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Déliberation - D25 018 dde sub PM radios pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 018 dde sub PM radios pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_018
Objet : Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'acquisition de radios
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
La police municipale de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite compte, au début de l’année 2025, 23 agents de terrain répartis entre une équipe du matin et une équipe du soir. Afin d’améliorer sa capacité opérationnelle, il est nécessaire d’acquérir 10 nouvelles radios. Le devis communiqué par le prestataire AD Radiocoms s’élève à un montant de 5 509,08 € H.T. incluant les radios et chargeurs, le forfait de programmation et les frais de livraison.
Une demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes est rédigée à hauteur de 50 % de la partie matérielle, à savoir 2 619,54 €.
Article 2 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_018 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 11 mars 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_018
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 14/03/2025
Mise en ligne le 14/03/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional