer le bon fonctionnement du service technique, il est nécessaire de recourir au recrutement d’un adjoint technique territorial polyvalent, à temps complet, à compter du 01 janvier 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique polyvalent aux services techniques à compter du 01/01/2020.

Suite à cette création de poste, le tableau de l’effectif des effectifs communaux est le suivant, au 01/01/2020 :

Grade Catégorie Motif Durée Filière administrative

Rédacteur B Poste occupé Temps complet Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C Poste occupé Temps complet Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C Poste vacant depuis le 15/05/2017

Temps complet

Adjoint administratif territorial C Poste occupé Temps complet Adjoint administratif territorial C Poste occupé Temps non complet Adjoint administratif territorial C Poste occupé Temps non complet

Filière Technique

Agent de maîtrise principal C Poste occupé Temps complet Agent de maîtrise C Poste vacant au 01/05/2018

Temps complet

Adjoint technique territorial principal 1ère classe C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial principal 2ème classe C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial principal 2ème classe C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial C Poste créé au 01/01/2020

Temps complet8. QUESTIONS DIVERSES

- Renouvellement de la convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles « Lac du Jaunay » situés sur la commune de l’Aiguillon sur Vie avec le Département

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Département confie à la commune pour une durée de 3 ans du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022, la surveillance, l’entretien, le gestion et la protection des espaces naturels sensibles, selon les modalités indiquées dans la convention intervenant entre le Département et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé la convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles « Lac du Jaunay » situés sur la commune de l’Aiguillon sur Vie

La séance est levée à 23 heures et 10 minutes.

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Loïc NAULET Daniel VINCHE