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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 06 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
04
JUIN
2019
COMPTE
RENDU
DU
04
JUIN
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
le
064
juin
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
NAULET
Loïc,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28
mai
2019
PRÉSENTS
: MMES
et MM
NAULET
Loïc,
COQUELIN
André,
GIRAUD
Nadège,
RABILLE
Alexandra,
MARTINEAU
Dominique,
VINCHE
Daniel,
ARNAUD
Joseph,
LOURDIN
Michèle,
MARTINEZ
Alain,
LACOUR
Luce,
BETHUS
Virginie,
PREAUD
Freddy,
BROCHARD
Sabine,
BIRAULT
Sébastien,
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
ROUILLIER
Thérèse
donne
pouvoir
à Mme
LOURDIN
Michèle
Mme
COTARD
Nadine
nn
nm
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
1.
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
PREAUD
Freddy
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
30
AVRIL
2019
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
30
avril
2019
à l’unanimité.
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
a.
Intervention
musique
et danse
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
maintient
les
interventions
musique
et
danse
à l’école
privée
Saint
Joseph
pour
l’année
scolaire
2019/2020
et
accepte
l’accompagnement
organisationnel
pour
les
interventions
musique
et danse
du
Département.
b.
Tirage
du
Jury
d'Assises
2020
Le
tirage
au
sort
du jury
d’assises
2020
a été
effectué
: 6 jurés
pour
2 communes
(L’Aïguillon
sur Vie
et La
Chaize
Giraud),
dont
4 personnes
sur
la commune
de
La
Chaize
Giraud
et 2 personnes
sur
la commune
de
l’Aiïguillon
sur
Vie.
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Accord
sur
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
En
prévision
des
prochaines
élections
municipales
et communautaires
de 2020,
il est nécessaire
de
délibérer
sur
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
En
effet,
le VII
de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT')
dispose
que
« Au
plus
tard
le 31
août
de
l'année précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
1,
IV
et
VL
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
I et
VI
et
de
la population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
lorsque
les
communes
font partie
du
même
département
ou par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
». Monsieur
le Maire
indique
que
la concertation
menée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a conduit
les
maires
des
communes
concernées
à se
prononcer
en
faveur
d’un
accord
local,
dérogeant
à la répartition
de
droit
commun
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
constitutionnel,
selon
laquelle
la
répartition
des
sièges
doit
respecter
un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
de
chaque
collectivité
territoriale
membre
de
l'établissement,
un
tel
accord
local
doit
respecter
les
critères
suivants
:
i)
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
celui
résultant
de
l’application
du
III
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
(répartition
des
sièges
en
fonction
de
la
population)
et
du
IV
du
même
article
(attribution
forfaitaire
d’un
siège
aux
communes
qui
n’ont
bénéficié
d’aucun
siège
dans
le
cadre
de
la
répartition
proportionnelle
à
la
population).
Les
sièges
répartis
en
application
du
V
du
même
article
(10
%
de
sièges
supplémentaires
lorsque
le nombre
de
sièges
forfaitaires
répartis
excède
30
%
du
total)
ne
sont
pas
pris
en
compte ;
ii)
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l’article
156
de
la loi n° 2002-276
du 27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité ;
iii)
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
iv)
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
v)
La
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20
%
par
rapport
à
son
poids
démographique
dans
la
communauté
de
communes
ou
la communauté
d’agglomération,
hormis
dans
deux
hypothèses:
e
Lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
dispositions
de
droit
commun
conduit
à ce
que
le nombre
de
sièges
attribué
à une
commune
s’écarte
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale,
et
que
la répartition
effectuée
par
l’accord
maintient
ou
réduit
l’écart
à
la
moyenne.
Par
exemple,
la
loi
admet
qu’une
commune
puisse,
par
ajout
d’un
siège,
passer
d’une
représentation
de
67
%
par
rapport
à la moyenne
à une
représentation
de
128
%,
compte
tenu
du
fait,
dans
ce
cas
précis,
que
l’écart
à la moyenne
est
réduit
de
33
%
à 28
%.
e
Lorsque
l’accord
attribue
deux
sièges
à une
commune
pour
laquelle
la répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
(c’est-à-dire
avant
attribution
forfaitaire
d’un
siège
aux
communes
ne
pouvant
bénéficier
d’un
siège
dans
le
cadre
de
la
répartition
en
fonction
de
la
population)
conduirait
à l’attribution
d’un
seul
siège.
Voici
le projet
d’accord
local
de
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
tel qu’il
est
présenté
ci-dessous
:
Communes
Population
municipale
Proposition
d'accord
L'Aiguillon
sur
Vie
1941
2
Brem
sur
Mer
2659
3
Brétignolles
sur
Mer
4468
4
la
Chaïize-Giraud
1061
1
Coëx
3146
3
Commequiers
3444
3
Le
Fenouiller
4668
4
Givrand
2129
2
Landevieille
1370
2
Notre
Dame
de
Riez
2071
2
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
7570
7
Saint
Hilaire
de
Riez
11049
11
Saint
Maixent
sur
Vie
1055
1
Saint
Révérend
1425
2
Total
48056
47
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
le projet
d’accord
présenté
ci-dessus. 5.
FINANCES
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
La
commune
a
eu
un
trop
perçu
de
5,00
€
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources)
en
2018.
Par
conséquent,
un
reversement
de
5,00
€ doit
être
fait,
mais
les
crédits
ne
sont
pas
inscrits
au
budget
et une
décision
modificative
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
façon
suivante
:
LIGNE
SENS
|
IMPUTATION
LIBELLE
MONTANT
1
D
60623
Alimentation
-5,00
€
2
D
673
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
5,00
€
6.
URBANISME
Monsieur
le
Maire
informe
des
DIA
(Déclarations
d’Intention
d’Aliéner)
déposées
en
mairie
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
7.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Participation
frais
école
publique
le Fenouiller
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
de
verser
à
la
commune
du
Fenouiller
une
participation
annuelle
de
642,00
€ par
élève
scolarisé
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
(1
élève
est
concerné).
-
Convention
entre
la
commune
et l'association
des
Activités
Locales
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
le remboursement
à hauteur
de
100
%
de
la somme
avancée
par
l'association
des
« Activités
Locales
» pour
l’animation
de
la Foire
aux
Pinceaux
2019,
soit
2
500
€.
-
Avenant
1 lot 2
Gros
Œuvre
du
marché
« construction
d'une
maison
paramédicale
»
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a approuvé
l'avenant
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
« construction
d’une
maison
paramédicale»
e
Lot
2:
Gros
Œuvre
Attributaire:
SARL
BONGIBAULT
CONSTRUCTION
-—
24
rue
de
la
Bégaudière
—
85800
St
Gilles
Croix
de
Vie
Marché
initial
79
211,07
€ HT
Avenant
n°1
montant
- 193,18
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
79
017,89
€
HT
(-0,24%)
Objet
: travaux
de
modification
de
fondation
La
séance
est
levée
à 22
heures
10
minutes.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Loïc
NAULET
Freddy
PREAUD