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Compte-Rendu - CR CM 06 10 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 10 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2020
COMPTE
RENDU
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
06
octobre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 01
octobre
2020
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLÂTRE
Catherine,
ROUSSEAU
Philippe,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
MARAIS
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
JARRY
Alice,
BRIANCEAU
Aline,
GIVRAN
Sébastien,
D'AUDIFFRET
Alexandre,
BAZIL
Marine
ABSENTES
EXCUSEES
:
Mme
MAGNIER
Emily
donne
pouvoir
à
Mme
JARRY
Alice
Mme
TANGUY
Catherine
ABSENT
: M.
RIMBAULT
Maxime
1.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
M.
Alexandre
D'AUDIFFRET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
Le
compte-rendu
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
créer
des
postes
non
permanents
et
saisonniers
aux
services
administratif
et
technique
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
et
d'autoriser
ainsi
le
Maire
à
signer
des
contrats
à
durée
déterminée
selon
les
besoins
jusqu'à
la fin
de
l'année
2021.
o
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
3,
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
et 2°
(accroissement
saisonnier)
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
o
Durée
du
contrat:
si
accroissement
saisonnier
d'activité,
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
—
si
accroissement
temporaire
d'activité,
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
o
Nature
des
fonctions
: adjoint
administratif
territorial,
adjoint
technique
territorial
o
Niveau
de
recrutement
: catégorie
C
4.
URBANISME -___
Transfert
de
compétence
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
Lors
du
bureau
communautaire
du
10
septembre
2020,
il a
été
abordé
la
question
du
PLUI.
Les
dispositions
de
la
loi
en
faveur
de
l'accès
au
logement
et
pour
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
organisent
le
transfert
automatique
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
de
la
compétence
relative
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
sauf
opposition
des
communes
membres. L'article
136
11
de
la
dite
loi
précise
que
: «
la
communauté
de
communes
(...)
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
du
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si,
dans
les
trois
mois
précédents
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu
».
La
1°
échéance
était
le
27
mars
2017.
L'ensemble
des
communes
de
la
communauté
de
communes
s'est
opposé
au
transfert
par
délibération,
le
Préfet
ayant
pris
acte
de
cette
situation
par
courrier
du
21
avril
2017.
La
loi,
incitative
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
l'échelon
intercommunal,
prévoit
une
clause
de
revoyure
à
la
mise
en
œuvre
de
la
minorité
de
blocage.
Ainsi,
l'article
L
136
Il précise
: «
si,
à
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
1°
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
de
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s’y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
1°
alinéa
du
présent
Il ».
Les
membres
du
bureau
communautaire
après
avoir
pris
acte
des
informations,
ont
confirmé
leur
souhait
de
conserver
les
PLU
au
niveau
communal.
Le
Conseil
Municipal
décidé
à
l’unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
au
01/01/2021.
5.
BATIMENTS
Jean-Michel
LOR
a
présenté
les
travaux
à
effectuer
dans
les
bâtiments.
e
CANTINE Le
chauffage
est
défectueux.
L'entreprise
MD
OUEST
interviendra
pour
un
montant
de
7
159,88
€
HT.
e
MAIRIE L'entreprise
MD
OUEST
installera
un
système
de
climatisation
pour
l'étage,
scindé
en
2
zones
{bureaux
pour
un
montant
de
5
013,26
€
HT
et
parties
communes
de
9 593,22
€
HT)
e
THEATRE Problèmes
de
fuites
important
:
l’entreprise
JD
TOITURE
est
retenue
pour
un
montant
de
9053,93
€
HT.
e
LOCAL
DE
LA
DENTISTE
Fuite
par
une
noue
: reprise
de
la
noue
par
l'entreprise
JD
TOITURE
pour
un
montant
de
595,20
€
HT.
6.
FINANCES 6.1 Subvention
exceptionnelle nour l'association du restaurant
scolaire
Le
Conseil
Municipal
a
attribué
à
l'unanimité
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
restaurant
scolaire
d'un
montant
de
3
000
€
pour
l'année
2019/2020
en
raison
du
déficit
budgétaire.
6.2
Subvention
exceptionnelle
pour
l’école
privée
St.Josenh
Le
Directeur
de
l'école
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
conseil
municipal.
D'autres
organismes
vont
être
contactés
pour
cette
même
demande
(CAF,..).
Le
conseil
municipal
préfère
attendre
le
reste
à
charge
à
l’école
et avisera
en
fonction.
Ce
point
est
donc
reporté.
6.3
Indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
délégué
Suite
à
la
création
de
la
commission
communale
«
rénovation
du
centre-bourg
»,
Sébastien
GIVRAN
est
nommé
vice-président
de
cette
dernière,
et
a
été
nommé
conseiller
municipal
délégué
par
arrêté
municipal
en
date
du
01/10/2020.
Afin
d'assumer
cette
responsabilité
(mise
en
place
du
projet,
études,
coordination
entre
autres)
jusqu'à
la
concrétisation
de
ce
projet,
il
est
proposé
d’administrer
une
indemnité
de
fonction
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué.
Le
Conseil
Municipal
a
attribué
à
l'unanimité
une
indemnité
de
fonction
à
M.
Sébastien
GIVRAN
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
le
projet
de
rénovation
du
centre
bourg
à
hauteur
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(1027),
soit
233,36
€
brut
(indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
maire
et
adjoints). 7.
VOIRIE
onvention
de
maîtrise
d'œuvre
entre
la
commune
et
la
commun
5 de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
les
travaux
de
voirie
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
convention
de
maîtrise
d'oeuvre
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
les
travaux
de
voirie
de
l'impasse
des
mésanges,
pour
un
montant
de
600
€.
Suite
à
la
consultation
de
3
entreprises
pour
les
travaux
de
voirie
situés
à
l'impasse
des
mésanges,
l'entreprise
GTP
(GIRASE
DE
TRAVAUX
PUBLICS)
à
St
Gilles
Croix
de
Vie
est
retenue
pour
un
montant
de
35
273,82
€
HT.
8.
INFORMATIONS
oiverses
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
(par
Francine
ZIMMERLIN)
-
Commission
Communication,
vie
associative
et
culture
: par
Catherine
FEUILLATRE
Le
logo
a
été
retravaillé
et
deux
propositions
ont
été
faites.
Le
conseil
municipal
a
choisi
le
logo
suivant
:
-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Suite
à
la
nomination
de
contribuables
pour
la
CCID,
le directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la Vendée
a
désigné
les
membres
suivants
pour
siéger
à
cette
commission
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
M.
BARRAU
Pierre
M.
SIRE
Marc
M.
VINCHE
Daniel
Mme
LOGEAIS
Marie-Thérèse
M.
SIRE
Guy
M.
PREAUD
Freddy
M.
ARNAUD
Joseph
Mme
FEUILLATRE
Catherine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
THUÜRNE
Dominique
M.
MARAIS
Sébastien
Mme
MARECHAL
Laëtitia
-
Planification
des
prochaines
réunions
de
conseil
municipal
: le
2*"°
mardi
de
chaque
mois,
à
19h30.
La
séance
est
levée
à
22h30
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
#
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
D'AUDIFFRET