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Compte-Rendu - CR CM du 13122023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13122023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
13
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARAIS
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine,
JARRY
Alice.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
LOR
Jean-Michel
donne
pouvoir
à Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
MARAIS
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
CHAUVEAU
Caroline
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
A
été
nommée
secrétaire
: Alice
JARRY
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
novembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Obiet
des
délibérations
:
-
Décision
modificative
n°2
sur
le budget
principal
-__
Souscription
d’un
emprunt
de
1 500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Vendée
pour
l’aménagement
du
centre
bourg,
acquisitions
terrains
rue
Clémenceau
et rue
Florinière,
aménagement
de
la Coulée
Verte Délibération
n°20231101
Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
DM
2
Ajustement
de
crédits
Date
de
saisie :
13/12/2023
Votée
: 13/12/2023
Date
exécutoire
: 13/12/2023
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTE
1138
370€
595
€
1138
965
€
DEPENSE
1138
370€
595
€
1
138
965
€
SOLDE
0
0
0
LIGNE
SENS
IMPUTATION
LIBELLÉ
MONTANT
1
D(F)
|
7391111
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
+ 595,00
€
2
R(F)
|
73111
Fiscalité
locale
+ 595,00
€
3
D(F)
|
657341
Subvention
commune
+ 7 300,00
€
4
D(F)
|
615231
Entretien
voirie
-7
300,00
€
5
R(I}
|
1323
Subvention
+
125
000,00
€
6
R
{1}
1326
Subvention
+337
370,00
€
7
R{I}
|
1641
Emprunt
+ 676
000,00 €
8
D{I}
|
231
opé
131
Travaux
aménagement
centre
bourg
+
1138
370,00
€
Délibération
n°20231102
Souscription
d’un
emprunt
de
1
500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Vendée
pour
l’aménagement
du
centre
bours.
acquisitions
terrains
rue
Clémenceau
et
rue
Florinière,
aménagement
de
la
Coulée
Verte
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
communaux
suivants
: aménagement
du
centre
bourg,
acquisitions
terrains
rue
Clémenceau
et rue
Florinière,
aménagement
de
la
Coulée
Verte,
qui
nécessitent
un
financement
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
prêt
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE
pour
un
montant
de
1 500
000
€ pour
le
financement
de
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(14
voix,
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
sur
le
financement
des
projets
ci-dessus
désignés,
et
sur
les
propositions
faites
par
l’organisme
prêteur
sollicité
:
Décide
de
demander
à la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE
un
prêt
selon
les
conditions
suivantes
:
Montant : Durée : Périodicité : Mode
d’amortissement :
Taux
fixe :
Frais
de
dossier
:
1 500
000
€
25
ans
trimestrielle Amortissement
constant
4,15
%
1 500
€
Prend
l'engagement
au
nom
de
la commune
d’inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
Prend
l’engagement
pendant
toute
la
durée
du
prêt
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances.
Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
COQUELIN
André,
le Maire
de
la
Commune
pour
la réalisation
des
emprunts,
la signature
des
contrats
de
prêt
à passer
avec
l'Etablissement
prêteur
et l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
inscrites. INFORMATIONS
DIVERSES
-
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
La
décision
sur
l’approbation
de
la
convention
d'aménagement
RD32
entre
la
commune
et le
Département
est reportée,
certains
points
nécessitent
des
précisions.
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
:
+
Des
déclarations
d'intention
d'Aliéner
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
+
Information
sur
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
+
Information
sur
le
Conseil
Intercommunal
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
+
Les
projets
énoncés
par
le Conseil
des
Sages
(les jardins
familiaux,
l’activité
future
du
théâtre,
la
participation
citoyenne)
-
Catherine
FEUILLATRE
informe
du
suivi
de
travaux
de
l’aménagement
de
la
coulée
verte
(planning)
La
séance
est levée
à 21h10.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
Alice JARRY
\]
PKR
2